Forfait heures légal
Ce paramètre doit contenir le nombre d'heures légal à effectuer par an, par les salarié soumis au forfait horaire : 1607 heures.
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Législation. Il appartient au chapitre TPS (Gestion du temps-X3P) et au groupe TXH (Taux horaire-X3P), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- DAYYEA (Forfait jours société)
- FIXYEADAY (Forfait jours légal)
- HOUBON (Seuil bonification/hres 25%)
- HOUCOM (Plafond heures compl.non majo.)
- HOUCOMSUP (Plafond heures complément. 25%)
- HOUCON (Seuil imputation s/contingent)
- HOUDAYLEG (Nombre d'heures /jour maxi)
- HOULEGWEK (Horaire hebdomadaire légal)
- HOUMAXLEG (Nombre d'heures /semaine maxi)
- HOUMAXYEA (Nombre d'heures /an maxi)
- HOUMONLEG (Horaire mensuel légal)
- HOUREP (Seuil repos compensateur)
- HOUSUP (Seuil heures sup. 25%)
- HOUSUPYEA (Contingent annuel heures sup.)
- HOUWEKAVG (Horaire hedbo moyen modulation)
- HOUWEKLEG (Horaire hebdomadaire société)
- HOUWEKMAX (Plafond hebdo de la modulation)
- HOUWEKMIN (Plancher hebdo de modulation)
- HRSYEA (Forfait heures société)
- LIMHOU50 (Rétroactivité sécurité sociale)
- RATBON (Taux de bonification)
Il s’agit d’un paramètre défini au niveau dossier.