Vérification DEB
Cet état constitue un état préparatoire à la déclaration d'échanges de biens (DEB).Il présente l'ensemble des informations nécessaires à l'entreprise pour remplir sa déclaration. Il permet, lorsque l'extraction a été effectuée, de vérifier les enregistrements à transmettre aux douanes, sur la période choisie.
Pré-requis
Accès à l'état
Cet état est accessible à partir du menu d'impression du groupe Listes Données de base / TC.
Il est aussi appelé par défaut depuis les fonctions suivantes :
Déclarations > Déclaration d’échanges de biens > Autres > Traitements > Gestion fichier DEB
Liste des critères
Paramètre | Intitulé paramètre | Type |
|---|---|---|
Société | Société | |
Datedeb | Date début | D |
Fluxdeb | Bornes de flux (Menu local Introduction, Expédition) |
Description de l'état
Cet état affiche, pour une entreprise et une période donnée, la liste des introductions et des expéditions effectuées avec les autres états membres de l'Union européenne.