Cet état constitue un état préparatoire à la déclaration d'échanges de biens (DEB).
Il présente l'ensemble des informations nécessaires à l'entreprise pour remplir sa déclaration. Il permet, lorsque l'extraction a été effectuée, de vérifier les enregistrements à transmettre aux douanes, sur la période choisie.

Pré-requis

Accès à l'état

Cet état est accessible à partir du menu d'impression du groupe Listes Données de base / TC.

Il est aussi appelé par défaut depuis les fonctions suivantes :

  Déclarations > Déclaration d’échanges de biens > Autres > Traitements > Gestion fichier DEB

Liste des critères

Paramètre

Intitulé paramètre

Type

Société

Société

CPY

Datedeb

Date début

D

Fluxdeb

Bornes de flux (Menu local Introduction, Expédition)

M2241

Description de l'état

Cet état affiche, pour une entreprise et une période donnée, la liste des introductions et des expéditions effectuées avec les autres états membres de l'Union européenne.