Gestion fichier DEB

Correspond au numéro de traitement attribué lors d'une génération de la table DEB .

Date fin de prise en compte des enregistrements.
Il s'agit généralement d'une date de fin de mois.
La date de fin de mois du mois précédent la date du jour est proposée par défaut.

Identifie le flux d'information à traiter.

Il s'agit d'un compteur incrémental, initialisé à 1, pour chaque traitement d'extraction effectué et type de flux (Introduction / Expédition).

Il s'agit du code de la société de rattachement de l'entité.
Cette zone facultative permet de définir des entités communes à plusieurs sociétés.

Niveau d'obligation dans lequel se situe le déclarant.

Site ayant expédié ou reçu la marchandise.

Code du pays correspondant à l'adresse par défaut du site de stockage renseigné.

Pas d'aide liée à ce champ.

Il s'agit du numéro d'identification à la TVA du tiers. 

Ce numéro de TVA Européen doit être renseigné sur toutes les factures à destination ou en provenance de la Communauté Européenne. Il commence par deux lettres identifiant le pays du tiers puis par un numéro variable selon le pays.

En France, le numéro est constitué de FR, suivi de deux chiffres identifiant le centre des impôts du lieu d'exercice de l'entreprise, et suivi du numéro SIREN de la société.

Cette information doit obligatoirement être renseignée si le code SIREN est paramétré comme étant obligatoire pour le pays de la société.

Pas d'aide liée à ce champ.

Référence douanière
Code alphanumérique de 12 caractères servant à identifier l'article dans les formalités de douanes.

Nom du port le plus proche. Il est nécessaire d'avoir renseigné la table diverse 951.

Pays de destination ou provenance de la marchandise.

Code du pays d'origine de la marchandise, initialisé par le code pays associé au fournisseur de la commande.
Cette zone permet d'indiquer le pays d'où les marchandises sont originaires au sens de la règlementation douanière communautaire sur l'origine.
Pour la déclaration d'échanges de biens, on utilise la zone Code pays CEE associée à ce code dans la table des pays.
Pour les retours fournisseurs ce sera le pays destinataire.

Le régime CEE ou statistique permet de caractériser la nature de l'opération intracommunautaire d'un point de vue fiscale ou statistique. Le régime CEE est exploité dans la Déclaration d'échanges de biens.
Cette information est initialisée sur les flux physiques où elle peut être modifiée. Sur certains flux financiers (Factures et avoirs de ventes) on aura également accès à cette information.
L'initialisation de la nature de la transaction s'effectue selon le paramétrage effectué au niveau de la table de correspondance des Régimes et natures mouvement, table permettant d'associer, à chaque type de flux, un Régime CEE et une Nature transaction CEE. Ce paramétrage pouvant être particularisé par législation, pays et groupe de sociétés.

Il s'agit de l'information économique sur l'opération réalisée. La nature de la transaction est exploitée dans la Déclaration d'échanges de biens.
Cette information est initialisée sur les flux physiques où elle peut être modifiée. Sur certains flux financiers (Factures et avoirs de ventes) on aura également accès à cette information.
L'initialisation de la nature de la transaction s'effectue selon le paramétrage effectué au niveau de la table de correspondance des Régimes et natures mouvement, table permettant d'associer, à chaque type de flux, un Régime CEE et une Nature transaction CEE. Ce paramétrage pouvant être particularisé par législation, pays et groupe de sociétés.

Il s'agit du moyen de transport par lequel les marchandises sont présumées quitter le territoire national à l'expédition ou avoir pénétré sur le territoire national à l'introduction. Il est exploité dans la Déclaration d'échanges de biens (D.E.B.).

Le lieu de transport est une information nécessaire à la Déclaration d'échanges de biens. Il se combine au code Incoterm pour déterminer les conditions de livraison reprenant les dispositions relatives au contrat de vente qui spécifient les obligations respectives du vendeur et de l'acheteur.

Cette information n'est pas exploitée pour la déclaration française.

Les codes incoterms, normalisés par la Chambre de Commerce Internationale, visent à uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce international en définissant par un terme unique, interprétable d'une façon identique de par le monde, les obligations respectives du vendeur et de l'acheteur lors de l'établissement d'un contrat de vente.

Le code incoterm, contrôlé dans la table des Incoterms, est notamment utilisé dans la Déclaration d'Echanges de Biens. Il peut, également, être exploité dans la définition des tarifs.

Pas d'aide liée à ce champ.

Ce champ, soumis au code activité DEBR, est renseigné uniquement pour certaines législations.
Il affiche l'état fédéral ou la région d'origine/destination de l'article.

Masse nette de la marchandise exprimée en kilogramme.

Il s'agit de l'unité supplémentaire CEE dans laquelle est exprimée la quantité extraite pour la déclaration d'échange de biens.

La valeur fiscale de la marchandise correspond au montant des lignes de la pièce auquel s'ajoutent éventuellement les éléments de facturation si leur paramétrage prévoit qu'ils entrent dans le calcul de la valeur fiscale. Ces éléments sont répartis suivant le paramétrage de leur ventilation sur les lignes. Les éléments non ventilés sur les lignes sont répartis au prorata des montants de la ligne par rapport au total de la pièce (si le total de la pièce n'est pas nul).

Cette valeur est convertie de la devise de la pièce vers la devise de la société en utilisant le type de cours défini par le paramètre du chapitre TC, groupe DEB : EECTYPCUR - Type cours devise CEE, et le cours en date de la pièce.

La valeur statistique de la marchandise est calculée en appliquant à la valeur fiscale (hors éléments de facturation y compris ceux intégrant la valeur fiscale), le coefficient de Majoration CEE défini dans la fiche client livré ou fournisseur,  puis en ajoutant les éléments de facturation lorsque leur paramétrage prévoit qu'ils entrent dans le calcul de la valeur fiscale et/ou statistique.
Cette valeur est convertie de la devise de la pièce vers la devise de la société en utilisant le type de cours défini par le paramètre du chapitre TC, groupe DEB : EECTYPCUR - Type cours devise CEE, et le cours en date de la pièce.

Cet indicateur est activé pour indiquer que la ligne déclarée a été revalorisée par les lignes de factures/avoirs figurant dans le tableau ci-après.

Ce tableau affiche la liste des lignes de factures/avoirs ayant participé à la valorisation du flux physique. La 1ère colonne précise la référence de la facture ou de l'avoir. La 2ème colonne indique le numéro de ligne de la pièce.
Cliquez sur l'icône Actions pour accéder à la facture/l'avoir référencé.