Utilisez cette fonction pour valider en masse les factures client qui ont été saisies dans la Facturation client, si elles n’ont pas été validées individuellement dès leur saisie. Les factures transmises par le module Gestion des achats ont déjà été validées dans ce module.

Signatures électroniques françaises pour factures de vente et pièces comptables

Conformément aux exigences légales imposées par les lois anti-fraude française et portugaise, et dans une volonté de garantir la sécurité des données, les signatures électroniques sont générées automatiquement quand une facture client ou une pièce comptable est comptabilisée, ou qu'elle prend le statut Définitif. Après génération de la signature électronique, il est facile de détecter les modifications apportées aux champs suivants.

Vous pouvez utiliser la fonction Contrôle signatures électroniques (FRADSICTL) pour contrôler la signature électronique courante et mettre en évidence les potentielles incohérences.

Se reporter aux livres blancs "Signature électronique française" et "Certification SVAT pour la législation portugaise" disponibles sur le Centre d'aide en ligne pour plus de détails sur la mise en œuvre de cette fonctionnalité. Ce document s'adresse aux administrateurs et consultants qui maintiennent et mettent à jour Sage X3.

Exceptions

Les données de factures ou de pièces comptabilisées avant l'activation de la fonctionnalité des signatures électroniques ne sont pas ajoutées à la table DKSDATAFRA. Dans ce contexte, aucune signature électronique n'est générée.

Les législations autres que française et portugaise ne permettent pas de générer des signatures électroniques.

Une signature électronique est un enregistrement, contenu dans la table des signatures électroniques (DKSDATAFRA), qui contient des données issues des champs des tables Factures de vente (SINVOICE) et Pièces comptables (GACCENTRY) ci-dessous :

Code du champ

Description

Source de données : SINVOICE

Source de données : GACCENTRY

ORIDOC

Origine du document

1

2

DOCTYP

Journal

SINVOICE.SIVTYP

GACCENTRY.TYP

DOCNUM

Intitulé journal

SINVOICE.NUM

GACCENTRY.NUM

TOTTAX(9)

Cumul par taux taxe

SIH.AMTTAX(i) + SIH.BASTAX(i)

AMTATI

Montant facture avec TVA

SIH.AMTATI

DATTIM

Date et heure de la signature

Datetime$

INVSNS

Type de pièce

Evaluer SIH.SNS

CPYNAM

Raison sociale

CPY.CPYNAM

POSCOD

Code postal société

BPA.POSCOD

CPYEECNUM

Numéro TVA société

CPY.EECNUM

BPRNAM

Nom client

SIH.BPRNAM(0)

BPARTNER.BPRNAM

BPREECNUM

Code postal client

SIH.POSCOD

JOU

Code du journal

GACCENTRY.JOU

DESTRA

Intitulé journal

GACCENTRY.DESTRA

FNLPSTNUM

Numéro définitif

GACCENTRY.FNLPSTNUM

ACCDAT

Date comptable

SINVOICE.ACCDAT

GACCENTRY.ACCDAT

ACC

Code compte

GACCENTRYD.ACC

BPR

Tiers

SINVOICE.BPR

GACCENTRYD.BPR

LIN

Ligne de pièce

GACCENTRYD.LIN

LINDES

Libellé ligne

string$([F:DAE]DES<>"",
[F:DAE]DES)+string$([F:DAE]DES="","NA")

Pré-requis

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Gestion de l'écran

Onglet Écran de saisie

Utilisez cet écran pour sélectionner les factures à valider.
Les options de sélection incluent :

  • La société, le site
  • L’utilisateur
  • Les types de pièces
  • Une borne de dates
  • Une borne de numéros

Indiquez également si vous souhaitez un fichier trace récapitulant la liste des factures validées.

Tâche batch

Cette fonction peut être lancée en batch. La tâche standard BPCINV est prévue à cet effet.

Messages d'erreur

Outre les messages génériques, les messages d'erreur suivants peuvent apparaître lors de la saisie :

Les documents comptabilisés seront en ‘définitif’ pour la société

Si le traitement est lancé pour une société et que cette société a opté pour la conformité DGI n° 13L-1-06 (c'est-à-dire si le paramètre FRADGI - Règlementation DGI N° 13L-1-06 (chapitre LOC, groupe FRA) a pour valeur Oui), les pièces générées par le traitement auront le statut Définitif.

Les documents comptabilisés seront en ‘définitif’ pour une ou plusieurs des sociétés

Le traitement est lancé pour toutes les sociétés ou un groupe de sociétés et si au moins une des sociétés a opté pour la conformité DGI n° 13L-1-06 (c'est-à-dire si le paramètre FRADGI - Règlementation DGI N° 13L-1-06 (chapitre LOC, groupe FRA), les pièces générées par le traitement auront le statut Définitif.

Tables mises en œuvre

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