Cette fonction constitue un raccourci vers la table diverse n° 6 des Natures de transaction CEE.

Elle permet de définir les natures de transactions relatives à la Déclaration d’échanges de biens (D.E.B.). Il s’agit d’informations économiques sur les échanges entre Etats membres de l’union européenne. Ces informations sont fournies par les Douanes.

Sur les flux physiques, cette information est initialisée, tout en restant modifiable, selon le paramétrage effectué au niveau de la fonctionRégimes et natures mouvement.

Pré-requis

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Gestion de l'écran

Ecran de saisie

La saisie s'effectue en tableau comme toutes les tables diverses, en indiquant le code, l’intitulé ainsi que l’intitulé court.
 
Deux colonnes supplémentaires permettent de préciser :
 
- si la valeur stock doit, ou non, être prise en compte si la valeur commerciale du flux est nulle, 
- un code législation (facultatif).

Boutons spécifiques

Copie

Ce bouton permet de recopier la règle d'affectation vers un autre dossier.

Messages d'erreur

Il n'y a pas de message d'erreur autre que les messages d'erreur génériques.

Tables mises en oeuvre

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