Cette fenêtre permet d'actualiser la valeur bilan (sociale PCG, et/ou IAS/IFRS si le plan IAS/IFRS est géré) du bien comptable et de sélectionner les plans sur lesquels sera pris en compte le report des nouvelles valeurs.

L'actualisation s'effectue par mise à jour d'une ou plusieurs des valeurs suivantes :

  • Valeur entrée HT
  • TVA facturée
  • TVA récupérée

Cette fenêtre est appelée à partir du menu Actions de la fonction de gestion des Biens comptables.

Remarques :

1/ L'actualisation d'un bien Inactif ou d'un bien en cours de cession intra-groupe est interdite. A partir de la mise à jour 8.0.0 : l'actualisationd'un bien classé pour vente est également interdite.

2/ L'actualisation de la valeur bilan des biens rattachés à des dépenses est autorisée, via cette action, uniquement sur les plans ayant pour "Origine base d'amortissement" la valeur "Montant à saisir". Sur les autres plans, la mise à jour des dépenses est possible uniquement via le  détachement de dépenses ou le rattachement de nouvelles dépenses (factures complémentaires, avoirs).
 
3/ Lorsque la société est soumise à la législation française, l'actualisation de la base IAS/IFRS d'un bien rattaché à un contrat de location financement est interdite si, du fait de cette actualisation, la somme des bases  IAS/IFRS des biens rattachés au contrat devient supérieure au cumul des redevances du contrat.

Pré-requis

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Gestion de l'écran

Cette fenêtre est constituée d'un en-tête contenant les informations d'identification du bien ainsi que des deux onglets suivants :

  • L'onglet Paramètres permettant de saisir les paramètres de mise à jour des nouvelles valeurs bilan PCG et/ou IAS/IFRS.
     
    ..\FCT\SEEINFO La mise à jour de la base d'amortissement d'un plan libre dont l'origine base d'amortissement est une valeur libre à saisir, s'effectue directement sur l'onglet Plans d'amortissement.
     
  • L'onglet Plans d'amortissement permet de visualiser le report des valeurs actualisées sur les différents plans d'amortissement ayant pour origine de base d'amortissement l'une ou l'autre des valeurs bilan ainsi modifiées et de sélectionner les plans sur lesquels portera effectivement l'actualisation.
    Il permet également de mettre à jour la base d'amortissement des plans libres dont l'origine de base d'amortissement n'est ni la Valeur bilan PCG, ni la Valeur bilan IAS/IFRS mais une valeur à saisir.

Après saisie des paramètres et sélection des plans d'amortissement, le bouton permet de valider leur application et de revenir en modification sur l'écran des Biens comptables. La prise en compte de l'actualisation n'est effective qu'après enregistrement du bien comptable.

 

En-tête

L'en-tête affiche la référence ainsi que la désignation du bien comptable depuis lequel l'action d'actualisation est appelée. Ces informations ne sont pas modifiables.

Onglet Paramètres

Cet onglet permet :

  • De saisir la date d'effet de l'actualisation ; cette date, obligatoire, est alimentée par défaut avec la date du jour.
     
  • De visualiser la valorisation actuelle sociale PCG du bien, et s'il est géré sur le plan IAS/IFRS, sa valorisation actuelle IAS/IFRS : Valeur entrée HT, Taux et montants de TVA facturée, de récupération de TVA et Valeur bilan. Ces valeurs ne sont pas modifiables
     
  • De saisir les écarts de valeurs afin de déterminer les nouvelles valeurs.

    Il est possible d'actualiser la valeur bilan sociale PCG sans actualiser la valeur bilan IAS/IFRS et inversement. Toutefois, l'actualisation n'est pas autorisée dans les cas suivants :

    --> Actualisation PCG :
          - Au moins un des plans du contexte Comptable et fiscal a été réévalué.
     
    --> Actualisation IAS/IFRS : 
          - Le contexte IAS/IFRS n'est pas géré.
          - Le plan IAS/IFRS a été réévalué.

     
    Actualisation de la valeur d'entrée : Pour actualiser la valeur bilan PCG et/ou IAS/IFRS, il convient de saisir une valeur d'actualisation à appliquer à la valeur d'entrée PCG et/ou IAS/IFRS.

    ..\FCT\SEEINFO Il ne s'agit pas de saisir une nouvelle valeur en remplacement de la valeur actuelle mais de saisir un montant d'actualisation qui sera appliqué à la valeur actuelle.
     
    Exemple : une valeur d'entrée de 100 est revalorisée à 130 par saisie d'un montant d'actualisation de 30.
     
    Il est possible de saisir un montant négatif ; dans ce cas, il ne peut excéder, en valeur absolue, la valeur d'entrée actuelle du bien. Par ailleurs, l'actualisation de la valeur d'entrée HT PCG et celle de la valeur d'entrée IAS/IFRS doivent être du même signe.
     
    Lorsque le plan IAS/IFRS est géré et qu'il peut être actualisé, le montant d'actualisation de la valeur d'entrée IAS/IFRS, est automatiquement alimenté à partir du montant d'actualisation de la valeur d'entrée PCG, converti dans la devise du contexte IAS/IFRS si celle-ci est différente. Ce montant reste modifiable.
     
    TVA facturée et récupérée : Il est possible de préciser le taux de TVA facturée à appliquer au montant de l'actualisation. Par défaut, il correspond au taux figurant sur le bien comptable. Lorsqu'il est modifié, ce taux n'est pas reporté sur le bien comptable qui conserve le taux de TVA facturée précisé lors de sa création.

    Le taux de récupération de TVA, appliqué à la TVA facturée sur l'actualisation, est systématiquement égal au taux figurant sur le bien : ce taux étant issu du coefficient de déduction calculé sur le bien.

    Il est possible également de forcer les montants de TVA, sous réserve qu'il soient du même signe que le montant de l'actualisation. Lorsque les montants de TVA sont négatifs, il ne peuvent excéder, en valeur absolue, les montants de TVA actuels du bien.

    Fonction accessible par clic droit sur le Montant de TVA :
    Lorsqu'un montant est forcé, l'option clic droit A recalculer devient disponible ; son activation a pour effet d'annuler la saisie et de recalculer automatiquement le montant avec le taux renseigné.
     
  • De visualiser la nouvelle valorisation du bien.

 Rappels :

  • L'actualisation d'un bien rattaché à des dépenses est possible uniquement sur les plans ayant pour "Origine base d'amortissement" un montant à saisir. Elle s'effectue directement sur l'onglet Plans d'amortissement.
  • L'actualisation de la Valeur bilan des plans ayant pour "Origine base d'amortissement" une valeur à saisir, s'effectue directement sur l'onglet Plans d'amortissement. Ces plans apparaissent, par convention, au niveau du tableau des plans PCG.

Onglet Plans amortissement

Cet onglet permet :
- De visualiser le report des valeurs actualisées sur les différents plans gérés et de sélectionner, en cochant la case de sélection, ceux sur lesquels la mise à jour doit être effectuée.
- D'actualiser la valeur bilan des plans dont l'origine base d'amortissement est une valeur à saisir.

Les plans sont répartis dans deux tableaux :

  • Le premier tableau est alimenté :
     
    - avec les plans du contexte Comptable et fiscal gérés,
    - avec les plans ayant la valeur PCG, pour Origine base amortissement et sur lesquels aucune réévaluation n'a été réalisée,
    - avec les plans ayant pour Origine base amortissement une valeur à saisir.

    Lorsque l'actualisation porte sur la valeur bilan PCG,  les lignes correspondant aux plans du contexte Comptable et fiscal sont affichées en bleu et sont obligatoirement sélectionnées.
     
    Remarque
    : un plan de subvention ne peut être actualisé.
     
  • Le second tableau est alimenté :
     
    - avec le plan IAS/IFRS,
    - avec les plans ayant la valeur IAS/IFRS pour Origine base amortissement et sur lesquels aucune réévaluation n'a été réalisée.
     
    Lorsque l'actualisation porte sur la valeur bilan IAS/IFRS, le plan IAS/IFRS est affiché en bleu et se trouve automatiquement sélectionné.

Descriptif du traitement

  •  La validation de l'actualisation de la valeur bilan PCG a pour effet le report de la nouvelle valeur bilan du bien comptable :
    - sur les plans du contexte Comptable etfiscal ainsi que sur ceux, sélectionnés, ayant la Valeur PCG pour Origine base amortissement,
    -
    sur la Base taxe et sur la Base référence plus ou moins value, si celles-ci étaient identiques à la valeur bilan avant actualisation.
     
  • La validation de l'actualisation de la valeur bilan IAS/IFRS a pour effet le report de la nouvelle valeur bilan du bien comptable sur le plan IAS/IFRS ainsi que sur ceux, sélectionnés, ayant pour Origine base amortissement, la Valeur IAS/IFRS.
     
  • La mise à jour de la base d'amortissement :
    - Est prise en compte à partir de la date de début de l'exercice courant (ou de la date de début d'amortissement si elle est postérieure). La dotation de l'exercice en cours ainsi que les suivantes sont recalculées à partir de la nouvelle base d'amortissement. S'il existe des périodes closes pour l'exercice courant, la dotation de la période courante contient la régularisation due à l'actualisation de la dotation de l'exercice.
     - Ne provoque pas de changement de méthode d'amortissement.
     
  • Lorsque le bien comptable est antérieur à l'exercice, aucune modification des cumuls d'amortissements à fin d'exercice précédent n'est effectuée, quelle que soit la valeur du paramètre PRVSITUPD - Modif. situation antérieure.
      
  • Génération d'un événement d'actualisation (FASACT) pour chaque plan dont la base d'amortissement est modifiée.
    - La date d'effet opérationnelle est enregistrée dans le champ EVTDAT ; elle reçoit la date d'effet affichée sur l'écran d'Actualisation.
    - La date d'effet comptable est enregistrée dans le champ CPTDATINT ; elle reçoit la plus grande des deux dates suivantes : Date de début de période courante, Date de comptabilisation du bien.
     
    (La consultation des événements est possible dans la fenêtre Journal des événements accessible depuis l'onglet Autres infos de la fonction de gestion des Biens comptables).
     
  • Production de la pièce comptable permettant de comptabiliser cet événement, si le Type d'écriture relatif à cet événement est paramétré pour une comptabilisation immédiate de l'événement.

Messages d'erreur

Il n'y a pas de message d'erreur autre que les messages d'erreur génériques.

Ce bien ne peut plus être actualisé

Un bien ne peut plus être actualisé lorsqu'il se trouve dans au moins une des situations suivantes :

  • Le bien a été créé sur un exercice antérieur :

    - Si l'actualisation porte sur une valorisation PCG, la date de début d'amortissement sur le plan comptable est inférieure à la date de début d'exercice du contexte Comptable et fiscal.
     
    - Si l'actualisation porte sur une valorisation IAS/IFRS, la date de début d'amortissement sur le plan IAS/IFRS est inférieure à la date de début d'exercice du contexte IAS/IFRS.
     
  • Le bien a subi une dépréciation. 
     
    - Si l'actualisation porte sur une valorisation PCG, la Valeur bilan sur le plan comptable est différente de la Base d'amortissement.
     
    - Si l'actualisation porte sur une valorisation IAS/IFRS, la Valeur bilan sur le plan IAS/IFRS est différente de la Base d'amortissement.
     
  • Le bien est en cours de cession intra-groupe.
L'actualisation ne peut aboutir à la  valorisation négative d'un plan

La valeur saisie est supérieure, en valeur absolue, à la valeur d'entrée HT. Il convient donc de saisir un montant d'actualisation inférieur, en valeur absolue, à la valeur d'entrée HT.

Tables mises en oeuvre

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