Modif situation antérieure

Utilisez ce paramètre en gestion des biens comptables, pour déterminer les valeurs d'amortissement au début d'un nouvel exercice, ou dans le cas d'une première installation du logiciel.

Non : Les valeurs d'amortissement cumulées de l'exercice précédent sont préservées au début du nouvel exercice.

Oui : Généralement, ce paramétrage est utilisé dans le cas d'une première installation du logiciel, de façon à récupérer un bien antérieur à la date de début de l'exercice. Une fois la récupération du bien réalisée, repositionnez ce paramètre sur Non pour éviter toute modification des valeurs d'amortissement cumulées.

La valeur que vous sélectionnez a également un impact sur les actions ci-dessous.

Créer un bien

Non : Les conditions suivantes s'appliquent :

La date de comptabilisation doit être supérieure ou égale à la date de début de l'exercice courant.

Si le cumul d'amortissement de l'exercice précédent est égal à zéro (0), la valeur d'amortissement ne peut pas être recalculée.

Si la date de début d'amortissement est antérieure à la date de début de l'exercice courant, le cumul d'amortissement de l'exercice précédent est égal à zéro et le champ DPRCUMFLG de la table DEPREC - Dotation a pour valeur Oui :

La dotation qui aurait dû être pratiquée sur l'exercice précédent sera régularisée dans la période courante de l'exercice courant. Cette régularisation viendra majorer la dotation de cette période.

Oui : Les conditions suivantes s'appliquent :

La date de comptabilisation n'est pas contrôlée.

Si la date de début d'amortissement est antérieure à la date de début de l'exercice courant, le cumul d'amortissement à la fin de l'exercice précédent est recalculé (le champ DPRCUMFLG doit avoir pour valeur Non).

Récupération d'un bien antérieur à l'exercice (par saisie ou import)

Oui : Deux situations sont possibles :

1. La date d'imputation comptable est antérieure à la date de début d'exercice courant :

Lors du calcul du bien, l'écart d'amortissement est équilibré : naturellement en fin d'amortissement si le bien est amorti à partir de la base d'amortissement ; ou ajusté à la durée résiduelle si le bien est amorti à partir de la valeur nette.

2. La date d'imputation comptable est postérieure à la date de début d'exercice courant :

L'écart d'amortissement est systématiquement rattrapé sur la période courante de l'exercice courant, quel que soit le mode d'amortissement. Cette régularisation viendra majorer la dotation de cette période.

Supprimer un bien

Non : Un bien ne peut pas être supprimé si :

La date de comptabilisation est antérieure à la date de début de l'exercice courant :

Lorsque le contexte est Comptable et fiscal et le type de détention En propriété ou En concession.

Lorsque le contexte est IAS/IFRS et le type de détention En Location/financement ou Location.

Le cumul d'amortissement de l'exercice précédent est différent de zéro.

Les amortissements inclus dans l'intervalle Date début exercice courant - Date fin période courante sont déjà comptabilisés.

Oui : La suppression d'un bien comptable n'est pas contrôlée.