Pour chaque société gérant des immobilisations, il est nécessaire de définir le ou les contextes d'amortissement à gérer.
Chaque contexte regroupe un ou plusieurs plans d'amortissement gérés dans une même devise et selon un même calendrier : leur découpage exercice ainsi que leurs arrêtés périodiques intermédiaires sont identiques.

Un contexte permet ainsi de définir :

  • La devise dans laquelle les bases d'amortissement et donc les plans sont gérés.
  • Le type de cours à appliquer si une conversion doit être appliquée pour déterminer la base.
  • La liste des plans gérés, en précisant pour chacun, le type de référentiel auquel il est rattaché.
  • Les exercices, et les périodes dans le cas où les arrêtés intermédiaires sont gérés.
  • La règle de gestion Prorata temporis en semaines, prise en compte par certains modes d'amortissement.
  • Le choix de retenir ou non le contexte pour gérer les UO (Unités d'œuvre) via un Plan de production.
     
  • Le choix, sur le contexte Comptable et fiscal, de gérer ou non les concessions (gestion possible uniquement si le code activité CCN est activé).

Un contexte d'amortissement au minimum, doit être défini et doit être tenu dans la devise société.
Il s'agit du contexte d'amortissement Comptable et fiscal qui, en plus du plan Comptable destiné à alimenter les comptes individuels (comptabilité sociale) et qui est donc obligatoire, doit regrouper les plans suivants, lorsqu'ils sont gérés :

  • Plan fiscal
  • Plan minimum
  • Plan subvention

D'autres plans sont disponibles, notamment le Plan IAS/IFRS destiné à alimenter les comptes consolidés (reporting groupe). Ils peuvent être regroupés, soit dans le contexte Comptable et fiscal si leur découpage exercice/périodique est identique à celui de ce contexte, soit dans tout autre contexte.
SEEINFO La gestion du plan IAS est possible uniquement si l'indicateur de gestion de l'amortissement IAS est actif au niveau du modèle comptable de la société.

De nouveaux plans et de nouveaux contextes peuvent être définis à tout moment. Dans ce cas, ils sont créés, selon les modalités indiquées ci-dessous (Initialisation d'un nouveau plan), pour chaque bien comptable enregistré dans la société. 

Le statut de chacun des contextes des société vis à vis du calcul, de l'interface comptable, des concessions lorsqu'elles sont gérées, ainsi que l'éligibilité de ces contextes pour une génération des flux provisoires et/ou pour une clôture est visible via la fonction Statut des contextes.

Pré-requis

SEEREFERTTO Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre

Gestion de l'écran

L'écran de saisie se compose de deux onglets :

  • L'onglet Principal contient les différentes options de gestion du contexte et permet, pour chacun des contextes, de définir la liste des plans gérés.
     
  • L'onglet suivant est dédié à la définition des exercices et des périodes.

En-tête

L'en-tête contient les informations d'identification de la société et du contexte à définir ou visualiser.

Société (champ CPY)

Code d'identification de la société à laquelle appartient le contexte.
Cette information, obligatoire, est automatiquement alimentée avec le code de la société du dernier contexte affiché.

Contexte (champ CNX)

Ce champ permet d'indiquer le contexte.
Un contexte d'amortissement regroupe l'ensemble des plans gérés dans une même devise et selon un même calendrier : leur découpage exercice et leurs arrêtés périodiques sont identiques permettant ainsi une synchronisation, sur l'ensemble des plans du contexte, des traitements de calcul d'amortissement et de clôture.

  • En création, la liste des contextes ne contient que les contextes non gérés par la société.
  • En consultation, la liste des contextes ne contient que les contextes gérés par la société.
  • La création du contexte Comptable et fiscal est obligatoire pour gérer les amortissements. Ce contexte est géré obligatoirement dans la devise société ; il peut regrouper différents plans d'amortissements mais il doit obligatoirement regrouper les plans suivants dans le cas où ils sont gérés :
    - Plan Comptable, obligatoire et destiné aux comptes sociaux.
    - Plan Fiscal
    - Plan Minimum
    - Plan Subvention
  • La création d'un contexte par duplication d'un contexte existant n'est pas autorisée.
Statut détaillé (champ ICOINFO)

Utilisez cette action pour ouvrir l'écran Statut détaillé associé au contexte de la société.

Onglet Principal

Cet onglet permet, outre le paramétrage des différents indicateurs de gestion propres à chacun des contextes :

 D'indiquer sa devise de gestion.

 De définir, pour chacun d'eux, la liste des plans gérés (15 plans potentiels sont proposés).

Rappel : la gestion du contexte Comptable et fiscal est obligatoire et regroupe obligatoirement :

        • Le plan Comptable destiné à alimenter le référentiel Social.
        • Le plan Fiscal destiné à l'amortissement dérogatoire et la prise en compte des aides fiscales.
        • Le plan Minimum destiné à la gestion du différé et au respect de l'amortissement Minimum (lorsque la dotation calculée sur le plan Fiscal devient inférieure à celle du plan Minimum, sa valeur est forcée avec celle calculée sur le plan Minimum )
        • Le plan de subvention lié à la gestion des subventions.

Pour chaque plan, il est nécessaire :

  • D'indiquer le type de valorisation permettant d'alimenter sa Base d'amortissement : il s'agit obligatoirement de la Valorisation PCG pour les plans Comptable, Fiscal et Minimum, de la valorisation IAS/IFRS pour le plan IAS/IFRS et du montant de la subvention pour le plan de Subvention. Pour les autres plans, l'origine base d'amortissement peut être choisie librement (Valorisation PCG, Valorisation IAS ou Valeur à saisir) mais il ne peut, toutefois, s'agir de la valorisation IAS/IFRS si le plan IAS/IFRS n'est pas géré.
     
  • De préciser la Norme comptable suivie par le plan.
     
  • D'indiquer le Référentiel dans lequel seront générées les écritures comptables, lorsque la base amortissement du plan a pour origine une valeur A saisir.
    - Lorsque l'origine base d'amortissement a pour valeur la Valorisation PCG, le référentiel est obligatoirement le référentiel Social.
    - Lorsque l'origine base d'amortissement a pour valeur la Valorisation IAS, le référentiel est obligatoirement le référentiel IAS.

Il est également possible :

  • D'activer la gestion du Suivi des flux. La table de suivi des flux FXDLIFL sera alors alimentée lors du traitement de Génération des flux provisoires et au moment de la clôture exercice ou périodique. Les modalités relatives à l'Activation / Désactivation de la gestion des flux sur un plan sont détaillées ci-dessous.

    Le suivi des flux peut s'effectuer :
    - par poste de liasse afin de permettre la production d'états de flux (par exemple, le code FR imposé sur le plan Comptable d'une société française permet de produire les états préparatoires aux imprimés fiscaux 2054 et 2055),
    - et/ou par compte.
     
  • De préciser un Plan lié rattaché au même contexte, cette liaison permettant :
    - de calculer et stocker l'écart de dotation entre les deux plans,
    - d'entretenir les cumuls de cet écart,
    - de comptabiliser cet écart, lorsque le code activité LNK - Ecart entre plans est actif. 
     
    Remarque relative au dérogatoire et à la réintégration fiscale :
    La comparaison entre les dotations des plans Comptable et Fiscal est systématiquement effectuée dès lors que le plan Fiscal est géré, afin de déterminer les éventuels amortissements dérogatoires (enregistrés dans la table des amortissements DEPREC du plan Comptable) ainsi que les éventuelles réintégrations fiscales (enregistrées dans la table des amortissements DEPREC du plan Fiscal).
     
  • La dernière colonne permet de visualiser, grâce à un voyant vert, si un paramétrage de type d'écritures permettant la comptabilisation des dotations, a été défini.

 De renseigner les paramètres nécessaires à l'initialisation d'un nouveau plan lorsque des biens sont déjà gérés dans la société. Les modalités relatives à l'Initialisation d'un nouveau plan sont détaillées ci-après.

 De renseigner les informations nécessaires à la gestion des concessions ainsi qu’aux provisions pour renouvellement lorsque celles-ci sont gérées. Ces informations ne sont visibles que si le code activité CCN – Gestion des concessions est activé. Elles sont accessibles uniquement sur le contexte Comptable et fiscal et si au moins 3 plans (hors plans Fiscal et IAS/IFRS) sont définis sur ce contexte.

Indicateurs de gestion

Type cours (champ CURTYP)

Ce champ permet de préciser le type de cours par défaut à utiliser dans le cas où le plan d'amortissement est exprimé dans une devise autre que la devise société. Pour le contexte Comptable et fiscal, le type de cours n'est pas accessible car ce plan est obligatoirement exprimé dans la devise société.

Devise (champ CUR)

Ce champ permet de préciser la devise retenue pour le contexte. Par défaut, elle est égale à la devise société.
Pour le contexte Comptable et fiscal exprimé obligatoirement dans la devise société, ce champ n'est pas accessible.
Le devise n'est plus modifiable dès qu'un bien comptable est enregistré dans la société.

Prorata temporis en semaine (champ PROWEK)

Si cette case est cochée, le prorata temporis sera calculé, sur le contexte, en semaines et non selon la règle standard qui retient, en fonction du mode d'amortissement utilisé, soit un prorata temporis en jours, soit un prorata temporis en mois.
Ce paramétrage s'applique uniquement aux modes d'amortissement standard.
Retenu pour la gestion des UO (champ FLGCNXUO)

Lorsqu'elle est activée, cette case à cocher permet de préciser que le contexte sert de base aux plans de production de la société, ces plans permettant de gérer l'amortissement des biens selon la méthode UO - Unités d'oeuvre.
Un seul contexte peut être retenu pour la gestion des UO d'une société.

Initialiser un nouveau plan

champ PLNMODFLG

Cet indicateur n'est accessible que lors de la création d'un nouveau contexte ou de l'ajout d'un nouveau plan et à condition qu'il existe déjà des biens dans la société.
Il permet d'indiquer si ce plan sera créé à partir d'un plan modèle ou non.
Pour plus de détails sur les modalités d'initialisation d'un nouveau plan, se reporter à la documentation sur la fonction de gestion des Contextes.

Plan modèle (champ PLNMOD)

Ce champ est accessible uniquement si l'indicateur Plan modèle est actif.
Il permet de préciser le plan retenu pour initialiser le nouveau plan d'amortissement généré pour chaque bien de la société.
Pour plus de détails sur les modalités d'initialisation d'un nouveau plan, se reporter à la documentation sur la fonction de gestion des Contextes.

Devise origine (champ CURPLNMOD)

Ce champ contient la devise du plan modèle. Si cette devise est différente de celle du plan à créer, la conversion se fera selon le cours de change précisé dans le champ suivant.

Cours de change (champ RATCURPLN)

Ce cours de change sera appliqué aux valeurs du plan modèle afin de déterminer les valeurs du plan à créer. Si le plan modèle est exprimé dans la même devise que le plan à créer, le cours de change sera automatiquement à 1.

Tableau Liste des plans gérés

Plan (champ PLNCAA)

Ce tableau est automatiquement alimenté avec le ou les plan(s) associé(s) au contexte.
Le plan Comptable, obligatoire, est automatiquement alimenté dans le contexte Comptable et fiscal.
Les plans Fiscal, Minimum et Subvention, s'ils sont gérés, doivent obligatoirement être rattachés au contexte Comptable et Fiscal.
Les autres plans peuvent librement être rattachés à tout autre contexte.
..\FCT\SEEINFO Le plan d'amortissement IAS/IFRS ne peut être géré que si le modèle comptable de la société autorise la gestion IAS.
Origine base amort (champ ORIBASDPR)

Ce champ indique la valeur retenue comme base d'amortissement pour les biens gérés sur ce plan.
A l'exception des plans indiqués ci-dessous pour lesquels la valeur retenue est imposée, il est possible de préciser s'il s'agit de la Valeur bilan PCG, de la Valeur bilan IAS/IFRS (uniquement si le plan IAS/IFRS est défini), d'une valeur à saisir ou du montant de la subvention.

  • Pour les plans Comptable et Fiscal, la Valorisation PCG est automatiquement retenue.
  • Pour le plan IAS/IFRS, la Valorisation IAS/IFRS est automatiquement retenue.
  • Pour le plan Subvention, la base d'amortissement correspond au Montant de subvention, montant déterminé par le calcul de subvention. 
Norme (champ PLNSTD)

Ce champ permet de préciser la norme comptable retenue pour la gestion du plan d’amortissement.
Il peut s'agir de la norme Standard (sans normes nationales ou internationales précises), de la norme IAS/IFRS ou de la norme française CRC 2002-10.

  • La norme Standard est imposée sur les plans Fiscal, Minimum, Origine et Réévalué 76.
  • La norme IAS/IFRS est imposée sur le plan IAS/IFRS. Elle est autorisée sur les plans Technique et Libres.
  • La norme CRC2002-10 est autorisée uniquement sur les plans Comptable, Technique et Libres d'une société française.

Après la création du contexte, le choix de la norme sur un plan peut être modifié uniquement après une clôture exercice.
Compte tenu des particularités de ces normes, seules les modifications suivantes sont acceptées :

  • Passage de Standard à CRC 2002-10
  • Passage de Standard à IAS/IFRS
  • Passage de CRC 2002-10 à IAS/IFRS.
Type référentiel (champ LEDTYP)

Ce champ indique le référentiel sur lequel seront passées les informations de comptabilisation issues de la gestion des biens sur ce plan.

  • Sur les plans dont la base d'amortissement a pour origine la Valorisation PCG, il s'agit obligatoirement du référentiel Social.
  • Sur les plans dont la base d'amortissement a pour origine la Valorsiation IAS/IFRS, il s'agit obligatoirement du référentiel IAS.
  • Sur les plans dont la base d'amortissement a pour origine une valeur à saisir, il peut s'agir soit du Social soit du référentiel IAS.

SEEINFO Lorsque le paramètre société ACCPERCTL - Contrôle périodes comptabilité(chapitre AAS, groupe CPT) a pour valeur Oui, tous les plans d'un même contexte doivent être associés au même référentiel.
Référentiel (champ LED)

Ce champ affiche le code du référentiel associé, dans le modèle comptable de la société, au type de référentiel indiqué. 

Flux Liasse (champ FLUTRATXS)

Les flux, suivis au niveau des postes de liasse (regroupant des comptes d’immobilisation) peuvent être présentés sur des états. Pour la France, ces états de flux constituent des états préparatoires aux imprimés fiscaux 2054 et 2055. Cette gestion des flux est activable au niveau plan d'amortissement. L'activation consiste à préciser un code flux qui doit être préalablement défini par la fonction Définition des flux comptables.
Pour le plan d'amortissement Comptable d'une société française, le code flux "FR" est imposé. 
Les modalités relatives à l'Activation / Désactivation de la gestion des flux sur un plan sont détaillées dans l'aide sur la fonction de gestion des Contextes. 
Flux Compte (champ FLUTRAACC)

Cet indicateur, lorsqu'il est activé, permet de préciser que les flux par compte sont gérés.
La table de suivi des flux est alors alimentée au moment de la clôture exercice ou périodique de chacun des plans pour lequel ce paramètre est activé.

Lien (champ FLGLNKPLN)

Cette case permet de préciser, lorsqu'elle est cochée, que le plan est lié avec un autre plan du même contexte, qu'il convient d'indiquer dans le champ suivant.
La gestion d'une liaison entre les deux plans va permettre :
- de stocker, dans la table des amortissements DEPREC du plan en cours de traitement, l'écart de dotation avec le plan lié, - d'entretenir les cumuls de cet écart,
- de comptabiliser l'écart dans la mesure où le code activité LNK - Ecart entre plans, est actif (la comptabilisation s'effectue sur le plan à partir duquel est effecutée la liaison).

Par exemple, il est possible de lier le plan groupe IAS/IFRS avec le plan Comptable social afin de traiter l'écart entre la comptabilité groupe et la comptabilité société : cet écart sera enregistré dans la table des amortissements DEPREC du plan IAS/IFRS.
..\FCT\SEEINFO Il est conseillé de ne pas modifier ce paramètre dans le temps (gestion de l'écart puis abandon par exemple), les écarts cumulés pouvant devenir incohérents car non reconstitués par l'application. Par ailleurs, si la comptabilisation des écarts est gérée (code activité LNK actif), il n'est plus possible de supprimer la liaison entre deux plans dès lors que les écarts ont été comptabilisés.
Plan lié (champ LNKPLN)

Ce champ est saisissable uniquement si la case Lien est cochée.
Il permet de préciser le nom du plan lié : il s'agit obligatoirement d'un plan rattaché au même contexte.
Comptabilisable (champ BOUTPROACC)

Ce champ contient un voyant vert lorsqu'il existe, pour ce plan, un paramétrage de type d'écritures permettant la comptabilisation des dotations.
Dans le cas d'un plan lié, ce voyant indique qu'il existe, pour ce plan, un paramétrage de type d'écritures permettant la comptabilisation de l'écart (la comptabilisation s'effectue sur le plan à partir duquel est effecutée la liaison).

Concession

Concessions gérées (champ CCNFLG)

Lorsqu'elle est activée, cette case à cocher autorise le paramétrage de la gestion des concessions pour la société, au niveau des champs suivants.
Elle est accessible uniquement sur le contexte Comptable et fiscal.

SEEINFO L'accès à ces informations est soumis au code activité CCN - Concession.
Mode de gestion (champ CCNMOD)

Ce champ est accessible uniquement si la case à cocher Concessions gérées est activée.
Il permet de préciser le mode de gestion des biens en concession :

  • 1er bien de la concession
         Dans ce mode de gestion :
    - les champs suivants ne sont pas accessibles,
    - l'amortissement de caducité est porté par le bien comptable identifié, dans la fonction du Bien comptable (au niveau du champ Etat à l'achat), comme étant le 1er bien de la concession,
    - aucun calcul de provision pour renouvellement n'est effectué,
    - le renouvellement des biens en concession n'est pas géré (même si un bien a pour Type d'apport : Renouvellement). Aucun contrôle de cohérence n'est effectué.
  • Renouvellement
    Dans ce mode de gestion :
    - les champs suivants doivent être renseignés,
    - l'amortissement de caducité est porté par le 1er bien de la concession puis par chacun des biens qui le renouvellent,
    - des provisions pour renouvellement seront systématiquement calculées, dès lors que le bien est porteur d'une obligation effective de renouvellement.
Subventions gérées (champ CCNGRTFLG)

Cette case à cocher est accessible uniquement si le mode de gestion des concessions est : Renouvellement.
Elle indique, lorsqu'elle est activée, que la société gère des subventions pour la gestion de ses concessions : le plan choisi pour la gestion des subventions doit obligatoirement être précisé.
Provisions à comptabiliser (champ CCNRPRTYP)

Ce champ est accessible uniquement si le mode de gestion des concessions est : Renouvellement.
Dans ce mode de gestion, deux types de provisions pour renouvellement sont systématiquement calculées pour chaque bien en concession faisant l’objet d’une obligation effective de renouvellement : les provisions comptables (calculées selon une méthode linéaire) et les provisions fiscales (calculées selon une méthode progressive).
Ce champ permet d’indiquer celles devant donner lieu à comptabilisation.
Comptabilisables (champ BOUTRPRACC)

Un voyant vert s’affiche dès lors qu'il existe un paramétrage de type d'écritures actif permettant la comptabilisation des provisions pour renouvellement.

Plan industriel (champ CCNINDPLN)

Ce champ est accessible uniquement si le mode de gestion des concessions est : Renouvellement.
Un plan industriel doit alors obligatoirement être indiqué : il s’agit du plan permettant d’amortir le coût de l’investissement initial sur la durée de vie économique du bien. La liste présente, pour sélection, l'ensemble des plans définis pour le contexte Comptable et fiscal (hors plans IAS/IFRS et Subventions).
Plan subvention (champ CCNGRTPLN)

Ce champ est accessible uniquement si la case à cocher Subventionsgérées est activée.
Le plan choisi pour la gestion des subventions doit alors obligatoirement être renseigné.
Il s'agit obligatoirement d'un plan du contexte, dont l'Origine base amortissement est : A saisir, à l'exception du plan IAS/IFRS, de l'éventuel plan de Subvention "classique", et du plan déjà choisi pour le Plan industriel.
Plan caducité (champ CCNCADPLN)

Ce champ est accessible uniquement si le mode de gestion des concessions est : Renouvellement.
Un plan de caducité doit alors être indiqué : il s’agit du plan permettant d’amortir le coût de l’investissement initial sur la durée de vie de la concession.
Il s'agit obligatoirement d'un plan du contexte, à l'exception du plan Fiscal, du plan IAS/IFRS, du plan de Subvention "classique" et des plans déjà choisis pour les plans Industriel et de Subvention, ainsi que des plans dont l'Origine base amortissement est : A saisir.

Suivi des flux

 Le suivi des flux peut être modifié (activation/désactivation) uniquement si aucune période n'a été clôturée sur l'exercice.

 Activation de la gestion des flux sur un plan

Si, pour un plan, la gestion des flux était précédemment désactivée, les lignes de suivi des flux sont initialisées dans la table FXDLIFL pour l'exercice courant, à partir de la situation actuelle des biens sur l'exercice.
..\FCT\SEEINFO L'initialisation des valeurs du suivi des flux est réalisée à partir des valeurs portées par les biens au moment de l'activation du suivi des flux. Si le suivi des flux est désactivé puis réactivé au cours d'un même exercice, les éventuelles opérations aboutissant normalement à des virements de poste à poste qui auront eu lieu depuis le début de l'exercice seront perdues.
Cette situation peut se produire également  dans tous les cas où les flux ne seraient pas activés pour un plan en début d'exercice.

 Désactivation de la gestion des flux sur un plan

- Si, pour un plan, la gestion des flux était précédemment activée, les lignes initialisées dans la table (FXDLIFL) de suivi des flux lors de l'activation du suivi des flux ou lors de la clôture de l'exercice précédent, sont détruites (la destruction ne portant que sur les lignes relatives à l'exercice courant).

- Si le suivi des flux était activé sur un exercice précédent et clos, les lignes de suivi des flux ne sont pas affectées par la désactivation du suivi. Pour les supprimer, il est nécessaire de recourir à la fonction d'Epuration.

- Pour modifier le code flux par liasse sur un plan, il est nécessaire de suivre la procédure suivante :

  • 1/ Désactiver le code flux en effaçant le Code flux du plan concerné.
  • 2/ Enregistrer le contexte
  • 3/ Activer le suivi des flux en choisissant un autre code flux

..\FCT\SEEWARNING Le suivi des flux par liasse (regroupement de comptes) sur le plan Comptable est obligatoire pour les sociétés françaises (code FR) ; il est donc actif et ne peut être désactivé.

Initialisation d'un nouveau plan

L'initialisation d'un nouveau plan, alors que des biens existent déjà dans la société, engendre obligatoirement une mise à jour de ces biens. Afin de garantir l'intégrité des informations présentes sur ces biens, ceux-ci sont verrouillés pendant la phase de création du nouveau plan ; seule leur consultation est autorisée. Inversement, si des biens de la société sont verrouillés parce que des utilisateurs interviennent sur ces biens, toute tentative de création d'un nouveau plan sera refusée.

Lorsque des biens comptables existent déjà dans la société, deux méthodes permettent d'initialiser leur nouveau plan :

  • Initialisation à partir d'un plan modèle
  • Initialisation sans utilisation d'un plan modèle

 Initialisation à partir d'un plan modèle

Le nouveau plan est initialisé à partir des valeurs disponibles indiquées sur le plan modèle renseigné, la seule contrainte étant que la date de début d'exercice courant du nouveau plan soit identique à celle de début d'exercice du plan modèle. Si cette règle n'était pas respectée, le cumul des amortissements repris pour les exercices antérieurs serait incohérent.
Lorsque le plan modèle gère les arrêtés périodiques, le découpage en périodes est systématiquement reporté sur le nouveau plan.

Remarque : les informations du plan modèle servent uniquement à l'initialisation du nouveau plan pour les biens existants. Pour les nouveaux biens, ce plan d'amortissement sera créé selon les règles définies au niveau de son contexte.

Particularité : les informations suivantes : Devise, Mode d'amortissement et Valeur bilan initiale sont alimentées de la façon suivante :

  • Devise : le nouveau plan peut être géré dans une devise différente de la devise utilisée par le plan modèle, la conversion des montants repris étant assurée par le traitement en appliquant la valeur indiquée dans la rubrique Cours de change.
     
  • Mode d'amortissement : le mode d'amortissement est alimenté avec celui utilisé sur le plan modèle dans la mesure où il est autorisé sur ce nouveau plan ; s'il ne l'est pas, le mode SA -Sans amortissement est automatiquement appliqué.
    Paticularité liée à l'initialisation du plan Fiscal d'une société française : le mode SA -Sans amortissement est automatiquement appliqué si le mode d'amortissement du plan modèle est différent de LP - Linéaire français ou DF - Dégressif français.
     
  • Valeur bilan initiale : la Valeur bilan initiale des biens existants est initialisée avec celle indiquée par le plan modèle utilisé (éventuellement convertie dans la devise du nouveau plan) et non avec la rubrique Origine base amortissement dont le paramétrage sert uniquement lors de la création de nouveaux biens.

Si le nouveau plan est le plan IAS/IFRS, les rubriques de valorisation IAS/IFRS des biens existants sont alimentées de la façon suivante :

  • Les rubriques Devise et Type de cours reçoivent les valeurs renseignées sur l'onglet Principal du contexte.
  • Le Coursdevise reçoit le cours indiqué dans la rubrique Cours de change de l'onglet Principal.
  • La Nature et le Compte reçoivent la Nature et le Compte PCG.
  • La Valeur entrée HT IAS/IFRS reçoit la Valeur entrée PCG convertie dans la devise du contexte IAS/IFRS.
  • Le Taux de TVA facturéeIAS/IFRS reçoit le Taux de TVA facturée PCG.
  • Le Taux de TVA récupérée IAS/IFRS reçoit le Taux de TVA récupérée PCG.
  • Le Montant de TVA facturée IAS/IFRS  est calculé à partir de la Valeur entrée HT IAS et du Taux de TVA facturée IAS, sauf si le Montant de TVA facturée PCG est forcé, auquel cas c'est ce montant converti dans la devise du contexte IAS/IFRS qui est utilisé.
  • Le Montant de TVA récupéréeIAS/IFRS  est calculé par application du Taux de TVA récupérée IAS/IFRS au Montant de TVA facturée IAS/IFRS, sauf si le Montant de TVA récupérée PCG est forcé, auquel cas c'est ce montant converti dans la devise du contexte IAS/IFRS qui est utilisé.

Si le nouveau plan ne fait pas partie du contexte Comptable et fiscal, seul l'enregistrement relatif à la première période de l'exercice courant est créé. La création s'effectue à partir de l'enregistrement relatif à la première période de l'exercice courant du plan modèle, même s'il ne s'agit pas de la période courante de cet exercice. Pour obtenir les valeurs des périodes suivantes et les valeurs "fin de vie" des biens, un calcul devra être demandé dans une seconde étape, pour le nouveau plan.

Si le nouveau plan fait partie du contexte Comptable et fiscal, toutes les périodes de l'exercice courant du nouveau plan seront créées jusqu'à la période courante, à partir de l'enregistrement relatif à la période courante de l'exercice courant du plan modèle. Les périodes closes du nouveau plan auront leur dotation périodique initialisée à zéro. L'éventuelle régularisation de la dotation de la période courante sera prise en compte par le calcul. Pour obtenir les valeurs des périodes courante et suivantes ainsi que les valeurs "fin de vie" des biens, un calcul devra être demandé dans une seconde étape, pour le nouveau plan.

 Initialisation sans utilisation d'un plan modèle

Le nouveau plan est initialisé :

  • Soit par l'application d'Associations définies au niveau "par défaut" (une association sur un plan ne pouvant être définie au niveau "société" que lorsque ce plan existe), si elles sont définies.
     
  • Soit en affectant les valeurs par défaut suivantes :

    - Le mode d'amortissement est positionné à Sans amortissement.
    -     La date de début d'amortissement est initialisée avec la Date d'achat.
    -     Les règles particulières sont initialisées avec la valeur Aucune règle particulière.
    -     Les autres rubriques sont laissées à vide.
    - La Valeur bilan initiale est initialisée, soit avec la Valeur bilan PCG, soit avec la Valeur bilan IAS, (éventuellement convertie dans la devise du nouveau plan) en fonction de la valeur renseignée (PCG ou IAS) dans la rubrique Origine base amortissement.

Si le nouveau plan est le plan IAS/IFRS, les rubriques de valorisation IAS/IFRS des biens existants sont alimentées de la façon suivante :
  • Les rubriques Devise et Type de cours reçoivent les valeurs renseignées sur l'onglet Principal du contexte.
  • Le Cours devise reçoit le cours indiqué dans la rubrique Cours de change de l'onglet Principal.
  • La Nature et le Compte reçoivent la Nature et le Compte PCG
  • La Valeur entrée HT reçoit la Valeur entrée HT PCG convertie dans la devise du contexte IAS/IFRS.
  • Le Taux de TVA facturée reçoit le Taux de TVA facturée PCG.
  • Le Taux de TVA récupérée reçoit le Taux de TVA récupérée PCG.
  • Le Montant de TVA facturée est calculé à partir de la Valeur entrée HT IAS/IFRS et du Taux de TVA facturée IAS/IFRS, sauf si le Montant de TVA facturée PCG est forcé auquel cas c'est ce montant converti dans la devise du contexte IAS/IFRS qui est utilisé.
  • Le Montant de TVA récupérée est calculé par application du Taux de TVA récupérée IAS/IFRS au Montant de TVA facturée IAS/IFRS, sauf si le Montant de TVA récupérée PCG est forcé auquel cas c'est ce montant converti dans la devise du contexte IAS/IFRS qui est utilisé.

Si le nouveau plan ne fait pas partie du contexte Comptable et fiscal, seul l'enregistrement relatif à la première période de l'exercice courant est créé. 

Si le nouveau plan fait partie du contexte Comptable et fiscal, toutes les périodes de l'exercice courant du nouveau plan seront créées jusqu'à la période courante. Les périodes closes du nouveau plan auront leur dotation périodique initialisée à zéro. L'éventuelle régularisation de la dotation de la période courante sera prise en compte par le calcul. Pour obtenir les valeurs des périodes courante et suivantes ainsi que les valeurs "fin de vie" des biens, un calcul devra être demandé dans une seconde étape, pour le nouveau plan.
 

Modifications en attente

Cette option est disponible lorsque des modifications de paramétrage ayant une influence sur les dotations et nécessitant un recalcul des biens ont été effectuées. Elle permet d'ouvrir une fenêtre présentant la liste de ces modifications.
Un traitement de mise à jour du statut de calcul des biens concernés doit dans ce cas être réalisé afin que ce statut passe à Non calculé.
Ce traitement s'effectue via la fonction Modifications en attente.
Type d'écriture

Cette option est disponible lorsque les dotations des biens sur le plan, ont fait l'objet d'une comptabilisation via l'interface comptable (l'indicateur Comptabilisable est activé).
Il permet d'accéder, par tunnel, à la fonction de paramétrage du Type d'écriture utilisé.

Onglet Exercice/Période

Cet onglet permet de définir les exercices du contexte ainsi que les périodes de chaque exercice.

Lorsque le paramètre ACCPERCTL - Contrôle périodes comptabilité a pour valeur Oui, le découpage du contexte s'effectue automatiquement de la façon suivante :
- le premier exercice comptable ouvert est déclaré comme exercice courant du contexte,
- la première période comptable ouverte est déclarée comme période courante.
La modification du découpage exercice/périodes n'est pas autorisée dans cette fonction. Elle s'effectue uniquement par le biais de la gestion des exercices et des périodes dans le module Comptabilité, suivie de la mise en oeuvre du traitement de Synchronisation des contextes (pour voir le détail des contrôles de cohérence entre les modules Comptabilité et Immobilisations, se reporter à la documentation sur le paramètre  ACCPERCTL - Contrôle périodes comptabilité).

Lorsqu'il a pour valeur Non, la définition des exercices et des périodes s'effectue de la façon suivante :

Définition des exercices

Il est obligatoire, pour chacun des contextes, de créer au moins deux exercices : l'Exercice courant et l'Exercice suivant.
En création du contexte, l'option clic droit Exercice courant permet d'attribuer le statut d'exercice courant à l'exercice correspondant à la ligne sélectionnée.

Sur le contexte Comptable et Fiscal :
 - Pour les sociétés de presse, il est possible de saisir un taux d'amortissement exceptionnel conformément au régime de l'article 39 bis régissant ce type de société.
 - Lorsque le plan d'amortissement Minimum est défini, il est possible de saisir, pour l'exercice courant, les paramètres relatifs à l'amortissement différé.

Définition des périodes

Chaque exercice peut comporter au maximum 24 périodes. Le découpage d'un exercice en périodes n'est pas obligatoire ; il permet des arrêtés comptables intermédiaires : fin de mois, fin de trimestre, fin de semestre, ... le traitement de calcul prenant en compte les découpages en périodes de l'exercice courant et des deux exercices suivants. Des écritures comptables (simulées ou réelles) de dotations aux amortissements pourront être produites pour ces périodes.
..\FCT\SEEINFO Lorsqu'aucune période n'est définie sur un contexte, une période de la durée de l'exercice est définie par défaut.

Le statut d'une période conditionne les actions à connotation comptable : comptabilisation des dotations, virement de compte à compte (mise en service), sorties,...
 Ce statut peut avoir pour valeur :
- Close (suite au traitement de Clôture périodique)
- Courante
- Non ouverte
- Ouverte (suite à l'action clic droit Ouvrir période)

Le Type de comptabilisation de la période : Réelle ou Simulation.
Ce paramétrage, utilisé lors du traitement d'interface comptable, s'applique uniquement à la comptabilisation des dotations (le détail du traitement en fonction du type de comptabilisation choisi est présenté dans la documentation sur la Génération des écritures comptables).

En création, des fonctions d'aide à la saisie sont disponibles par clic droit sur la première ligne de définition des périodes : elles permettent la création automatique de périodes mensuelles, bimestrielles, trimestrielles ou semestrielles calculées à partir de la date de début d'exercice.
Une fonction de Remise à zéro permet également d'effacer massivement l'ensemble des périodes définies.

Tableau Définition des exercices

Date début (champ DATSTRFIY)

Ce champ contient la date de début d'exercice. La saisie de cette date est possible uniquement sur la première ligne du tableau. Pour les exercices suivants, elle est automatiquement alimentée avec la date de fin de l'exercice précédent incrémentée d'un jour.

Date fin (champ DATENDFIY)

Ce champ permet d'indiquer la date de fin d'exercice. Celle-ci doit être supérieure à la date de début d'exercice.

  • Lorsque cette date est modifiée et qu'une ligne suivante existe, la date de début de l'exercice suivant est automatiquement modifiée avec cette date de fin incrémentée d'un jour.
  • Lorsque l'exercice est Clos, cette date n'est plus modifiable.
  • Lorsque le paramètre Immobilisations ACCPERCTL - Contrôle périodes comptabilité a pour valeur Oui, la modification du découpage exercice n'est pas autorisée en direct ; elle s'effectue par le traitement de Synchronisation des contextes après avoir effectué le redécoupage des exercicescôté Comptabilité.
Statut (champ STAFIY)
Taux 39 bis (champ RAT39BIS)

Il s'agit du taux d'amortissement exceptionnel appliqué sur la première annuité d'un bien, conformément au régime de l'article 39bis concernant les sociétés de presse.
Il ne peut être saisi que sur le contexte Comptable et fiscal et n'est plus modifiable sur un exercice clos.
La prise en compte de ce taux est effective uniquement si, au niveau du plan d'amortissement Fiscal du bien, le choix de la Règle particulière porte sur l'application de l'aide fiscale : Presse (39bis).
Type différé (champ DFDTYP)

Le type d'amortissement différé ne peut être précisé que sur l'exercice courant du contexte Comptable et fiscal et à condition que les plans d'amortissement Fiscal et Minimum soient définis.

Pour les sociétés soumises à la législation espagnole :
Le type d'amortissement différé : Différé 2013 2014 peut être précisé sur les exercices du contexte Comptable et fiscal. Il permet de limiter la dotation fiscale à 70 % de sa valeur calculée sans amortissement différé. Au-delà de cette limitation, l'amortissement fiscal est différé. Ce différé est repris sur les exercices postérieurs à 2014 à concurrence de 10 ans.
La Règle différé est alors automatiquement alimentée avec la valeur Pourcentage et le Taux de différé avec la valeur '30,00'.

  • Lorsque l'amortissement sur le plan fiscal est identique à l'amortissement sur le plan comptable, c'est le plan comptable qui sert de base au calcul de la limitation de 70 %.
  • Lorsque l'amortissement sur le plan fiscal est différent de l'amortissement sur le plan comptable, il est nécessaire de disposer d'un plan sur lequel est calculé l'amortissement fiscal sans différé, servant de base au calcul de la limitation de 70 %. Ce plan est défini par le paramètre DPRPLNPIO - Plan prioritaire (chapitre AAS, groupe CLC).
Règle différé (champ DFDCOD)

Ce champ n'est saisissable que si un Type de différé est renseigné.
Si ce type de différé a pour valeur :

  • Différé déficitaire ou Différé bénéficiaire, la règle de différé peut prendre pour valeur soit : Pourcentage (à renseigner dans la colonne suivante), soit : Pas de dérogatoire.
  • Reprise de différé, la règle de différé peut prendre pour valeur soit : Pourcentage (à renseigner dans la colonne suivante), soit : Reprise sur durée résiduelle.

Pour les sociétés de législation espagnole, lorsque le type de différé a pour valeur "Différé 2013 2014", la règle de différé n'est pas saisissable et prend automatiquement pour valeur "Pourcentage".
Taux différé (champ DFDRAT)

Ce champ est obligatoire et n'est saisissable que si la Règle de différé a pour valeur : Pourcentage.

Pour les sociétés de législation espagnole, lorsque le type de différé a pour valeur "Différé 2013 2014", le taux de différé n'est pas saisissable et prend automatiquement pour valeur : "30,00".
Gestion LVA (champ LVATYP)

Ce champ est visible uniquement sur le contexte comptable et fiscal des sociétés de législation allemande ou autrichienne.
Il permet de préciser, sur chacun des exercices courant et futurs, le type de gestion LVA (Low Value Asset) souhaité :

  • Aucune : les biens sont gérés "normalement".
  • LVA : le type de gestion "LVA" s'applique aux biens et aux dépenses dont la valeur est inférieure au seuil précisé dans le champ suivant.
  • Pool : le type de gestion "Pool" s'applique aux dépenses dont le montant est inférieur au seuil précisé dans le champ suivant.
    Ce choix de gestion est possible uniquement pour les sociétés de législation allemande.

SEEINFO Le choix du type de gestion ne peut plus être modifié si des biens, associés au type de gestion initialement choisi, existent déjà sur l'exercice considéré.
Lors de la clôture de l'exercice courant, le choix du type de gestion est automatiquement reporté sur le nouvel exercice courant et sur les exercices suivants, si cette information n'était pas renseignée.

SEEREFERTTOModalités de gestion des biens de faible valeur (statut "LVA" ou"Pool").

Seuil LVA (champ LVALIM)

Ce champ est visible uniquement sur le contexte comptable et fiscal des sociétés de législation allemande ou autrichienne.
Il est accessible uniquement lorsque les biens de faible valeur sont gérés (le champ "Gestion LVA" a pour valeur : "LVA" ou "Pool").

Il permet de préciser le montant au-dessous duquel les dépenses (et les biens, lorsque le type de gestion est : "LVA") sont considérés comme étant "de faible valeur".
Un contrôle, non bloquant, est effectué par rapport à ce seuil, lors de la gestion des biens et/ou des dépenses.
Ce champ est alimenté, par défaut, avec la valeur renseignée au niveau du paramètre :

Tableau Définition des périodes

Date début (champ DATSTRPER)

Il s'agit de la date de début de la période. Sur la première ligne, cette date est automatiquement alimentée avec celle de début d'exercice. Pour les périodes suivantes, elle est déterminée automatiquement de la façon suivante : date de fin de période précédente incrémentée de un jour.

Date fin (champ DATENDPER)

Il s'agit de la date de fin de la période.
Cette date doit être supérieure à celle de début de période et inférieure ou égale à celle de fin d'exercice. La date de fin de la dernière période doit correspondre obligatoirement à celle de fin d'exercice.

  • La modification d'une date de fin de période n'est autorisée que sur les périodes de statut : Non ouverte. Elle a pour effet de modifier celle de début de la période suivante qui prend automatiquement pour valeur la date de fin de la période précédente + 1 jour.
  • La fermeture d'une période via le bouton clic droit Fermer période, permet ensuite de re-découper la période Non ouverte.
  • Lorsque le paramètre Immobilisations ACCPERCTL - Contrôle périodes comptabilité a pour valeur Oui, la modification du découpage périodique n'est pas autorisée en direct ; elle s'effectue par le traitement de Synchronisation des contextes après avoir effectué le redécoupage des périodes côté Comptabilité.
Nombre mois (champ NBRMONPER)

Ce champ indique le nombre de mois de la période. Cette valeur, calculée automatiquement après saisie des dates de début et fin de période, reste modifiable sauf si la période est close ou s'il s'agit de la période courante pour laquelle un calcul réel a été réalisé. Cette information est utilisée par le calcul périodique afin de répartir le montant de l'amortissement sur la période. Tout mois commencé compte pour un mois entier.

Nombre semaines (champ NBRWEKPER)

Ce champ indique le nombre de semaines de la période. Cette valeur, calculée automatiquement après saisie des dates de début et fin de période, reste modifiable sauf si la période est close ou s'il s'agit de la période courante pour laquelle un calcul réel a été réalisé. Cette information est utilisée par le calcul périodique afin de répartir le montant de l'amortissement sur la période.

Nombre jours (champ NBRDAYPER)

Ce champ indique le nombre de jours de la période. Cette valeur, calculée automatiquement après saisie des dates de début et fin de période, reste modifiable sauf si la période est close ou s'il s'agit de la période courante pour laquelle un calcul réel a été réalisé. Cette information est utilisée pour le calcul périodique afin de répartir le montant de l'amortissement sur la période.

Statut période (champ STAPER)

Ce champ indique le statut de la période.
Ce statut conditionne les actions à connotation comptable : comptabilisation des dotations, virement de compte à compte (mise en service), sorties, … Il peut avoir pour valeur :
- Close
- Courante
- Non ouverte
- Ouverte

  • Une seule période peut avoir le statut de Courante :
     
    - La première période de l'exercice courant prend automatiquement le statut de Période courante, que ce soit lors de la création du contexte d'amortissement ou à l'issue de la clôture de l'exercice qui bascule sur un nouvel exercice courant.
     
    - La clôture d'une période positionne le statut Courante sur la période suivante.
  • Les périodes qui suivent cette période courante peuvent être Ouvertes ou Non ouvertes, qu'il s'agisse des périodes de l'exercice courant ou celles de l'exercice suivant. Il n'est cependant pas possible qu'une période non ouverte soit antérieure à une période ouverte.
     
  • La clôture d'une période s'effectue via le traitement de Clôture.
     
  • L'ouverture et la fermeture d'une période s'effectuent par bouton clic droit Ouverture / Fermeture.
    Lorsque le paramètre ACCPERCTL - Contrôle périodes comptabilité a pour valeur Oui, l'ouverture d'une période est autorisée uniquement si la période est ouverte en comptabilité.
Type comptabilisation (champ TYPPST)

Ce champ permet de préciser si, pour la période, les écritures comptables de dotations doivent être produites avec le statut de Simulation ou de Réel.

A l'issue d'une clôture exercice, le type de comptabilisation de la première période du nouvel exercice, prend par défaut la valeur définie au niveau du paramètre DEFPSTTYP - Type comptabilisation (chapitre AAS, groupe CPT).

  • La comptabilisation de type Simulation est possible :
    - sur toutes les périodes ouvertes ainsi que sur la période courante de l'exercice courant 
    - sur les périodes Ouvertes de l'exercice suivant.

    En comptabilisation simulée, chaque traitement de génération des écritures de dotation relatives à la période supprime et remplace les éventuelles écritures antérieures existantes sur la période.
     
  • La comptabilisation de type Réel est possible :
    - sur toutes les périodes ouvertes ainsi que sur la période courante de l'exercice courant, 
    - sur les périodes Ouvertes de l'exercice suivant.
    Par ailleurs, lorsque le paramètre Immobilisations ACCPERCTL - Contrôle périodes comptabilité a pour valeur Oui, les périodes doivent également être ouvertes en comptabilité.
     
    Lors de chaque traitement de génération des écritures de dotation relatives à la période, les éventuelles écritures simulées déjà comptabilisées pour la période sont supprimées et les écritures réelles sont produites. Si des écritures réelles avaient déjà été produites pour la période lors d'un traitement précédent, ces écritures sont conservées ; seules les écritures correspondant à la différence entre les montants déjà comptabilisés et les nouveaux montants calculés seront produites.
    Pour plus d'informations, se reporter à la documentation sur la fonction de Génération des écritures comptables.
     
    Changement de type de comptabilisation :

    - Lorsque le paramètre Immobilisations ACCPERCTL - Contrôle périodes comptabilité a pour valeur Oui, le type de comptabilisation n'est pas modifiable si le contexte est désynchronisé avec la comptabilité.
     
    - Lorsque le type de comptabilisation est Réel et que des écritures ont été comptabilisées, il n'est plus possible de modifier le type de comptabilisation et de le passer à Simulation.
     
    -     Lorsque le type de comptabilisation d'une période passe de Simulation à Réel :

    *     les écritures simulées de la période sont extournées et re-générées en réel,
    * le type de comptabilisation de toutes les périodes closes passe également automatiquement, le cas échéant, de Simulation à Réel,
    * le type de comptabilisation de toutes les périodes suivantes de statut Simulation, peut également, grâce au bouton clic droit Toutes périodes, passer en comptabilisation Réelle.

Totaux

Mois (champ TOTMON)

Ce champ affiche le total cumulé du nombre de mois des périodes définies.

Semaines (champ TOTWEK)

Ce champ affiche le total cumulé du nombre de semaines des périodes définies.

Jours (champ TOTDAY)

Ce champ affiche le total cumulé du nombre de jours des périodes définies.

Paramètres de calcul

Exercices calculés (champ HRZEXE)

Ce champ permet de définir un horizon de calcul, en indiquant le nombre d'exercices pour lesquels le traitement de calcul devra être effectué. Par exemple, 5 signifie que le progiciel déterminera, lors du calcul, la dotation pour l'exercice courant et pour les quatre exercices suivants.
Cette valeur est alimentée par défaut avec celle du paramètre NBEXESTO - Nombre d'exercices à stocker. Elle est obligatoirement supérieure à 2.

Elle est utilisée :

  • lors du calcul des amortissements,
  • lors du calcul des provisions pour renouvellement (pour les biens En concession, gérés selon le mode Renouvellement). 

SEEWARNING Cette valeur a un fort impact sur les temps de traitement du calcul. Pour plus d'informations sur les modalités d'optimisation du calcul, se reporter au document annexe : Optimisation du calcul.
Exercices périodiques (champ HRZPER)

Ce champ permet de préciser le nombre d'exercices pour lesquels un éventuel découpage périodique sera pris en compte lors du calcul. Cette valeur est obligatoirement supérieure à 2.

SEEINFO Cohérence du paramétrage :

  • Cette valeur ne peut être inférieure au nombre d'exercices calculés, précisé dans le champ précédent.
  • La valeur indiquée est significative uniquement si elle est cohérente avec le nombre d'exercices effectivement découpés en périodes. Si la valeur 5 est indiquée mais que seuls 3 exercices sont découpés en périodes, le calcul périodique sera limité à ces 3 seuls exercices.

Paramètres de simulation

Exercices calculés (champ HRSEXE)

Ce champ permet de définir l'horizon de calcul de simulation des amortissements. Il indique le nombre d'exercices pour lesquels le traitement  devra être effectué. Par exemple, 5 signifie que le progiciel déterminera, lors du calcul, la dotation pour l'exercice courant et pour les quatre exercices suivants.
Il s'agit d'une valeur par défaut. Lors du lancement du traitement de calcul, cet horizon sera modifiable.

SEEWARNING Cette valeur a un fort impact sur les temps de traitement du calcul. Pour plus d'informations sur les modalités d'optimisation du calcul, se reporter au document annexe : Optimisation du calcul.
Exercices périodiques (champ HRSPER)

Ce champ permet de préciser le nombre d'exercices pour lesquels un éventuel découpage périodique sera pris en compte lors du calcul. Cette valeur est obligatoirement supérieure à 2.

Il s'agit d'une valeur par défaut. Lors du lancement du traitement de calcul de simulation, cet horizon sera modifiable.

SEEINFO Cohérence du paramétrage :

  • Cette valeur ne peut être inférieure au nombre d'exercices calculés, précisé dans le champ précédent.
  • La valeur indiquée est significative uniquement si elle est cohérente avec le nombre d'exercices effectivement découpés en périodes. Si la valeur 5 est indiquée mais que seuls 3 exercices sont découpés en périodes, le calcul périodique sera limité à ces 3 seuls exercices.
Détail (champ FLGSIMDET)

  • Lorsqu'elle est cochée, cette case indique que tous les enregistrements des exercices/périodes correspondant à l'horizon de calcul précisé seront conservés à l'issue du calcul.
     
  • Lorsqu'elle n'est pas cochée, seuls les enregistrements correspondant au dernier exercice / dernière période de l'horizon de cacul sont conservés.

Il s'agit d'un paramétrage par défaut, modifiable lors du lancement du traitement de calcul.

Les enregistrements sont stockés dans une table dédiée DEPSIMU et peuvent être restitués par le biais de la consultation CONSSIM - Consultation des simulations.
Exercice courant

Cette fonction, disponible sur le tableau de Définition des exercices, permet d'attribuer le statut d'exercice courant à l'exercice correspondant à la ligne sélectionnée. Par conséquent, l'exercice matérialisé par la ligne suivante prend automatiquement pour statut Suivant ; de ce fait, cette option n'est pas disponible sur la dernière ligne du tableau. Les éventuels exercices précédents ont, quant à eux, leur statut automatiquement positionnés à Clos.

  • Lors de la création du contexte, l'identification d'un exercice courant est obligatoire.
    Lorsque le paramètre ACCPERCTL - Contrôle périodes comptabilité a pour valeur Oui, c'est le premier exercice comptable ouvert qui est automatiquement et obligatoirement déclaré comme exercice courant du contexte. 
  • En modification, cette option n'est plus accessible.
Mensuel, Bimestriel, Trimestriel, Semestriel

Ces fonctions constituent une aide à la saisie, en permettant de déterminer, de manière automatique, des périodes soit mensuelles, soit bimestrielles, soit trimestrielles, soit semestrielles, à partir de la date de début d'exercice.
Elles ne sont pas accessibles dans l'un des cas suivants :

- aucun exercice n'est défini sur le contexte,
- les périodes sont celles d'un exercice Clos,
- au moins une des périodes est close,
- le paramètre ACCPERCTL - Contrôle périodes comptabilité a pour valeur Oui : le découpage périodique est possible uniquement côté Comptabilité avec report sur le découpage côté Immobilisations par le biais du traitement de Synchronisation des contextes.

Rappel : ces fonctions ne sont plus actives en modification sur un exercice déjà découpé en périodes. Pour qu'elles soient de nouveau accessibles, il est nécessaire de supprimer le découpage périodique en modifiant la première période de telle sorte qu'elle corresponde à l'exercice.
RAZ Périodes

Cette fonction constitue une aide à la saisie : elle permet d'effacer l'ensemble des périodes présentes dans le tableau.
Elle n'est pas accessible dans l'un des cas suivants :

- aucun exercice n'est défini sur le contexte,
- les périodes sont celles d'un exercice Clos,
- au moins une des périodes est close,
- le paramètre ACCPERCTL - Contrôle périodes comptabilité a pour valeur Oui : le découpage périodique est possible uniquement côté Comptabilité avec report sur le découpage côté Immobilisations par le biais du traitement de Synchronisation des contextes.

Rappel : cette fonction n'est plus active en modification sur un exercice déjà découpé en périodes. Pour supprimer le découpage périodique, il convient de modifier la date de fin de la 1ère période afin que la période corresponde à l'exercice.
Ouvrir Période

Cette option est accessible uniquement sur une période de statut Non ouverte et à la double condition suivante :

- Cette période suit immédiatement la période Courante ou une période Ouverte.
- Elle est située sur l'exercice en cours ou sur l'exercice suivant.
- La période comptable correspondante est ouverte en comptabilité, si le paramètre ACCPERCTL - Contrôle périodes comptabilité a pour valeur Oui.
Fermer Période

Cette option est accessible uniquement sur la dernière période de statut Ouverte de l'exercice et à la condition, lorsque le Type de comptabilisation est Réel, qu'aucune écriture de la période n'ait été comptabilisée. Lorsque le Type de comptabilisation est Simulation, la fermeture de la période est possible et a pour conséquence de supprimer les écritures simulées déjà passées.

Autres conditions

Modification

Les contextes ainsi définis restent modifiables, sous réserve que le paramètre ACCPERCTL - Contrôle périodes comptabilité ait pour valeur Non et qu'aucun transfert géographique n'ait été enregistré dans une période future.

- La modification peut engendrer une mise à jour des biens existants sur la société du contexte. Afin de garantir l'intégrité des informations présentes sur ces biens, ceux-ci sont verrouillés pendant la phase de modification du contexte ; seule leur consultation est autorisée. Inversement, si des biens de la société du contexte sont verrouillés parce que des utilisateurs travaillent déjà sur ces biens, toute tentative de modification du contexte sera refusée. 

- Lorsque la modification du contexte porte sur la gestion des périodes (suppression du découpage, modification du découpage ou des dates de fin de période de l'exercice courant ou suivant) :
--> les éventuels calculs des périodes et exercices suivants (enregistrements de la table DEPREC) sont détruits. Un nouveau calcul société pour ce contexte devra alors être demandé afin de reconstituer les données.
--> les flux provisoires, même ceux antérieurs à la période modifiée, sont supprimés.
--> les éventuels calculs des provisions pour renouvellement des périodes et exercices suivants sont détruits. C'est le calcul société qui permettra de reconstituer ces enregistrements.
 
Rappel : Seules peuvent être re-découpées :
1/ Les périodes Non ouvertes.
2/ La période Courante à la double condition suivante :
    - qu'elle ne soit pas suivie d'une période Ouverte,
     - qu'aucune période postérieure ne porte de montant Comptabilisé.

- La modification du découpage du contexte Retenu pour la gestion des UO, a pour conséquence la mise à jour automatique du découpage des plans de production : pour chaque plan de production, les lignes de l'exercice modifié sont supprimées et re-créées en fonction du nouveau découpage de l'exercice. Le total des UO figurant sur les lignes supprimées est reporté sur la 1ère nouvelle ligne ; il appartient, dans ce cas, à l'utilisateur de ventiler ce nombre d'UO sur le nouvel exercice et les nouvelles périodes. De même, lorsque de nouveaux exercices sont créés pour ce contexte, les lignes des plans de prodution portant sur ce contexte sont ajoutées selon le découpage du nouvel exercice.

- Lorsque les Concessions sont gérées en mode Renouvellement, la modification du découpage du contexte Comptable et Fiscal entraîne automatiquement un redécoupage identique du plan des provisions pour renouvellement.

Suppression

La suppression d'un contexte génère la modification de tous les biens de la société : ceux-ci sont donc verrouillés pendant le traitement. Inversement, la suppression d'un contexte est refusée si des biens de la société sont verrouillés parce que des utilisateurs travaillent déjà sur ces biens.

L'opération de suppression d'un contexte génère également la suppression :

- de chacun des plans associés au contexte,
- pour chacun des biens existants, de toutes les informations relatives au plan supprimé,
- des événements associés au plan supprimé,
- des associations éventuellement définies sur le plan supprimé,
- sur les modes d'amortissement, des informations relatives au plan supprimé.

Remarques :

- La suppression du contexte Comptable et fiscal est interdite si des biens sont définis sur la société.
- La suppression du plan IAS/IFRS est interdite si au moins un autre plan est défini avec la Valorisation IAS/IFRS comme valeur pour la rubrique Origine base amortissement.
- La suppression du contexte retenu pour la gestion des Unités d'Oeuvre est interdite s'il existe au moins un plan de production défini pour ce contexte.

Barre de menus

Cette action peut s'avérer utilie lors du paramétrage d'un nouveau dossier, afin de dupliquer le contexte en cours dans une autre société.
Elle ouvre une fenêtre permettant d'indiquer la société cible.

La duplication est autorisée uniquement si les conditions suivantes sont réunies :

  • Ce contexte n'existe pas déjà dans la société cible.
  • Il n'existe encore aucun bien comptable dans la société cible.
  • La société source et la société cible doivent utiliser le même modèle comptable.
  • Si le paramètre ACCPERCTL - Contrôle périodes comptabilité a pour valeur Oui dans la société cible, il doit également avoir pour valeur Oui dans la société source.

Messages d'erreur

Outre les messages génériques, les messages d'erreur suivants peuvent apparaître lors de la saisie :

"Erreur inconnue en gestion des flux"
"Erreur en mise à jour des flux"
"Erreur de lecture de l'exercice courant"

Ces erreurs sont liées à une corruption de la base de données ; si le problème persiste, veuillez contacter le service support.

Tables mises en oeuvre

SEEREFERTTO Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre