Cette fonction constitue la seconde étape dans le déroulement d'un traitement de cession intra-groupe.

Elle permet :

  • de lancer le traitement de pré-enregistrement des sorties en appliquant le paramétrage effectué lors de la Définition d'une opération,
     
  • de stocker dans une table temporaire, et de visualiser au niveau du fichier trace, le résultat de ce traitement sur les biens sélectionnés.

Elle permet également d'annuler un traitement de pré-enregistrement des sorties. Cette annulation  n'est autorisée que si le traitement de Validation de la cession n'a pas encore été effectué.

Pré-requis

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Gestion de l'écran

Ecran de saisie

Cette fonction est constituée d'un seul écran permettant de renseigner la référence de l'opération dont le traitement de pré-enregistrement des sorties est à lancer ou à annuler.

Le traitement de pré-enregistrement des sorties ne peut être effectué que sur des opérations dont le statut est En préparation. Celui d'annulation, sur les opérations de statut Sorties traitées.

Par défaut, le traitement génère une Trace présentant la valeur des différents paramètres appliqués lors de l’exécution du traitement, le nombre de biens traités ainsi que la liste des biens faisant l'objet de la cession ou de l'annulation de la cession.

 

Paramètres

Référence (champ CIGCOD)

Référence de l'opération de cession intra-groupe.
Seule une opération de statut :
- En préparation peut être sélectionnée, pour un traitement de pré-enregistrement des sorties.
- Sorties traitées peut être sélectionnée, pour un traitement d'annulation de pré-enregistrement des sorties.

Désignation (champ DES)

Désignation de l'opération de cession intra-groupe.

Type d'opération (champ CIGTYP)

Ce champ, non modifiable, rappelle le type d'opération : apport partiel d'actif, fusion de sociétés, scission de société ou vente intra-groupe.

Date d'effet (champ EFFDAT)

Ce champ, non modifiable, rappelle la date d'effet de l'opération.

Statut opération (champ CIGSTA)

Ce champ, non modifiable, rappelle le statut de l'opération.

Trace : Edition des biens traités (champ EDIFAS)

Un compte rendu est systématiquement fourni à l'issue du traitement. Ce compte rendu présente les différents paramètres de l'opération ainsi que le nombre de biens traités.
L'activation de cet indicateur permet d'inclure, dans ce compte rendu, la liste des biens faisant l'objet de la cession ou de l'annulation de la cession.

Descriptif du traitement

Le traitement de pré-enregistrement des sorties effectue les opérations suivantes :

  • Sélection des biens dans la ou les société(s) source(s) suivant le paramétrage effectué au niveau de la définition de l'opération.
    Les biens ainsi sélectionnés sont verrouillés ; ils ne sont plus modifiables.
     
  • Enregistrement de la date de sortie renseignée avec la date d'effet de la cession.

    Remarque    : la date effective de sortie prise en compte au niveau du calcul de la dotation de l'exercice correspondra en réalité à la date d'effet moins 1 jour.
     
  • Calcul des amortissements et de la valeur nette à la date de sortie.
     
  • Calcul du prix de cession.
     
  • Calcul des plus ou moins values (si ce calcul a été demandé au niveau de la définition de l'opération).

    Les informations ainsi calculées ne sont pas enregistrées sur le bien mais stockées dans des tables temporaires permettant ainsi à l'utilisateur d'apporter toute modification souhaitée via la fonction Ajustements manuels, avant la cession réelle et l'intégration dans la ou les société(s) cible(s).
     
  • A l'issue du traitement, le statut de l'opération prend pour valeur Sorties traitées.

Remarques :

  • Si des biens dont la date d'achat est supérieure ou égale à la date d'effet sont retenus dans la sélection, ils ne sont pas sortis mais annulés. Aucun montant de cession n'est donc calculé pour ces biens.
     
  • Si des biens sortis, avec une date de sortie supérieure ou égale à la date d'effet, sont retenus dans la sélection, la sortie de ces biens est annulée.
     
  • Lors d'une Fusion ou d'une Scission, les sociétés sources devant juridiquement disparaître, un contrôle non bloquant vérifie que l'ensemble des biens appartenant aux sociétés sources ont fait l'objet de la cession à la ou aux société(s) cible(s). Le cas échéant, les biens non sortis sont listés au niveau du compte rendu.

Tâche batch

Cette fonction peut être lancée en batch, mais il n'existe pas de tâche standard dédiée à son lancement.

Barre de menu

Annuler la CIG

Ce bouton n'est accessible que si l'opération a pour statut Sorties traitées.
Il a pour effet d'annuler l'opération de pré-enregistrement des sorties sur l'ensemble des sociétés sources concernées par cette opération. Tous les enregistrements contenus dans les tables temporaires sont supprimés.
A l'issue du traitement, le statut de l'opération prend, de nouveau, pour valeur En préparation.

Messages d'erreur

Il n'y a pas de message d'erreur autre que les messages d'erreur génériques.

Tables mises en oeuvre

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