Exonérations
Saisie des exonérations salariales et/ou patronales pour le calcul de la paie.
Pré-requis
Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre
Gestion de l'écran
Il faut déterminer le type d'exonération et les rubriques sur lesquelles l'exonération s'applique.
Si l'exonération correspond à un non assujettissement, les rubriques associées à cette exonération ne seront pas calculées pour le salarié soumis à l' exonération. Il n'y aura donc pas d'historique de paie de ces rubriques pour le salarié.
Si l'exonération est un assujettissement, il faut préciser si l'exonération est totale ou partielle. Dans le cas d'une exonération totale, il faut mettre un taux de 100 et préciser, le cas échéant, la limite.
Les rubriques doivent être de type cotisation ou assiette.
Pour attribuer une exonération à un salarié, il suffit de lui associer dans sa fiche, le code exonération et de préciser la période d'application.
Ecran de saisie
Bloc numéro 1
| Code (champ COD) |
| champ DUMMY |
| Législation (champ LEG) |
| Intitulé (champ DES) |
|
Saisissez un intitulé explicitant le code de l'exonération. |
Général
| Intitulé court (champ SHO) |
|
Intitulé utilisé dans certains écrans ou états lorsqu'il n'y a pas assez de place pour visualiser l'intitulé long. |
| Code activité (champ CODACT) |
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Attribuez un code activité à cette fiche. Si le code activité attribué est inactif, la fiche n'est pas disponible. |
| Code d'accès (champ CODACC) |
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Attribuez un code d'accès à cette fiche pour que son accès puisse être contrôlé en consultation ou modification. |
Exonération
| Assujetti (champ FLG) |
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Indiquez si l'exonération correspond à un non assujettissement. Dans ce cas, pour les salariés soumis à cette exonération, les rubriques associées à cette exonération ne sont pas calculées. Ceci implique notamment pour ces salariés et ces rubriques, l'absence d'historique de paye et donc l'absence de déclaration au niveau des états de charges aux caisses de cotisations. |
| Taux salarial (champ RAT1) |
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Indiquez les taux d'exonération salariale et patronale à appliquer sur les rubriques associées à l'exonération. En cas d'exonération à 100%, une limite d'exonération peut être renseigné au niveau salarial ou bien patronal (mais pas au 2 simultanément).Cette limite est une rubrique. |
| Limite (champ MAX1) |
| Taux patronal (champ RAT2) |
| Limite (champ MAX2) |
Tableau Rubriques
| Code (champ RUBCOD) |
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Indiquez les rubriques concernées par l'exonération. Les rubriques indiquées doivent être de type Assiette ou Cotisation. |
| Rang (champ RUBROW) |
| Intitulé (champ RUBDES) |
| Type (champ RUBTYP) |
Commentaires
| champ CMT |
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Indiquez un commentaire relatif à l'exonération sur 3 lignes de 80 caractères. Cette zone est facultative. |
Etats
Par défaut, les états suivants sont associés à la fonction :
LISTEXO : Liste des exonérations
Mais ceci peut être modifié par paramétrage.