Nature de contrat

Saisissez le code pour la nature de contrat, par exemple "CDI" pour un contrat à durée déterminée.

Saisissez ou sélectionnez la législation pour laquelle ce code sera utilisé, par exemple FRA pour la législation française. La valeur par défaut est celle du paramètre LEGFIL L'autre solution consiste à laisser ce champ vide afin que l'utilisation de ce code soit possible pour toutes les législations.

Ce champ ne s'affiche pas si vous travaillez dans un dossier à législation unique, en d'autres termes, si le code activité LEG a la valeur 'Non'.

Saisissez un intitulé long pour ce code, par exemple 'Contrat à Durée Indéterminée' pour le code 02.
Ce champ est obligatoire.

Cochez cette case si ce code est actuellement actif. Sinon, laissez ce champ vide.

Saisissez un intitulé court pour ce code, exemple 'CDI' pour le code 02.
Ce champ est obligatoire.

Si vous saisissez le code pour un groupe de sociétés, vous pourrez uniquement utiliser la nature du contrat pour les salariés travaillant dans une société du groupe. Il peut d'agir d'un groupe multi-législations.

Attribuez un code activité à cette fiche. Si le code activité attribué est inactif, la fiche n'est pas disponible.

Attribuez un code d'accès à cette fiche pour que son accès puisse être contrôlé en consultation ou modification.

Cochez cette case si ce code doit être utilisé comme nature de contrat par défaut.

Ce champ est disponible uniquement pour la législation française (FRA) DSN remplace N4DS.

Ce champ est disponible uniquement pour la législation française (FRA)
La déclaration unique d'embauche (DUE) est une déclaration d'embauche officielle soumise au gouvernement français. Elle est progressivement remplacée par les déclarations DSN .

Ce champ est disponible uniquement pour la législation française (FRA)
Ce champ permet d'apporter un degré de détails supplémentaire. Par exemple, si la nature du contrat a pour valeur 'Permanent' ou 'temporaire', le type de contrat est utilisé pour spécifier le type, comme temps plein, personnel occasionnel ou travailleur à domicile.

Cochez cette case pour indiquer que ce code de nature de contrat s'applique au personnel temporaire, employé pour une durée déterminée, et non au personnel employé directement par la société.