Organismes

Identifiant unique de l'organisme.

Dans les dossiers multi-législations (le code activité LEG y est activé), les champs Législation sont affichés.

• Si une législation a été paramétrée au moyen du paramètre de sélection des législations LEGFIL (chapitre SUP, groupe INT), elle est utilisée comme valeur par défaut mais elle peut être modifiée si nécessaire.
• Si le paramètre LEGFIL n'est pas défini, aucune valeur par défaut ne sera renseignée. Il sera donc nécessaire de renseigner ce champ avec la valeur requise.

Si une législation est saisie dans l'en-tête de la fiche, tous les autres champs saisis doivent être conformes aux règles qui s'appliquent pour cette législation.

Si aucune législation n'est saisie dans l'en-tête de la fiche, elle peut être déduite à partir d'un autre élément (par exemple, la société, le site ou le salarié). Pareillement, tous les autres champs saisis doivent être conformes aux règles qui s'appliquent pour cette législation.

Si un groupe de sociétés multi-législations est sélectionné, les autres champs saisis doivent être conformes aux règles qui s'appliquent à la législation d'au moins une société du groupe.

Exemple

Si vous sélectionnez un groupe de sociétés de législation britanniques (BRI) et française (FRA), vous ne pouvez saisir aucune valeur dans un champ qui est uniquement applicable à la législation d'Afrique du Sud (ZAF).

Dans les dossiers mono-législations (le code activité LEG n'est pas activé), les champs Législation ne pas sont affichés.

Intitulé utilisé par défaut dans les états et les écrans (dès lors qu'il y a suffisamment de place).
Si vous disposez de peu de place, vous pouvez utiliser un intitulé court s'il existe.

Indiquez le type de l'organisme :

• Groupe de caisses
• Intérim
• Caisse
• Divers

Renseignez le numéro d'identification nationale délivré par l'INSEE.
Le format de saisie de ce numéro SIRET dépend du code pays.

Le code département est alimenté automatiquement lorsque le code de médecine du travail est sélectionné.

Pour un organisme de type 'Divers', vous pouvez saisir ou sélectionner l’organisme de médecine du travail. Si vous saisissez d'abord un département, un filtre est effectué sur les codes médecine du travail.

Le code pays défini dans ce champ est le pays de la banque de l'organisme. Il permet de distinguer dans un même bordereau des comptes en euros pouvant être ouverts dans des pays différents. Il est utilisé pour le calcul de l'IBAN.

Code permettant d'identifier le pays d'un tiers, etc. Ce code est contrôlé dans la table des pays.
Le pays est une information importante de laquelle découle un certain nombre de contrôles et d'automatismes (comme par exemple le format du RIB, la gestion de l'IBAN, le format du numéro de téléphone, le format du numéro de Siret, le format du code NAF, le format du code postal).

Renseignez l'adresse (trois lignes maximum).
Le format de saisie de cette zone et les intitulés dépendent du pays.

Renseignez le nom de la ville.
La ville proposée automatiquement est celle associée au code postal indiqué précédemment.

Vous pouvez également saisir le nom d'une ville manuellement :

Renseignez le numéro de téléphone.
Le format de saisie de cette zone dépend du pays.

Numéro de télécopie dont le format de saisie est identique à celui du téléphone et qui dépend du pays.

Numéro de téléphone portable dont le format de saisie dépend du pays.

Ce champ permet d'indiquer une adresse e-mail. Exemple : www.xxxxxx.fr ou [email protected]

Numéro de compte bancaire. Le format de saisie du numéro de compte bancaire dépend du pays dans lequel la banque est domiciliée.

Afin que la saisie de ce numéro soit correcte, il est nécessaire de définir au préalable le format de saisie dans la table Pays.

Code permettant d'identifier la devise d'un site, d'un tiers, etc.

Ce code est contrôlé dans la table des devises.

Il est conseillé d'utiliser la codification ISO lors de la création d'une nouvelle devise.

Zone de commentaire libre relatif à l'objet courant.

L'onglet Déclaration est valable uniquement pour la législation française.

Sélectionnez un type ('Siret' ou 'Autre') pour déterminer à quoi se rapportent les valeurs saisies dans l’écran. Si vous sélectionnez 'Siret', elles se rapportent au Siret et le Siret doit être à jour dans l’onglet Organisme.

L'onglet Déclaration est valable uniquement pour la législation française.

Cette zone de saisie libre est accessible si le type sélectionné est 'Autre'. Vous pouvez saisir des précisions sur l'oganisme.

L'onglet Déclaration est valable uniquement pour la législation française.

Sélectionnez la nature de l’organisme. Les particularités sont les suivantes :

IRC, IRC+IP et IRCANTEC

Si l’organisme est un groupe de caisses, sélectionnez IRC ou IRC+IP.
Les règles des natures IRC et IRC+IP sont valables pour la nature IRCANTEC.

BTP

La nature BTP peut être sélectionnée uniquement si le code activité BTP est actif.
Pour les organismes de nature BTP, saisissez la caisse congés payés dans le champ Code caisse.

Urssaf, MSA et CCVRP

Les règles de la nature Urssaf sont valables pour les natures MSA et CCVRP.
Pour les organismes de nature MSA, saisissez la caisse MSA dans le champ Code caisse.

Prévoyance et Congé Spectacle

Les règles de la nature Prévoyance sont valables pour la nature Congés Spectacle.
Pour les organismes complémentaires, sélectionnez la nature Prévoyance, ou cochez la case Organisme complémentaire, ou les deux.

 La déclaration de groupe de caisses n’est pas reconnue au sein de la norme DSN. Seules les institutions
classiques le sont. Les organismes déclarés comme IRC+IP dans Sage X3 People sont traités organisme par organisme au sein du groupe.

Exemple :
Un organisme est créé comme un groupe de caisses IRC+IP comprenant :

• un organisme ARRCO,
• un organisme AGIRC,
• un organisme Prévoyance.

Dans la DSN, chaque organisme est traité individuellement.

L'onglet Déclaration est valable uniquement pour la législation française.

La case Mutuelle est accessible uniquement pour un organisme de nature Prévoyance. Elle est grisée et ne peut pas être cochée pour une autre nature d’organisme.

En création manuelle, cochez cette case pour indiquer que la caisse affectée à l’organisme est une caisse de
mutuelle.

Le système coche également cette case automatiquement si l’organisme est de nature Prévoyance et si la caisse affectée à cet organisme dans la fonction Affectation/Caisses de cotisations (GESPCA) est une caisse de mutuelle. Cet indicateur est utilisé lors de l’extraction de la DSN mensuelle afin de différencier la part mutuelle et la part prévoyance à verser aux organismes de prévoyance.

L'onglet Déclaration est valable uniquement pour la législation française.

Pour les organismes complémentaires, sélectionnez la nature Prévoyance dans le champ Nature, ou cochez la case Organisme complémentaire, ou les deux. Si cette case est cochée, il sera possible de préciser cet organisme dans la fonction Affectation.

L'onglet Déclaration est valable uniquement pour la législation française.

• Pour les organismes de nature BTP, saisissez la caisse congés payés dans le champ Code caisse.
• Pour les organismes de nature MSA, saisissez la caisse MSA dans le champ Code caisse.

Indiquez le code de l'URSSAF où sont versées les cotisations.

Cette zone est utilisée pour les déclarations DADS-U.

Indiquez :

• le numéro d'affiliation à l'Assedic,
• le numéro de l'organisme de recouvrement qui est composé comme tel : "0" + No Assedic + No d'affiliation + Clé,
• le type d'organisme recouvrant les cotisations d'assurance-chômage parmi ASSEDIC, GARP, Autres.

Ces champs sont utilisés dans l'attestation Assedic et dans la DUCS.

Indiquez le numéro Pôle emploi correspondant à la région de votre organisme Pôle emploi. Ce numéro est composé de deux caractères.

• 21 = Région Lyonnaise,
• 32 = Alpes Maritimes,
• 55 = Région Parisienne (sauf Seine-et-Marne),
• etc.

Ce champ est utilisée dans la DUCS.

Indiquez le code correspondant au numéro d'identification de l'institution (Arrco, Agirc ou Prévoyance). Ce numéro est composé d'une lettre, "A" pour Arrco et "C" pour Agirc, puis de 3 chiffres.

Ce champ est utilisé dans la DUCS, la DADS-U et la DSN.

 Ces codes sont gérés dans le table diverse 340 - Code régime complémentaire.

L'onglet Déclaration est valable uniquement pour la législation française.

Si l'organisme est de type 'Groupe de caisses', indiquez dans ce tableau les organismes du groupe.