Caisses de cotisation
Utilisez cette fonction pour gérer les caisses de cotisations.
Pré-requis
Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre
Gestion de l'écran
Indiquez les organismes de recouvrement associés aux caisses de cotisation.
Ce paramétrage s'effectue par exceptions en utilisant un niveau de définition. En effet, tous les organismes communs au dossier sont définis au niveau dossier et les exceptions peuvent être paramétrées par population, société, site, salarié ou contrat.
Dans toute l'application, la recherche d'un organisme se déroule du niveau le plus fin au niveau le plus global : vérification de l'existence d'un organisme au niveau contrat, puis au niveau salarié, puis au niveau site, puis société, puis population et enfin dossier.
En-tête
Identification du niveau de paramétrage des caisses de cotisations.
Fonds
Niveau (champ LEV) |
Les organismes de recouvrement associés aux caisses de cotisation peuvent être définis pour le dossier, pour une société, pour un site de paie, pour un salarié ou un contrat. Par paie et type de caisse, l'organisme considéré sera par ordre de priorité décroissante celui associé au contrat, puis au salarié, puis au site de paie, puis à la société et enfin au dossier. |
Législation (champ LEG) |
Dans les dossiers multi-législations (le code activité LEG y est activé), les champs Législation sont affichés.
Si une législation est saisie dans l'en-tête de la fiche, tous les autres champs saisis doivent être conformes aux règles qui s'appliquent pour cette législation. Si aucune législation n'est saisie dans l'en-tête de la fiche, elle peut être déduite à partir d'un autre élément (par exemple, la société, le site ou le salarié). Pareillement, tous les autres champs saisis doivent être conformes aux règles qui s'appliquent pour cette législation. Si un groupe de sociétés multi-législations est sélectionné, les autres champs saisis doivent être conformes aux règles qui s'appliquent à la législation d'au moins une société du groupe. Exemple Si vous sélectionnez un groupe de sociétés de législation britanniques (BRI) et française (FRA), vous ne pouvez saisir aucune valeur dans un champ qui est uniquement applicable à la législation d'Afrique du Sud (ZAF). Dans les dossiers mono-législations (le code activité LEG n'est pas activé), les champs Législation ne pas sont affichés. |
Population (champ POP) |
Population de salariés pour laquelle vous devez définir une caisse de cotisation particulière. Les populations sont définies dans la fonction Populations de salariés. |
Société (champ CPY) |
Caractères alphanumériques permettant d'identifier une société de manière unique. |
Site (champ FCY) |
Ce numéro permet d'identifier le site de façon unique. Toutes les actions de gestion opérationnelles sont menées à partir d'un site. Il est possible d'associer un site par défaut ou un site par module à chaque utilisateur. Selon la fonction utilisée, le site par défaut est proposé automatiquement. Il peut être modifié avec un autre site qui a été autorisé pour l'utilisateur, en fonction des autorisations de cet utilisateur. |
Matricule (champ EMP) |
Salarié pour lequel il faut définir une caisse de cotisation particulière. |
Nom (champ NAM) |
Nom du salarié. |
Contrat (champ CTR) |
Contrat salarié pour lequel vous devez définir une caisse de cotisation particulière. Si plusieurs contrats existent pour un matricule, ils sont affichés dans la fenêtre de sélection. |
Onglet Standard
Définition de la liaison entre les organismes de recouvrement et les caisses de cotisations standards.
Tableau Caisses
Caisse (champ CAI) |
Dans le champ Caisse, renseignez la caisse ou le groupe de caisses. Information pour les clients français uniquement : Il est recommandé d’utiliser le paramétrage suivant :
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Fonds (champ CAIVAL) |
Organisme (champ ORG) |
Dans le champ Caisse, renseignez la caisse ou le groupe de caisses. Information pour les clients français uniquement : Il est recommandé d’utiliser le paramétrage suivant :
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% employeur par défaut (champ DEFEMRPRC) |
% salarié par défaut (champ DEFEMEPRC) |
Régime éligible (champ QUASCH) |
Prélèvements sur salaire (champ SALSAC) |
Déduire limite de revenus inférieure (champ DEDLEL) |
Appliquer limite de revenus supérieure (champ APPUEL) |
Utiliser limite acquisition supérieure (champ USEUAP) |
Déduire taxe taux de base (champ DEDBASRAT) |
Appliquer seuil de revenus supérieur (champ APPUPPQUAE) |
Base contrat (champ CTRBAS) |
Type compte bancaire (champ BNKACCTYP) |
Numéro de compte (champ BNKACCNUM) |
Code tri (champ BNKSRTCOD) |
N° compagnie crédit (champ BSOROL) |
Fonds par défaut (champ DEFFND) |
Onglet Spécifique
Définition de la liaison entre les organismes de recouvrement et les caisses de cotisations spécifiques.
Tableau Fonds
Caisse (champ CAI2) |
Dans le champ Caisse, renseignez la caisse ou le groupe de caisses. Information pour les clients français uniquement : Il est recommandé d’utiliser le paramétrage suivant :
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Caisse (champ CAIVAL2) |
Organisme (champ ORG2) |
Barre de menus
Cette fonction est accessible uniquement sur les fiches de niveau 'Population'. Seule une fiche 'Affectation modèle' de niveau population peut donc être propagée au niveau 'Contrat'. Cette fonction déclenche l'ouverture d'un écran sur lequel il est possible de choisir les contrats des salariés appartenant à la population d'origine sur lesquels une fiche de paramétrage doit êtretraitée. Cet écran contient un tableau avec la liste de tous les contrats en cours concernés par la population. Les actions suivantes sont accessibles depuis le tableau :
Cliquez sur OK pour lancer le traitement sur toutes les fiches d'affectation de niveau 'Contrat' pour les contrats retenus, à l'identique de l'affectation d'origine de niveau 'Population'. Cela fonctionne de la même façon pour les affiliations, si l'option est demandée. Une trace du résultat est disponible en fin de génération. Lorsque vous retournez sur l'écran de paramétrage des affectations, la liste de gauche est à jour des nouvelles affectations de niveau 'Contrat'. A l'entrée dans la fonction, les contrats actifs sont chargés. Un contrat est considéré comme actif si :
Si un contrat dispose déjà d’une affectation spécifique, il apparaît coché dans la colonne Elément existant. Bloc numéro 1
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Cette fonction sert à alimenter la table temporaire TMPORG : cette table de travail permet d’optimiser les traitements, vu le grand nombre d’organismes et de référencements à gérer. Normalement, quand une modification est faite directement dans cette fonction, la table temporaire se met à jour. Cependant si la modification a lieu en amont et a des répercussions sur cette table, il est préférable de lancer cette fonction de mise à jour des liens. Dans l'écran, renseignez les critères puis cliquez sur OK. Le traitement peut être long car de nombreuses informations sont lues. |