Cette fonction permet de définir l'origine des informations à transmettre dans le fichier DADS-U en fonction de la société traitée.

La structure du fichier DADS-U est le suivant :

  • Emetteur (1,1): peut être une société, un site, un cabinet d'expert comptable etc…
    • Contact Emetteur (1,n)
    • Entreprise (1,n): c'est la société traitée
      • Bénéficiaire des honoraires (0,n): c'est le prestataire
        • Rémunération (1,n): ce sont les honoraires
      • Etablissements (1,n): ce sont les sites
    • Total de l'envoi (1,1)

En face de chaque élément, des informations sont nécessaires. Il s'agit en particulier :

  • De paramètres spécifiques (Nature de déclaration, ...)
  • D'informations concernant les différents sites avec :
    • Leur rôle (Site déclarant, site siège, destinataire de CRE)
    • Leur identification (adresse, SIRET)
    • Les interlocuteurs.

Ces informations permettent, en fonction du contexte d'exécution de la génération du fichier (essentiellement le site émetteur et la liste des sociétés à traiter), de lier les différentes tables pertinentes. L'alimentation des différentes données du fichier s'effectue via la fonction d'interprétation.

Nota Bene : Les contrôles effectués sur la DADS-U par l'Administration sont beaucoup plus exhaustifs que pour la TDS-Norme. Le respect de la norme est strict, et Sage X3 n'effectue pas tous les contrôles. Il existe sur le net des sites permettant de télécharger des outils de contrôle, qu'il est très fortement conseillé de passer avant l'envoi du fichier à l'administration.

A l'heure d'écriture de cette documentation, les adresses utiles sont :

On veillera en particulier à la qualité des informations liées aux données de base suivantes :

  • Sites : Alimentation des SIRET, et lien avec les différents contacts (Destinataire de CRE, Interlocuteurs vis-à-vis de l'Administration, adresse exhaustive,
  • Contacts : L'adresse e-mail est en particulier nécessaire.
  • Prestataire :
    • Distinction entre personne physique / morale. Dans le premier cas, le nom ET le prénom est indispensable, dans le deuxième, le SIRET est indispensable.Profession,
    • Adresse complète,
    • Témoins qualifiant les modalités de prise en charge des frais, des types d'avantage en nature, ...

 

Pré-requis

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Gestion de l'écran

Ecran de saisie

Cet écran permet de renseigner les informations nécessaires à la DADS-U, organisées en quatre pavés :

  • Le site "destinataire du Compte-Rendu d'Exploitation" (CRE), identification, SIRET, adresse et contact,
  • Le site "déclarant", identification, SIRET, adresse et contact,
  • Le site "siège", identification, SIRET, adresse et contact,
  • Les paramètres divers.

Messages d'erreur

Il n'y a pas de message d'erreur autre que les messages d'erreur génériques.

Tables mises en oeuvre

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