Prestataires d'honoraires
La déclaration annuelle des salaires (DADS) se décompose en deux parties distinctes:
- Déclaration des salaires (DAS1) versés au cours de l'exercice;
- Déclaration des honoraires (DAS2) versés au cours de l'exercice;
- Sage X3 permet de déclarer les montants DAS2: toute personne ayant payé à des tiers des honoraires, commissions et autres rémunérations dans le cadre de sa profession, doit déclarer ces sommes à l'administration, quel que soit leur montant.
Cette fonction permet de créer les fiches de base des prestataires.
Pré-requis
Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre
Gestion de l'écran
Ecran de saisie
Quelque soit le mode de saisi choisi (manuel ou automatique), dans le cas ou le code prestataire est différent du code fournisseur, il faut manuellement, reporter sur chaque fiche fournisseur le code du prestataire associé.
Manuel
- Le code prestataire est saisi manuellement
- Si le code prestataire saisi correspond à un code fournisseur existant, alors la fiche prestataire est initialisée avec les principales données du tiers pour ce qui concerne son identification et son adresse.
Automatique
- Les fiches fournisseurs qui correspondent à des prestataires peuvent être automatiquement générées en utilisant le bouton "extraction". La fiche prestataire est initialisée avec les principales données du tiers pour ce qui concerne son identification et son adresse.
Avantages en nature
- Il convient en cochant les cases respectives d'indiquer les avantages en nature auxquels ce prestataire à droit.
- Ces type d'avantages en nature sont ensuite associés par règlement dans la fonction de modification des lignes d'honoraires.
Indemnités
- Il convient en cochant les cases respectives d'indiquer les indemnités et remboursements de frais auxquels ce prestataire à droit.
- Ces types d' indemnités et remboursements sont ensuite associés par règlement dans la fonction de modification des lignes d'honoraires.
Taux de retenue à la source sur les bénéfices et revenus non commerciaux
- Pour la retenue à la source sur les bénéfices ou sur les revenus non commerciaux, la DAS2 doit permettre de déclarer:
- le montant net
- le montant de retenue à la source qui est de 33 1/3 % dans la majorité des cas (il existe également un taux réduit de 5,5% ou une dispense)
Exemple:
- Facture de droits d’auteurs de 1000 USD le 01/11/02. Le règlement à son bénéficiaire est de 666 USD (retenue à la source de 33,33 %) le 01/12/02.
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Facture |
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01/11/2002 |
Débit (USD) |
Crédit (USD) |
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466 |
Auteur |
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666 |
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6516 |
Charge |
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1000 |
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442 |
Retenue |
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334 |
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Règlement |
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02/01/2003 |
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466 |
Auteur |
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666 |
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512000 |
Règlement |
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|
666 |
- Déclaration de 2002 : 666 droits d’auteurs et 334 retenue à la source
- Déclaration de 2003 : Rien
- Ces montants doivent être déclarés en devise de société (EUR).
- Le compte de retenue à la source doit être identifié par le témoin DAS2 avec une nature DAS2 "Taux de Retenue impôt à la source" (Cf. documentation sur la gestion des comptes généraux)
- Il convient en cochant les cases respectives d'indiquer si le taux le de retenue pour le prestataire est différent de 33 1/3 (Taux réduit ou dispensé)
- Le type de taux est ensuite associés par règlement dans la fonction de modification des lignes d'honoraires. Il permet de déclarer sur le support les modalités particulières du prestataire (report de la lettre "R" pour réduit ou "D" pour dispense sur le support magnétique).
Etat
L'état HONPRV permet d'éditer la liste des prestataires.
Profil utilisateur
GESPRV permet d'autoriser ou pas la création / modification / suppression.
Identifiant
| Prestataire (champ PRVNUM) |
|
Code identifiant le prestataire sur 10
caractères. |
Déclaration
| DAS2 (champ DADFLG) |
| 281.5 (champ FLG281) |
Détails
| Nom (champ SURNAM) |
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Si le prestataire est : |
| Prénom (champ FIRNAM) |
| Personne physique (champ PHYPSL) |
| Raison sociale (champ PRVNAM) |
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Si le prestataire est : |
| Profession (champ JOB) |
|
Profession, activité ou qualité du
prestataire. |
| N° national (champ NATNUM) |
| Code pays (champ CRYCOD) |
| Code INSEE (champ CINSEE) |
| Numéro SIRET (champ CRN) |
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Numéro SIRET du prestataire, si celui-ci est
immatriculé au répertoire SIRENE de l'INSEE. |
| N° TVA intraco (champ EECNUM) |
| Complément adresse (champ ADDCPL) |
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L'adresse du prestataire est saisie suivant le
format exigé pour les déclarations TDS : |
| Numéro de voie (champ STREETNUM) |
| champ ABC |
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L'extension du numéro de voie est :
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| Voie (champ STREET) |
|
L'adresse du prestataire est saisie suivant le
format exigé pour les déclarations TDS : |
| Code commune (champ POSCTYCOD) |
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Ce champ indique le code INSEE de la commune.
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| Commune (champ CTYNAM) |
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Cette zone est saisie si la commune est
différente du bureau distributeur. |
| Code postal (champ POSCOD) |
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Le format de saisie du code postal dépend du pays. Cas particuliers :
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| Bureau distributeur (champ POSCTY) |
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L'adresse du prestataire est saisie suivant le
format exigé pour les déclarations TDS : |
| Langue (champ LAN) |
| Téléphone (champ TEL) |
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Le téléphone est une zone facultative qui n'est
pas utilisée pour la génération TDS. |
| Fax (champ FAX) |
|
Le fax est une zone facultative qui n'est pas
utilisée pour la génération TDS. |
Avantages
| Nourriture (champ NFLG1) |
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Ces zones identifient les différents types
d'avantages en nature : |
| Logement (champ LFLG1) |
| Voiture (champ VFLG1) |
| Autre (champ AFLG1) |
Indemnités et remboursements
| Allocation (champ FFLG2) |
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Ces zones indiquent les différentes modalités de
prise en charge des indemnités et remboursements : |
| Remboursement (champ RFLG2) |
| Prise en charge (champ PFLG2) |
Taux de retenue à la source
| Taux réduit (champ RFLG3) |
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Ces zones sont renseignées lorsque la retenue à
la source, de l'impôt sur le revenu, n'est pas liquidée au taux
normal. |
| Dispensé (champ DFLG3) |
Etats
Par défaut, les états suivants sont associés à la fonction :
HONPRV : Prestataires d'honoraires
Mais ceci peut être modifié par paramétrage.