La déclaration annuelle des salaires (DADS) se décompose en deux parties distinctes:

  • Déclaration des salaires (DAS1) versés au cours de l'exercice,
  • Déclaration des honoraires (DAS2) versés au cours de l'exercice.

Sage X3 permet de déclarer les montants DAS2: toute personne ayant payé à des tiers des honoraires, commissions et autres rémunérations dans le cadre de sa profession, doit déclarer ces sommes à l'administration, quel que soit leur montant.

Cette fonction permet de modifier les honoraires extraits (elle est à utiliser consécutivement à l'extraction des lignes d'honoraires) et d'apporter des ajouts d'information.

Pré-requis

See also Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre

Gestion de l'écran

Ecran de saisie

Critères

Société (champ CPY)
Devise (champ CUR2)

Il s'agit de la devise de déclaration des honoraires.
Total montant société (champ TOTAMTLOC)

Tableau Lignes d'honoraires

Site (champ FCY)

Il s'agit du site payeur des honoraires.
Si un site a été saisi dans la fenêtre de sélection (fenêtre précédente), ce site s'affiche.
Prestataire (champ PRVNUM)

Il s'agit du prestataire qui a reçu la ligne d'honoraires. Il peut être modifié.
Si un prestataire a été saisi dans la fenêtre de sélection (fenêtre précédente), ce prestataire s'affiche.
Date (champ DAT)

Date du paiement de la ligne d'honoraires saisie. Si cette date est modifiée, elle doit être comprise dans la période choisie dans la fenêtre de sélection.
Nature honoraire (champ HON)

Il s'agit de la catégorie d'honoraires à laquelle le montant est rattaché.
Type (champ TYPHON)

Pour les lignes d'honoraires des catégories ci-dessous, il faut saisir une information supplémentaire :

  • Avantage en nature : saisie du type d'avantage.
    • 'N' pour 'Nourriture',
    • 'L' pour 'Logement',
    • 'V' pour 'Voiture',
    • 'A' pour 'Autres'.
      Note Ces quatre lettres peuvent se combiner, par exemple 'NL' pour 'Nourriture et Logement'.
  • Indemnités et remboursements : saisie des modalités de prise en charge.
    • 'F' pour 'Allocation forfaitaire',
    • 'R' pour 'Remboursement sur justificatifs',
    • 'P' pour 'Prise en charge directe par l'employeur'.
      Note Ces trois lettres peuvent se combiner, par exemple RP.
  • Retenue à la source : lorsque la retenue à la source n'est pas liquider au taux normal, il faut saisir le taux particulier de retenue :
    • 'R' pour 'Taux réduit',
    • 'D' pour 'Dispense'.
      Note Ces deux lettres peuvent se combiner si chaque cas particulier s'applique à une fraction de la rémunération globale.
Montant (champ AMTCUR)

Suivant la nature de l'honoraire :

  • Si le prestataire a facturé la TVA en sus de ses honoraires ou de sa commission, c'est la somme TTC qui doit être déclarée.
  • Pour les rémunérations versées à des personnes non domiciliées en France, c'est le montant net de l'honoraire, après déduction de la retenue à la source, qui est à déclarer.
  • La déclaration doit faire ressortir distinctement pour chacun des prestataires, le montant des indemnités ou des remboursements de frais alloués ainsi que la valeur réelle des avantages en nature consentis.
Dev (champ CUR)

Il s'agit de la devise dans laquelle le montant de l'honoraire est exprimé.
Montant société (champ AMTLOC)
Type (champ TYP)
No règlement (champ NUM)
Type (champ TYPINV)
No facture (champ NUMINV)
Réglement
Facture

Messages d'erreur

Il n'y a pas de message d'erreur autre que les messages d'erreur génériques.

Tables mises en oeuvre

See also Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre