Lignes d'honoraires
La déclaration annuelle des salaires (DADS) se décompose en deux parties distinctes:
- Déclaration des salaires (DAS1) versés au cours de l'exercice,
- Déclaration des honoraires (DAS2) versés au cours de l'exercice.
Sage X3 permet de déclarer les montants DAS2: toute personne ayant payé à des tiers des honoraires, commissions et autres rémunérations dans le cadre de sa profession, doit déclarer ces sommes à l'administration, quel que soit leur montant.
Cette fonction permet de modifier les honoraires extraits (elle est à utiliser consécutivement à l'extraction des lignes d'honoraires) et d'apporter des ajouts d'information.
Pré-requis
Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre
Gestion de l'écran
Ecran de saisie
Critères
Société (champ CPY) |
Devise (champ CUR2) |
Il s'agit de la devise de déclaration des honoraires. |
Total montant société (champ TOTAMTLOC) |
Tableau Lignes d'honoraires
Site (champ FCY) |
Il s'agit du site payeur des honoraires. |
Prestataire (champ PRVNUM) |
Il s'agit du prestataire qui a reçu la ligne d'honoraires. Il peut être modifié. |
Date (champ DAT) |
Date du paiement de la ligne d'honoraires saisie. Si cette date est modifiée, elle doit être comprise dans la période choisie dans la fenêtre de sélection. |
Nature honoraire (champ HON) |
Il s'agit de la catégorie d'honoraires à laquelle le montant est rattaché. |
Type (champ TYPHON) |
Pour les lignes d'honoraires des catégories ci-dessous, il faut saisir une information supplémentaire :
|
Montant (champ AMTCUR) |
Suivant la nature de l'honoraire :
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Dev (champ CUR) |
Il s'agit de la devise dans laquelle le montant de l'honoraire est exprimé. |
Montant société (champ AMTLOC) |
Type (champ TYP) |
No règlement (champ NUM) |
Type (champ TYPINV) |
No facture (champ NUMINV) |
Réglement |
Facture |