Conditions de paiement

Code associé par défaut au tiers courant, permettant de définir les conditions de paiement.
Ce code détermine le mode de règlement, le type d'échéance, ainsi que l'échelonnement des paiements (une ou plusieurs échéances au comptant, 30 jours, fin de mois).
Il est possible, dans la gestion de cette table, de simuler les règles de calculs qui seront appliquées en saisie.

En création, le code législation peut être initialisé via le paramètre utilisateur LEGFIL - Législation (filtre sélection) (chapitre SUP, groupe INT). Ce paramètre est utilisé également pour filtrer la liste gauche afin de présenter uniquement les codes définis pour cette législation et ceux définis au niveau Toutes législations.
Si une législation est précisée, la condition de paiement sera utilisable uniquement sur des documents associés à des sociétés de même législation.
 Pour plus d'information, vous pouvez consulter la documentation sur les principes généraux liés au paramétrage multi-législations.

 Remarques :

• Si une législation est précisée, seuls des modes de règlement définis pour cette même législation peuvent être associés à cette condition de paiement.
• Si aucune législation n'est précisée, seuls des modes de règlement définis au niveau Toutes législations peuvent être associés à cette condition de paiement.

Cet intitulé long est utilisé en titre dans les écrans et les états.

Par défaut, l'intitulé court, l'intitulé long ou l'en-tête de colonne d'une donnée est enregistré (en création/modification) dans la langue de connexion de l'utilisateur.
Vous pouvez les traduire dans une autre langue par l'intermédiaire de la fonction Traduction :

• Cliquez sur Traduction depuis l'icône Actions dans le champ concerné.
• Dans la fenêtre Traduction, ajoutez un nouveau code langue et la traduction dans cette langue.

Un utilisateur qui se connecte dans cette langue disposera de l’intitulé court, de l'intitulé long ou de l'en-tête de colonne dans sa langue de connexion si la traduction a été effectuée. Sinon, les intitulés seront disponibles dans la langue du dossier.

 La langue de connexion doit être définie comme langue par défaut dudossier.

Le mode de règlement définit le moyen de paiement (chèque, espèces, carte bancaires, effet de commerce ....).

Cet indicateur, non saisissable, est activé automatiquement lorsque le mode de règlement est de type SEPA.

Indiquez pour chaque ligne d'échéance à calculer la part du montant TTC de la pièce qui doit être affecté à cette ligne d'échéance. Cette proportion s'exprime en pourcentage. S'il n'y a qu'une seule échéance à calculer, indiquez 100 % dans ce champ.

• Si le code d’activité TPT - Conditions paiement avec TVA est actif, la colonne %TVA est affichée en plus de la colonne % Échéance.
  Si le règlement est de type Acompte et si le champ %TVA a pour valeur 0, le calcul de l’acompte généré automatiquement, se base sur le montant HT de la commande.
  Si le règlement est de type Acompte et si le champ %TVA a pour valeur 100, le calcul de l’acompte généré automatiquement se base sur le montant TTC de la commande.
• Si ce code d’activité TPT n'est pas actif, seule la colonne % Échéance est affichée.
  Le calcul de l’acompte généré automatiquement se base sur le montant TTC de la commande.
  

Indiquez le type de règlement de l'échéance.

Acompte

Ce type de règlement représente les échéances dont le règlement doit intervenir avant l'émission de la facture.

Échéance

Ces échéances sont exigibles à compter de l'émission de la facture.

Retenue de garantie 

Les échéances de ce type permettent de considérer que la facture est soldée bien qu'aucun règlement ne soit intervenu. Aucun jeux d'écritures comptable particulier n'est déclenché.

Indiquez le nombre de mois à ajouter à la date de départ de calcul de l'échéance pour déterminer la date d'échéance.
Par exemple, on obtiendra les résultats suivants avec un mois de décalage :

• 15/12/1997 + 1 mois = 15/01/1998 (mois à 31 jours)
• 30/06/1998 + 1 mois = 30/07/1998 (mois à 30 jours)
• 30/01/1998 + 1 mois = 28/02/1998 (mois à 28 jours)

Indiquez le nombre de jours à ajouter à la date de départ de calcul de l'échéance pour déterminer la date d'échéance.
Il s'agit d'un nombre de jours exact.

Les trois valeurs de ce champ sont :

Non

L'indicateur n'est pas pris en compte.

Fin de mois après

La date d'échéance calculée après application du nombre de mois et de jours est repoussée jusqu'à la fin du mois (exemple : 45 jours FDM).

Fin de mois avant

La date de départ échéance est repoussée jusqu'à la fin du mois, le nombre de mois et de jours en plus étant ensuite pris en compte pour déterminer l'échéance (exemple : FDM 45 jours).

Le quantième est une date dans le mois (entre 1 et 30) ou 99 qui correspond au dernier jour du mois.
L'utilisation d'un quantième permet de repousser automatiquement la date d'échéance calculée jusqu'au quantième le plus proche.
Il peut y avoir jusqu'à six quantièmes sur une ligne d'échéance.

Indiquez le montant minimum pour cette échéance.
Si ce montant n'est pas atteint, le montant de l'échéance concernée est reporté sur l'échéance suivante.

La gestion de ce champ est soumise au code activité SDD - Gestion des prélèvements SDD.
Cet indicateur n'est pas saisissable. Il est activé automatiquement dès lors qu'au moins un des modes de règlement est de type SEPA.

Indiquez le code des conditions de paiement à utiliser lorsque le montant total de la pièce est inférieur au plancher défini ci-dessous.

Un mode de règlement de substitution s'applique si le montant total du règlement est inférieur au seuil. Il s'agit d'un processus en cascade. Par exemple, un règlement par traite est remplacé par un règlement par chèque lorsque le montant est inférieur au seuil, puis par un règlement en espèces si le seuil est encore inférieur.

Montant plancher en dessous duquel on utilise les conditions de paiement de remplacement.
Cette valeur n'est saisie que si la condition de paiement de remplacement est renseignée.

Indiquez si la date d'échéance calculée peut correspondre à un jour férié. Si la date d'échéance calculée correspond à un jour férié l'échéance est automatiquement repousée au prochain jour autorisé. Ce contrôle est couplé à celui des jours de la semaine autorisés.

Si cette case est cochée, les échéances calculées à partir de ces conditions de paiement sont prises en compte par le traitement de génération automatique des relevés clients (sachant que chaque mode de règlement possède lui-même un code relevé qui permet encore d’affiner les règles et que, de toutes les façons, ceci peut être modifié échéance par échéance).

Indiquez pour quels jours de la semaine un calcul de date d'échéance est autorisé. Si la date d'échéance calculée correspond à un jour interdit, l'échéance est automatiquement repousée au prochain jour autorisé.
Ce contrôle est couplé à celui des jours fériés.