Formulaire TVA
Utilisez cette fonction pour paramétrer le formulaire de TVA pour une législation donnée. Ce formulaire vous permet de créer des déclarations de TVA. Vous pouvez réutiliser le même formulaire pour plusieurs exercices, entités de TVA (etc.). Les codes de cases de TVA définis sur le formulaire de TVA doivent être cohérents avec le paramétrage des Cases de TVA.
Vous pouvez aussi définir un modèle et un script d'export pour générer le fichier de déclaration de TVA. Ce fichier est généré lors de la soumission d'une Déclaration de TVA validée. Les préparamétrages standard incluent le script VFEEXPSTD (nommage du fichier d'export, exécution du modèle d'export, etc.) et le modèle d'export DCLVATSTD.
Informations complémentaires
Pour pouvoir paramétrer un export sur un formulaire, la case à cocher Mode déconnecté doit être désactivée.
Le fichier d'export ne peut pas être utilisé pour les déclarations DCLVATBRI.
Pour les déclarations DCLVATBEL, le script initialisé en mise à niveau est VFEEXPBEL et le modèle DCLVATBEL.
Si vous modifiez le paramétrage des cases de TVA, vous devez également mettre à jour la déclaration de TVA correspondante pour assurer la cohérence.
Cette fonction fait partie de la structure de TVA.
Mode déconnecté
Si vous sélectionnez la case à cocher Mode déconnecté :
- Pour la TVA britannique, vous pouvez définir un formulaire et lancer l'extraction de TVA sur des déclarations de TVA, sans vous authentifier sur le HMRC. Un formulaire ou une déclaration créés en mode déconnecté ne peuvent pas être transformés en formulaires ou déclarations "connectés". Il n'est pas possible d'effectuer une soumission en ligne vers le HMRC.
- Le lancement d'une extraction réelle en mode déconnecté met à jour la TVA déclarée au niveau de la pièce comptable.
- Le contrôle vérifiant le chevauchement de périodes ne s'applique pas.
- Vous pouvez créer une version connectée et une version déconnectée de la même déclaration, avec la même législation.
- Si un formulaire déconnecté est lié à une déclaration de TVA, vous ne pouvez pas désactiver la case à cocher Mode déconnecté. Vous pouvez uniquement désactiver cette case lorsque le formulaire n'a aucun lien.
- Le champs suivants du bloc Critères d'extraction ne sont pas obligatoires : Année TVA et Période.
Préparamétrages
Les formulaires de TVA prédéfinis sont conçus en cohérence avec le préparamétrage des cases de TVA pour chaque déclaration spécifique. Si vous modifiez le paramétrage standard d'une case de TVA, vous ne pourrez plus utiliser le formulaire de TVA prédéfini correspondant.
DCLVATBEL : Le formulaire BELVAT s'appuie sur le formulaire 625 des autorités fiscales belges. Ce formulaire est inactif par défaut, avec un période de validité pour l'exercice 2020. Vous pouvez modifier ce paramétrage, si besoin.
DCLVATBRI : Ce formulaire applique le paramétrage à 9 cases de TVA.
DCLVATCAN : Le formulaire CANVAT s'appuie sur la structure de l'état GST-34.
DCLVATFRA : Le formulaire FRAVAT s'appuie sur le modèle de déclaration de TVA N°3310-CA3.
DCLVATGEN : Il s'agit d'un formulaire générique que vous pouvez personnaliser en fonction des cases de TVA créées pour une législation donnée, non incluse dans les préparamétrages.
DCLVATSWI : Ce formulaire est conforme aux exigences de la législation suisse.
DCLVATZAF1 : Le formulaire ZAFVAT reprend la structure des cases de TVA de la déclaration DCLVATZAF1.
Prérequis
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Gestion de l'écran
En-tête
| Formulaire TVA (champ VATFRM) |
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Saisissez un code alphanumérique unique lors de la création d'un nouveau formulaire de TVA. Pour modifier un formulaire de TVA, saisissez un code existant ; aucune déclaration ne doit être liée à ce formulaire en cours. Si votre législation est intégrée à la Structure de TVA, vous pouvez utiliser un formulaire de TVA dédié. |
| Déclaration (champ VATFNC) |
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Sélectionnez la déclaration associée au formulaire :
Remarque : Cette liste est mise à jour régulièrement pour les déclarations de TVA intégrées à la Structure de TVA. |
| Législation (champ LEG) |
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Indiquez la législation du formulaire de déclaration de TVA. |
| Mode déconnecté (champ OFFLINFLG) |
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Sélectionnez cette case à cocher pour lancer les calculs de TVA en mode déconnecté. Un formulaire ou une déclaration créés en mode déconnecté ne peuvent pas être transformés en formulaires ou déclarations "connectés" si le formulaire est lié à un autre élément (une déclaration de TVA, par exemple). Le lancement d'une extraction réelle en mode déconnecté met à jour la TVA déclarée au niveau de la pièce comptable. Vous pouvez utiliser une version active et connectée pour la même déclaration et législation. Pour les déclarations britanniques : Pour la TVA britannique, la soumission en ligne au HMRC n'est pas possible pour les formulaires créés en mode déconnecté. |
| Actif (champ ENAFLG) |
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Vous pouvez uniquement désactiver cette case à cocher (désactiver le formulaire) si aucune déclaration en cours n’est associée au formulaire. Un formulaire de TVA ne peut pas être Inactif s’il est associé à au moins une déclaration en cours. |
| Modification (champ ICOINFO) |
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Cette icône indique si au moins une déclaration est en cours pour ce formulaire :
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| Intitulé (champ DESTRA) |
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Indiquez un intitulé pour le formulaire de TVA. |
| Intitulé court (champ SHOTRA) |
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Renseignez un intitulé court pour le formulaire de TVA. |
| Devise (champ AMTVATCUR) |
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Saisissez la devise du formulaire de déclaration de TVA. |
| Décimales (champ DEC) |
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Indiquez un nombre de décimales autorisées pour la soumission de la déclaration de TVA. Par défaut, cette valeur correspond à la devise sélectionnée. Vous pouvez la modifier en indiquant une valeur comprise entre 0 et 3. |
| Début validité (champ VLYSTRDAT) |
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Saisissez des dates dans les champs Début validité et Fin validité pour définir une borne de temps unique, qui ne chevauche pas une autre borne de temps valide associée à une association formulaire/déclaration/législation similaire. Si le formulaire est en mode déconnecté, le chevauchement de périodes est autorisé. |
| Fin validité (champ VLYENDDAT) |
Onglet Formulaire
Le tableau des Cases TVA liste les codes des cases de TVA, qui doivent correspondre aux codes indiqués dans la fonction Cases TVA. Ce codes sont présents dans la section récapitulative des états de déclaration de TVA.
Tableau Cases TVA
| Case TVA (champ VATBOX) |
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Saisissez un code pour la case TVA. Ce code est présent dans l'état de la déclaration de TVA. Le code de case de TVA défini dans ce champ doit être cohérent avec le paramétrage des Cases de TVA (GESVTB). |
| Intitulé (champ DESLIN) |
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Saisissez un intitulé pour la case de TVA. Les valeurs de la colonne Case TVA s'affichent dans la section récapitulative des états de déclaration de TVA. Il n'est pas obligatoire d'inclure le code de case de TVA à l'intitulé. |
| Type (champ TYPBOX) |
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Sélectionnez un type de case de TVA :
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| Format (champ FLDTYP) |
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Ce champ prend la valeur Numérique par défaut et vous ne pouvez pas le modifier. |
| Formule (champ CLCFOR) |
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Saisissez une formule pour une case de TVA de type Cumul. Votre formule doit respecter certaines règles syntaxiques :
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| Condition formule (champ CNDFOR) |
| Style (champ ASYCOD) |
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Sélectionnez un style de présentation prédéfini pour la table Formulaire, si disponible. Cette option est uniquement disponible si votre organisation a créé des Styles de présentation personnalisés pour les tables. |
Onglet Export déclaration TVA
Génération fichier
| Actif (champ EXPFLG) |
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Sélectionnez cette case à cocher pour générer un fichier de déclaration de TVA lorsque vous souhaitez soumettre votre déclaration validée. Lorsque que cette case est sélectionnée, vous pouvez indiquer un Répertoire, un Script, et un Modèle. L'export n'est pas disponible pour les déclarations DCLVATBRI. |
| Répertoire (champ EXPDIR) |
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Une fois que la case à cocher Actif est sélectionnée, vous pouvez indiquer un emplacement de fichier pour l'export de votre déclaration de TVA. Lors de la soumission de votre déclaration de TVA validée, c'est à cet emplacement que le fichier est enregistré. Pour les déclarations DCLVATBEL, le script initialisé en mise à niveau est VFEEXPBEL et le modèle DCLVATBEL. |
| Script (champ EXPSCR) |
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Une fois que la case à cocher Actif est sélectionnée, indiquer un script d'export pour la génération de votre fichier de déclaration de TVA. Vous pouvez utiliser le script VFEEXPSTD livré dans les préparamétrages standard qui inclut le nommage du fichier d'export, l'exécution du modèle, etc. Pour les déclarations DCLVATBEL, le script initialisé en mise à niveau est VFEEXPBEL et le modèle DCLVATBEL. |
| Modèle (champ EXPAOE) |
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Une fois que la case à cocher Actif est sélectionnée, vous pouvez indiquer un modèle d'export pour la génération de votre fichier de déclaration de TVA. Vous pouvez utiliser le modèle DCLVATSTD livré dans les préparamétrages standard. Pour les déclarations DCLVATBEL, le script initialisé en mise à niveau est VFEEXPBEL et le modèle DCLVATBEL. |
Onglet Autres infos
Comptabilisation TVA
Les deux tables de cet bloc sont alimentées lorsque des régularisations de TVA sont à prendre en compte, mais que la déclaration associée est déjà comptabilisée. Sinon, ces tables peuvent rester vides.
Si elles sont vides mais que des régularisations ont été saisies sur la déclaration associée au formulaire, alors ces régularisations ne seront pas intégrées au calcul lors de la comptabilisation du montant net de TVA pour les montants de taxe à décaisser ou crédit de taxe. Dans ce cas, seul le montant net de TVA est calculé pour les montants indiqués dans les cases de TVA de détail.
Lorsque vous renseignez des cases de TVA dans ces tables et que des régularisations ont été faites sur la déclaration associée au formulaire de TVA, ces changements sont inclus dans le calcul lors de la comptabilisation du montant net de TVA.
La somme des valeurs soumises pour ces cases est calculée, et elle représente le montant net de TVA, régularisations comprises. Elle est ensuite comparée à la somme des montants de TVA extraits pour les cases de détail, et la différence constatée est comptabilisée dans un compte de solde de régularisation de TVA.
Remarque : Les régularisations ne sont pas comptabilisées dans les détails, mais pour le montant du solde net.
États
Vous pouvez lier un code d'impression à un ou plusieurs états. Cela est utile, par exemple, si votre législation requiert plusieurs états de déclarations de TVA.
Vos états sont disponibles dans la fonction Déclarations de TVA en cliquant sur l'icône Imprimer, puis Liste.
Tableau Comptabilisation TVA
| Case de TVA due (champ DUEBOXCOD) |
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La table stocke la liste des cases de TVA, ce qui permet de déterminer le montant total de TVA due, y compris les montants de régularisation renseignés. Pour un formulaire de TVA donné, il peut s'agir du total d'une case de TVA spécifique, de plusieurs cases de TVA détaillées, ou une combinaison des deux. Vous pouvez uniquement sélectionner une case de TVA incluse dans la déclaration. La valeur indiquée dans cette case permet de gérer les régularisations manuelles effectuées sur la déclaration de TVA. Lorsque vous indiquez une case de TVA dans ce champ, vous devez également indiquer une case de TVA dans le champ Case TVA déductible. Si vous laissez ce champ vide et que vous effectuez des régularisations manuelles, ces changements ne seront pas pris en compte lors de la comptabilisation de la déclaration. |
| Désignation (champ DUEBOXDES) |
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Ce champ affiche la description du numéro de case de TVA sélectionnée. Vous ne pouvez pas le modifier. |
| Case de TVA déductible (champ CRDBOXCOD) |
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La table stocke la liste des cases de TVA, ce qui permet de déterminer le montant total de TVA déductible, y compris les montants de régularisation renseignés. Pour un formulaire de TVA donné, il peut s'agir du total d'une case de TVA spécifique, de plusieurs cases de TVA détaillées, ou une combinaison des deux. Vous pouvez uniquement sélectionner une case de TVA incluse dans la déclaration. Si vous saisissez une valeur dans le champ Case TVA due, vous devez indiquer dans ce champ une valeur différente de la case de TVA due. Si vous laissez ce champ vide et que vous effectuez des régularisations manuelles sur la déclaration de TVA associée, ces changements ne seront pas pris en compte lors de la comptabilisation de la déclaration. |
| Désignation (champ CRDBOXDES) |
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Ce champ affiche la description du numéro de case de TVA sélectionnée. Vous ne pouvez pas le modifier. |
Impressions
| Code impression (champ PRTCOD) |
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Saisissez ou sélectionnez un code d'impression pour lier un ou plusieurs états à un formulaire de TVA. Vos états sont disponibles dans la fonction Déclarations de TVA en cliquant sur l'icône Imprimer, puis Liste. |
Mapping
| Mapping soumission en ligne (champ CODCSVATMA) |
Actions spécifiques
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Utilisez cette action pour copier un formulaire de TVA existant de ce point de connexion à un autre. Attention : la copie entraîne l'écrasement de toutes les données du formulaire de TVA sur le point de connexion cible. |
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Pour les déclarations canadiennes Cette action vous permet de générer un fichier de trace qui liste les données ci-dessous, relatives au mapping de la soumission en ligne :
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