Cases TVA

Saisissez ou sélectionnez le code de la déclaration de TVA, qui inclut un ensemble de programmes et scripts conformes aux exigences des autorités fiscales de chaque pays.

Par exemple, la déclaration DCLVATBRI conforme au programme MTD des autorités britanniques, vous permet d'effectuer une soumission directe au HMRC depuis la fonction Déclarations de TVA (GESVFE).

Vous pouvez sélectionner DCLVATGEN pour utiliser une déclaration de TVA générique. Dans ce cas, vous devez paramétrer manuellement la structure des cases de TVA.

Saisissez ou sélectionnez le code de législation de la société.

Pour une extraction de TVA sur une Entité de TVA (dans la structure de TVA), le paramétrage des cases de TVA doit être conforme à la législation de la société principale définie au niveau de l'entité de TVA ; pour une extraction de TVA sur une société donnée (hors structure), le paramétrage doit être conforme à la législation de cette société.

Ainsi, lorsqu'une déclaration de TVA s'applique à des entités de TVA ou des sociétés de législation différente, plusieurs paramétrages de cases de TVA sont requis pour la même déclaration et les législations concernées.

Exemple : DCLVATFRA+FRA et DCLVATFRA+BEL

Une déclaration de TVA française s'applique à la fois à une entité de TVA française et à une entité de TVA belge.

Spécificité de la déclaration de TVA australienne : Les sociétés affiliées doivent soumettre les données BAS et GST en tant que groupe, selon le paramétrage des Regroupements GST. Un membre du groupe est désigné comme Entité principale pour représenter le groupe, qui sera considéré comme une entité unique en ce qui concerne la fiscalité.

Saisissez l’intitulé long du paramétrage TVA dans la langue de connexion.

Par défaut, l'intitulé court, l'intitulé long ou l'en-tête de colonne d'une donnée est enregistré (en création/modification) dans la langue de connexion de l'utilisateur.
Vous pouvez les traduire dans une autre langue par l'intermédiaire de la fonction Traduction :

• Cliquez sur Traduction depuis l'icône Actions dans le champ concerné.
• Dans la fenêtre Traduction, ajoutez un nouveau code langue et la traduction dans cette langue.

Un utilisateur qui se connecte dans cette langue disposera de l’intitulé court, de l'intitulé long ou de l'en-tête de colonne dans sa langue de connexion si la traduction a été effectuée. Sinon, les intitulés seront disponibles dans la langue du dossier.

 La langue de connexion doit être définie comme langue par défaut dudossier.

Saisissez un code pour la Case de TVA. Ce code peut contenir jusqu’à cinq caractères alphanumériques en lettres majuscules. Ce champ est obligatoire.

Le code case doit être unique pour un paramétrage Déclaration + Législation société.

Pour modifier ou supprimer un code de case référencé dans la section Détail (case de type Détail ou Hors déclaration), vous devez d’abord supprimer les combinatoires de ce code dans la section Détail.

Remarque : Des contrôles de cohérence s'appliquent de la façon suivante en cas de suppression ou modification des cases de TVA de type Titre, Détail ou Cumul :

Etape 1 : Quand vous supprimez ou modifiez une case TVA, un contrôle vérifie si cette case est associée à la même déclaration de TVA sur la table d'entête des cases TVA (DCLVATBOXH) et sur la déclaration en réel d'une société de même législation. Si c'est le cas, la suppression ou modification est bloquée et un message bloquant s'affiche. Si ce n'est pas le cas, une deuxième vérification est lancée.

Etape 2 : Si la case de TVA est associée à la même déclaration de TVA pour un groupe de société de la table d'entête des cases TVA (DCLVATBOXH) et pour une déclaration en réel, vous recevrez un message d'avertissement. Si aucune donnée de ce type n'est trouvée dans la table, vous pouvez appliquer les suppressions ou modifications requises.

Les cases TVA ne sont pas triées dans un ordre particulier lors de l’enregistrement du paramétrage. Elle s'affichent dans l'ordre dans lequel elles ont été saisies dans les états préparatoires de TVA et dans la déclaration de TVA extraite. La déclaration de TVA s'appuie sur le paramétrage du formulaire de TVA, qui doit être cohérent avec le paramétrage des cases de TVA.

Pour la Déclaration de TVA belge (DCLVATBEL), un paramétrage de fichier plat est fourni, conforme aux exigences du composant qui convertit le fichier de TVA au format attendu par l'administration fédérale belge. Les codes de cases définis doivent contenir deux caractères numériques, conformément aux codes de TVA belges (01, 02, etc.).

Saisissez l'intitulé classique du code case courant.

L’intitulé long est affiché dans la partie récapitulative de l’état préparatoire de TVA. Le code de la case n’est pas affiché.

L'intitulé court remplace l'intitulé classique lorsque les contraintes d'affichage ou d'édition l'exigent.

Par défaut, l'intitulé court, l'intitulé long ou l'en-tête de colonne d'une donnée est enregistré (en création/modification) dans la langue de connexion de l'utilisateur.
Vous pouvez les traduire dans une autre langue par l'intermédiaire de la fonction Traduction :

• Cliquez sur Traduction depuis l'icône Actions dans le champ concerné.
• Dans la fenêtre Traduction, ajoutez un nouveau code langue et la traduction dans cette langue.

Un utilisateur qui se connecte dans cette langue disposera de l’intitulé court, de l'intitulé long ou de l'en-tête de colonne dans sa langue de connexion si la traduction a été effectuée. Sinon, les intitulés seront disponibles dans la langue du dossier.

 La langue de connexion doit être définie comme langue par défaut dudossier.

Il existe quatre types de case TVA :

Titre : Sélectionnez ce type pour gérer les différents titres ou sous-titres qui doivent apparaitre dans l’état préparatoire de TVA. Aucun montant n’est calculé ni affiché pour ce type de case. Les cases de TVA de type Titre ne sont pas prises en compte ou affichées dans la fonction Déclarations de TVA (GESVFE), ou dans l'état associé VATRETURN.

Détail : Sélectionnez ce type pour référencer la case dans la section Détail. Les types de cases TVA de type Détail vous permettent d'indiquer dans quelle case ajouter ou cumuler les lignes d'écritures extraites et leur montant. Les montants sont ensuite détaillés dans l’état préparatoire et cumulés par case de TVA dans la partie récapitulative de l’état.

De même, les lignes de pièces associées peuvent être consultées depuis une déclaration de TVA calculée (GESVFE) pour chaque case de type Détail.

Pour la législation australienne, utilisez des cases de TVA de type Détail pour toutes les données en lien avec la GST.

Cumul : Sélectionnez ce type pour calculer la somme des montants totaux des cases de type Détail. Ce cumul prend en compte les codes cases TVA référencées dans le champ Formule. Pour les traitements de déclarations de TVA inclus dans la structure de TVA, les valeurs des champs Formule et Condition formule doivent être identiques aux valeurs des fonctions Cases TVA (GESVTB) et Formulaire TVA (GESVEF). Le paramétrage des Cases TVA permet de calculer les montants affichés sur les états préparatoires de TVA ; le paramétrage du Formulaire TVA permet de calculer les montants affichés dans les Déclarations de TVA (GESVFE).

Hors déclaration : Sélectionnez cette valeur pour pouvoir rediriger les lignes de pièces extraites sans TVA à déclarer, depuis la case de TVA. Lorsqu'une case de TVA est Hors déclaration, la fonction de déclaration de TVA associée ne traite pas les lignes de pièces qui incluent le code de taxe défini sur ce type de case (sauf lignes déjà liées à une case de type Détail en amont). Ces lignes ne faisant pas partie de la déclaration de TVA, aucune erreur n'est générée lors du calcul de TVA. Le cases Hors déclaration ne sont donc pas affichées dans les états préparatoires ou dans les déclarations de TVA. Cependant, le détail des lignes de pièces liées à une case Hors déclaration peut être affiché dans la trace en fin de traitement de la déclaration de TVA.

Modification du type : Vous pouvez uniquement modifier le type si la case n’est pas référencée dans la section Détail.

Le champ Formule est uniquement disponible pour les cases de TVA de type Cumul.

Saisissez les codes cases dont vous souhaitez additionner ou soustraire les montants. Utilisez la syntaxe suivante :

01 02 09 10

Si vous insérez un signe « moins » comme dans l’exemple suivant, le montant est soustrait :

01 02 08 -9B

Vous pouvez saisir uniquement :

• Des codes cases existants,
• Des codes cases des lignes précédentes,
• Des codes cases pour les types de cases de TVA Détail et Cumul

Lors de l’exécution du traitement de déclaration de TVA, les cases de TVA sont calculées suivant leur ordre de saisie (et donc d’affichage) dans la section Cases TVA. Ce champ n’est pas obligatoire et vous pouvez le renseigner après la création de toutes les cases de types Détail et Cumul.

Spécificités de la déclaration de TVA

Pour les déclarations de TVA intégrées à la Structure de TVA, les règles de calcul indiquées dans les champs Formule et Condition formule de la fonction Cases TVA (GESVTB) et Formulaire TVA (GESVEF) doivent être identiques pour obtenir les mêmes montants dans les états préparatoires et les déclarations de TVA.

Pour la Déclaration TVA Australie (DCLVATAUS), ce champ n'est pas nécessaire à l'extraction des données GST.

Le champ Condition formule est uniquement actif pour les cases de TVA de type Cumul et ne dépend pas de la valeur saisie dans le champ Formule.

Ce champ de condition peut être paramétré sur Solde débiteur, Solde créditeur, ou Aucun.

Si la condition est Aucune, la case de TVA de type Cumul est enregistrée dans l'en-tête de la table (DCLVATBOXH), quelle que soit la valeur calculée.

Quand Solde débiteur ou Solde créditeur est sélectionné, la valeur est enregistrée dans l'en-tête de la table uniquement si la condition est vraie. Sinon, la valeur est remise à zéro.

Exemple  :

Si la valeur totale de la case est supérieure à zéro et que le solde est positif, la valeur enregistrée dans la case Cumul correspond à sa valeur d'origine.

Si la valeur totale de la case est inférieure à zéro et que le solde est positif, la valeur enregistrée dans la case Cumul est zéro (et non la valeur d’origine).

Pour des problématiques de réédition et de traçabilité des changements, saisissez la Date de début de validité et la Date de fin de validité de la case courante.

Ces bornes de dates sont accessibles uniquement pour les cases de type Titre et Cumul.

La Date de fin de validité doit être postérieure à la Date de début de validité. Les dates ne sont pas obligatoires.

Les cases TVA de type Titre ou Cumul sont uniquement prises en compte si une partie ou la totalité de la période de validité est comprise dans les dates d’exécution de la déclaration de TVA.

Ce contrôle est mis en œuvre différemment selon le type de TVA exécuté.

Quand la TVA sur débits est exécutée, ces dates de validité sont comparées aux dates de début et de fin indiquées dans le traitement.

En revanche, quand la TVA sur encaissements est exécutée, ces dates de validité sont comparées à la Date d'échéance jusqu'au : Une case est valide et disponible quand cette Date d'échéance est comprise entre la date de début et la date de fin.

Pour les cases de type Détail et Hors déclaration, la date de début de validité et la date de fin de validité sont renseignées directement dans la section Détail.

Saisissez ou sélectionnez un code de case de TVA de type Détail ou Hors déclaration dans la section Cases TVA.

Un même code case TVA peut être référencé plusieurs fois si plusieurs combinatoires d’informations d’écritures lui sont rattachées.

Lors de l’enregistrement du paramétrage, les codes cases TVA sont automatiquement triés selon l’ordre des cases listées dans la section Cases TVA. Dans le cas de combinatoires multiples liés au même code case TVA, les combinatoires sont triés dans l'ordre suivant : Champs Gestion de taxe, Imputation de taxe et Taxe.

Un contrôle s'applique également sur la duplication : Pour une déclaration de TVA et une législation de société données, la même combinatoire peut être définie plusieurs fois pour des cases de TVA différentes. En revanche, pour une même case de TVA, la même combinatoire ne peut pas être saisie deux fois (ou plus).

Cet intitulé court est associé à la case de TVA dans la section Cases TVA.

Ce champ est uniquement activé pour les cases de TVA de type Détail.

Sélectionnez la règle de Gestion TVA correspondant au compte de la ligne de pièce extraite. Après extraction d'une ligne de pièce lors du traitement de déclaration, si le compte est associé à la même gestion de TVA, la ligne et son montant de TVA sont déclarés pour la case de TVA courante.

Ce champ est uniquement activé pour les cases de TVA de type Détail.

Sélectionnez la règle d'Imputation taxe correspondant au compte de la ligne de pièce extraite. Après extraction d'une ligne de pièce lors du traitement de déclaration, si le compte est associé à la même imputation de taxe, la ligne et son montant de TVA sont déclarés pour la case de TVA courante.

Ce champ est obligatoire.

Pour les cases de TVA de type Détail :

• seuls les codes de taxe de TVA sur débits sont autorisés,
• seuls les codes de taxe de type TVA sont autorisés.

Pour toutes les autres déclarations de TVA

• saisissez un Code taxe de type TVA sur encaissements ou TVA sur débits,
• Les Codes taxe de type TVA, Taxe parafiscale, Taxe spéciale et Taxe provinciale sont autorisés.

Pour les cases de type Hors déclaration, quelle que soit la déclaration :

• La TVA sur débits et la TVA sur encaissements sont autorisées.
• Les Codes taxe de type TVA, Taxe parafiscale, Taxe spéciale et Taxe provinciale sont autorisés.

Remarque : Les taxes de type Taxe parafiscale, Taxe spéciale et Taxe provinciale, et les taxes de type Débit et Encaissement sont indiqués dans les champs Type de taxe et Type déb/encaiss., respectivement dans la fonction Taux de taxe (GESTVT).

La législation du code taxe doit être cohérente avec la législation renseignée dans le champ Législation société. Elle doit donc être vide ou identique.

Ce champ est alimenté automatiquement par le régime de taxe du code taxe renseigné.

Ce champ est uniquement activé pour les cases de TVA de type Détail. Il n'est pas obligatoire.

La législation du code de type de pièce doit être cohérente avec la législation renseignée dans le champ Législation société. Elle doit donc être vide ou identique.

Ce champ fonctionne de pair avec le champ Groupe de types de pièce et ces deux champs s'excluent mutuellement.

Lors du traitement de déclaration de TVA, si les champs Type pièce et Groupe types de pièce ne sont pas associés à une combinatoire, les pièces sont prises en compte quel que soit leur type. Dans ce cas, les options de paramétrages suivantes sont possibles, à condition d'avoir pris la mesure des implications ci-dessous.

Option 1

• Case 01 : Soumis/Collectée ventes/001/vide
• Case 02 : Soumis/Collectée ventes/001/FACLI

La case 02 est une case permettant de gérer les cases de TVA contenant seulement une partie d’autres cases TVA (‘dont…’).

Option 2

• Case 01 : Soumis/Collectée ventes/001/FACLI
• Case 01 : Soumis/Collectée ventes/001/FACLI
• Case 01 : Soumis/Collectée ventes/001/ODDIV
• Case 01 : Soumis/Collectée ventes/001/ODINV
• Case 02 : Soumis/Collectée ventes/001/AVCLI

La case 01 ne doit pas contenir la combinatoire avec AVCLI. Il s’agit de deux cases contenant la même combinatoire mais répartie dans deux cases suivant le type de pièce.

La case 01 peut également contenir une combinatoire Soumis/Collectée ventes/001/aucun type de pièce/FRGRP, où FRGRP correspond au groupe de types de pièce contenant FACLI, IMM12, ODDIV, ODINV et AVCLI.

Option 3

• Case 01 : Soumis/Collectée ventes/001/FACLI
• Case 01 : Soumis/Collectée ventes/001/vide

Le montant d’une ligne de pièce répondant à ces critères serait pris en compte deux fois dans la même case : ce paramétrage ne devrait donc pas être nécessaire et ne doit pas être défini.

Ce champ est uniquement activé pour les cases de TVA de type Détail. Il n'est pas obligatoire.

La législation du groupe de types de pièce doit être cohérente avec la législation renseignée dans le champ Législation société. Elle doit donc être vide ou identique.

Ce champ fonctionne de pair avec le champ Type pièce et ces deux champs s'excluent mutuellement.

Ce paramétrage vous permet de définir une seule ligne de combinatoire et non plusieurs lignes pour les différents types de pièce. Vous pouvez ainsi prendre en compte simultanément la gestion de taxe + imputation de taxe + ligne de code taxe.

Ce champ est uniquement activé pour les cases de TVA de type Détail.

Les valeurs du sens sont -1 ou 1. Le sens représente le sens multiplicateur utilisé par tous les traitements de déclaration de TVA lorsque les montants sont extraits et stockés. Selon sa valeur, les montants apparaissent avec le signe d’affichage attendu pour la case de TVA.

Le sens est initialisé par défaut avec la valeur 1.

Pour déterminer le sens final de la valeur, les quatre éléments suivants sont pris en compte par le traitement de déclaration de TVA :

• Le sens de la ligne d’écriture (-1 pour le crédit, +1 pour le débit)
• Le montant de la ligne d’écriture (qui peut lui-même être associé à un signe + ou -)
• Le sens est induit par le type d’imputation associé au compte de la ligne d'écriture.
  
  Lorsque le champ Imputation taxe a pour valeur Collectée ventes, Collectée immos, Régul. entreprise ou Collectée B&S, le sens induit a pour valeur -1.
  
  Lorsque le champ Imputation taxe a pour valeur Déductible achats, Déductible immos, Déductible B&S ou Régul état, le sens induit a pour valeur 1.
• Le sens est indiqué dans le paramétrage de la case de TVA.

Les quatre valeurs en + ou - sont ensuite multipliées pour déterminer le sens de stockage et d’affichage du montant dans l’état préparatoire et dans les déclarations de TVA, si applicable.

Exemple :

Lorsque la case à cocher Gestion TVA est sélectionnée au niveau du champ Compte d'acompte dans la fonction Comptes (GESGAC), un montant hors taxe est utilisé. Lors de l’exécution des traitements de déclaration de TVA, le montant HT est déduit du montant TTC de la ligne, en fonction du taux de taxe du code taxe à la ligne.

• Date début validité (champ VLYSTR)

Les bornes de dates sont uniquement activées pour les cases de TVA de type Détail.

Pour des problématiques de réédition et de traçabilité des changements, vous pouvez renseigner la Date début validité et la Date fin validité de la combinatoire courante.

La date de fin de validité doit être postérieure à la date de début de validité. Les dates ne sont pas obligatoires.

Une combinatoire incluant une case de TVA de type Détail sera prise en compte uniquement si sa période de validité est comprise, en totalité ou en partie, entre les bornes de dates d’exécution de la déclaration de TVA.

Après saisie de la date de fin de validité, le système contrôle l’unicité de la combinatoire saisie pour le code case courant. Dans le cas d'un paramétrage Déclaration + Législation société pour une case Détail, vous ne pouvez pas saisir plusieurs combinatoires de même valeur pour les champs Gestion TVA, Imputation taxe, Code taxe, Type de pièce, Date début validité et Date fin validité.

Plusieurs combinatoires de valeurs identiques pour ces champs peuvent exister lorsqu’elles sont référencées dans des cases différentes.

Remarque : Pour deux lignes de combinatoires identiques (sauf les dates), les dates de validité de la section Détail ne sont pas contrôlées et peuvent donc se chevaucher partiellement ou totalement, que les combinatoires appartiennent ou non à une case de TVA.

Lors de l’extraction de la TVA, une ligne de pièce dont la date appartient à la période de chevauchement est prise en compte sur chacune des combinatoires de TVA considérées.

Remarque : Ce contrôle est mis en œuvre différemment selon le type de TVA exécuté (sur débits ou sur encaissements). Lorsque la TVA sur débits est exécutée, ces dates de validité sont comparées aux dates de début et de fin indiquées de déclaration indiquées dans le traitement. En revanche, lorsque la TVA sur encaissements est exécutée, ces dates de validité sont comparées à la Date d'échéance jusqu'au : une case est valide et disponible quand cette date d'échéance est comprise entre les dates de début et de fin.

Ce type de paramétrage permet de gérer les nouvelles cases de TVA représentant une partie d’une case de TVA existante. Vérifiez la cohérence des dates afin d’éviter toute redondance.

• Date fin validité (champ VLYEND)