Prérequis

Le champ 'DAS2' de la fiche fournisseur doit être coché.

Le champ 'Prestataire' peut être :

  • renseignée consécutivement à la création de la fiche prestataire, si le code du prestataire est différent du code fournisseur.
  • vide, mais dans ce cas un code prestataire du même code que celui du fournisseur doit exister dans le fichier des prestataires.

Les comptes d'honoraires, pour pouvoir être pris en compte par l'extraction, doivent être flagués 'DAS2' et pour chaque compte identifié comme tel,  la nature de prestation doit être précisée. Ce point est important car le programme constitue les bases à déclarer en fonction du type de 'nature DAS2' (honoraires et vacations, commissions et courtages, ristournes etc.).  Les bases d'honoraires sont déclarées TTC, mais celles de type 'TVA nette sur droits d'auteur' sont minorées du montant de la retenue et celles de type 'retenues à la source sur les bénéfices et revenus non commerciaux' sont déclarées nettes (soit montant TTC – Retenues).

Exemple d'honoraires pour les 'retenues à la source sur les bénéfices et revenus non commerciaux' :

  • Facture de droits d’auteurs de 1000 USD le 01/11/02. Le règlement à son bénéficiaire est de 666 USD (retenue à la source de 33,33 %) le  01/12/02.

Facture

 

01/11/2002

Débit (USD)

Crédit (USD)

466

Auteur

 

 

666

651

Charge de travail

 

1 000

 

442

Retenue

 

 

334

Règlement

 

02/01/2003

 

 

466

Auteur

 

666

 

512000

Règlement

 

 

666
  • Déclaration 2002: 666 droits d’auteurs et 334 retenue à la source
  • Déclaration de 2003 : Rien
  • Ces montants doivent être déclarés en devise de société (EUR).
  • Le compte de retenue à la source doit être identifié par le témoin DAS2 avec une nature DAS2 'Taux de Retenue impôt à la source' (voir gestion des comptes généraux)

Exemple 'TVA sur droits d'auteurs' :

Facture de droits d’auteur de 1055 EUR le 01/12/03 (dont TVA sur droits d'auteurs = 5,5%)

  • Retenue de TVA 4,7%, applicable sur 1000 EUR HT de la facture.
  • Règlement de 1008 EUR le 20/12/03
  • Déclaration de 2003 : 1055 EUR de Droits d’auteurs et 47 EUR de retenue à la source de TVA (cette dernière étant saisie dès la facture).

446

AUTHOR01

 

1008

651

 

1 000

 

4456

 

55

 

4452

 

 

47

 

  • l'algorithme de déclaration des montants, bien que ceux-ci soient déclarés TTC, recherche les montants HT et en fonction du code taxe recalcule un TTC.
  • ainsi, conformément à l'exemple pour retrouver les montants à porter sur la déclaration, Safe X3 opère les calculs suivants:

1. Recherche au sein du groupe de lettrage, de la facture (1055 EUR TTC)

2. Recherche du type d'honoraire et du montant d'honoraires HT : 1000 EUR

3. Recalcul du montant d'honoraires versés à déclarer par application du HT * [(Retenue de TVA 4,7%)+(TVA 5,5%- Retenue 4,7%)], soit : 1000 * (1,047 + (1055 -1,047) =1055.

4. Le différentiel entre la TVA sur facture et la retenue à la source (5,54,7) est la valeur à faire figurer dans ce paramètre : 0,8.  

5. 3 lignes d'honoraires sont extraites pour ce cas :

  • la ligne HT : 1 000
  • la TVA appliquée : 55
  • la retenue : 47

Les types de pièces doivent être flagués comme suit :

  • Le(s) type(s) de pièce(s) des factures d'honoraires doivent avoir la zone DADS cochée.
  • Le(s) type(s) de pièce(s) des règlement(s) doivent avoir la zone TVA sur encaissement cochée.

Deux règles de gestion doivent être respectées:

  • un seul compte prestataire par pièce de facture
  • les droits d'auteurs & inventeurs ne doivent pas être comptabilisés avec d'autres types d'honoraires

Codes activité

Les codes activités suivants (classés par type) peuvent avoir une influence sur le comportement de la fonction :

  DAS :  DAS2

Paramètres généraux

Habilitations

Une habilitation peut être réalisée sur cette fonction, pour limiter les traitements à une société ou à un site.

Autres pré-requis

Tables mises en œuvre

Aucune table n'est mise en oeuvre par cette fonction.