Stratégie rattrapage d'écart
Ce paramètre est utilisé en cas de changement des paramètres d'amortissement sur le plan de subvention. Cette situation se présente notamment en cas de subventions tardives : le montant de la base d'amortissement est mis à jour postérieurement à la date de début d'amortissement.
Il vous permet d'indiquer la stratégie à appliquer pour rattraper l'écart d'amortissement.
Prospective, prise d'effet début d'exercice
Cette stratégie est prospective : le mode d'amortissement passe automatiquement en mode résiduel équivalent.
La prise d'effet du changement de méthode s'effectue au début de l'exercice.
Prospective, prise d'effet début de période
Cette stratégie est prospective : le mode d'amortissement passe automatiquement en mode résiduel équivalent.
La prise d'effet du changement de méthode est immédiate et s'effectue au début de la période courante.
Correction, rattrapage sur la période
Cette stratégie est corrective : le rattrapage d'amortissement est pris en compte dans la dotation de la période courante.
Correction, rattrapage sur la période (exceptionnel)
Cette stratégie est corrective : le rattrapage d'amortissement est pris en compte en amortissement exceptionnel sur la période courante.
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre AAS (Immobilisation) et au groupe GRT (Subventions), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- GRTAUTNUM (Numérotation subventions)
- GRTDUREXP (Exonération durée)
- GRTNOHIS (Nb exercices clos à conserver)
- GRTPRVUPD (Remise en cause Subvention ant)
- GRTTAXCPY (% impôt sur les sociétés)
La variable globale GGRTDVEREG lui est associée.
Fonctions concernées
Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :
Immobilisations > Financement > Subventions > Calcul des subventions
Codes activité
Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :
GRT : Subvention