Remise en cause Subvention ant

Utilisez ce paramètre dans les Immobilisations lors d'une clôture d'exercice pour les contextes Comptable et fiscal, de façon à autoriser ou bloquer la mise à jour des éléments suivants :

• la part de subvention attribuée aux dépenses lors du calcul des subventions,
• la base d'amortissement, sur le plan de subvention, des biens comptables clôturés rattachés à ces dépenses.

Clôture des contextes Comptable et fiscal

Non : les subventions précédentes ne peuvent pas être mises à jour et le champ Montant subvention de la table Evt - Création subvention est défini sur Oui pour chacune des dépenses liées à un bien dont le plan d'amortissement de subvention est clôturé. Ce montant, ainsi que la base d'amortissement du bien comptable, sur le plan de subvention, ne sont plus actualisés lors des traitements de calcul des subventions.

Oui : les subventions précédentes peuvent être mises à jour et le champ Montant subvention de la table Evt - Création subvention a pour valeur Non. Dans ce cas, le calcul des subventions n'inclut pas les clôtures effectuées dans le plan de subvention. La base d'amortissement, sur le plan de subvention, des biens comptables rattachés à des dépenses et le montant de subvention attribué à ces dépenses sont mis à jour lors de chaque traitement de calcul de subvention.

Immobilisation des dépenses

Non : vous ne pouvez pas ajouter une dépense subventionnée à un bien. Cela permet de garantir la cohérence des données entre la base d'amortissement et la somme des montants de subvention des dépenses liées.