Numérotation subventions
Utilisez ce paramètre pour indiquer comment affecter une Référence à la création d'une Subvention.
Sélectionnez une des valeurs ci-dessous.
- Aucune : vous devez saisir la référence manuellement à la création du bien.
- Obligatoire : la référence est affectée automatiquement à la validation et n'est pas modifiable.
- Facultative : par défaut, la référence est affectée automatiquement, mais elle reste modifiable.
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre AAS (Immobilisation) et au groupe GRT (Subventions), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- GRTDUREXP (Exonération durée)
- GRTDVEREG (Stratégie rattrapage d'écart)
- GRTNOHIS (Nb exercices clos à conserver)
- GRTPRVUPD (Remise en cause Subvention ant)
- GRTTAXCPY (% impôt sur les sociétés)
La variable globale GGRTAUTNUM lui est associée.
Fonctions concernées
Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :
Immobilisations > Financement > Subventions > Subventions
Codes activité
Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :
GRT :
Subvention
Remarques
Pour pouvoir activer la numérotation automatique lors de la création d'une subvention, vous devez d'abord définir un compteur. Pour cela, utilisez les fonctions Structures (GESANM) et Affectation (GESTCA), disponibles dans le menu Paramétrage > Paramètres généraux > Compteurs.
Elle n’est accessible que si le code activité GRT - Concessions est actif.