Subvention
Ce code activité permet d'activer les fonctionnalités liées à la gestion des subventions.
Fonctions concernées
Les fonctions suivantes sont impactées par le code activité :
Immobilisations > Financement > Subventions > Subventions
Immobilisations > Immobilisations > Dépenses
Immobilisations > Financement > Subventions > Calcul des subventions
Paramètres liés
Les paramètres suivants ne sont utilisables que si le code activité est activé
Immobilisation
GRTAUTNUM (défini au niveau Société) : Numérotation subventions
GRTDUREXP (défini au niveau Société) : Exonération durée
GRTDVEREG (défini au niveau Société) : Stratégie rattrapage d'écart
GRTNOHIS (défini au niveau Dossier) : Nb exercices clos à conserver
GRTPRVUPD (défini au niveau Société) : Remise en cause Subvention ant
GRTTAXCPY (défini au niveau Société) : % impôt sur les sociétés