Ce code activité permet d'activer les fonctionnalités liées à la gestion des subventions.

Fonctions concernées

Les fonctions suivantes sont impactées par le code activité :

  Immobilisations > Financement > Subventions > Subventions

  Immobilisations > Immobilisations > Dépenses

  Immobilisations > Financement > Subventions > Calcul des subventions

Paramètres liés

Les paramètres suivants ne sont utilisables que si le code activité est activé

Immobilisation

  GRTAUTNUM (défini au niveau Société) : Numérotation subventions

  GRTDUREXP (défini au niveau Société) : Exonération durée

  GRTDVEREG (défini au niveau Société) : Stratégie rattrapage d'écart

  GRTNOHIS (défini au niveau Dossier) : Nb exercices clos à conserver

  GRTPRVUPD (défini au niveau Société) : Remise en cause Subvention ant

  GRTTAXCPY (défini au niveau Société) : % impôt sur les sociétés