Utilisez ce paramètre pour déterminer si la saisie du motif de régularisation de TVA est obligatoire pour pouvoir créer le document.

Cela concerne uniquement les documents éligibles à une régularisation de TVA.


Si vous indiquez la valeur Oui, la saisie du motif est obligatoire.

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre LOC (Localisations) et au groupe POR (Portugal), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :

Aucune variable globale ne lui est associée.

Codes activité

Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :

  KPO :  Localisation Portugaise