Motifs de régularisation TVA

Utilisez ce paramètre pour déterminer si la saisie du motif de régularisation de TVA est obligatoire pour pouvoir créer le document.

Cela concerne uniquement les documents éligibles à une régularisation de TVA.


Si vous indiquez la valeur Oui, la saisie du motif est obligatoire.

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre LOC (Localisations) et au groupe POR (Portugal), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :

Aucune variable globale ne lui est associée.

Codes activité

Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :

Bullet point  KPO :  Localisation Portugaise