Ce paramètre permet d'activer les traitements juridiques et fiscaux pour la législation portugaise pour une société utilisant la TVA portugaise et générant des factures électroniques via le web service EFAT.

  • Si le paramètre a pour valeur Oui pour un société donnée, les traitements de législation portugaise sont autorisés pour la société.
  • Si le paramètre a pour valeur Non pour un société donnée, les traitements de législation portugaise ne sont pas autorisés pour la société. Une fenêtre apparaît avec un message bloquant.

Vous pouvez traiter la TVA portugaise pour une société donnée sans législation, si ce paramètre a pour valeur Oui et si le code activité KPO est actif.

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre LOC (Localisations) et au groupe POR (Portugal), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :

Aucune variable globale ne lui est associée.

Fonctions concernées

Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :

  Exploitation > Gestion FE AF

  Exploitation > Gestion FE tiers

  Exploitation > Communication EFAT (Portugal)

  Achats > Factures > Factures

  Paramétrage > Achats > Transactions de saisie > Factures/avoirs

Codes activité

Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :

  KPO :  Localisation Portugaise

Remarques

SEEWARNING Une société est obligatoirement mono TVA.

Pour s'assurer que le traitement de TVA est adéquat, les paramètres des autres législations de TVA (FRAVAT, GERVAT, etc.) doivent être sûr Non si ce paramètre est actif.