Type facture loi 71/2013
Utilisez ce paramètre pour définir le type de document associé aux factures de clients utilisant le paramétrage associé à la loi 71/2013.
Ce paramétrage est requis pour la législation portugaise. Les clients utilisant ce paramétrage doivent utiliser un numéro de compteur dédié.
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre LOC (Localisations) et au groupe POR (Portugal), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- ARVDATAUT (Date auto arrivée)
- ATCODCHG (Utilisateur AT)
- ATCUDTEST (Mode test)
- AUTCOMAT (Envoi automatique AT)
- DBGCOMAT (Mode debug AT)
- EFATCERTNA (Certificat)
- EFATCLBACK (Rappel prévu)
- EFATCLBURL (URL rappel)
- EFATINVUSR (Utilisateur AT)
- EFATPRT (Destination par défaut)
- EFATSAFEBP (Communication partner)
- EFATSAFESG (Signature SAFE)
- EFATSAFETM (Mode test)
- EFATTSTMOD (Mode test)
- EFATV2 (Efat version 2)
- FLD40RENDF (Champ 40 - motif)
- FLD41RENDF (Champ 40 - motif)
- ITFINVTYP (Gérer les types de produits par site)
- LEDTYP (Type de référentiel)
- LEDTYPS (Type de référentiel)
- PORADS (Signature élec. comptable POR)
- PORBKP (Sauvegarde)
- PORDESVAL (Dévalorisation Portugal)
- PORDKS (Signature électronique POR)
- PORINTSTAT (Infos mode livraison)
- PORMENT06 (Changement de valeur)
- PORPYR (Pyramide locale)
- PORRBK (Relevés bancaires)
- PORVAT (TVA Portugaise)
- PORVATREG (Motifs de régularisation TVA)
- SAFTACCRET (Comptes racines retenue source)
- SAFTANADIE (Axe analytique SAF-T)
- SAFTPRDKIT (Communication du kit)
- SAFTPRIRN (Arrondi prix net)
- TIMZONDIF (Décalage horaire)
- TSTCOMAT (Mode test AT)
- TYPONDAN (Type dans DocArchivalNumber)
- USRCOMAT (Utilisateur AT)
Aucune variable globale ne lui est associée.
Codes activité
Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :
KPO :
Localisation Portugaise