Utilisez ce paramètre pour définir le compte racine de la taxe maximum, de façon à :

  1. Affecter correctement le schéma pour le fichier d'extraction SAF-T.
  2. Déterminer les montants de facture liés à une retenue d'impôt dans les fonctions suivantes pour les signatures électroniques :

    Factures de vente - Déterminer si les comptes sont définis au niveau des codes comptables pour les éléments de pied. Si oui, on considère qu'il s'agit de retenue à la source.

    Factures Comptabilité tiers - Déterminer si une ligne de facture client est prévue pour ce paramètre. Si oui, ce montant peut, en principe, être soumis à la retenue à la source.

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre LOC (Localisations) et au groupe POR (Portugal), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :

Aucune variable globale ne lui est associée.

Fonctions concernées

Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :

  Déclarations > Audit > Portugal > Traitements > Extraction SAF-T

Codes activité

Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :

  SAFT :  SAF-T