Date de début période CVAE
Dans les paramètres DATDEBVAE et DATFINVAE, renseignez les dates de début et de fin de l’année fiscale pour laquelle vous souhaitez extraire les données de la CVAE.
L’extraction des données de la CVAE est réalisée si elle est demandée dans l’écran d’extraction de la DSN mensuelle, et ces données sont alimentées dans la fonction Données fiscales sites.
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre PAY (Paie-X3P) et au groupe DDC (Déclarations légales-X3P), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- ADCPAY (Abandon paiement M+1)
- CREAYTDRT (Création ayants droit)
- DADFICPAT (Chemin du fichier DADS-U)
- DADYEA (Année DADS-U)
- DATFINVAE (Date de fin période CVAE)
- DATFIRDEC (Date première déclaration)
- DAYMTHLEG (Jours mensuels légaux)
- DMD (Dernier mois décalage paie)
- DNAFICPAT (Chemin du fichier AED)
- DNAYEA (Année d'extraction pour AED)
- DSCDSNTRP (Gestion transports multiples)
- DSNFICGBL (Volume du fichier DSN global)
- DSNFICHIS (Volume fichier DSN historisé)
- DSNFICPAT (Volume du fichier DSN)
- FLGEDI (Déclaration salaires en EDI)
- FLGSALDEC (Salaires de décembre dans DADS)
- FORDAYLEG (Forfait jours légal)
- FORHORLEG (Forfait heures légal)
- HORMTHLEG (Horaire mensuel légal)
- IDADAT (Date d'import DADS-U)
- MOIHONO (Mois déclaration honoraires)
- N4DVER (Version N4DS en exploitation)
- NBRAEDMAX (Nombre maxi d'AED par fichier)
- NBRDSNDCC (Nombre DSN fin de contrat max)
- NBRDSNDMM (Nombre DSN mensuelle maximal)
- NBRDSNDWS (Nombre DSN arrêt\reprise max)
- NBRMONANC (Mois ancienneté subrogation)
- NBRMONSUB (Nombre mois calcul subrogation)
- NOTEXTWEL (Extraction DSN sans prévoyance)
- ORAMULREF (Gestion affiliations multiples)
- PREMTHDSN (Nbre mois validité étendue)
- QUAOPSTOT (Total OPS sur fin trimestre)
- TATSTD (Valeur définie TAT par défaut)
- TRSSTD (Valeur définie TRS par défaut)
- UPDADHPRE (Maj adhésion prévoyance)
- URLCTR (URL Contrôle Dads-u)
- VERSTRS (Code versement transport)
Aucune variable globale ne lui est associée.
FPAY (Présence du module Paie).