Salaires de décembre dans DADS

Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Site. Il appartient au chapitre PAY (Paie-X3P) et au groupe DDC (Déclarations légales-X3P), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :

• ADCPAY (Abandon paiement M+1)
• CREAYTDRT (Création ayants droit)
• DADFICPAT (Chemin du fichier DADS-U)
• DADYEA (Année DADS-U)
• DATDEBVAE (Date de début période CVAE)
• DATFINVAE (Date de fin période CVAE)
• DATFIRDEC (Date première déclaration)
• DAYMTHLEG (Jours mensuels légaux)
• DMD (Dernier mois décalage paie)
• DNAFICPAT (Chemin du fichier AED)
• DNAYEA (Année d'extraction pour AED)
• DSCDSNTRP (Gestion transports multiples)
• DSNFICGBL (Volume du fichier DSN global)
• DSNFICHIS (Volume fichier DSN historisé)
• DSNFICPAT (Volume du fichier DSN)
• FLGEDI (Déclaration salaires en EDI)
• FORDAYLEG (Forfait jours légal)
• FORHORLEG (Forfait heures légal)
• HORMTHLEG (Horaire mensuel légal)
• IDADAT (Date d'import DADS-U)
• MOIHONO (Mois déclaration honoraires)
• N4DVER (Version N4DS en exploitation)
• NBRAEDMAX (Nombre maxi d'AED par fichier)
• NBRDSNDCC (Nombre DSN fin de contrat max)
• NBRDSNDMM (Nombre DSN mensuelle maximal)
• NBRDSNDWS (Nombre DSN arrêt\reprise max)
• NBRMONANC (Mois ancienneté subrogation)
• NBRMONSUB (Nombre mois calcul subrogation)
• NOTEXTWEL (Extraction DSN sans prévoyance)
• ORAMULREF (Gestion affiliations multiples)
• PREMTHDSN (Nbre mois validité étendue)
• QUAOPSTOT (Total OPS sur fin trimestre)
• TATSTD (Valeur définie TAT par défaut)
• TRSSTD (Valeur définie TRS par défaut)
• UPDADHPRE (Maj adhésion prévoyance)
• URLCTR (URL Contrôle Dads-u)
• VERSTRS (Code versement transport)

Il s’agit d’un paramètre défini au niveau site.

Fonctions concernées

Génération d'une fichier DUCS Edi  (Bordereau DRA) à destination de pôle emploi.

Codes activité

Les codes activités suivants (classés par type) sont associés au paramètre :

  FPAY (Présence du module Paie).

Remarques

Enregistrement EN2 - Position 194 - Zone Reférence 4.

Cf. cahier des charges de la norme Ducs Edi 4.2 (format coplat)

Uniquement pour les types de bordereau 'DRA' : Indiquer si les rémunérations brutes déclarées sur la DADS validité SSAA comprennent les rémunérations de décembre SSAA versées en janvier SSAA+1. Cela donne un booléen «DADS comprend salaires décembre ?» : "0"=non, "1"=oui
Uniquement pour l'établissement principal.