Extraction DSN sans prévoyance
Dans le cadre de la DSN, le gestionnaire est autorisé par la norme à ne pas transmettre les informations des organismes complémentaires pour la période transitoire. Utilisez ce paramètre pour indiquer si les données de prévoyance doivent être extraites ou non lors de l’extraction de la DSN.
Non
Si ce paramètre a pour valeur ‘Non’ (valeur par défaut), les données de prévoyance sont extraites lors de l’extraction de la DSN (mensuelle, fin de contrat ou arrêt/reprise).
Oui
Si ce paramètre a pour valeur ‘Oui’, les données de prévoyance ne sont pas extraites lors de l’extraction de la DSN (mensuelle, fin de contrat ou arrêt/reprise). Plus précisément :
Pour la DSN fin de contrat et arrêt/reprise : les données de prévoyance ne sont pas alimentées dans les données sites. Un message est affiché dans le fichier trace après l’extraction : "Les données des organismes complémentaires n’ont pas été traitées".
Pour la DSN mensuelle :
- Pour les données sites : les données de prévoyance ne sont pas alimentées dans les données sites. Un message est affiché dans le fichier trace après l’extraction : "Les données des organismes complémentaires n’ont pas été traitées".
- Pour les données contrats : les données de prévoyance ne sont pas alimentées dans les fiches contrats des salariés concernés par l’extraction. Il n’y a pas de message dans la trace pour chaque salarié/contrat.
- Pour les fiches affiliation prévoyance : les fiches affiliation prévoyance pour les salariés concernés par l’extraction ne sont pas créées.
- Pour les fiches ayants-droit : les fiches ayants-droit pour les salariés concernés par l’extraction ne sont pas créées.
- Pour les cotisations individuelles : les caisses associées aux organismes complémentaires ne sont pas traitées. Pour les IRC+IP, seule la partie IRC est exécutée.
- Pour les données DUCS agrégée, les données concernant les organismes complémentaires ne sont pas traitées :
- Pour les données déclaratives site : les données de prévoyance ne sont pas alimentées dans les fiches données déclaratives sites.
- Pour les versements OPS : les fiches versements OPS pour les organismes complémentaires ne sont pas créées.
- Pour les cotisations établissements : les fiches cotisations établissements pour les organismes complémentaires ne sont pas créées.
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre PAY (Paie-X3P) et au groupe DDC (Déclarations légales-X3P), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- ADCPAY (Abandon paiement M+1)
- CREAYTDRT (Création ayants droit)
- DADFICPAT (Chemin du fichier DADS-U)
- DADYEA (Année DADS-U)
- DATDEBVAE (Date de début période CVAE)
- DATFINVAE (Date de fin période CVAE)
- DATFIRDEC (Date première déclaration)
- DAYMTHLEG (Jours mensuels légaux)
- DMD (Dernier mois décalage paie)
- DNAFICPAT (Chemin du fichier AED)
- DNAYEA (Année d'extraction pour AED)
- DSCDSNTRP (Gestion transports multiples)
- DSNFICGBL (Volume du fichier DSN global)
- DSNFICHIS (Volume fichier DSN historisé)
- DSNFICPAT (Volume du fichier DSN)
- FLGEDI (Déclaration salaires en EDI)
- FLGSALDEC (Salaires de décembre dans DADS)
- FORDAYLEG (Forfait jours légal)
- FORHORLEG (Forfait heures légal)
- HORMTHLEG (Horaire mensuel légal)
- IDADAT (Date d'import DADS-U)
- MOIHONO (Mois déclaration honoraires)
- N4DVER (Version N4DS en exploitation)
- NBRAEDMAX (Nombre maxi d'AED par fichier)
- NBRDSNDCC (Nombre DSN fin de contrat max)
- NBRDSNDMM (Nombre DSN mensuelle maximal)
- NBRDSNDWS (Nombre DSN arrêt\reprise max)
- NBRMONANC (Mois ancienneté subrogation)
- NBRMONSUB (Nombre mois calcul subrogation)
- ORAMULREF (Gestion affiliations multiples)
- PREMTHDSN (Nbre mois validité étendue)
- QUAOPSTOT (Total OPS sur fin trimestre)
- TATSTD (Valeur définie TAT par défaut)
- TRSSTD (Valeur définie TRS par défaut)
- UPDADHPRE (Maj adhésion prévoyance)
- URLCTR (URL Contrôle Dads-u)
- VERSTRS (Code versement transport)
Aucune variable globale ne lui est associée.
FPAY (Présence du module Paie).