Nombre DSN arrêt / reprise maximal
Dans ce paramètre, définissez le nombre maximal de déclarations d'arrêt ou de reprise générées dans un même fichier DSN de signalement d'arrêt ou de reprise.
Un fichier DSN peut contenir plusieurs déclarations.
Une déclaration concerne obligatoirement un seul établissement juridique (un seul site).
Si votre société contient 10 sites, vous devrez effectuer 10 déclarations DSN.
Vous pourrez regrouper ces 10 déclarations dans un même fichier DSN.
Si votre société est multi-sites et si vous souhaitez envoyer les déclarations pour tous les sites dans un même fichier DSN, la valeur de ce paramètre doit être au moins égale au nombre de sites de votre société.
Exemples :
- Si ce paramètre a pour valeur 1, vous pourrez envoyer une déclaration arrêt / reprise dans un fichier DSN arrêt / reprise.
- Si ce paramètre a pour valeur 10, vous pourrez envoyer 10 déclarations arrêt / reprise dans un fichier DSN arrêt / reprise .
- Si ce paramètre a pour valeur 5, et si votre société contient huit sites, vous pourrez envoyer cinq déclarations arrêt / reprise dans un fichier DSN arrêt / reprise, et trois déclarations arrêt / reprise dans un autre fichier DSN arrêt / reprise.
La valeur par défaut est 1.
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre PAY (Paie-X3P) et au groupe DDC (Déclarations légales-X3P), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- ADCPAY (Abandon paiement M+1)
- CREAYTDRT (Création ayants droit)
- DADFICPAT (Chemin du fichier DADS-U)
- DADYEA (Année DADS-U)
- DATDEBVAE (Date de début période CVAE)
- DATFINVAE (Date de fin période CVAE)
- DATFIRDEC (Date première déclaration)
- DAYMTHLEG (Jours mensuels légaux)
- DMD (Dernier mois décalage paie)
- DNAFICPAT (Chemin du fichier AED)
- DNAYEA (Année d'extraction pour AED)
- DSCDSNTRP (Gestion transports multiples)
- DSNFICGBL (Volume du fichier DSN global)
- DSNFICHIS (Volume fichier DSN historisé)
- DSNFICPAT (Volume du fichier DSN)
- FLGEDI (Déclaration salaires en EDI)
- FLGSALDEC (Salaires de décembre dans DADS)
- FORDAYLEG (Forfait jours légal)
- FORHORLEG (Forfait heures légal)
- HORMTHLEG (Horaire mensuel légal)
- IDADAT (Date d'import DADS-U)
- MOIHONO (Mois déclaration honoraires)
- N4DVER (Version N4DS en exploitation)
- NBRAEDMAX (Nombre maxi d'AED par fichier)
- NBRDSNDCC (Nombre DSN fin de contrat max)
- NBRDSNDMM (Nombre DSN mensuelle maximal)
- NBRMONANC (Mois ancienneté subrogation)
- NBRMONSUB (Nombre mois calcul subrogation)
- NOTEXTWEL (Extraction DSN sans prévoyance)
- ORAMULREF (Gestion affiliations multiples)
- PREMTHDSN (Nbre mois validité étendue)
- QUAOPSTOT (Total OPS sur fin trimestre)
- TATSTD (Valeur définie TAT par défaut)
- TRSSTD (Valeur définie TRS par défaut)
- UPDADHPRE (Maj adhésion prévoyance)
- URLCTR (URL Contrôle Dads-u)
- VERSTRS (Code versement transport)
Aucune variable globale ne lui est associée.
FPAY (Présence du module Paie).