Contrôle acompte

Ce paramètre, lorsqu’il a pour valeur ‘Oui’, permet de disposer de règlements qui respectent certaines conditions de regroupement d'échéances. Il est alors possible d’éditer un bon d’acompte (état INVACC) depuis ces règlements.

L’édition de ce bon d’acompte implique que le règlement contienne uniquement des lignes de règlements :

• de type ‘Acompte’,
• de même code taxe,
• et de même devise.

L’édition du bon d’acompte s'appuie sur la pièce comptable de règlement : cette pièce comptable de règlement doit contenir uniquement des acomptes homogènes d’un point de vue de la taxe et de la devise.

En saisie directe de règlement, si le règlement est de type ‘Recette’ et si ce paramètre a pour valeur ‘Oui’, le système contrôle que le règlement saisi respecte ces règles d’homogénéité. Si les règles d’homogénéité ne sont pas respectées, le système bloque la création du règlement.

Lorsque la proposition automatique de règlements est lancée sur une transaction de recette, ce regroupement est aussi appliqué. La fonction de proposition de règlements doit alors être lancée :

• dans un premier temps en tenant compte des échéances d'acomptes (et seules celles-ci seront prises en compte et regroupées par code taxe et devise),
• dans un deuxième temps sans tenir compte des échéances d'acomptes (et seules celles-ci ne seront pas prises en compte).
  

Lorsque la proposition automatique de règlements est lancée sur toutes transactions de recette confondues, cette règle d'éclatement/regroupement est systématiquement appliquée, que le paramétrage des transactions permettent ou non d'éditer l’état INVACC.

 Ce regroupement en proposition automatique n’est appliqué que si certaines autres conditions sont remplies :

• Le paramétrage de la transaction de règlements ne doit pas prévoir comme seule et unique étape de regroupement/comptabilisation le schéma suivant : [bordereau de remise OU domiciliation + comptabilisation en banque avec un regroupement Date échéance ou un regroupement Bordereau/Domiciliation].
• La transaction de règlement doit être rattachée à un code édition. Ce code édition doit être rattaché lui-même à un code traitement prévoyant le lien vers l'état INVACC (via la gestion des codes impressions, GESARX).