Utilisez cette fonction pour générer des propositions automatiques de règlement pour la comptabilisation de règlements de factures dans les modules Achats, Ventes, ou Comptabilité tiers.

Les échéances (factures et avoirs) ne pouvant pas être gérées dans cette fonction sont :

Les échéances qui n'ont pas été enregistrées sur un relevé.

Les échéances avec un statut Bon à payer inconnu.

Voir la Saisie de règlements (GESPAY) pour générer les règlements manuellement.

Si le paramètre PAYUNALL - Règlem. non imputés considérés (chapitre TRS, groupe PAY) a pour valeur Oui, le Volet de sélection présente les règlements non imputés dans les listes de sélection Echéances et Echéances groupées.

Prérequis

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Gestion de l'écran

La proposition automatique de règlement s'opère sur une sélection d'échéances de factures/avoirs. Des règlements sont générés grâce aux données présentes sur la facture d'origine, mais aussi en fonction d'informations renseignées dans l'écran de proposition automatique. On peut visualiser ces règlements de deux façons différentes :

  • dans un tableau de contrôle, qui présente la liste des règlements issus de la campagne (mode 'Contrôle' activé dans le second onglet), ou
  • dans la fonction de saisie de règlement (mode 'Contrôle' désactivé).

Pour une même série d'échéances de factures à régler, il peut donc y avoir un ou plusieurs règlements créés suivant la sélection et les options choisies.
Par exemple : par défaut, un seul règlement est créé pour un ensemble d'échéances de factures à dates d'échéance différentes sur un même tiers. Si l'option 'un règlement/date d'échéance' est choisie, autant de règlements que de dates d'échéances sont créés.

L'échéance est donc une notion 'fixe', représentant le montant à régler pour une facture spécifique. Mais la 'notion' de règlement est variable puisque définie par une sélection d'options.

SEEINFO   Depuis le tableau des résultats, effectuez un clic-droit sur la facture pour déterminer si la remise a été générée.

En-tête

Il est important d'indiquer l'action à effectuer :

  • Décaissement (Dépense)
  • Encaissement (Recette)

Il est obligatoire de renseigner la société sur laquelle s'effectue la campagne de règlement.

Deux blocs de critères ('Date échéance' et 'Escompte') aident à affiner la sélection des échéances à régler. Chaque bloc correspond à un mode de sélection des échéances.

  • Bloc Date échéance : une plage de dates permet de sélectionner les échéances par rapport à leur date d’échéance.
  • Bloc Escompte s’applique uniquement aux échéances saisies avec un code escompte/agios. Dans ce cas, les critères de sélection sont :
    • une borne de date d’escompte
    • une borne de date dont l'activation est déterminée par le paramètre général DEPDUDDAT - Échéances dans bloc escompte (chapitre TRS, groupe TDC)
    • un nombre de jours supplémentaires
    • une case à cocher 'Escompte forcé'

Il faut considérer ces deux blocs de sélection comme indépendants et liés par la condition 'OU'.

Exemples :

Données :

  • Le paramètre DATDEP - Date pour le calcul d'escompte (chapitre TRS, groupe TDC) a pour valeur 'Date d'échéance'.
  • Le code escompte/agios utilisé est paramétré ainsi :

    Nb jours

    taux

    1

    -10/

    -10,00/

    2

    0/

    0,00/


    L'escompte est de 10% si le règlement intervient plus de dix jours avant la date d'échéance.
  • Echéances présentes dans la base de données :

    Remise

    Date 'virtuelle' d'escompte

    Date d'échéance

    Echéance A

    Oui

    20 Août

    Août 30

    Echéance B

    Oui

    Août 05

    Août 15

    Echéance C

    Non

    -

    28 Août

    Echéance D

    Oui

    Août 03

    Août 13

Critères et résultats :

  • Exemple n°1 : Bloc 'Echéance' uniquement.

    Saisie des critères : date d’échéance du 20 Août au 31 Août.

    Sélection des échéances A et C.
  • Exemple n°2 : Le paramètre DEPDUDDAT - Echéances dans bloc escompte a pour valeur 'Activée'. Bloc 'Escompte' uniquement.

    Saisie des critères :
    - date d’escompte du 06 au 20 août,
    - date d’échéance du 10 au 30 août,
    - pas de jours supplémentaires, ni d’escompte forcé.

    Sélection de l’échéance A :
    Avec un nombre de jours supplémentaires = 2, il y aurait sélection des échéances A et B.
    Si la date comptable du règlement est au 23 août, il y aura bien la génération d’un paiement pour ces deux échéances, mais sans le bénéfice d’un escompte puisque le règlement est trop tardif par rapport à la date 'virtuelle' d’escompte.
    Avec, en plus, la demande de l’escompte forcé, la sélection concernerait toujours les échéances A et B, mais quelle que soit la date comptable du règlement, les deux échéances sélectionnées bénéficieront du calcul d’un escompte.
  • Exemple n°3 : Le paramètre DEPDUDDAT - Echéances dans bloc escompte a pour valeur 'Activée'.
    Utilisation des deux modes de sélection à la fois, avec les mêmes critères que ci-dessus.

    Sélection des échéances A et C.
    Avec un nombre de jours supplémentaires = 2, il y aurait sélection des échéances A, B et C.
    Avec, en plus, la demande de l’escompte forcé, la sélection concernerait toujours les échéances A, B et C. Mais quelle que soit la date comptable du règlement, les échéances A et B (saisies avec un code escompte) bénéficieront du calcul d’un escompte.

Onglet Critères

Onglet Génération

Les échéances sur relevé

Lorsque les échéances de factures sont portées sur relevé, deux cas se distinguent :

  • S'il n'y a pas comptabilisation des relevés (le paramètre SOICPT - Comptabilisation relevés (chapitre TRS, groupe SOI) a pour valeur Non), le règlement est proposé pour les échéances sur la base des caractéristiques du relevé (mode de paiement, site, etc.).
  • S'il y a comptabilisation du relevé (le paramètre SOICPT - Comptabilisation relevés a pour valeur Oui), le règlement est proposé pour l'échéance associée à la pièce qui a soldé le relevé.

Dans les deux cas, un règlement propre au relevé est créé.

Contrôle proposition auto

Cet écran affiche la liste des échéances à proposer au règlement en fonction des critères des écrans précédents.

A partir de cette fenêtre, vous avez accès aux options suivantes depuis le volet Actions :

Créer :

Totaux devise : Cliquez sur ce bouton pour visualiser les totaux de règlements par devise.

Etat : Générer l'état PAYPROPLIST - Proposition automatique à partir des informations du tableau des Détails.

Tableau des détails

Ce tableau affiche les informations de chaque échéance sur laquelle des règlements sont proposés. Les colonnes Pays cpte bancaire, Préfixe IBAN, et Numéro compte bancaire s'affichent, dans les conditions suivantes :

La case à cocher Toutes transactions est sélectionnée sur l'onglet Critères.

Le numéro de compte bancaire est géré pour une transaction sélectionnée. Dans ce cas, ce numéro de compte est requis. S'il est absent, la ligne est surlignée en rouge.

États

L'état  PAYPROPLIST - Proposition automatique est édité à partir du tableau de contrôle affichant la liste des échéances susceptibles d'être proposées en règlement. Il est uniquement disponible lorsque le contrôle du traitement de la proposition automatique de règlement est demandé. Pour la même raison, cet état ne peut pas être lancé par la fonction standard de génération des états.

Cliquez sur Etat ou Liste depuis le menu d'Impression pour consulter les paramètres d'états.

Par défaut, seules les échéances sélectionnées dans le tableau comme étant à régler (Oui dans la colonne Sélection) sont imprimées dans l'état. Il est toutefois possible de changer ce comportement grâce au paramètre de l'état Impression règlement exclus.

Le paramètre d'état Imprimer détail spécifique permet d'afficher le numéro de compte bancaire associé au règlement, s'il est différent de celui du tiers par défaut. Le numéro de compte et la méthode de paiement spécifiques s'affichent sur une ligne séparée, après le règlement.

Tâche batch

Cette fonction peut être lancée en batch. La tâche standard PAYPROPAL est prévue à cet effet.

Modalités de création automatique d'une dépense immobilisable

En cas de génération d'une ligne d'escompte liée au règlement anticipé d'une facture achat ou d'une facture tiers fournisseur, une dépense immobilisable négative est automatiquement créée lorsque les conditions suivantes sont réunies :

  • La société est soumise à la législation allemande ou autrichienne.
  • Le paramètre DEPMGTMOD - Mode gestion escompte (chapitre TC, groupe INV) a pour valeur : Ventilation par TVA (niveau compte).
  • Destination comptable : Le paramétrage du code comptable de la ligne d'escompte est conforme :
    - La case Création dépense est activée.
    - La case Escompte agios est activée.
    - écriture générée selon le schéma : Compte <=> Tiers.
  • Codes comptables : Les imputations comptables des codes de type Taxe (déterminées à partir du code taxe sur la ligne de règlement) sont définies pour la ligne 13 Régularisation à déduire. Elles sont utilisées pour effectuer l'imputation comptable de la dépense négative.
  • Paramétrage des comptes :
    - le Suivi immobilisation doit être activé afin d'autoriser l'utilisation du compte sur les biens et les dépenses gérés dans le module Immobilisations,
    - la Création de dépenses doit être autorisée,
    - la Nature comptable doit être renseignée.

SEEINFO Lorsque la transaction de saisie des règlements prévoit plusieurs étapes dans le règlement, la génération de la dépense liée à l'escompte se produit lors de la première étape de comptabilisation du règlement.
La référence de la dépense générée est indiquée dans la trace produite à l'issue de l'enregistrement du règlement.
Au niveau de la dépense, la référence du règlement est affichée dans le champ: Facture et le Type de facture prend pour valeur : Escompte/Agios.

En cas d'annulation d'un règlement associé à un escompte :

  • La dépense d'escompte est automatiquement annulée si elle n'a pas déjà été immobilisée.
  • une dépense positive est automatiquement créée si la dépense d'escompte précédemment générée a déjà été immobilisée.

Actions spécifiques

Limites

Gestion des remises sur taxes

Lorsque la société gère la remise sur taxes dans les éléments de facturation (le paramètre DEPMGTMOD - Mode gestion escompte (chapitre TC, groupe INV) a pour valeur Remise sur taxes), le calcul des montants d'escomptes/agios en saisie/proposition de règlement se fait TTC et non hors taxes. Le calcul ne prend pas en compte la TVA déjà déduite sur l'escompte/agio lors de la facturation.

Delettrage/relettrage

Après annulation du règlement, les échéances du règlement et échéances associées :

  • ne peuvent plus être lettrées
  • peuvent être lettrées partiellement (en minuscule) alors que le groupe est équilibré

L'annulation comptable d'un règlement peut ne pas prendre en compte les informations de lettrage si :

  • Les échéances du règlement annulé sont lettrées avec d'autres pièces non présentes dans le règlement annulé
  • Ces pièces contiennent un avoir imputé et lettré à une facture du groupe alors qu'elle était soldée (le paramètre LETAUTCNO - Lettrage auto facture->avoir (chapitre CPT, groupe MTC) a pour valeur Oui).

Cas du tiers client ou fournisseur inactif

La création de règlements sur un tiers non actif est interdite via la Saisie manuelle de règlements.
Afin de ne pas bloquer complètement l'enregistrement d'un règlement reçu d'un tiers devenu non actif, ou émis à destination d'un tiers devenu non actif, le règlement des échéances de ce tiers reste possible via la fonction de Proposition automatique de règlements.

Sélection d'une échéance par picking de la devise de paiement

Lors de la création d'un paiement par sélection d'une date d'échéance, le champ Devise est alimenté avec la devise de la première date d'échéance sélectionnée. La devise n'est pas modifiable.

Si vous souhaitez une devise de paiement différente de la devise de l'échéance, saisissez la devise de paiement avant de sélectionner une date d'échéance.

Cas non gérés en standard

Sage X3 ne gère pas les cas suivants en mode standard : paiement en devise A et acompte en devise B, avec un tiers en en-tête de paiement différent du tiers de la commande.

Échéances dans le volet de sélection

Dans le volet de sélection, les listes Échéances et Échéances groupées proposent uniquement des échéances avec un type de pièce autorisant la Gestion des échéances.

Cas particulier :

Cas où le règlement est en cours de création mais le site de règlement n’est pas encore renseigné (et donc la législation du règlement n’est pas encore connue). Dans ce cas, la législation du type de pièce à considérer est déterminée de la façon suivante :

  • Si la transaction de saisie contient une législation, c’est cette législation qui est considérée. Les échéances affichées sont donc sur des types de pièce ayant cette législation et dont la case Gestion échéances est cochée.
  • Si la transaction de saisie ne contient pas de législation, le système recherche le paramètre LEGFIL - Législation (filtre sélection) (chapitre SUP, groupe INT).

    - Si le paramètre LEGFIL contient une valeur, c’est la législation de ce paramètre qui est considérée.
    - Si le paramètre LEGFIL est vide, le système recherche la législation par défaut du dossier et c’est la première législation trouvée qui est considérée en dernier recours.

Exceptions lorsque le type de pièce n’a pas de législation :

1) Lorsque le site n’est pas renseigné sur le règlement, l’échéance apparait dans la liste des échéances groupées, même si elle a été comptabilisée sur une société dont la législation est différente de celle de la transaction de saisie.

2) Si en plus la transaction de saisie de règlement n’a pas de législation, l’échéance est affichée, indépendamment de la législation par défaut du dossier ou de la valeur du paramètre LEGFIL.


Lettrage manuel

Si vous imputez des échéances par lettrage manuel, le règlement reste alloué et s'affiche sur l'impression.


Échéances d'acompte liées à une commande de vente

Quand vous créez une échéance d'acompte liée à une commande de vente et que le champ Exonéré de taxe a pour valeur Oui, la situation suivante s'applique :

  • Aucun calcul de TVA n'est effectué pour le document de vente, mais un taux de taxe est défini dans le tableau des codes taxe de la fonction Taux de taxes (GESTVT).
  • Quand un acompte de ce type est payé et comptabilisé, la TVA est calculée en fonction du taux de taxe indiqué dans le tableau des taux de taxe.

Messages d'erreur

Il n'y a pas de message d'erreur autre que les messages d'erreur génériques.

Tables mises en œuvre

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