Saisie règlements

Le numéro du règlement est l'identifiant unique d'un règlement. Lors de la création d'un nouveau règlement, il est attribué automatiquement grâce au compteur défini pour les transactions de règlements ; ce compteur peut être différent pour les recettes et les dépenses. Par défaut, ce compteur est PY1.

L'état de règlement est généré automatiquement. Il prendra différentes valeurs (définies dans le menu local 689), en fonction du degré d'avancement de son traitement.

Exemple : pour un règlement par chèque.

• Si le règlement a simplement été créé, le champ Etat prendra la valeur Saisi.
• Si le chèque a été enregistré en banque, le champ Etat prendra la valeur En banque.

Il permet donc de connaître le niveau d'avancement du traitement du règlement. Pour information, les différentes étapes franchies par un règlement sont les suivantes:

Indiquez le lot de saisie auquel le règlement est rattaché :

• par défaut, le règlement sera porté sur le lot courant (la valeur du champ est initialisée avec le numéro de lot courant),
• pour ne rattacher le règlement à aucun lot de saisie, laissez le champ vide,
• pour attribuer le règlement à un nouveau lot de saisie, saisissez "*" dans le champ. Dans ce cas, il faut que le compteur des lots de saisie pour règlements soit défini.

Chaque lot de saisie est consultable en saisie de règlement dans la section Lot de saisie. La sélection d'un règlement du lot met à jour automatiquement la section Règlement pour permettre de visualiser celui qui est sélectionné.

Vous pouvez définir une borne de lots de saisie dans les différentes fonctions associées aux règlements : comptabilisation des effets, comptabilisation en banque, génération de bordereaux de remise, etc.

 Indiquez l'intitulé du lot de saisie.

Ce champ contient le statut d'approbation du règlement. Si vous modifiez un règlement approuvé, son statut redevient "non approuvé".

Indiquez le site sur lequel remettre ou duquel émettre le règlement. Il est initialisé par le site associé au code utilisateur. Il est modifiable à condition d'être choisi dans la liste des sites autorisés.
Si le règlement est attribué à un lot de saisie, le site indiqué doit appartenir à la société du lot de saisie.

Lorsque le règlement sera comptabilisé, l'écriture du compte de trésorerie sera passée sur le site indiqué ici.

Le choix de l'imputation du règlement se fait :

• Sur un Tiers : le code de collectif et le compte associés s'affichent par défaut.
• Sur un collectif : le compte qui lui est associé s'affiche par défaut, le Tiers reste à préciser.
• Sur un compte général.

 Indiquez le tiers émetteur ou récepteur du règlement. Lorsque le règlement est à comptabiliser sur un compte général (Loyer, EDF, etc. ), laissez cette zone à vide et renseignez ensuite le compte général.

Indiquez le collectif associé au tiers du règlement. Par défaut, le collectif proposé est : 

• le collectif 'Achat' du code comptable des fournisseurs, 
• le collectif 'Vente' du code comptable des clients, 
• le collectif par défaut du code comptable des tiers divers,
  sachant qu'un tiers à la fois client et fournisseur est considéré comme client pour une transaction de type recette et fournisseur pour une transaction de type dépense.

L'initialisation du code du champ Contrôle dépend de la présence de l'onglet Tiers/Société sur la fiche Tiers (GESBPR).

 Cette zone est saisissable uniquement lorsqu'aucun tiers et collectif n'ont été renseignés précédemment. Elle permet d'indiquer le compte général (Loyer, EDF, etc. ) sur lequel doit être comptabilisé le règlement.

Le champ obligatoire Code adresse  permet d'indiquer un code adresse de règlement.

• Si le tiers est indiqué, le champ sera initialisé à partir du code adresse paramétré :
• dans la fiche fournisseur ou client si le tiers est uniquement fournisseur ou client,
• si le tiers est à la fois client et fournisseur : dans la fiche client si la transaction est de type 'recette' et dans la fiche fournisseur si la transaction est de type 'dépense'.
• Si le tiers n'est pas indiqué, le champ sera initialisé à partir du code adresse paramétré dans la section 'Adresse' de la fiche compte lorsque le règlement est saisi sur un compte général.

Cette adresse permettra d'initialiser le champ RIB  lorsqu'il est présent dans une transaction.
Si la transaction de règlement est de type 'Indéterminé', le code adresse n'est pas initialisé.

Dans le cas spécifique du SDD, après la sélection de la Référence mandat, le code adresse relatif au mandat sélectionné est affiché et n’est pas modifable.

Cette zone est affichée automatiquement après la saisie du site de l'opération. Elle correspond à la société dans laquelle se trouve le site.

• Elle correspond à la date de saisie du règlement. Elle est initialisée par la date système (date du jour) et est modifiable. Elle est reprise comme date comptable lors de la première comptabilisation du règlement.
  Aussi, tous les contrôles de validité par rapport aux dates des natures, sections, répartitions analytiques et conversion de montants dans différentes devises en gestion de règlements sont effectués par rapport à cette date.
   
  Cette date doit correspondre à un période et un exercice ouvert pour la société indiquée dans le règlement.
   
• Si la transaction de règlement est gérée par "date d'échéance", la date comptable pour la remise en banque est forcée à la date d'échéance du règlement.

Le mode de règlement correspond au mode de paiement utilisé pour le règlement (chèque, carte bleue, échange de marchandises… Les modes de règlements sont définis au niveau de la table diverse n°3).
Si une transaction de règlement est paramétrée comme ayant plusieurs modes de règlements possibles, il est possible de sélectionner, dans cette zone, le mode de règlement utilisé. Le premier mode de règlement attribué à la transaction de règlement apparaît par défaut.

Indiquez si le règlement est une recette ou une dépense. Elle n'apparaît que si le sens n'est pas indiqué au niveau de la transaction de règlement.

Il est possible de saisir une référence interne pour la remise appliquée au règlement. 
Cette référence pourra être utilisée comme critère de regroupement des règlements lors de la génération de bordereaux de remise.

 Une référence interne peut être saisie pour la pièce de règlement.
Cette information sert à la constitution des fichiers bancaires de prélèvements et de virements, et à la sélection de règlements dans les fonctions de prorogations et d'impayés. Elle peut aussi être reportée dans les pièces comptables de comptabilisation des règlements via la formule 'Référence pièce' des pièces automatiques.

Un code de motif de règlement est utilisé dans le cadre de la génération de fichiers bancaires au format SEPA Credit Transfer et SEPA Direct Debit.
Il correspond à la donnée 'Remittance information' des messages standards ISO 20022.
Ce champ est saisissable dès que la saisie de règlement est liée à une transaction de règlement ouverte au SEPA. Il permet de renseigner un motif pour chaque règlement, sur une longueur de 140 caractères maximum.

 Il est possible de saisir un libellé. Cette information est reprise par défaut en intitulé des lignes de règlement, et de prorogations (si le champ 'Libellé ligne' a été sélectionné lors du paramétrage de la transaction de règlement). Elle est aussi utilisée lors du paramétrage des fichiers bancaires.

En fonction de la transaction de saisie utilisée, il s'agit soit de la banque, soit de la caisse sur laquelle seront passées toutes les opérations de trésorerie. Son caractère obligatoire ou facultatif est également défini par la transaction de saisie.

• Lorsque cette information est obligatoire, elle est initialisée selon l'ordre de priorité suivant : par la banque/caisse du client ou du fournisseur, par la banque renseignée sur le site, par la valeur du paramètre utilisateur BANKDEF - Banque par défaut, lorsqu'il s'agit d'une banque, ou par le paramètre utilisateur CAISDEF - Caisse par défaut (chapitre TRS, groupe DEF) lorsqu'il s'agit d'une caisse.
• Lorsque cette information est facultative, l'attribution d'une banque pour un règlement peut être effectuée par la suite via les fonctions de saisie ou d'affectation de banques.

A chaque banque ou caisse est attaché un compte général (Cf. documentation Comptes en banque).

C'est par rapport à ce champ que l'on détermine le compte de trésorerie à mouvementer : chaque banque dispose d'un jeu de journaux (banque, effet à payer/recevoir, remise intermédiaire etc.) qui permet de trouver le compte de trésorerie à mouvementer suivant l'étape de comptabilisation. Chaque caisse dispose d'un journal et d'un compte permettant de générer l'écriture associée.

Indiquez la devise du règlement. Par défaut il s'agit de la devise du tiers. Quelques cas à souligner :

• La devise du règlement est différente de la devise de facture (lignes de règlement) : outre la comptabilisation principale (pièces automatiques PRINC ou STEPN), une pièce d'OD est générée via la pièce automatique PYODD.
• La devise de règlement est différente de la devise de la banque (la devise banque est paramétrée au niveau du compte général de trésorerie) : outre la comptabilisation principale (pièces automatiques PRINC ou STEPN), une pièce d'OD est générée via la pièce automatique PYODH ou PYDVN.

Indiquez le montant du règlement. Ce montant est exprimé dans la devise du règlement. La devise dans laquelle est exprimée ce montant est rappelée à côté du champ.
Il est important de saisir ce montant car les échéances sélectionnées sur le règlement disposeront alors d'un montant par défaut équivalent à celui de l'échéance, à concurrence du montant saisi dans cette zone.

Ce champ contient le montant effectif du règlement exprimé en devise de tenue du compte en banque. Il permet d'exprimer une contre-valeur lorsque la devise du règlement est différente de la devise de tenue du compte en banque.. Si la contre-valeur saisie est différente de la contre-valeur trouvée par le progiciel, un message d'avertissement demande de confirmer la saisie et précise la contre-valeur trouvée (en fonction du type de cours en vigueur à la date comptable).

Le champ prend par défaut la valeur du cours de devise listé dans la table des Cours de devise.

Si le champ Cours référentiel principal est sélectionné au niveau des Transactions de saisie de règlements, vous pouvez saisir une devise différente de celle de la table des Cours de devise. Cette valeur sera utilisée comme cours définitif au moment de la validation du règlement.

Indiquez le type de chèque (Sur place, Hors Place, Etranger, Euro) correspondant au règlement. Cette zone est utilisée comme critère de regroupement des règlements lors de la génération des bordereaux de remise pour :

• les transactions définies avec saisie du type de chèque et un code édition associé au code traitement CHR ou CHE,
• les banques définies avec 'Remise chèques SP/HP'.

Le numéro de chèque permet une traçabilité du règlement. Il est repris comme référence dans la pièce comptable générée par le traitement de règlement (défini au niveau du paramétrage des pièces de règlement).
Pour les dépenses associées aux transactions définies avec 'Impression obligatoire' et à un code édition associé au code traitement CHE (Chèques émis), le numéro de chèque doit être obligatoirement renseigné avant comptabilisation en banque. Ceci peut être fait par impression de chèques ou lettres-chèques.

 Indiquez l'établissement payeur pour les chèques reçus. Les informations (numéro de chèque et établissement payeur) sont reprises lors de l'impression des remises de chèques.

 Indiquez la date d'échéance du règlement. C'est la date à partir de laquelle le montant est dû.

Si la transaction de règlement est gérée par date d'échéance :

• la date d'échéance est initialisée de différentes façons suivant que le règlement est saisi (dans ce cas c'est l'utilisateur qui contrôle la valeur de cette date qui est par défaut initialisée à la date d'échéance) ou généré depuis la proposition automatique (la date d'échéance est alors initialisée à la date la plus proche des échéances qui constituent le règlement),
• la date comptable pour la remise en banque est forcée à la date d'échéance du règlement. A l'étape du bordereau remise si la remise est escomptée, il est possible de saisir une date de comptabilisation différente.

Dans le cas spécifique du SDD (SEPA Direct Debit) :

• La date d'échéance doit être ultérieure à la date de signature du mandat.
• La date d’échéance d’un règlement ayant une séquence de type Récurrent (RCUR) doit être ultérieure à la date du règlement dont la séquence est de type Premier (FRST).
• La date d’échéance d’un règlement ayant une séquence de type Récurrent (RCUR) doit être antérieure à la date du règlement dont la séquence est de type Final (FNAL).
  

Indiquez le type de remise (escompte ou encaissement) qui s'applique au règlement.

• Ce champ n'est saisi et utilisé que pour les transactions dont le code édition n'est pas associé à CHE ou CHR.
  Pour les autres transactions où le type de remise est saisissable, ce champ sert de critère de regroupement pour les règlements lors de la génération des bordereaux de remise. Le type de remise peut aussi servir de critère de sélection lorsque les bordereaux sont soumis à une comptabilisation intermédiaire ou une comptabilisation en banque.
  
• Si la transaction de règlement est gérée par date d'échéance, la comptabilisation des effets s'effectue par défaut à cette date (remise sur escompte) ; la date de comptabilisation en banque est donc aussi la date d'échéance. Exceptionnellement, sur la remise, vous pouvez également traiter des effets sur escompte. Dans ce cas, même si la transaction est gérée par date d'échéance, vous pouvez saisir la date comptable lors de la comptabilisation en banque (champ disponible).

Il s'agit de la date de création du règlement. Par défaut, il s’agit de la date du jour.

 Indiquez la référence du tiré, c'est-à-dire le débiteur. Cette information sert à la constitution de fichiers de remise LCR et pour la sélection d'un règlement dans la fonction de rapprochement manuel.

La date de banque s'apparente à une gestion en date de valeur mais du côté des organismes financiers. Date légale pour toutes les impressions liées à une Banque. Dans certains pays la date comptable est différente de la date de banque, qui peut elle-même être différente de la date de valeur.

 Indiquez la date de valeur du règlement. C'est la date à partir de laquelle le montant du règlement remis en banque sera réellement disponible auprès de celle-ci sans frais supplémentaire. Par défaut, la date de valeur est initialisée à la date d'échéance.

Ce champ est lié à la table diverse 313.
Il apparaît uniquement pour les transactions de saisies de règlements ouvertes au format SEPA et qualifie la nature du virement SEPA Credit Transfer et du prélèvement SEPA Direct Debit.

 Indiquez la date de création du règlement. Par défaut, la date du jour est indiquée. Cette information est reprise dans le fichier transmis à la banque.

Ce champ apparaît lorsque l'option 'N° de carte bancaire' a été choisie lors du paramétrage des transactions de règlements. Indiquez les informations relatives au règlement par carte bancaire :

• Type de carte: si cette zone n'est pas saisie, les autres ne le sont pas non plus.  Les valeurs de ce champ sont définies dans la table diverse n° 314.
• Numéro de carte : un algorithme de contrôle est paramétré pour les cartes VISA.
  Le numéro de carte bancaire permet une traçabilité du règlement. Il est repris comme référence dans la pièce comptable générée par le traitement de règlement (défini au niveau du paramétrage des Pièces de règlement).
• Date de fin de validité : cette date de validité est inscrite sur la carte bancaire. Mois sur 2 chiffres / Année sur 2 chiffres.
• Numéro d'autorisation : il s'agit d'un code à usage interne, non géré en standard par Sage X3.

Le code motif économique est utilisé par la Banque de France dans le cadre de l’établissement de la Balance des paiements.
Il est nécessaire pour toute opération entrant dans le cadre suivant :

• transactions en euro vers une banque de l'Union européenne, y compris la France, pour les comptes de non-résidents et à partir de 50 000 euros,
• transactions en euro vers une banque située à l'extérieur de l'Union européenne et à partir de 12 500 euros,
• transactions en devise autre que l'euro vers une banque de l'Union européenne, y compris la France et à partir de 12 500 euros.

 La qualité de résident/non-résident est définie au niveau Tiers.
Les seuils déclaratifs sont déterminés par les valeurs paramètres 'Seuil Balance des paiements' : AMTVIR1, AMTVIR2 et AMTVIR3 (chapitre TRS - Tiers, groupe DEF -Valeurs par défaut).

La saisie de ce code et son caractère obligatoire sont déterminés au niveau du paramétrage de la transaction de saisie de règlements.
Si la société à partir de laquelle on constitue le règlement a le statut de déclarant direct général à la balance des paiements, le code 060 ‘Déclarant direct général’ est proposé (paramétrage fiche Société).
Sinon, la valeur proposée est celle définie au niveau du tiers (paramétrage fiche Tiers).
 Ce code est modifiable.
Cette valeur est reprise dans les fichiers bancaires (AFB160, AFB320, SEPA Credit Transfer).

Indiquez si le règlement est lié à un achat de biens ou services ou à des immobilisations. Les valeurs sont définies dans le menu local 646.

Dans ce cas, les comptes de TVA mouvementés lors de la comptabilisation du règlement peuvent varier. La transaction de règlement et les pièces automatiques vous permettent également de définir différents schémas de comptabilisation pour la comptabilisation des effets, selon le type d'achat.

Indiquez les données bancaires du tiers ou du compte général d'en-tête de règlement :

• Code pays : donne le format de saisie, et l'algorithme de contrôle des données bancaires saisies ensuite. Le bouton Données banc. permet de visualiser et/ou modifier les informations relatives aux virements bancaires. Ce bouton dépend du code activité VII.
• Numéro de compte bancaire avec la clé : sélection d'un des comptes du tiers. Une partie du contenu de cette zone peut être initialisée et contrôlé. Le numéro de compte peut être initialisé à partir du code adresse de règlement.
• 2 lignes de domiciliations: Ces champs indiquent la domiciliation relative au numéro de compte bancaire. Ces informations permettent de créer le transfert, la déduction et les fichiers d'effets à payer/à recevoir à transmettre à la banque.

Cas particulier du SDD : après la sélection de la 'Réference mandat', le code pays relatif au compte bancaire du tiers payeur pour le mandat sélectionné est affiché et n’est pas modifiable.

Domiciliations du bénéficiaire (3 & 4) - Accessibles par menu Actions

Ces champs permettent de gérer les banques intermédiaires dans le cadre des échanges commerciaux avec les pays non occidentaux. Elles sont accessibles depuis le champ Numéro compte bancaire.

Domiciliations intermédiaires (1, 2, 3 & 4) - Accessibles par menu Actions

Ces champs permettent de gérer les banques intermédiaires dans le cadre des échanges commerciaux avec les pays non occidentaux. Elles sont accessibles depuis le champ Numéro compte bancaire.

Ce champ est lié au code activité KSW – Suisse.
C'est un champ complémentaire qui peut être activé dans la définition du Type de saisie de règlement. Il permet de saisir un code IPI (International Payment Instruction) pour un règlement si les transactions IPI sont autorisées.

Ce champ est lié au code activité KSW – Suisse.
C'est un champ complémentaire qui peut être activé dans la définition du Type de saisie de règlement. Il peut être utilisé quand des fichiers bancaires PostFinance sont générés (format EZAG/OPAZ) Il permet la saisie d'instructions de règlement supplémentaires comme Règlement personnel ou Urgentes.
Les utilisations possibles dépendent du type de transaction de règlement à générer dans le fichier bancaire, tous les types de transaction de règlement PostFinance n'autorisant pas les instructions supplémentaires.

Ce champ est lié au code activité KSW – Suisse.
C'est un champ complémentaire qui peut être activé dans la définition du Type de saisie de règlement. Il peut être utilisé quand des fichiers bancaires suisses (format DTA) sont générés. Il permet la saisie d'instructions de règlement supplémentaires comme les Salaires, retraites.
Les utilisations possibles dépendent du type de transaction de règlement à générer dans le fichier bancaire, tous les types de transaction de règlement suisses n'autorisant pas les instructions supplémentaires.

Ce champ est lié au code activité KSW – Suisse.
C'est un champ complémentaire qui peut être activé dans la définition du Type de saisie de règlement. Il peut être utilisé pour la génération de fichiers bancaires suisses ou PostFinance. Il permet la saisie d'instructions de frais bancaires additionnels comme Frais partagés, Bénéficiaire ou Demandeur.
Les utilisations possibles dépendent du type de transaction de règlement à générer dans le fichier bancaire, tous les types de transaction de règlement n'autorisant pas les instructions de frais bancaire.

 Indiquez la Destination comptable de la ligne de règlement. Cette information détermine notamment comment la ligne de règlement sera comptabilisée ultérieurement (schémas de comptes à utiliser).  La destination comptable définie lors du paramétrage de la transaction de règlement  s'affiche par défaut.

Exemple: une destination comptable de type Encaissement mouvemente un compte de banque et un compte de tiers.

Indiquez l'échéance à imputer sur la ligne de règlement en précisant son type et numéro de pièce. Ces informations  ne sont saisissables que si la destination comptable saisie est "imputable" ("lettrable").
Elles permettent à la comptabilisation du règlement d'effectuer le lettrage entre le règlement et la facture réglée par exemple.
Le type de pièce et la pièce peuvent être directement sélectionnés en utilisant l'un des deux tiroirs de gauche: 'Echéances' ou 'Echéances groupées'. L'échéance sélectionnée doit être :

• de la société du règlement
• du site de règlement, si les OD inter-sites sont interdites
• du collectif et tiers de règlement, si les OD inter-tiers sont interdites
• validée si elle est associée d'une facture d'achat ou de vente
• non factorisée
• bonne à payer pour les échéances créditrices 
• non associée à un tiers bloqué en paiement, pour les dépenses.

Le type de pièce donné par défaut provient de la destination comptable. Le numéro de pièce correspond soit au numéro de facture, soit à une échéance de facture (cas d'une facture multi-échéances). Il peut également s'agir d'un type de pièce commande (cf. paramètres généraux BPSORDTYP - Pièce commande fournisseur et BPCORDTYP - Pièce commande client) et il conviendra alors de renseigner le numéro de commande. Aucun lettrage n'est déclenché lorsqu'un règlement est rapproché d'une commande.

Dans le cas spécifique du SDD : les échéances à imputer doivent avoir la même référence mandat que celle sélectionnée en en-tête.

Indiquez l'échéance à imputer sur la ligne de règlement en précisant son type et numéro de pièce. Ces informations  ne sont saisissables que si la destination comptable saisie est "imputable" ("lettrable").
Elles permettent à la comptabilisation du règlement d'effectuer le lettrage entre le règlement et la facture réglée par exemple.
Le type de pièce et la pièce peuvent être directement sélectionnés en utilisant l'un des deux tiroirs de gauche: 'Echéances' ou 'Echéances groupées'. L'échéance sélectionnée doit être :

• de la société du règlement
• du site de règlement, si les OD inter-sites sont interdites
• du collectif et tiers de règlement, si les OD inter-tiers sont interdites
• validée si elle est associée d'une facture d'achat ou de vente
• non factorisée
• bonne à payer pour les échéances créditrices 
• non associée à un tiers bloqué en paiement, pour les dépenses.

Le type de pièce donné par défaut provient de la destination comptable. Le numéro de pièce correspond soit au numéro de facture, soit à une échéance de facture (cas d'une facture multi-échéances). Il peut également s'agir d'un type de pièce commande (cf. paramètres généraux BPSORDTYP - Pièce commande fournisseur et BPCORDTYP - Pièce commande client) et il conviendra alors de renseigner le numéro de commande. Aucun lettrage n'est déclenché lorsqu'un règlement est rapproché d'une commande.

Dans le cas spécifique du SDD : les échéances à imputer doivent avoir la même référence mandat que celle sélectionnée en en-tête.

 Indiquez le site de la ligne de règlement. Le site soit appartenir à la société du règlement.
Lorsque le règlement sera comptabilisé, la comptabilisation de la ligne de règlement pour la contrepartie du compte de trésorerie (compte de tiers, compte de charge, compte de TVA) se fera sur le site ici indiqué.

Par défaut, le site proposé est le site de l'échéance imputée ou le site d'entête de règlement.

Il est possible de modifier le site à la ligne, et par là même d'effectuer des opérations inter sites dans une même société juridique. Les écritures de liaison sont générées automatiquement sur les comptes de liaison préalablement paramétrés. Aucune pièce automatique particulière n'est nécessaire.

Indiquez la devise dans laquelle le montant réglé correspondant à la ligne de règlement va être saisi.

• Si la ligne de règlement fait référence à une pièce/facture: il s'agit de la devise de la facture. Par défaut, la devise proposée est :
• la devise de l'échéance imputée
• la devise de banque ou de société pour les destinations Banque<=>Compte 
• sinon, la devise d'entête de règlement.
   
• Si la ligne de règlement ne fait pas référence à une pièce/facture: il s'agit de la devise d'entête de saisie, c'est-à-dire celle du 'Montant en devise'. Cette devise est dans ce cas modifiable. Cas d'emplois :
• Compte de banque tenu en EUR.
• Règlement en £ d'une facture en £.
• Frais bancaires en EUR.
   
• Si la transaction précise que le taux de change du règlement est le cours facture et que plusieurs factures disposant de taux différents sont sélectionnées au sein du même règlement, la pièce comptable indiquera quel est le cours théorique à la date du règlement, et laissera non renseigné le champ du cours réel utilisé.

Dans le cas spécifique du SEPA, seul l’EURO est autorisé et le champ Devise n’est pas modifiable.

Ce champ concerne la législation italienne : code activité KIT et paramètre ITARTZ - Retenue à la source italienne (chapitre LOC, groupe ITA).

Cette colonne n'est jamais saisie et suivant le paramétrage du code Retenue elle peut être vide. Elle indique en négatif et en devise retenue le montant de retenue sur règlement imputé au(x) compte(x) Caisse/Etat pour la facture indiquée sur la ligne. Le montant Tiers est déduit de la retenue calculée et du montant saisi.

• Exemple : Facture FAC001 de 1055 EUR retenue de 10% au règlement.

Saisie du règlement :

Pièce de règlement :

Indiquez le montant règlé correspondant à la ligne de règlement, exprimé dans la devise de facture.
Si le champ Montant tiers a été renseigné, l'échéance sélectionnée propose par défaut dans ce champ, le montant global de l'échéance à concurrence de ce qui a été saisi en en-tête de règlement.

Indiquez le montant réglé correspondant à la ligne de règlement, exprimé dans la devise de règlement.

Seules les destinations comptables de type Banque <=>Tiers mouvementent la colonne Montant imputé, exprimée en devise de règlement.
Pour pouvoir enregistrer la saisie d'un règlement, il faut que la somme des montants imputés du règlement soit égale au montant du règlement saisi dans le champ Montant tiers en en-tête.
Si ce n'est pas le cas, une fenêtre Règlement déséquilibré s'affiche automatiquement. Elle vous présente le montant de l'en-tête, le montant des lignes ainsi que le montant de l'écart.
Vous pouvez choisir la modalité de correction de cet écart :

• Ajustement montant tiers : ce choix s'applique en cas d'erreur de saisie du montant de l'en-tête. Ce montant est automatiquement modifié pour intégrer cet écart.
  
• Ecart d'arrondi : ce choix concerne le cas où la somme des montants convertis des lignes est différente du Montant tiers. Deux lignes 'techniques' d'imputation complémentaires sont automatiquement ajoutées dans le règlement et se traduisent par la génération de deux lignes d'écriture d'écart d'arrondi :
  
• Une ligne est créée sur une destination comptable de type Banque => Tiers, de façon à obtenir l'égalité souhaitée entre le Montant tiers saisi et la somme des montants convertis pour les factures imputées. Cette destination est indiquée par la valeur du paramètre PAYRNDCDA1 - Ecart arrondi Banque - Tiers (chapitre TRS, groupe PAY).
  
• Une ligne est créée sur une destination comptable de type Compte => Tiers, afin d'équilibrer le compte de tiers et d'enregistrer l'écart dans le compte de produit ou de charge. Cette destination est indiquée par le paramètre PAYRNDCDA2 - Ecart arrondi Compte - Tiers (chapitre TRS, groupe PAY).
  
• Correction manuelle : ce choix permet de revenir en modification sur l'écran afin que vous puissiez modifier vous-même le montant.

Indiquez le code taxe à utiliser pour la comptabilisation de la ligne de règlement. Le code taxe définit le taux, le régime et les modalités de déductibilité applicables à l’opération. 
 Ce code n'est saisi que si :

• la destination comptable de la ligne fait appel à un compte soumis à la TVA,
• pour les destinations Banque<=>Tiers, le compte d'acompte ou le compte d'entête de règlement est défini avec gestion TVA,
• pour les autres destinations (Compte<=>Tiers et Banque<=>Compte), le compte de ligne déduit du compte ou du code comptable de la destination comptable ou saisi est défini avec gestion de TVA.

Par défaut, le code taxe proposé est celui de l'échéance imputée sur la ligne de règlement, ou celui du compte déterminé comme indiqué plus haut.

 Indiquez l'intitulé de la ligne de règlement. Cet intitulé est initialisé par le libellé d'entête de règlement, s'il est renseigné.

Lors du paramétrage d'une nature analytique, on définit s'il y a saisie d'unités d'œuvre. Le cas échéant, on lui alloue une unité, en précisant sa valeur par défaut (en devise de reporting). C’est cette unité qui apparaît lors de la saisie de pièce. La quantité est automatiquement calculée en divisant le montant HT (converti en devise reporting) par la valeur de l'unité d'œuvre. La quantité peut être modifiée.

Lors du paramétrage d'un compte analytique, on définit s'il y a saisie d'unités d'œuvre. Le cas échéant, on lui alloue une unité, en précisant sa valeur par défaut (en devise de reporting). C’est cette unité qui apparaît lors de la saisie de pièce. La quantité est automatiquement calculée en divisant le montant HT (converti en devise reporting) par la valeur de l'unité d'œuvre. La quantité peut être modifiée.

- Dans le cas où le montant comptable a été ventilé sur plusieurs sections analytiques, indiquez la répartition analytique sur laquelle comptabiliser la ligne de règlement. Les modalités de répartition  doivent être compatibles avec la date comptable de règlement, le site et la nature analytique de la ligne de règlement.

Ces modalités sont définies de la façon suivante :

• La saisie d'une clé de répartition analytique configurée préalablement (cf. documentation Répartitions a priori).
• En montant. On peut alors répartir le montant en autant de sous-montants qu'il est nécessaire.
• En pourcentage. Un calcul est fait en fonction de la somme des coefficients utilisés pour la répartition.

Exemple : sur une base de 100, on lira un coefficient de 10 comme 10 %. Mais sur une base de 50, un coefficient de 10 sera équivalent à 20 %.

Pour ces deux derniers cas, on peut pré-initialiser la répartition avec une clé déjà existante. L'affichage final sera '$'. 

- Si le montant comptable n'a pas été ventilé sur plusieurs sections en analytique, le champ 'Répartition' n'a pas à être renseigné. La saisie est réalisée directement dans les colonnes suivantes, sur la section concernée, pour chacun des axes.

L'initialisation des sections est réalisée par le biais des codes sections par défaut et plus particulièrement le code section par défaut PAYMENTD.

Indiquer les sections analytiques sur lesquelles comptabiliser la ligne de règlement. Selon les paramètres du chapitre CPT et la nature analytique de la ligne de règlement, la saisie de cette zone peut être obligatoire, facultative ou interdite.

La section saisie doit être compatible avec le site et la nature analytique de la ligne de règlement, et la date de règlement.
Par défaut, la section proposée est prioritairement issue : 

• de l'entête de la facture / commande imputée sur la ligne de règlement,
• du code section par défaut PAYMENTD,
• des codes sections par défaut de la nature analytique de la ligne de règlement.