Bons de retour client
Cet état permet d'imprimer les notes de retour pour un client.
Mentions légales
Les mentions légales obligatoires comme la forme juridique, le numéro de TVA intracommunautaire et les conditions de vente sont affichées ainsi que le logo de la société et le texte d’exonération de TVA si la commande applique le régime UE.
- Le numéro REX est affiché si les conditions suivantes sont remplies :
- le code activité REX est activé,
- la case Auto certification d'origine est activée au niveau site ou société,
- le numéro REX utilisé est celui qui est indiqué au niveau site ou société,
- le pays du site ou de la société et celui de l'adresse de livraison du client sont différents,
- le pays du site ou de la société doit être membre de l'UE et l'adresse de livraison du client doit être située dans un pays bénéficiaire du Système de préférences généralisées (SPG), ou inversement.
Prérequis
Accès à l'état
Cet état est disponible depuis le menu des états du groupe Ventes - Doc. internes.
Il est aussi appelé par défaut depuis les fonctions suivantes :
- Retours de vente > Retours client
Liste des critères
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Paramètre |
Intitulé paramètre |
Type |
|---|---|---|
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sitedeb |
Borne de sites |
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retourdeb |
Borne de retours |
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clientdeb |
Borne de clients |
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datedeb |
Borne de dates |
D |
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typretdeb |
Borne de types de retour |
M |
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categretdeb |
Borne de types de livraison |
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categlivdeb |
Bornes de catégories de retours (menu local : Normal, Prêt, Pour sous-traitance) |
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impselections |
Impression des sélections (menu local : Non, Oui |