Fin de concession
Cette fonction est disponible uniquement si le code activité CCN – Concession est activé.
Elle autorise :
- L’enregistrement de la fin effective d’un contrat de concession. Cette action a pour effet de sortir les biens de la concession à cette date avec pour motif de sortie Remis au concédant. Il peut ainsi s’agir, si la date saisie est antérieure à la date prévisionnelle, d’une résiliation du contrat.
La date de fin doit obligatoirement être située sur l’exercice courant ou suivant du contexte Comptable et fiscal.
Cette action est autorisée pour les contrats de statut Actif.
Elle est interdite dès lors qu’au moins un bien de la concession se trouve dans une des situations suivantes :
- sa date d’achat ou sa date de sortie est située au-delà des limites de la concession,
- il s’agit d’un bien à renouveler faisant partie d’une préparation de renouvellement.
Lorsqu'il subsiste, au moment de la clôture de la société, des contrats de concession dont la date de fin prévisionnelle est située sur l’exercice, la clôture exercice n’est pas bloquée. Le nombre de contrats échus non terminés est indiqué au niveau de la fonction Statut des sociétés.
- L’enregistrement d’une annulation de fin de contrat.
Cette action est autorisée pour les contrats de statut Terminé, tant que l’exercice dans lequel la fin de concession a été constatée n’a pas été clôturé.
Il s’agit d’un traitement massif dans la mesure où cette modification a pour effet de sortir l’ensemble des biens rattachés au contrat (ou d'annuler la sortie, en cas d'annulation de fin de contrat) et nécessite le re-calcul de leurs dotations sur le contexte Comptable et Fiscal, et pour les biens concernés, de leurs provisions pour renouvellement. Une option permet de lancer ce calcul à l’issue du traitement.
Afin de garantir l’intégrité des informations présentes sur les biens rattachés au contrat, ceux-ci sont verrouillés pendant la pendant toute la durée du traitement, seule leur consultation est autorisée.
La durée de ce traitement peut s’avérer non négligeable selon le nombre de biens rattachés au contrat.
Avant d'être lancé en réel, le traitement peut être effectué en simulation afin d'en évaluer le résultat au travers du compte rendu.
Pré-requis
Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre
Gestion de l'écran
Ecran de saisie
Il convient :
- De préciser les options du traitement : Simulation, Trace détaillée, Calcul.
- De renseigner la référence du contrat dont la fin est à enregistrer.
Il est possible de saisir directement cette référence ou de la sélectionner dans la liste des contrats éventuellement restreinte au site et au concédant saisis. - De saisir la date de fin effective du contrat lorsqu’il s’agit du traitement de fin de concession.
Options
| Annulation (champ FLGCNL) |
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Cet indicateur d’annulation de fin de concession n’est pas saisissable. Il est automatiquement activé lorsque le contrat renseigné a pour statut Terminé. |
| Simulation (champ FLGSIM) |
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Cette case à cocher est sélectionnée par défaut et permet d'exécuter la clôture en mode simulation. Dans ce cas, le contrôles et le traitement sont effectués, mais aucune mise à jour n'est enregistrée dans la base de données. Laissez cette case désactivée pour lancer le traitement en mode réel. Dans ce cas, vous ne pouvez pas annuler la clôture et les mises à jour sont enregistrées dans la base de données. Si vous utilisez des commits intermédiaires, il est recommandé de positionner le paramètre NIVTRACE – Niveau de trace (chapitre AAS, groupe MIS) sur 0. |
| Trace détaillée (champ FLGDET) |
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Une trace est systématiquement affichée à l'issue du traitement, rappelant les paramètres du traitement. Un bloc Statistiques donne le nombre de biens sélectionnés, le nombre de biens mis à jour ainsi que le nombre de biens non traités suite à une erreur. Les biens en erreur sont listés avec l'indication du motif de l'erreur. La consultation et l'impression des fichiers trace est possible à tout moment via la demande d'édition du code état ATRACE - Impression fichier de trace, obtenue depuis la fonction Superviseur du menu Impression / Impression groupe. |
| Calcul (champ FLGCAL) |
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Cet indicateur n’est pas accessible en mode simulation. Il permet, lors d’un traitement réel, de demander à ce qu’à l’issue de ce traitement, soit effectué :
Lorsqu’il n’est pas activé, le contexte Comptable et Fiscal et le bien seront positionnés "à recalculer". |
Sélections
| Société (champ CPY) |
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La société n'est pas saisissable ; elle est automatiquement alimentée avec la société à laquelle est rattaché le site financier. |
| Site (champ FCY) |
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Ce champ contient le site auquel est rattaché le contrat de concession. |
| Concédant (champ CCNUSR) |
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Ce champ contient la référence du concédant de la concession. Il peut être saisi auquel cas il sert à filtrer la liste des concessions disponibles pour sélection ; sinon, il est alimenté automatiquement après sélection de la concession. |
| Concession (champ CCNREF) |
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Ce champ permet de renseigner la référence du contrat de concession. |
| Désignation 1 (champ CCNDES1) |
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Désignation du contrat de concession. |
| Désignation 2 (champ CCNDES2) |
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Désignation complémentaire du contrat de concession. |
Paramètres
| Début concession (champ STRCCNDAT) |
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Ce champ, non saisissable, affiche la date de début de la concession choisie. |
| Fin effective (champ ENDCCNDAT) |
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Fin de concession : Annulation de fin de concession : |
Descriptif du traitement
Descriptif du traitement non simulé de fin de concession
Rappel : le lancement du traitement a pour effet le verrouillage de la société, pendant la durée du traitement.
L’enregistrement de la fin de la concession a pour effet :
- De générer une trace contenant les informations relatives au traitement : référence de la concession, paramètres d’exécution, nombre de biens mis à jour, avec en plus la liste des biens sortis si une trace détaillée est demandée.
- De générer un événement CCNEND – Fin de contrat de concession, permettant de garder une trace de l’action réalisée sur le contrat. La consultation des événements est possible dans la fenêtre Journal des événements accessible depuis l'onglet Autres infos de la fonction de gestion des Contrats.
Sur le contrat : - De modifier son statut qui prend pour valeur : Terminé.
- D’alimenter la date de Fin effective avec la date de fin de concession saisie.
- De désactiver l’indicateur Concession par défaut, s’il était activé.
Sur les biens comptables rattachés au contrat : - De sortir les biens à la date de fin effective de la concession avec pour motif de sortie : Remis au concédant (les modalités de cette sortie sont identiques à celles d’une mise au rebut).
- Si l’option de calcul est activée : de calculer les amortissements pour le site auquel est rattaché le contrat de concession.
- Si l’option de calcul n’est pas activée : de marquer les biens comme étant à recalculer sur le contexte Comptable et Fiscal.
La saisie d’une date effective de fin supérieure à la date de fin prévisionnelle n’a pas pour effet de prolonger l’amortissement de caducité du bien ; cet amortissement s’arrête à la date de fin prévisionnelle du contrat.
Si des biens de la concession doivent faire l’objet d’un renouvellement sans pour autant faire partie d’une préparation de renouvellement, ils seront également sortis après validation d’un message d’avertissement. En revanche, s’il existe, dans le contrat, des biens faisant partie d’une préparation de renouvellement, le traitement de fin de concession n’est pas autorisé.
Descriptif du traitement non simulé d'annulation de fin de concession
Rappel : le lancement du traitement a pour effet le verrouillage de la société, pendant la durée du traitement.
L’enregistrement de l'annulation de la fin de la concession a pour effet :
- De générer un événement d’extourne CCNEND, permettant de garder une trace de l’action réalisée sur le contrat.
- De générer une trace contenant les informations relatives au traitement : référence de la concession, paramètres d’exécution, nombre de biens mis à jour, avec en plus la liste des biens dont l’annulation de sortie est effectuée si une trace détaillée est demandée.
Sur le contrat : - De modifier le statut du contrat qui prend pour valeur : Actif
- D’effacer la date de Fin effective du contrat.
Sur les biens comptables : - D'annuler la sortie des biens de la concession.
- Si l’option de calcul est activée : de calculer les amortissements pour le site auquel est rattaché le contrat de concession. Si les concessions sont gérées selon le mode Renouvellement, le calcul des provisions est également effectué.
- Si l’option de calcul n’est pas activée : de marquer les biens comme étant à recalculer sur le contexte Comptable et Fiscal et sur le plan de provisions.