Contrats de concession

Code de la société dans laquelle est enregistré le contrat de concession. Ce champ, non saisissable, est alimenté avec la société du site financier renseigné. 

Le choix du site financier est soumis aux règles de gestion et d'habilitations données à l'utilisateur.
Le site peut également être alimenté automatiquement, par défaut, avec la référence du site financier précédemment affiché. Il est possible d'activer / désactiver cette alimentation par défaut, via le paramètre REMAFCY -  Rémanence du site, défini au niveau du chapitre AAS - Immobilisations.

Si l’utilisateur est mono-site, le site financier est automatiquement alimenté et non modifiable.

Ce champ permet d'identifier un contrat de concession de manière unique, à l'aide d'une référence composée de 20 caractères alphanumériques au maximum.
La gestion de cette référence est fonction de la valeur du paramètre CCNAUTNUM - Numérotation concession :

• Cette référence doit obligatoirement être saisie si la numérotation automatique n'est pas gérée (le paramètre a pour valeur Aucune).
• Elle n'est pas saisissable si le paramètre a pour valeur : Obligatoire. Cette référence sera attribuée de manière automatique lors de la validation de la création.
• Elle peut être saisie si la numérotation automatique est Facultative. A défaut, elle sera attribuée automatiquement.

La référence affectée au bien est fonction du paramétrage du compteur affecté à la rubrique Référence contrat concession du module Immobilisations. (Fonctions Compteurs et Affectation des compteurs).

Désignation du contrat de concession.

Désignation complémentaire du contrat de concession.

Ce champ contient le statut du contrat de concession.
A sa création, le contrat a automatiquement pour statut : En préparation. Aucun bien ne peut lui être rattaché.

• Le statut peut être modifié et passé à Actif, rendant ainsi possible le rattachement de biens comptables au contrat.
  Dès lors que des biens sont rattachés au contrat, il n'est plus possible de lui affecter le statut : En préparation.
• Lorsque la société, dans laquelle est enregistré le contrat, gère les concessions selon le mode : 1er bien de la concession, il est possible d'affecter, au contrat, le statut Terminé.
• Lorsque les concessions sont gérées selon le mode Renouvellement, le statut Terminé n'est pas disponible en saisie; il sera affecté automatiquement au contrat à l'issue du traitement de Fin de concession.
• Dès lors qu'un contrat de concession a pour statut Terminé, le rattachement de biens comptables devient interdit.

Nom du concédant de la concession. Il doit obligatoirement avoir été répertorié en tant que Concédant dans la table des Tiers.

Ce champ permet de préciser si la concession est la concession par défaut pour le site de la société.
Un seul contrat par défaut pouvant être défini pour un site, ce champ n'est plus saisissable dès lors qu'un autre contrat de concession a déjà été défini comme contrat par défaut pour le site de la société.

Ce champ, obligatoire, permet de préciser la date de début de la concession.
Cette date reste modifiable tant qu'aucun bien n'est rattaché au contrat.

Ce champ, obligatoire, permet de préciser la date de fin de la concession.
Cette date reste modifiable tant qu'aucun bien n'est rattaché au contrat. Dès lors qu'au moins un bien est rattaché au contrat, la modification de la date passe obligatoirement par la création d'un avenant.

Ce champ est affiché uniquement lorsque le mode de gestion des concessions est : Renouvellement.
Il est alimenté uniquement lorsque le contrat a pour statut Terminé : il contient alors la date de fin effective du contrat renseignée lors du traitement Fin de concession.

Le code comptable renseigné doit correspondre à un code de type Concessions défini dans la table des codes comptables.
Il permet de déterminer les comptes à imputer lors de la génération des écritures comptables relatives au contrat de concession.

La clé de répartition analytique renseignée dans ce champ permet de charger les axes analytiques associés. Elle est composée de un à dix caractères alphanumériques.
Les clés de répartition analytique permettent de ventiler automatiquement le montant d'une ligne d'écriture de comptabilité générale sur plusieurs lignes analytiques. Cette ventilation s'effectue selon des coefficients de pondération.

Une Section analytique est un élément du plan comptable analytique. Celui-ci est divisé en Axes analytiques où chaque axe constitue un découpage particulier de l'entreprise en un ensemble de destinations analytiques. Le paramétrage du dossier permet de définir de 1 à 9 axes.
Une section analytique est donc une destination analytique au sein d'un axe. L'ensemble des sections d'un axe représente le Plan analytique de l'axe.

Ce champ, non saisissable, contient la date à laquelle l'avenant a été enregistré.

Ce champ, non saisissable, rappelle la date de début de la concession.

Ce champ, non saisissable, rappelle la date de fin de la concession avant l'enregistrement de l'avenant.

Ce champ, non saisissable, affiche la date de fin de la concession après l'enregistrement de l'avenant.

Ce champ, non saisissable, affiche le motif de l'avenant.

Saisissez une valeur alphanumérique pouvant être liée à une table diverse.

Ce champ permet de préciser la valeur d'une zone libre de type montant, exprimée dans une devise paramétrable. 6 zones libres de ce type sont disponibles.

Saisissez une valeur au niveau du type de coefficient.

Saisissez une valeur au niveau du type de date.

Ce champ affiche l'origine de l'enregistrement.

Ce champ affiche l'utilisateur qui a créé (saisi) l'enregistrement.

Ce champ indique la date de création (saisie) de l'objet.

Ce champ indique l'auteur de la dernière modification saisie sur l'enregistrement.

Ce champ indique la date de la dernière modification saisie sur l'objet.