Changer de méthode
Cette fenêtre permet de modifier les paramètres d'amortissement du bien affiché.
Elle est appelée à partir du menu Actions de la fonction de gestion des Biens comptables.
Le changement de méthode est interdit :
- sur les biens Inactifs,
- sur les biens dont le type de détention est En modèle,
- à partir de la mise à jour 8.0.0 : sur les biens classés pour vente,
- sur les biens ayant fait l'objet d'une sortie d'actif réelle,
- sur les biens en cours de cession intra-groupe.
Pré-requis
Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre
Gestion de l'écran
Cette fenêtre est constituée :
- d'un en-tête contenant les informations d'identification du bien,
- de l'onglet Paramètres permettant de saisir les paramètres relatifs aux nouvelles méthodes d'amortissement.
Mode de gestion de la fenêtre
Le mode de gestion de cette fenêtre est commun à l'ensemble des actions qu'il est possible d'appliquer aux biens.
Il convient :
1/ Dans un premier temps, de renseigner les paramètres liés à l'action mise en œuvre.
2/ Ensuite, il est possible :
- Soit de valider directement la saisie des nouveaux paramètres en cliquant sur . Un contrôle de cohérence portant sur la nouvelle méthode est alors effectué ; en cas d'erreur, un message s'affiche empêchant la mise à jour du bien ; il convient alors de rectifier les paramètres en erreur.
- Soit de passer par une étape intermédiaire de contrôle des paramètres saisis en cliquant sur le bouton . Une fenêtre s'affiche permettant d'une part, de visualiser le résultat de l'application des nouveaux paramètres sur le bien et sur ses plans d'amortissement lorsque ces paramètres sont cohérents et d'autre part, de repérer par un affichage en couleur, les éventuelles lignes en erreur ainsi que les messages d'erreur correspondants. Un bien en erreur n'est pas mis à jour avec les paramètres renseignés ; il est affiché avec les paramètres des méthodes d'origine.
Cliquer sur le bouton pour fermer la fenêtre de contrôle ; la fenêtre de saisie des paramètres s'affiche à nouveau permettant soit de valider en cliquant sur si aucune erreur n'a été détectée, soit de corriger les paramètres erronés.
Remarque : Cette étape fait partie du mode de gestion commun aux différents traitements, qu'ils soient massifs ou unitaires. Elle ne présente de véritable intérêt que dans les traitements massifs où elle autorise, si besoin, l'ajustement manuel des valeurs sur certains des biens ayant subi l'action. Lors des traitements unitaires, cette fenêtre est accessible uniquement en visualisation, les paramètres saisis ne portant que sur un seul bien, leur ajustement s'effectue directement sur la fenêtre de saisie de ces paramètres.
3/ Lorsque les paramètres sont corrects, le bouton permet de valider leur application et de revenir en modification sur l'écran des Biens comptables. La prise en compte du traitement n'est effective qu'après enregistrement du bien comptable.
En-tête
L'en-tête affiche la référence ainsi que la désignation du bien comptable depuis lequel l'action de changement de méthode est appelée. Ces informations ne sont pas modifiables.
Objet métier
| Référence (champ OBJREF) |
|
Référence du bien comptable. |
| Désignation (champ OBJDES) |
|
Désignation du bien comptable. |
Onglet Paramètres
Cet onglet est constitué d'un tableau contenant autant de lignes que de plans d'amortissement gérés par la société.
Ce tableau permet :
- D'apporter tout ajustement souhaité sur un ou plusieurs des éléments de la méthode d'amortissement après avoir positionné à Oui, l'indicateur Maj qui le précède. Les différentes règles de gestion propres à chacun des paramètres sont précisées au niveau du descriptif des champs.
- D'indiquer la Date de prise d'effet du changement de méthode. Il peut s'agir :
- de la date de Début de période
- de la date de Début d'exercice
- de la Date de début d'amortissement.
Le choix de cette date est fonction de la date de début d'amortissement du bien. Les différentes possibilités ainsi que les modalités de traitement associées sont décrites ci-après. - De préciser les modalités de gestion de l'éventuel écart sur cumul d'amortissement, lorsque le changement de méthode prend effet à la date de début d'amortissement du bien et que cette date est antérieure à la date de début d'exercice courant.
Remarque : lorsque la prise d'effet est postérieure à la date de début d'amortissement, le bien possède un cumul d'amortissement ; pour cette raison, le changement de méthode s'applique à la valeur nette du bien et provoque un changement de mode de mode d'amortissement en faveur du mode résiduel équivalent.
Après saisie des paramètres, il convient, soit de valider avec le bouton, soit de procéder au contrôle des informations saisies via le bouton. Se reporter au mode de gestion de la fenêtre, décrit ci-dessus.
Tableau Nouvelles méthodes
| Plan (champ DPRPLND) |
|
Code du plan d'amortissement. |
| Prise d'effet chg (champ MTCTIATYP) |
|
Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement de méthode.
Particularité : si le mode d'amortissement est LB (Linéairebelge) et que la règle particulière passe de Dotation doublée à Abandon dotation doublée, alors le changement de méthode prend obligatoirement effet à la Date de début d'exercice. Plus de détails ainsi que des exemples sur les modalités de traitement liées au choix de la date de prise d'effet du changement de méthode, sont présentés dans la documentation sur fonction. |
| Rattrap éc chg méth (champ MTCDEVADJ) |
|
Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement de méthode. |
| Maj VR (champ RSDFLG) |
|
Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement de méthode. Cet indicateur est visible uniquement en traitement massif. Il doit être activé si la modification de la valeur résiduelle est souhaitée. La saisie de cette valeur s'effectue sur la fenêtre de Contrôle. |
| Maj -> (champ STRFLG) |
|
Cet indicateur de forçage permet, lorsqu'il est positionné à Oui, de forcer la valeur du champ auquel il est associé. |
| Début amort (champ STRDPRDATD) |
|
Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement de méthode. Ce champ est saisissable uniquement si l'indicateur Maj est positionné à Oui. Il permet de saisir la date de début d'amortissement du bien, ou dans le cas d'un traitement massif, de l'ensemble des biens. La modification de la date de début d'amortissement est autorisée uniquement si le bien n'a pas subi de clôture ou si la date de début d'amortissement avant modification est supérieure ou égale à la date de début de période courante. |
| Mode actuel (champ DPMO) |
| Mode (champ DPMD) |
|
Saisisissez le mode d'amortissement du bien ou dans le cas d'un traitement massif, de l'ensemble des biens sélectionnés. Ce mode doit être autorisé pour la société, le plan et le pays concernés. Le choix du mode est soumis aux restrictions suivantes :
La modification du mode d'amortissement peut entraîner la modification de la Date de début d'amortissement du plan et son alimentation, en fonction du paramétrage effectué au niveau du Mode d'amortissement, soit avec la Date de mise en service, soit avec la Date d'achat, soit avec la Date de comptabilisation. |
| Maj -> (champ ENDDPRFLG) |
|
Cet indicateur de forçage permet, lorsqu'il est positionné à Oui, de forcer la valeur du champ auquel il est associé. |
| Fin amort (champ ENDDPRDATD) |
|
Ce champ est uniquement disponible si la case à cocher Maj est sélectionnée pour forcer la date de fin d'amortissement du bien, ou dans le cas d'un traitement massif, de l'ensemble des biens. |
| Durée actuelle (champ DPRDURO) |
| Maj -> (champ DURFLG) |
|
Cet indicateur de forçage permet, lorsqu'il est positionné à Oui, de forcer la valeur du champ auquel il est associé. |
| Durée d'amort (champ DPRDURD) |
|
Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement de méthode. Ce champ est saisissable uniquement si l'indicateur Maj est positionné à Oui. Il permet de saisir la durée d'amortissement à appliquer au bien, ou dans le cas d'un traitement massif, à l'ensemble des biens sélectionnés. Les règles de saisie et la valeur de la durée d'amortissement sont fonction du mode d'amortissement renseigné :
|
| Taux actuel (champ DPRRATO) |
| Maj -> (champ DPRRATFLGD) |
|
Cet indicateur de forçage permet, lorsqu'il est positionné à Oui, de forcer la valeur du champ auquel il est associé. |
| Taux (champ DPRRATD) |
|
Ce champ est uniquement disponible si la case à cocher Maj est sélectionnée pour saisir le taux amortissement du bien, ou dans le cas d'un traitement massif, de l'ensemble des biens sélectionnés. Les règles de saisie du taux d'amortissement sont fonction du mode d'amortissement renseigné :
|
| Maj -> (champ PRATYPFLG) |
|
Cet indicateur de forçage permet, lorsqu'il est positionné à Oui, de forcer la valeur du champ auquel il est associé. |
| Prorata (champ PRATYPD) |
|
Le type de prorata est saisissable uniquement si le mode d'amortissement sur le plan est l'un des trois suivants : UL (Straight line), UD (Declining balance) ou RE (Résiduel). |
| Maj -> (champ DPRRA2FLGD) |
|
Cet indicateur de forçage permet, lorsqu'il est positionné à Oui, de forcer la valeur du champ auquel il est associé. |
| Taux amt except (champ DPRRAT2D) |
|
Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement de méthode. Ce champ est lié à la gestion des modes :
Il n'est visible que si l'un et/ou l'autre de ces modes sont autorisés pour le pays et/ou la législation de la société et n'est saisissable que si l'indicateur Maj est positionné à Oui.
|
| Maj -> (champ RSDVALFLG) |
|
Cet indicateur de forçage permet, lorsqu'il est positionné à Oui, de forcer la valeur du champ auquel il est associé. |
| Valeur résiduelle (champ RSDVALD) |
|
Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement de méthode. Ce champ est visible uniquement lors d'un traitement unitaire et n'est saisissable que si l'indicateur Maj est positionné à Oui. |
| Maj -> (champ ALWFLG) |
|
Cet indicateur de forçage permet, lorsqu'il est positionné à Oui, de forcer la valeur du champ auquel il est associé. |
| Règle part. - Aide fiscale (champ ALWCODD) |
|
Aide commune aux traitements unitaire et massif de changement de méthode. |
| Mt aide fiscale (champ ALWAMT) |
|
Ce champ permet de saisir une aide fiscale. Le montant doit être inférieur à la valeur nette en début de période.
Remarque sur la Règle spécifique de déduction fiscale de 40% [15/04/15-14/04/17] qui s'applique aux sociétés françaises (Loi Macron) : Pour appliquer cette règle, la date d'achat doit être inférieure ou égale au 14/04/17. Dans le cas contraire, vous recevez le message 'Si la date d'achat est supérieure à la date de fin d'application de la règle particulière, assurez-vous de votre droit à l'appliquer. Confirmer ?' Vous pouvez sélectionner Oui ou Non pour valider ou ignorer le message.
|
| Maj -> (champ ACLCOEFLG) |
|
Cet indicateur de forçage permet, lorsqu'il est positionné à Oui, de forcer la valeur du champ auquel il est associé. |
| Coef. accélèration (champ ACLCOED) |
|
Le coefficient accélérateur d'amortissement est lié à la gestion des mode UD (Declining balance), DB (Dégressif belge), LR (Linéaire russe), DR (Dégressif russe), CR (Constant russe) et SR (Softy russe). Il n'est modifiable que pour ces modes d'amortissement. |
| Norme (champ PLNSTD) |
|
Ce champ rappelle la norme comptable retenue pour la gestion du plan d’amortissement. |
Dates de prise d'effet possibles et modalités de traitement
Le tableau ci-dessous présente, en fonction de la date de début d'amortissement du bien, les différentes possibilités de choix de la date de prise d'effet du changement de méthode ainsi que les modalités de régularisation ou de traitement appliquées.
1/ La date de début d'amortissement est inférieure à la date de début d'exercice courant E.
|
Date de prise d'effet |
Modalités de traitement |
|
Date début d'amortissement |
Le cumul d'amortissement à fin E-1 est recalculé. |
|
Date début exercice courant E |
Le cumul d'amortissement à fin E-1 n'est pas recalculé. |
|
Date début période courante P |
Le cumul d'amortissement à fin E-1 n'est pas recalculé. |
2/ La date de début d'amortissement est supérieure ou égale à la date de début d'exercice courant E et inférieure à la date de début de période courante P.
|
Date de prise d'effet |
Modalités de traitement |
|
Date début d'amortissement |
La dotation de l'exercice E sera recalculée avec la nouvelle méthode. |
|
Date début période courante P |
Le cumul d'amortissement des périodes closes de l'exercice courant n'est pas recalculé. |
3/ La date de début d'amortissement est supérieure ou égale à la date de début de périodecourante P.
|
Date de prise d'effet |
Modalités de traitement |
|
Date début d'amortissement |
La dotation de la période P (ou de la période de début d'amortissement) sera calculée avec la nouvelle méthode d'amortissement. |
Une liste d'exemples illustrant chacune des possibilités de prise d'effet et de modalité de traitement est donnée ci-dessous.
Date d'effet et changements de méthodes successifs :
Au cours d'un exercice, plusieurs changements de méthodes d'amortissement peuvent être réalisés. La prise d'effet d'un changement de méthode ne peut pas être antérieure à celle du changement précédent.
Exemple
Soit un exercice composé de 4 périodes : P1, P2, P3 et P4.
- En P2, un changement de méthode est effectué avec prise d'effet en Début de période.
En P3, seul un changement de méthode avec prise d'effet en Début de période pourra être réalisé. - En P1, un changement de méthode est effectué avec prise d'effet en Début d'exercice.
En P3, un changement de méthode avec prise d'effet en Début d'exercice ou un changement de méthode avec prise d'effet en Début de période pourra être réalisé.
Exemples de changement de méthode
Date début d'amortissement inférieure Début exercice courant E
- Exemple 1
Prise d'effet : Date de début d'amortissement
Modalité choisie : Ecart sur cumul à fin E-1 en Report à nouveau
- Date début d'amortissement : 01/07/2004 (soit 184 jours de détention)
- Valeur du bien : 10 000
- Mode : linéaire
- Durée : 5 ans
- Exercice courant : 01/01/2006 - 31/12/2006
- Période courante : 01/04/2006 - 30/06/2006
- Cumul d'amortissement à fin E-1 : 3 005,46
- Changement de durée (elle passe à 6 ans)
|
Exercice |
Période |
Cumul début exercice |
Dotation exercice |
Dotation période |
Cumul fin période |
Report à nouveau |
|
01/01/04 - |
(1 005,46) |
|||||
|
01/01/05 - |
(2 000,00) |
|||||
|
01/01/06 - |
01/01/06 - 31/03/06 |
3 005,46 |
2 000,00 |
493,15 |
493,15 |
|
|
01/04/06 - |
(3 005,46) |
1 667,00 |
(2) 333,50 |
826,65 |
(-500,41) |
|
|
01/07/06 - |
2 505,05 |
1 667,00 |
420,17 |
1 246,82 |
||
|
01/10/06 - |
2 505,06 |
1 667,00 |
420,18 |
1 667,00 |
||
|
01/01/07 - |
01/01/07 - |
(3) 4 172,05 |
1 667,00 |
411,04 |
411,04 |
|
|
01/04/07 - |
4 172,05 |
1 667,00 |
415,61 |
826,65 |
||
|
01/07/07 - |
4 172,05 |
1 667,00 |
420,17 |
1 246,82 |
||
|
01/10/07 - |
4 172,05 |
1 667,00 |
420,18 |
1 667,00 |
||
|
01/01/08 - |
5 839,05 |
1 667,00 |
||||
|
01/01/09 - |
7 506,05 |
1 667,00 |
||||
|
01/01/10 - |
9 173,05 |
826,95 |
||||
|
01/01/11 - |
10 000,00 |
(1) L'écart entre le nouveau cumul à fin E-1 et l'ancien : 2 505,05 - 3 005,46 = -500,41 doit être comptabilisé comme Report à nouveau au début de l'exercice E.
Le nouveau cumul à fin E-1 (2 505,05) annule et remplace le précédent (3 005,46), même si l'indicateur de forçage pour ce cumul est à Oui.
(2) La dotation de l'exercice est recalculée en appliquant la nouvelle durée, la dotation de la période P contient l'écart de cumul d'amortissement des périodes closes de l'exercice E :
(10 000,00 x 16,67 %) = 1 667,00 x (181 jours / 365 jours) = 826,65 - 493,15 = 333,50
(3) A la clôture de l'exercice 2006, le cumul à la fin de cet exercice est calculé ainsi :
Nouveau cumul fin 2005 recalculé suite au changement de méthode + Dotation 2006
Soit : 2 505,05 + 1 667,00 = 4 172,05
Date début d'amortissement inférieure Début exercice courant E
- Exemple 2
Prise d'effet : Date de début d'amortissement
Modalité choisie : Ecart sur cumul à fin E-1 en Dotation exceptionnelle exercice
- Date début d'amortissement : 01/07/2004 (soit 184 jours de détention)
- Valeur du bien : 10 000
- Mode : linéaire
- Durée : 5 ans
- Exercice courant : 01/01/2006 - 31/12/2006
- Période courante : 01/04/2006 - 30/06/2006
- Cumul d'amortissement à fin E-1 : 3 005,46
- Changement de durée (elle passe à 6 ans)
Exercice | Période | Cumul début exercice | Dotation exercice | Dotation période | Cumul fin période | Dotation |
01/01/04 - | (1 005,46) | |||||
01/01/05 - | (2 000,00) | |||||
01/01/06 - | 01/01/06 - 31/03/06 | 3 005,46 | 2 000,00 | 493,15 | 493,15 | |
01/04/06 - | 3 005,46 | 1 667,00 | (2) 333,50 | 826,65 | (-500,41) | |
01/07/06 - | 3 505,46 | 1 667,00 | 420,17 | 1 246,82 | (-500,41) | |
01/10/06 - | 3 505,46 | 1 667,00 | 420,18 | 1 667,00 | (-500,41) | |
01/01/07 - | 01/01/07 - | (3) 4 172,05 | 1 667,00 | 411,04 | 411,04 | |
01/04/07 - | 4 172,0 | 1 667,00 | 415,61 | 826,65 | ||
01/07/07 - | 4 172,05 | 1 667,00 | 420,17 | 1 246,82 | ||
01/10/07 - | 4 172,0 | 1 667,00 | 420,18 | 1 667,00 | ||
01/01/08 - | 5 839,0 | 1 667,00 | ||||
01/01/09 - | 7 506,05 | 1 667,00 | ||||
01/01/10 - | 9 173,05 | 826,95 | ||||
01/01/11 - | 10 000,00 |
(1) L'écart entre le nouveau cumul à fin E-1 et l'ancien : 2 505,05 - 3 005,46 = -500,41 doit être comptabilisé comme Dotation exceptionnelle de l'exercice E, cette dotation exceptionnelle doit être ventilée sur la période courante et les suivantes.
Pour la période [01/04/06 - 30/06/06] : -500,41 x (181 / 365) = -248,15
Pour la période [01/07/06 - 30/09/06] : -500,41 x (273 / 365) - (-248,15) = -126,13
Pour la période [01/10/06 - 30/12/06] : -500,41 - (-374,28) = -126,13
(2) La dotation de l'exercice est recalculée en appliquant la nouvelle durée, la dotation de la période P contient l'écart de cumul d'amortissement des périodes closes de l'exercice E :
(10 000,00 x 16,67 %) = 1 667,00 x (181 jours / 365 jours) = 826,65 - 493,15 = 333,50
(3) A la clôture de l'exercice 2006, le cumul à la fin de cet exercice est calculé ainsi :
Cumul fin 2005 + Dotation 2006 + Dotation exceptionnelle 2006
Soit : 3 005,46 + 1 667,00 - 500,41 = 4 172,05
Date début d'amortissement inférieure Début exercice courant E
- Exemple 3
Prise d'effet : Date de début d'amortissement
Modalité choisie : Ecart sur cumul à fin E-1 en Dotation exceptionnelle période
- Date début d'amortissement : 01/07/2004 (soit 184 jours de détention)
- Valeur du bien : 10 000
- Mode : linéaire
- Durée : 5 ans
- Exercice courant : 01/01/2006 - 31/12/2006
- Période courante : 01/04/2006 - 30/06/2006
- Cumul d'amortissement à fin E-1 : 3 005,46
- Changement de durée (elle passe à 6 ans)
Exercice | Période | Cumul début exercice | Dotation exercice | Dotation période | Cumul fin période | Dotation |
01/01/04 - | (1 005,46) | |||||
01/01/05 - | (2 000,00) | |||||
01/01/06 - | 01/01/06 - 31/03/06 | 3 005,46 | 2 000,00 | 493,15 | 493,15 | |
01/04/06 - | 3 005,46 | 1 667,00 | (2) 333,50 | 826,65 | (-500,41) | |
01/07/06 - | 3 505,46 | 1 667,00 | 420,17 | 1 246,82 | ||
01/10/06 - | 3 505,46 | 1 667,00 | 420,18 | 1 667,00 | ||
01/01/07 - | 01/01/07 - | (3) 4 172,05 | 1 667,00 | 411,04 | 411,04 | |
01/04/07 - | 4 172,05 | 1 667,00 | 415,61 | 826,65 | ||
01/07/07 - | 4 172,05 | 1 667,00 | 420,17 | 1 246,82 | ||
01/10/07 - | 4 172,05 | 1 667,00 | 420,18 | 1 667,00 | ||
01/01/08 - | 5 839,05 | 1 667,00 | ||||
01/01/09 - | 7 506,05 | 1 667,00 | ||||
01/01/10 - | 9 173,05 | 826,95 | ||||
01/01/11 - | 10 000,00 |
(1) L'écart entre le nouveau cumul à fin E-1 et l'ancien : 2 505,05 - 3 005,46 = -500,41 doit être comptabilisé comme Dotation exceptionnelle de la période P, dans laquelle le changement de méthode a été réalisé.
(2) La dotation de l'exercice est recalculée en appliquant la nouvelle durée, la dotation de la période P contient l'écart de cumul d'amortissement des périodes closes de l'exercice E :
(10 000,00 x 16,67 %) = 1 667,00 x (181 jours / 365 jours) = 826,65 - 493,15 = 333,50
(3) A la clôture de l'exercice 2006, le cumul à la fin de cet exercice est calculé ainsi :
Cumul fin 2005 + Dotation 2006 + Dotation exceptionnelle 2006
Soit : 3 005,46 + 1 667,00 - 500,41 = 4 172,05
Date début d'amortissement inférieure Début exercice courant E
- Exemple 4
Prise d'effet : Date de début d'amortissement
Modalité choisie : Ecart sur cumul à fin E-1 intégré à la dotation exercice
- Date début d'amortissement : 01/07/2004 (soit 184 jours de détention)
- Valeur du bien : 10 000
- Mode : linéaire
- Durée : 5 ans
- Exercice courant : 01/01/2006 - 31/12/2006
- Période courante : 01/04/2006 - 30/06/2006
- Cumul d'amortissement à fin E-1 : 3 005,46
- Changement de durée (elle passe à 6 ans)
Exercice | Période | Cumul | Dotation | Dotation | Cumul |
01/01/04 - | (1 005,46) | ||||
01/01/05 - | (2 000,00) | ||||
01/01/06 - | 01/01/06 - | 3 005,46 | 2 000,00 | 493,15 | 493,15 |
01/04/06 - | 3 005,46 | (1) 1 166,59 | (2) 85,35 | 578,50 | |
01/07/06 - | 3 005,46 | 1 166,59 | 294,05 | 872,55 | |
01/10/06 - | 3 005,46 | 1 666,59 | 294,04 | 1 166,59 | |
01/01/07 - | 01/01/07 - | (3) 4 172,05 | 1 667,00 | 411,04 | 411,04 |
01/04/07 - | 4 172,05 | 1 667,00 | 415,61 | 826,65 | |
01/07/07 - | 4 172,05 | 1 667,00 | 420,17 | 1 246,82 | |
01/10/07 - | 4 172,05 | 1 667,00 | 420,18 | 1 667,00 | |
01/01/08 - | 5 839,05 | 1 667,00 | |||
01/01/09 - | 7 506,05 | 1 667,00 | |||
01/01/10 - | 9 173,05 | 826,95 | |||
01/01/11 - | 10 000,00 |
(1) L'écart entre le nouveau cumul à fin E-1 et l'ancien : 2 505,05 - 3 005,46 = -500,41 doit être intégré dans la dotation de l'exercice. Soit 1 667,00 - 500,41 = 1 169,59
(2) La dotation de l'exercice est recalculée en appliquant la nouvelle durée et elle contient l'écart sur cumul à fin E-1. La dotation de la période P contient l'écart de cumul d'amortissement des périodes closes de l'exercice E :
1 166,59 x (181 jours / 365 jours) = 578,50 - 493,15 = 85,35
(3) A la clôture de l'exercice 2006, le cumul à la fin de cet exercice est calculé ainsi :
Cumul fin 2005 + Dotation 2006
Soit : 3 005,46 + 1 166,59 = 4 172,05
Date début d'amortissement inférieure Début exercice courant E
- Exemple 5
Prise d'effet : Date de début d'amortissement
Modalité choisie : Ecart sur cumul à fin E-1 intégré à la dotation période
- Date début d'amortissement : 01/07/2004 (soit 184 jours de détention)
- Valeur du bien : 10 000
- Mode : linéaire
- Durée : 5 ans
- Exercice courant : 01/01/2006 - 31/12/2006
- Période courante : 01/04/2006 - 30/06/2006
- Cumul d'amortissement à fin E-1 : 3 005,46
- Changement de durée (elle passe à 6 ans)
Exercice | Période | Cumul | Dotation | Dotation | Cumul |
01/01/04 - | (1 005,46) | ||||
01/01/05 - | (2 000,00) | ||||
01/01/06 - | 01/01/06 - | 3 005,46 | 2 000,00 | 493,15 | 493,15 |
01/04/06 - | 3 005,46 | 1 166,59 | (1) -166,91 | 326,24 | |
01/07/06 - | 3 005,46 | 1 166,59 | (2) 420,17 | 746,41 | |
01/10/06 - | 3 005,46 | 1 666,59 | 420,18 | 1 166,59 | |
01/01/07 - | 01/01/07 - | (3) 4 172,05 | 1 667,00 | 411,04 | 411,04 |
01/04/07 - | 4 172,05 | 1 667,00 | 415,61 | 826,65 | |
01/07/07 - | 4 172,05 | 1 667,00 | 420,17 | 1 246,82 | |
01/10/07 - | 4 172,05 | 1 667,00 | 420,18 | 1 667,00 | |
01/01/08 - | 5 839,05 | 1 667,00 | |||
01/01/09 - | 7 506,05 | 1 667,00 | |||
01/01/10 - | 9 173,05 | 826,95 | |||
01/01/11 - | 10 000,00 |
(1) L'écart entre le nouveau cumul à fin E-1 et l'ancien : 2 505,05 - 3 005,46 = -500,41 doit être intégré dans la dotation de l'exercice (1 667,00 - 500,41 = 1 169,59) et comptabilisée dans la dotation de la période P.
Soit [1 667,00 x (181 / 365) - 493,15] + (-500,41) = -166,91
(2) La dotation de chaque période suivante ne contient pas l'écart sur cumul à fin E-1. Le calcul est le suivant :
1 667,00 x (273 / 365) - 326,24 + (-500,41) = 420,17 --> cumul fin 3ème période = 746,41
1 667,00 x (365 / 365) - 746,41 + (-500,41) = 420,18 --> cumul fin 4ème période = 1 166,59
(3) A la clôture de l'exercice 2006, le cumul à la fin de cet exercice est calculé ainsi :
Cumul fin 2005 + Dotation 2006
Soit : 3 005,46 + 1 166,59 = 4 172,05
Date début d'amortissement inférieure Début exercice courant E
- Exemple 6
Prise d'effet : Date de début d'exercice E
Modalité imposée : Recalcul de l'exercice E avec la nouvelle méthode basée sur un mode résiduel. La dotation de la période P contient la régularisation des dotations des périodes closes.
- Date début d'amortissement : 01/07/2004 (soit 184 jours de détention)
- Valeur du bien : 10 000
- Mode : linéaire
- Durée : 5 ans
- Exercice courant : 01/01/2006 - 31/12/2006
- Période courante : 01/04/2006 - 30/06/2006
- Cumul d'amortissement à fin E-1 : 3 005,46
- Changement de durée (elle passe à 6 ans)
Exercice | Période | Cumul | Dotation | Dotation | Cumul |
01/01/04 - | 1 005,46 | ||||
01/01/05 - | 2 000,00 | ||||
01/01/06 - | 01/01/06 - | 3 005,46 | 2 000,00 | 493,15 | 493,15 |
01/04/06 - | 3 005,46 | (1) 1 554,82 | 277,87 | 771,02 | |
01/07/06 - | 3 005,46 | 1 554,82 | 391,90 | 1 162,92 | |
01/10/06 - | 3 005,46 | 1 554,82 | 391,30 | 1 554,82 | |
01/01/07 - | 01/01/07 - | 4 560,28 | 1 554,81 | 383,38 | 383,38 |
01/04/07 - | 4 560,28 | 1 554,81 | 387,64 | 771,02 | |
01/07/07 - | 4 560,28 | 1 554,81 | 391,89 | 1 162,91 | |
01/10/07 - | 4 560,28 | 1 554,81 | 391,90 | 1 554,81 | |
01/01/08 - | 6 115,09 | 1 559,08 | |||
01/01/09 - | 7 674,17 | 1 554,81 | |||
01/01/10 - | 9 228,98 | 771,02 | |||
01/01/11 - | 10 000,00 |
(1) La nouvelle dotation de l'exercice 2006 est : Valeur nette début 2006 x (nombre de jours en 2006 / nombre de jours entre le 01/01/2006 et la date de fin d'amortissement : 30/06/2010).
Soit : (10 000 - 3005,46) x (365 / 1 642 jours) = 1 554,82
Le changement de durée étant réalisé dans la période courante [01/04/2006 - 30/06/2006], la dotation de cette période est égale à : Dotation exercice x (nombre de jours jusqu'au 30/06/2006 / nombre de jours en 2006) - Cumul amortissement P-1.
Soit : [1 554,82 x (181 / 365)] - 493,15 = 277,87
Date début d'amortissement inférieure Début exercice courant E
- Exemple 7
Prise d'effet : Date de début de période P
Modalité imposée : Recalcul de la dotation de l'exercice "résiduel" avec la nouvelle méthode basée sur un mode résiduel. Cette dotation de l'exercice "résiduel" est ventilée sur la période P et les suivantes de l'exercice E.
- Date début d'amortissement : 01/07/2004 (soit 184 jours de détention)
- Valeur du bien : 10 000
- Mode : linéaire
- Durée : 5 ans
- Exercice courant : 01/01/2006 - 31/12/2006
- Période courante : 01/04/2006 - 30/06/2006
- Cumul d'amortissement à fin E-1 : 3 005,46
- Changement de durée (elle passe à 6 ans)
Exercice | Période | Cumul | Dotation | Dotation | Cumul |
01/01/04 - | 1 005,46 | ||||
01/01/05 - | 2 000,00 | ||||
01/01/06 - | 01/01/06 - | 3 005,46 | 2 000,00 | 493,15 | 493,15 |
01/04/06 - | 3 005,46 | (2) 1 645,14 | (1) 381,20 | 874,35 | |
01/07/06 - | 3 005,46 | 1 645,14 | 385,40 | 1 259,75 | |
01/10/06 - | 3 005,46 | 1 645,14 | 385,39 | 1 645,14 | |
01/01/07 - | 01/01/07 - | 4 650,60 | 1 529,00 | 377,01 | 377,01 |
01/04/07 - | 4 650,60 | 1 529,00 | 381,21 | 758,22 | |
01/07/07 - | 4 650,60 | 1 529,00 | 385,39 | 1 143,61 | |
01/10/07 - | 4 650,60 | 1 529,00 | 385,39 | 1 529,00 | |
01/01/08 - | 6 179,60 | 1 533,19 | |||
01/01/09 - | 7 712,79 | 1 529,00 | |||
01/01/10 - | 9 241,79 | 758,21 | |||
01/01/11 - | 10 000,00 |
(1) La dotation de la période de changement de méthode est calculée ainsi :
(10 000 - 3 005,46 - 493,15) x (275 jours / 1 552 jours) x (91 jours / 275 jours) = 381,20
1 552 jours = durée résiduelle d'amortissement, égale à la période [01/04/2006 - 30/06/2010]
275 jours = durée résiduelle dans l'exercice, égale à la période [01/04/2006 - 31/12/2006]
91 jours = durée de la période [01/04/2006 - 30/06/2006]
(2) La nouvelle dotation de l'exercice 2006 est égale à :
493,15 + [(10 000 - 3 005,46 - 493,15) x (275 jours / 1 552 jours)] = 1 645,14
Date début amortissement supérieure ou égale au début d'exercice courant E et inférieure au début de période courante P
- Exemple 8
Prise d'effet : Date de début d'amortissement
Modalité imposée : Recalcul de la dotation de l'exercice E avec la nouvelle méthode
La dotation de la période P contient la régularisation des dotations des périodes closes.
- Date début d'amortissement : 01/02/2006 (soit 334 jours de détention)
- Valeur du bien : 10 000
- Mode : linéaire
- Durée : 5 ans
- Exercice courant : 01/01/2006 - 31/12/2006
- Période courante : 01/04/2006 - 30/06/2006
- Changement de durée (elle passe à 4 ans)
Exercice | Période | Cumul | Dotation | Dotation | Cumul |
01/01/06 - | 01/01/06 - | 1 830,14 | 323,29 | 323,29 | |
01/04/06 - | 2 287,67 | (1) 704,11 | 1 027,40 | ||
01/07/06 - | 2 287,67 | 630,13 | 1 657,53 | ||
01/10/06 - | 2 287,67 | 630,14 | 2 287,67 | ||
01/01/07 - | 01/01/07 - | 2 287,67 | 2 500,00 | 616,44 | 616,44 |
01/04/07 - | 2 287,67 | 2 500,00 | 623,29 | 1 239,73 | |
01/07/07 - | 2 287,67 | 2 500,00 | 630,13 | 1 869,86 | |
01/10/07 - | 2 287,67 | 2 500,00 | 630,14 | 2 500,00 | |
01/01/08 - | 4 787,67 | 2 500,00 | |||
01/01/09 - | 7 287,67 | 2 500,00 | |||
01/01/10 - | 9 787,67 | 212,33 | |||
01/01/11 - | 10 000,00 |
(1) La dotation de l'exercice est recalculée en appliquant la nouvelle durée. La dotation de la période P contient l'écart de cumul d'amortissement des périodes closes de l'exercice E :
2 287,67 x (150 jours / 334 jours) = 1 027,40 - 323,29 = 704,11
Date début amortissement supérieure ou égale au début d'exercice courant E et inférieure au début de période courante P
- Exemple 9
Prise d'effet : Date de début de période P
Modalité imposée : Recalcul de la dotation de l'exercice "résiduel" avec la nouvelle méthode basée sur un mode résiduel. Cette dotation de l'exercice "résiduel" est ventilée sur la période P et les suivantes de l'exercice E.
- Date début d'amortissement : 01/02/2006 (soit 334 jours de détention)
- Valeur du bien : 10 000
- Mode : linéaire
- Durée : 5 ans
- Exercice courant : 01/01/2006 - 31/12/2006
- Période courante : 01/04/2006 - 30/06/2006
- Changement de durée (elle passe à 4 ans)
Exercice | Période | Cumul | Dotation | Dotation | Cumul |
01/01/06 - | 01/01/06 - | 1 830,14 | 323,29 | 323,29 | |
01/04/06 - | (2) 2 221,36 | (1) 628,09 | 951,38 | ||
01/07/06 - | 2 221,36 | 634,99 | 1 586,37 | ||
01/10/06 - | 2 221,36 | 634,99 | 2 221,36 | ||
01/01/07 - | 01/01/07 - | 2 221,36 | 2 519,26 | 621,19 | 621,19 |
01/04/07 - | 2 221,36 | 2 519,26 | 628,09 | 1 249,28 | |
01/07/07 - | 2 221,36 | 2 519,26 | 634,99 | 1 884,27 | |
01/10/07 - | 2 221,36 | 2 519,26 | 634,99 | 2 519,26 | |
01/01/08 - | 4 740,62 | 2 526,16 | |||
01/01/09 - | 7 266,78 | 2 519,26 | |||
01/01/10 - | 9 786,04 | 213,96 | |||
01/01/11 - | 10 000,00 |
(1) La dotation de la période de changement de méthode est calculée ainsi :
(10 000 - 323,29) x (275 jours / 1 402 jours) x (91 jours / 275 jours) = 628,09
1 402 jours = durée résiduelle d'amortissement, correspondant à la période [01/04/2006 - 31/10/2006]
275 jours = durée résiduelle dans l'exercice correspondant à la période [01/04/2006 - 31/12/2006]
91 jours = durée de la période [01/04/2006 - 30/06/2006]
(2) La nouvelle dotation de l'exercice 2006 est égale à :
323,29 + [(10 000 - 323,29) x (275 jours / 1 402 jours)] = 2 221,36
Descriptif du traitement
Un changement de méthode réalise les opérations suivantes :
- Application des nouveaux paramètres saisis.
- Mise à jour du bien comptable et de ses plans d'amortissement selon les modalités de traitement décrites ci-dessus, liées au choix de la date de prise d'effet du changement.
- Génération d'un événement de Changement de méthode (FASMTC).
- La date d'effet opérationnelle est enregistrée dans le champ EVTDAT ; elle reçoit la date de prise d'effet du changement de méthode.
- La date d'effet comptable est enregistrée dans le champ CPTDATINT ; elle reçoit la plus grande des deux dates suivantes : Date de début de période courante, Date de début d'amortissement.
La consultation des événements est possible dans la fenêtre Journal des événements accessible depuis l'onglet Autres infos de la fonction de gestion des Biens comptables.
- Archivage, dans une table dédiée (DEPRECARC), du plan d'amortissement avant changement de méthode, si la société est soumise à la législation française (FRA). Il peut être visualisé sur l'onglet Plan archivé, accessible à partir de la consultation du détail de l'événement.