Déclarations de charges

Une fiche de paramétrage correspond à une ligne de l'état CHARGES.

Toutes les fiches ayant le même code état sont imprimées sur une même page.

Vous pouvez définir l'ordre d'impression de ces lignes dans le champ Numéro d'ordre.

Le code imprimé 1, le code imprimé 2 et l'intitulé d'impression sont repris lors de l'édition des lignes.

Ce paramétrage consiste à regrouper par taux AT distincts, les rubriques indiquées et affectées à la caisse précisée dans le champ Caisse, pour les payes vérifiant le critère de sélection éventuellement renseigné dans le champ Critère de sélection.

Les rubriques contenant le taux AT sont identifiées par la valeur ‘Oui’ dans la colonne Code AT.

Les rubriques contenant une quantité sont identifiées par la valeur ‘Oui’ dans la colonne Quantité (pour la France, il s’agit du nombre d'heures supplémentaires dans le cadre de la loi TEPA).

Si ce paramétrage concerne des cas particuliers, comme la prise en compte d'exonération en recalcul des bases de cotisations, cochez la case Cas particulier.

Principe du paramétrage

Salaires plafonnés = Non et Cas particulier = Non

• Pour la part salariale, la base de cotisation sera égale au salaire de référence, et le taux sera égal au taux salarial.
• Pour la part patronale, la base de cotisation sera égale au salaire de référence, et le taux sera égal au taux patronal.
• Pour le cumul des deux parts, la base de cotisation sera égale au salaire de référence, et le taux sera égal à la somme du taux salarial et du patronal.

Salaires plafonnés = Oui et Cas particulier = Non

• Pour la part salariale, la base de cotisation sera égale au salaire de référence ou au plafond si le plafond est inférieur au salaire, et le taux sera égal au taux salarial.
• Pour la part patronale, la base de cotisation sera égale au salaire de référence ou au plafond si le plafond est inférieur au salaire, et le taux sera égal au taux patronal.
• Pour le cumul des deux parts, la base de cotisation sera égale au salaire de référence ou au plafond si le plafond est inférieur au salaire, et le taux sera égal à la somme du taux salarial et du patronal.

Salaires plafonnés = Non et Cas particulier = Oui

• Pour la part salariale, la base de cotisation sera égale au montant de l'exonération, et le taux sera égal au taux salarial.
• Pour la part patronale, la base de cotisation sera égale au montant de l'exonération, et le taux sera égal au taux patronal.
• Pour le cumul des deux parts, la base de cotisation sera égale à la différence entre le salaire de référence et le montant de l'exonération, et le taux sera égal à la somme du taux salarial et du patronal.

Salaires plafonnés = Oui et Cas particulier = Oui

• Pour la part salariale, la base de cotisation sera égale au montant de l'exonération, et le taux sera égal au taux salarial.
• Pour la part patronale, la base de cotisation sera égale au montant de l'exonération, et le taux sera égal au taux patronal.
• Pour le cumul des deux parts, la base de cotisation sera égale à la différence entre le plafond et le montant de l'exonération, et le taux sera égal à la somme du taux salarial et du patronal.
  

Dans les dossiers multi-législations (le code activité LEG y est activé), les champs Législation sont affichés.

• Si une législation a été paramétrée au moyen du paramètre de sélection des législations LEGFIL (chapitre SUP, groupe INT), elle est utilisée comme valeur par défaut mais elle peut être modifiée si nécessaire.
• Si le paramètre LEGFIL n'est pas défini, aucune valeur par défaut ne sera renseignée. Il sera donc nécessaire de renseigner ce champ avec la valeur requise.

Si une législation est saisie dans l'en-tête de la fiche, tous les autres champs saisis doivent être conformes aux règles qui s'appliquent pour cette législation.

Si aucune législation n'est saisie dans l'en-tête de la fiche, elle peut être déduite à partir d'un autre élément (par exemple, la société, le site ou le salarié). Pareillement, tous les autres champs saisis doivent être conformes aux règles qui s'appliquent pour cette législation.

Si un groupe de sociétés multi-législations est sélectionné, les autres champs saisis doivent être conformes aux règles qui s'appliquent à la législation d'au moins une société du groupe.

Exemple

Si vous sélectionnez un groupe de sociétés de législation britanniques (BRI) et française (FRA), vous ne pouvez saisir aucune valeur dans un champ qui est uniquement applicable à la législation d'Afrique du Sud (ZAF).

Dans les dossiers mono-législations (le code activité LEG n'est pas activé), les champs Législation ne pas sont affichés.

Une fiche de paramétrage correspond à une ligne de l'état CHARGES.

Toutes les fiches ayant le même code état sont imprimées sur une même page.

Vous pouvez définir l'ordre d'impression de ces lignes dans le champ Numéro d'ordre.

Le code imprimé 1, le code imprimé 2 et l'intitulé d'impression sont repris lors de l'édition des lignes.

Ce paramétrage consiste à regrouper par taux AT distincts, les rubriques indiquées et affectées à la caisse précisée dans le champ Caisse, pour les payes vérifiant le critère de sélection éventuellement renseigné dans le champ Critère de sélection.

Les rubriques contenant le taux AT sont identifiées par la valeur ‘Oui’ dans la colonne Code AT.

Les rubriques contenant une quantité sont identifiées par la valeur ‘Oui’ dans la colonne Quantité (pour la France, il s’agit du nombre d'heures supplémentaires dans le cadre de la loi TEPA).

Si ce paramétrage concerne des cas particuliers, comme la prise en compte d'exonération en recalcul des bases de cotisations, cochez la case Cas particulier.

Principe du paramétrage

Salaires plafonnés = Non et Cas particulier = Non

• Pour la part salariale, la base de cotisation sera égale au salaire de référence, et le taux sera égal au taux salarial.
• Pour la part patronale, la base de cotisation sera égale au salaire de référence, et le taux sera égal au taux patronal.
• Pour le cumul des deux parts, la base de cotisation sera égale au salaire de référence, et le taux sera égal à la somme du taux salarial et du patronal.

Salaires plafonnés = Oui et Cas particulier = Non

• Pour la part salariale, la base de cotisation sera égale au salaire de référence ou au plafond si le plafond est inférieur au salaire, et le taux sera égal au taux salarial.
• Pour la part patronale, la base de cotisation sera égale au salaire de référence ou au plafond si le plafond est inférieur au salaire, et le taux sera égal au taux patronal.
• Pour le cumul des deux parts, la base de cotisation sera égale au salaire de référence ou au plafond si le plafond est inférieur au salaire, et le taux sera égal à la somme du taux salarial et du patronal.

Salaires plafonnés = Non et Cas particulier = Oui

• Pour la part salariale, la base de cotisation sera égale au montant de l'exonération, et le taux sera égal au taux salarial.
• Pour la part patronale, la base de cotisation sera égale au montant de l'exonération, et le taux sera égal au taux patronal.
• Pour le cumul des deux parts, la base de cotisation sera égale à la différence entre le salaire de référence et le montant de l'exonération, et le taux sera égal à la somme du taux salarial et du patronal.

Salaires plafonnés = Oui et Cas particulier = Oui

• Pour la part salariale, la base de cotisation sera égale au montant de l'exonération, et le taux sera égal au taux salarial.
• Pour la part patronale, la base de cotisation sera égale au montant de l'exonération, et le taux sera égal au taux patronal.
• Pour le cumul des deux parts, la base de cotisation sera égale à la différence entre le plafond et le montant de l'exonération, et le taux sera égal à la somme du taux salarial et du patronal.
  

Une fiche de paramétrage correspond à une ligne de l'état CHARGES.

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Les rubriques contenant le taux AT sont identifiées par la valeur ‘Oui’ dans la colonne Code AT.

Les rubriques contenant une quantité sont identifiées par la valeur ‘Oui’ dans la colonne Quantité (pour la France, il s’agit du nombre d'heures supplémentaires dans le cadre de la loi TEPA).

Si ce paramétrage concerne des cas particuliers, comme la prise en compte d'exonération en recalcul des bases de cotisations, cochez la case Cas particulier.

Principe du paramétrage

Salaires plafonnés = Non et Cas particulier = Non

• Pour la part salariale, la base de cotisation sera égale au salaire de référence, et le taux sera égal au taux salarial.
• Pour la part patronale, la base de cotisation sera égale au salaire de référence, et le taux sera égal au taux patronal.
• Pour le cumul des deux parts, la base de cotisation sera égale au salaire de référence, et le taux sera égal à la somme du taux salarial et du patronal.

Salaires plafonnés = Oui et Cas particulier = Non

• Pour la part salariale, la base de cotisation sera égale au salaire de référence ou au plafond si le plafond est inférieur au salaire, et le taux sera égal au taux salarial.
• Pour la part patronale, la base de cotisation sera égale au salaire de référence ou au plafond si le plafond est inférieur au salaire, et le taux sera égal au taux patronal.
• Pour le cumul des deux parts, la base de cotisation sera égale au salaire de référence ou au plafond si le plafond est inférieur au salaire, et le taux sera égal à la somme du taux salarial et du patronal.

Salaires plafonnés = Non et Cas particulier = Oui

• Pour la part salariale, la base de cotisation sera égale au montant de l'exonération, et le taux sera égal au taux salarial.
• Pour la part patronale, la base de cotisation sera égale au montant de l'exonération, et le taux sera égal au taux patronal.
• Pour le cumul des deux parts, la base de cotisation sera égale à la différence entre le salaire de référence et le montant de l'exonération, et le taux sera égal à la somme du taux salarial et du patronal.

Salaires plafonnés = Oui et Cas particulier = Oui

• Pour la part salariale, la base de cotisation sera égale au montant de l'exonération, et le taux sera égal au taux salarial.
• Pour la part patronale, la base de cotisation sera égale au montant de l'exonération, et le taux sera égal au taux patronal.
• Pour le cumul des deux parts, la base de cotisation sera égale à la différence entre le plafond et le montant de l'exonération, et le taux sera égal à la somme du taux salarial et du patronal.
  

Ce code activité permet de marquer un développement ou paramétrage considéré comme optionnel (il est alors activé ou désactivé selon la valeur de l'indicateur attaché au code activité), mais également d'identifier des ajouts spécifiques ou de regrouper sous un même code significatif un ensemble d'éléments du dictionnaire devant être simultanément activés pour permettre à une fonctionnalité du progiciel d'être mise en oeuvre.

Un code activité commençant par X, Y ou Z est considéré comme spécifique.

Une fiche de paramétrage correspond à une ligne de l'état CHARGES.

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Ce paramétrage consiste à regrouper par taux AT distincts, les rubriques indiquées et affectées à la caisse précisée dans le champ Caisse, pour les payes vérifiant le critère de sélection éventuellement renseigné dans le champ Critère de sélection.

Les rubriques contenant le taux AT sont identifiées par la valeur ‘Oui’ dans la colonne Code AT.

Les rubriques contenant une quantité sont identifiées par la valeur ‘Oui’ dans la colonne Quantité (pour la France, il s’agit du nombre d'heures supplémentaires dans le cadre de la loi TEPA).

Si ce paramétrage concerne des cas particuliers, comme la prise en compte d'exonération en recalcul des bases de cotisations, cochez la case Cas particulier.

Principe du paramétrage

Salaires plafonnés = Non et Cas particulier = Non

• Pour la part salariale, la base de cotisation sera égale au salaire de référence, et le taux sera égal au taux salarial.
• Pour la part patronale, la base de cotisation sera égale au salaire de référence, et le taux sera égal au taux patronal.
• Pour le cumul des deux parts, la base de cotisation sera égale au salaire de référence, et le taux sera égal à la somme du taux salarial et du patronal.

Salaires plafonnés = Oui et Cas particulier = Non

• Pour la part salariale, la base de cotisation sera égale au salaire de référence ou au plafond si le plafond est inférieur au salaire, et le taux sera égal au taux salarial.
• Pour la part patronale, la base de cotisation sera égale au salaire de référence ou au plafond si le plafond est inférieur au salaire, et le taux sera égal au taux patronal.
• Pour le cumul des deux parts, la base de cotisation sera égale au salaire de référence ou au plafond si le plafond est inférieur au salaire, et le taux sera égal à la somme du taux salarial et du patronal.

Salaires plafonnés = Non et Cas particulier = Oui

• Pour la part salariale, la base de cotisation sera égale au montant de l'exonération, et le taux sera égal au taux salarial.
• Pour la part patronale, la base de cotisation sera égale au montant de l'exonération, et le taux sera égal au taux patronal.
• Pour le cumul des deux parts, la base de cotisation sera égale à la différence entre le salaire de référence et le montant de l'exonération, et le taux sera égal à la somme du taux salarial et du patronal.

Salaires plafonnés = Oui et Cas particulier = Oui

• Pour la part salariale, la base de cotisation sera égale au montant de l'exonération, et le taux sera égal au taux salarial.
• Pour la part patronale, la base de cotisation sera égale au montant de l'exonération, et le taux sera égal au taux patronal.
• Pour le cumul des deux parts, la base de cotisation sera égale à la différence entre le plafond et le montant de l'exonération, et le taux sera égal à la somme du taux salarial et du patronal.
  

Indiquez le type de cotisation paramétré dans la fiche courante :

• Général (pour la France, cela correspond au salaire déplafonné pour l'Urssaf, au salaire réel pour le Pôle emploi et aux cotisations proportionnelles pour les IRC et IP),
• Salaire plafonné (pour la France : pour l'Urssaf),
• Salaire forfaitaire (pour la France : pour le Pôle emploi (dockers)),
• Forfait global ou unitaire (pour la France : pour les IRC et IP),
• Réduction.

Ou, pour la France, si elle concerne les AOT (Urssaf) :

• Versements transports multiples (TRS),
• Taxes additionnelles transports multiples (TAT).

 Les types de cotisation proposés dans le menu déroulant dépendent de la caisse saisie dans le champ Caisse.

Ce champ valable pour la France.

Le code INSEE utilisé pour la déclaration de versement de transport et de la taxe additionnelle de transport peut être renseigné soit par une variable de paie soit par l'adresse par défaut du site ou de la société.

Cette case à cocher permet d'indiquer le moyen par lequel la valeur du code INSEE sera renseignée :

• Si cette case n’est pas cochée, il faut renseigner le champ INSEE correspondant au code de la variable de paie contenant le code commune (INSEE) pour la déclaration de versement transport et de la taxe additionnelle de transport.
• Si cette case est cochée, la valeur du code INSEE correspond à celui renseigné dans l'adresse par défaut du site ou de la société. Il sera alors impossible de saisir un code de variable de paie dans le champ INSEE.
  

Indique pour les fiches de paramétrage des salaires plafonnés, la fiche de paramétrage des salaires déplafonnés liée.

Une fiche de paramétrage correspond à une ligne de l'état CHARGES.

Toutes les fiches ayant le même code état sont imprimées sur une même page.

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Le code imprimé 1, le code imprimé 2 et l'intitulé d'impression sont repris lors de l'édition des lignes.

Ce paramétrage consiste à regrouper par taux AT distincts, les rubriques indiquées et affectées à la caisse précisée dans le champ Caisse, pour les payes vérifiant le critère de sélection éventuellement renseigné dans le champ Critère de sélection.

Les rubriques contenant le taux AT sont identifiées par la valeur ‘Oui’ dans la colonne Code AT.

Les rubriques contenant une quantité sont identifiées par la valeur ‘Oui’ dans la colonne Quantité (pour la France, il s’agit du nombre d'heures supplémentaires dans le cadre de la loi TEPA).

Si ce paramétrage concerne des cas particuliers, comme la prise en compte d'exonération en recalcul des bases de cotisations, cochez la case Cas particulier.

Principe du paramétrage

Salaires plafonnés = Non et Cas particulier = Non

• Pour la part salariale, la base de cotisation sera égale au salaire de référence, et le taux sera égal au taux salarial.
• Pour la part patronale, la base de cotisation sera égale au salaire de référence, et le taux sera égal au taux patronal.
• Pour le cumul des deux parts, la base de cotisation sera égale au salaire de référence, et le taux sera égal à la somme du taux salarial et du patronal.

Salaires plafonnés = Oui et Cas particulier = Non

• Pour la part salariale, la base de cotisation sera égale au salaire de référence ou au plafond si le plafond est inférieur au salaire, et le taux sera égal au taux salarial.
• Pour la part patronale, la base de cotisation sera égale au salaire de référence ou au plafond si le plafond est inférieur au salaire, et le taux sera égal au taux patronal.
• Pour le cumul des deux parts, la base de cotisation sera égale au salaire de référence ou au plafond si le plafond est inférieur au salaire, et le taux sera égal à la somme du taux salarial et du patronal.

Salaires plafonnés = Non et Cas particulier = Oui

• Pour la part salariale, la base de cotisation sera égale au montant de l'exonération, et le taux sera égal au taux salarial.
• Pour la part patronale, la base de cotisation sera égale au montant de l'exonération, et le taux sera égal au taux patronal.
• Pour le cumul des deux parts, la base de cotisation sera égale à la différence entre le salaire de référence et le montant de l'exonération, et le taux sera égal à la somme du taux salarial et du patronal.

Salaires plafonnés = Oui et Cas particulier = Oui

• Pour la part salariale, la base de cotisation sera égale au montant de l'exonération, et le taux sera égal au taux salarial.
• Pour la part patronale, la base de cotisation sera égale au montant de l'exonération, et le taux sera égal au taux patronal.
• Pour le cumul des deux parts, la base de cotisation sera égale à la différence entre le plafond et le montant de l'exonération, et le taux sera égal à la somme du taux salarial et du patronal.
  

Les champs du bloc DUCS sont valables uniquement pour la France.

Indiquez les deux types de cotisation DUCS que représente cette fiche de paramétrage :

• Dans le champ Cotisation (EDI), indiquez un type pour établir la DUCS au format EDI (valeurs de la table diverse 377).
• Dans le champ Cotisation (Papier), indiquez un type pour établir la DUCS au format papier (valeurs de la table diverse 378).

Pour les IRC (Institution de Retraite Complémentaire) et IP (Institution de Prévoyance), indiquez les éléments suivants : 

• Dans le champ Code CPN, indiquez le code CPN représentant la catégorie de salariés concernée par ce paramétrage (valeurs de la table diverse 389).
• Dans le champ Code CSC, indiquez le code CSC pour les conditions spéciales de cotisation (CMM pour 'Cotisation éventuellement soumise à condition minimum maximum' ou ODO pour 'Opérations diverses') (valeurs de la table diverse 388).
  

Les champs du bloc Transport sont valables uniquement pour la France.

Le champ Type de taux contient, pour les fiches de paramétrage concernant les AOT (Urssaf), le type de taux transport :

• Nominal
• Minoré 20%
• Minoré 30%

Les champs du bloc Transport sont valables uniquement pour la France.

Code de la variable de paie contenant le code commune (INSEE) pour la déclaration de versement transport et de la taxe additionnelle de transport.

Une fiche de paramétrage correspond à une ligne de l'état CHARGES.

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Vous pouvez définir l'ordre d'impression de ces lignes dans le champ Numéro d'ordre.

Le code imprimé 1, le code imprimé 2 et l'intitulé d'impression sont repris lors de l'édition des lignes.

Ce paramétrage consiste à regrouper par taux AT distincts, les rubriques indiquées et affectées à la caisse précisée dans le champ Caisse, pour les payes vérifiant le critère de sélection éventuellement renseigné dans le champ Critère de sélection.

Les rubriques contenant le taux AT sont identifiées par la valeur ‘Oui’ dans la colonne Code AT.

Les rubriques contenant une quantité sont identifiées par la valeur ‘Oui’ dans la colonne Quantité (pour la France, il s’agit du nombre d'heures supplémentaires dans le cadre de la loi TEPA).

Si ce paramétrage concerne des cas particuliers, comme la prise en compte d'exonération en recalcul des bases de cotisations, cochez la case Cas particulier.

Principe du paramétrage

Salaires plafonnés = Non et Cas particulier = Non

• Pour la part salariale, la base de cotisation sera égale au salaire de référence, et le taux sera égal au taux salarial.
• Pour la part patronale, la base de cotisation sera égale au salaire de référence, et le taux sera égal au taux patronal.
• Pour le cumul des deux parts, la base de cotisation sera égale au salaire de référence, et le taux sera égal à la somme du taux salarial et du patronal.

Salaires plafonnés = Oui et Cas particulier = Non

• Pour la part salariale, la base de cotisation sera égale au salaire de référence ou au plafond si le plafond est inférieur au salaire, et le taux sera égal au taux salarial.
• Pour la part patronale, la base de cotisation sera égale au salaire de référence ou au plafond si le plafond est inférieur au salaire, et le taux sera égal au taux patronal.
• Pour le cumul des deux parts, la base de cotisation sera égale au salaire de référence ou au plafond si le plafond est inférieur au salaire, et le taux sera égal à la somme du taux salarial et du patronal.

Salaires plafonnés = Non et Cas particulier = Oui

• Pour la part salariale, la base de cotisation sera égale au montant de l'exonération, et le taux sera égal au taux salarial.
• Pour la part patronale, la base de cotisation sera égale au montant de l'exonération, et le taux sera égal au taux patronal.
• Pour le cumul des deux parts, la base de cotisation sera égale à la différence entre le salaire de référence et le montant de l'exonération, et le taux sera égal à la somme du taux salarial et du patronal.

Salaires plafonnés = Oui et Cas particulier = Oui

• Pour la part salariale, la base de cotisation sera égale au montant de l'exonération, et le taux sera égal au taux salarial.
• Pour la part patronale, la base de cotisation sera égale au montant de l'exonération, et le taux sera égal au taux patronal.
• Pour le cumul des deux parts, la base de cotisation sera égale à la différence entre le plafond et le montant de l'exonération, et le taux sera égal à la somme du taux salarial et du patronal.
  

Pas d'aide liée à ce champ.

Une fiche de paramétrage correspond à une ligne de l'état CHARGES.

Toutes les fiches ayant le même code état sont imprimées sur une même page.

Vous pouvez définir l'ordre d'impression de ces lignes dans le champ Numéro d'ordre.

Le code imprimé 1, le code imprimé 2 et l'intitulé d'impression sont repris lors de l'édition des lignes.

Ce paramétrage consiste à regrouper par taux AT distincts, les rubriques indiquées et affectées à la caisse précisée dans le champ Caisse, pour les payes vérifiant le critère de sélection éventuellement renseigné dans le champ Critère de sélection.

Les rubriques contenant le taux AT sont identifiées par la valeur ‘Oui’ dans la colonne Code AT.

Les rubriques contenant une quantité sont identifiées par la valeur ‘Oui’ dans la colonne Quantité (pour la France, il s’agit du nombre d'heures supplémentaires dans le cadre de la loi TEPA).

Si ce paramétrage concerne des cas particuliers, comme la prise en compte d'exonération en recalcul des bases de cotisations, cochez la case Cas particulier.

Principe du paramétrage

Salaires plafonnés = Non et Cas particulier = Non

• Pour la part salariale, la base de cotisation sera égale au salaire de référence, et le taux sera égal au taux salarial.
• Pour la part patronale, la base de cotisation sera égale au salaire de référence, et le taux sera égal au taux patronal.
• Pour le cumul des deux parts, la base de cotisation sera égale au salaire de référence, et le taux sera égal à la somme du taux salarial et du patronal.

Salaires plafonnés = Oui et Cas particulier = Non

• Pour la part salariale, la base de cotisation sera égale au salaire de référence ou au plafond si le plafond est inférieur au salaire, et le taux sera égal au taux salarial.
• Pour la part patronale, la base de cotisation sera égale au salaire de référence ou au plafond si le plafond est inférieur au salaire, et le taux sera égal au taux patronal.
• Pour le cumul des deux parts, la base de cotisation sera égale au salaire de référence ou au plafond si le plafond est inférieur au salaire, et le taux sera égal à la somme du taux salarial et du patronal.

Salaires plafonnés = Non et Cas particulier = Oui

• Pour la part salariale, la base de cotisation sera égale au montant de l'exonération, et le taux sera égal au taux salarial.
• Pour la part patronale, la base de cotisation sera égale au montant de l'exonération, et le taux sera égal au taux patronal.
• Pour le cumul des deux parts, la base de cotisation sera égale à la différence entre le salaire de référence et le montant de l'exonération, et le taux sera égal à la somme du taux salarial et du patronal.

Salaires plafonnés = Oui et Cas particulier = Oui

• Pour la part salariale, la base de cotisation sera égale au montant de l'exonération, et le taux sera égal au taux salarial.
• Pour la part patronale, la base de cotisation sera égale au montant de l'exonération, et le taux sera égal au taux patronal.
• Pour le cumul des deux parts, la base de cotisation sera égale à la différence entre le plafond et le montant de l'exonération, et le taux sera égal à la somme du taux salarial et du patronal.