Saisissez les informations relatives aux différents types de conventions collectives. Un salarié peut bénéficier d’une convention collective auprès des représentants de son employeur (de syndicats ou d’associations d’employés) qui lui permet de négocier certaines conditions relatives au salaire ou aux heures de travail, par exemple.
Le champ 'Convention Coll.' est obligatoire dans les contrats de travail des salariés. Par conséquent, dans les cas où les conventions collectives ne s'appliquent pas, vous devrez créer un type de convention, par exemple, 'Aucun', que vous utiliserez dans ces cas-là.
Ces informations étaient auparavant saisies dans la table diverse 358 - Convention collective.

Pré-requis

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Gestion de l'écran

Onglet Écran de saisie

Bloc numéro 1

Convention Collective (champ COD)

Saisissez le code pour la convention collective, par exemple 'CCP02' pour Restaurants publics.

Intitulé (champ DESAXX)

Saisissez un intitulé long pour ce code, tel que 'Association de Personnel Siège Social' pour le code APS.

Ce champ est obligatoire.
Législation (champ LEG)

Saisissez ou sélectionnez la législation pour laquelle ce code sera utilisé, par exemple FRA pour la législation française. La valeur par défaut est celle du paramètre LEGFIL L'autre solution consiste à laisser ce champ vide afin que l'utilisation de ce code soit possible pour toutes les législations.

Ce champ ne s'affiche pas si vous travaillez dans un dossier à législation unique, en d'autres termes, si le code activité LEG a la valeur 'Non'.

Bloc numéro 2

Actif (champ ENAFLG)

Cochez cette case si ce code est actuellement actif. Sinon, laissez ce champ vide.
Intitulé court (champ SHOAXX)

Saisissez un intitulé court pour ce code, tel que 'Assoc Perso SS' pour le code APSS.

Ce champ est obligatoire.
Groupe de société (champ GRP)

Si vous saisissez le code pour un groupe de sociétés, vous pourrez uniquement utiliser la convention collective pour les salariés travaillant dans une société du groupe. Il peut d'agir d'un groupe multi-législations.
Code activité (champ CODACT)

Attribuez un code activité à cette fiche. Si le code activité attribué est inactif, la fiche n'est pas disponible.
Code accès (champ CODACS)

Attribuez un code d'accès à cette fiche pour que son accès puisse être contrôlé en consultation ou modification.
Valeur par défaut (champ DEFVAL)

Cochez cette case si ce code doit être utilisé comme convention collective par défaut.

Bloc numéro 3

Code N4DS (champ CODN4H)

Ce champ est disponible uniquement pour la législation française (FRA)

Actions spécifiques

Copie

Sélectionnez cette action pour copier la convention collective du dossier actuel à un autre dossier.

Messages d'erreur

Il n'y a pas de message d'erreur autre que les messages d'erreur génériques.

Tables mises en œuvre

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