Contrat de travail

Salarié rattaché au contrat de travail.

Nom et prénom du salarié.

Le nombre de contrat de travail est automatiquement récupéré dès que l'identité du salarié est saisi.

• Salariés multi-contrats : ils peuvent avoir plusieurs chronos contrat en même temps. Dans ce cas, les cumuls sont gérés par contrat (cumuls différents pour chaque contrat).
  
• Salariés soumis à un seul contrat : le contrat initial et ses avenants sont archivés dans un seul et même chrono contrat. Les cumuls peuvent être annulés en cochant la case 'Remise à zéro cumuls'.
  Il est également possible de créer un autre chrono contrat succédant au précédent, par exemple dans le cas d'une nouvelle arrivée après un départ définitif. Il n’est plus nécessaire de récupérer les cumuls antérieurs.

Indiquez la date à laquelle le contrat défini ci-après prendra effet.
La date est la date d'embauche lorsque le champ « Initialisation date d'embauche » est coché dans la fonction Motifs d'entrée d'un salarié.
Dans les autres cas, il s'agit de la date de prise en compte d’une modification contractuelle justifiant la génération d’un avenant.

Heure à laquelle débute le contrat du salarié.

Indiquez le site auquel le salarié est affecté.

Nom de la société.

Dans les dossiers multi-législations (le code activité LEG y est activé), les champs Législation sont affichés.

• Si une législation a été paramétrée au moyen du paramètre de sélection des législations LEGFIL (chapitre SUP, groupe INT), elle est utilisée comme valeur par défaut mais elle peut être modifiée si nécessaire.
• Si le paramètre LEGFIL n'est pas défini, aucune valeur par défaut ne sera renseignée. Il sera donc nécessaire de renseigner ce champ avec la valeur requise.

Si une législation est saisie dans l'en-tête de la fiche, tous les autres champs saisis doivent être conformes aux règles qui s'appliquent pour cette législation.

Si aucune législation n'est saisie dans l'en-tête de la fiche, elle peut être déduite à partir d'un autre élément (par exemple, la société, le site ou le salarié). Pareillement, tous les autres champs saisis doivent être conformes aux règles qui s'appliquent pour cette législation.

Si un groupe de sociétés multi-législations est sélectionné, les autres champs saisis doivent être conformes aux règles qui s'appliquent à la législation d'au moins une société du groupe.

Exemple

Si vous sélectionnez un groupe de sociétés de législation britanniques (BRI) et française (FRA), vous ne pouvez saisir aucune valeur dans un champ qui est uniquement applicable à la législation d'Afrique du Sud (ZAF).

Dans les dossiers mono-législations (le code activité LEG n'est pas activé), les champs Législation ne pas sont affichés.

Date à partir de laquelle l'avenant au contrat de travail est pris en compte.

Cette case est cochée par défaut après la création d’un avenant avec rétroactivité. Elle indique que la date d'effet correspondante est prise en compte en cas de changement contractuel (avenant) avec effet rétroactif.

Indiquez pour quel motif vous avez créé une nouvelle fiche "Contrat" correspondant à une nouvelle période d'activité. Cette zone est obligatoire car elle est essentielle pour la génération de la DADS-U française.
La sélection d'un motif déclaré comme étant pris en compte de façon automatique dans les sorties salariés permet la gestion automatique de la clôture de la période d'activité précédente.
 Cette zone de saisie est également utilisée pour préciser le motif d’une évolution contractuelle justifiant la génération d’un avenant.

Date de fin de contrat. Cette information est facultative, quand elle est présente elle doit être :

• valide (jour, mois et année),
• égale ou postérieure à la date de début de contrat.

Saisissez le code de la nature du contrat de travail su salarié.
Ce champ est utilisé pour les déclarations françaises DADS-U et DSN ainsi que pour les obligations légales portugaises.

 Les natures de contrat sont gérées dans la table diverse 354 - Nature de contrat.

Cette case d'option permet à une fiche contrat.d'être incluse au suivi de carrière ou d'en être exclue.

Si cette case est cochée et que vous disposez du module de Gestion de carrière, les éléments de contrat sont consultables dans la fiche Suivi de carrière du salarié.
Lors de la création d'une fiche, la case est cochée par défaut. Vous pouvez la décocher à tout moment.
Si la case est cochée pendant une mise à jour après création, un nouvel événement de carrière s'affiche dans l'onglet 'Carrière'de la fonction Carrières.

Si une fiche contrat est supprimée ou si la case est décochée après création, l'évènement correspondant n'apparait plus dans la fiche 'Carrière'.

Convention collective à laquelle appartient le salarié.

Ce champ facultatif permet de préciser le code du poste du salarié à sélectionner dans la liste. Lorsqu'il est renseigné, il alimente automatiquement la fonction Poste, et le champ 'Emploi type' s'il est lié au poste du salarié. L'utilisateur accepte ou non la mise à jour des champs.

Ce champ non obligatoire indique le code de l'emploi type, sélectionné dans la liste. Ce champ est renseigné par défaut si l'emploi type est lié au poste du salarié. L'utilisateur accepte ou non la mise à jour des champs.

Ce champ indique le profil de paie du salarié. Ce profil, défini dans le plan de paie, détermine par défaut les rubriques à calculer pour chaque bulletin du salarié.
Des exceptions de calculs peuvent être définies dans le menu 'Exceptions' du plan de paie.

Dénomination de l'emploi occupé par le salarié. Ce libellé de l'emploi est affiché sur le bulletin de paie et certains documents officiels. Il peut correspondre à l'intitulé de poste, l'intitulé de l'emploi type ou totalement différent.

Indiquez le service auquel le salarié est rattaché.

Indiquez la nature du travail du salarié.

Ce champ permet de sélectionner le code de motif de remplacement dans le cas d'un contrat à durée déterminée ou un contrat temporaire de travail.
 Par exemple, le code motif de remplacement REM est utilisé pour les CDD en remplacement de moins d'un mois.

Il permet de gérer des personnes (les étudiants, par exemple) effectuant des remplacements de salariés en congé annuel d'une durée inférieure à un mois.
 Le code de remplacement REM n'est pas pris en compte dans le cadre du Cerfa 2483 et de la déclaration de mouvement de main-d’œuvre.

Ce motif est obligatoire en N4DS (S40.G10.05.019) pour les natures de contrat (S40.G10.05.012.001) suivantes :
02 - contrat à durée déterminée
27 - contrat à durée déterminée à objet défini
28 - contrat à durée déterminée pour les séniors

Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, il est institué une modulation du montant des cotisations d'assurance-chômage pour les CDD en fonction de leur durée et du motif pour lequel ils ont été conclus. Les différentes catégories de CDD impactés, en fonction des motifs de recours doivent être identifiées.

Lorsque le contrat est de nature COD (CDD à objet défini), ce champ est automatiquement alimenté avec la valeur COD - Objet défini. Vous ne pouvez pas modifier cette valeur.

Indiquez la durée du présent contrat en nombre de jours, de semaines, de mois ou d'années.

Indiquez le type de période du contrat :

Si la nature de contrat n'est pas une convention de stage, l'intitulé de ce champ est Remplace. Renseignez le matricule du salarié remplacé. Le nom est le prénom du remplaçant s'affichent alors automatiquement à côté du champ Remplace.

Si la nature de contrat est une convention de stage, l'intitulé de ce champ est Tuteur. Saisissez ou sélectionnez le matricule du tuteur. Le nom est le prénom du tuteur s'affichent alors automatiquement à côté du champ Tuteur.

Nom et prénom du salarié.

Indiquez la date de début de la période d'essai.
Si la période est renouvelée, sélectionnez 'Essai renouvelé' et indiquez la date de fin de l'extension de la période d'essai.

Indiquez ici la date de fin de la deuxième période d'essai.

Sélectionnez cette case lorsque la période d'essai du salarié est validée.

Numéro de contrat qui est mentionné sur le document contrat de travail.

Numéro de registres. Mise à jour grâce à la fonction Numérotation registres.

Champ dédié exclusivement à la législation française.

Champ dédié exclusivement à la législation française.

Indiquez le nom de l'agence d'intérim dont dépend le matricule du salarié.

Indiquez le type d'emploi occupé par le salarié.

Indiquez si le salarié travaille à l'étranger. Si l'emploi type 'Expatrié' est choisi, sélectionnez 'Oui' dans le menu déroulant.

Indiquez la modalité d'activité du salarié (prestataire, vacataire, travail à domicile, etc.).

Indiquez la modalité de travail du salarié (temps plein, temps partiel, etc.).

Indiquez le taux représentant le travail à temps partiel du salarié.
Cet champ est utilisé pour les déclarations DADS-U (déclaration française).

This field is only available for the French localization.

It is only available if:

- The employment type is different from a full time

- The part-time rate is different from 0

- The working condition is different from a full time

The values are the following:

- Not applicable

Default value if the reason for the employee's arrival is different from 'PTP' (employee moving to a full time with contribution)

- For the retirement basic scheme

- For the retirement basic and complementary scheme

Default value if the reason for the employee's arrival is equal to 'PTP' (employee moving to a full time with contribution)

Nombre d'heures hebdomadaires du contrat de travail.

Nombre d'heures mensuelles du contrat de travail.

Nombre de jours annuels travaillés du forfait du salarié.

Ce champ est activé uniquement pour une gestion en forfait heure. Il est alimenté par le paramètre général Forfait heures société.

Indiquez l'unité de temps de travail du salarié (à l'heure, à la pige, à la tâche, etc.).

Intitulé du planning type dont dépend le salarié. Ce champ est rempli automatiquement lors de la sélection du planning type.

Saisissez la période d'extraction de paie pour le contrat. Vous pouvez sélectionner une période d'extraction de paie ayant la même législation que la société à laquelle le contrat est associé.

Les périodes (fréquences) d'extraction de paie sont gérées dans le fonction relative aux périodes d'extraction. Un salarié peut changer de période d'extraction au cours d'un exercice. Toutefois, dans ce cas-là, il est nécessaire de créer un nouveau chrono-contrat.

Le premier jour de la semaine défini sur la période d’extraction doit être le même que le premier jour de la semaine défini sur le planning type dans la fonction Plannings types.

Précisez le planning type dont dépend le salarié.

Le premier jour de la semaine défini sur le planning type doit être le même que le premier jour de la semaine défini sur la période d’extraction.

Cochez cette case si le salarié bénéficie d'une modulation du temps de travail.

Indiquez si l'emploi occupé par le salarié, est un emploi d'étudiant.

Renseignez ici l'intitulé de la qualification du salarié.

Renseignez les aptitudes professionnelles ou le niveau de qualification du salarié.           .

Renseignez ici le coefficient correspondant à l'emploi du salarié.

Le coefficient défini par la convention collective du salarié est imprimé sur le bulletin de paie.

Renseignez ici l'échelon du salarié dans l'entreprise.

L'échelon défini par la convention collective du salarié est imprimé sur le bulletin de paie.

Ce champ sert aux déclarations DADS-U (déclaration française).

Sélectionnez le type d'emploi du salarié :

• permanent,
• temporaire,
• non-permanent.

Sélectionnez le niveau du métier du salarié :

• dirigeants,
• cadres supérieurs,
• spécialistes expérimentés et qualifiés professionnelement et cadres moyens,
• ouvriers techniques et scolaires qualifiés, cadres junior, superviseurs, contremaîtres et surintendants,
• ouvriers qualifiés et pouvoir décisionnel discrétionnaires,
• ouvriers non-qualifiés et pouvoir décisionnel défini,
• non spécifié.

Renseignez la date d’ancienneté du salarié dans la société (cette date n’est pas nécessairement la date d’entrée dans l’établissement, notamment en cas de mutation).

Indiquez la date d'entrée du salarié dans l'entreprise.

Indiquez la date d'entrée initiale du salarié dans le site

Date libre.

Les champs Date de création et Date fin période concernent uniquement la législation d’Afrique du Sud et du Ghana.

Ils sont renseignés de façon automatique par le système. Utilisez ces champs pour spécifier au cours de quel mois de paie le contrat a été créé et rompu. Cette information permet d’attribuer un statut au salarié dans les états (nouveau, actif, rupture de contrat (future, courante ou passée). Ainsi, le statut « nouveau » d’un salarié signifie que le salarié et le contrat n’ont jamais été inclus dans des états existants. Le statut « actif » d’un salarié signifie que le salarié et le contrat ont déjà été inclus dans des états existants et continuent de l’être. Le statut de « rupture de contrat » d’un salarié signifie que le salarié et le contrat ne seront désormais plus inclus dans des états existants.

Lors de la création d'un nouveau contrat, la date de création par défaut est :

• la date de création du chrono-contrat précédent, dans le cas d’un nouveau chrono-contrat avec le même numéro de chrono-contrat,
• la date de fin du mois de paie dans le cas d’un nouveau chrono-contrat avec un nouveau numéro de chrono-contrat.

En cas d’installation de patch, la date de création est par défaut la date d’ancienneté (saisie dans le champ Date d'ancienneté dans le même bloc).

Les champs Date de création et Date fin période concernent uniquement la législation d’Afrique du Sud et du Ghana.

Ils sont renseignés de façon automatique par le système. Utilisez ces champs pour spécifier au cours de quel mois de paie le contrat a été créé et rompu. Cette information permet d’attribuer un statut au salarié dans les états (nouveau, actif, rupture de contrat (future, courante ou passée). Ainsi, le statut « nouveau » d’un salarié signifie que le salarié et le contrat n’ont jamais été inclus dans des états existants. Le statut « actif » d’un salarié signifie que le salarié et le contrat ont déjà été inclus dans des états existants et continuent de l’être. Le statut de « rupture de contrat » d’un salarié signifie que le salarié et le contrat ne seront désormais plus inclus dans des états existants.

Utilisez la date fin période pour spécifier au cours de quelle période le contrat de travail du salarié a été rompu, sans tenir compte de la date de fin de contrat du salarié. Cette date prend par défaut la date de fin du mois de paie et uniquement si la case Sortie définitive est cochée.

En cas d’installation de patch, si la case Sortie définitive est cochée sur le contrat de travail, la date de fin de période par défaut est celle de la fin du contrat (saisie dans le champ Date de fin, onglet Fin du contrat de travail.

En cas de sortie d'un salarié, indiquez la date du départ. Sinon, laissez ce champ vide.
La chronologie des dates d'entrées/sorties est vérifiée en fin de saisie.
 Lors d’une modification d’un contrat et d’un nouvel avenant, utilisez ce champ pour préciser la date de fin de ces situations contractuelles.

En cas de départ d'un salarié, indiquez :

• le motif du départ (fin de CDD, transfert, retraite, démission, etc.),
• la date de notification de la sortie,
• le dernier jour de travail du salarié.

Si cette case est cochée, les cumuls, cochés "Ràz du cumul si sortie salarié", seront remis à zéro lors du calcul de la première paie après sortie.

Lorsqu'elle est cochée cette case permet, dans le cas d'un arrêt de longue durée d'un salarié (cas du congé parental par exemple), de solder les évènements lors du calcul de son bulletin ou de son arrêté des temps.

Dans ce cas, la date de fin de la période des évènements à prendre en compte est alors recalculée : si la date de sortie est supérieure à la date de fin d'extraction de la période suivante, la date de fin de période est égale à la date de sortie définitive.

En cas de départ d'un salarié, indiquez :

• le motif du départ (fin de CDD, transfert, retraite, démission, etc.),
• la date de notification de la sortie,
• le dernier jour de travail du salarié.

La date "Licencié depuis le" correspond à la notification du licenciement. Elle peut donc être identique à la date de notification du départ, ou bien, dans le cadre d'un licenciement pour motif économique, être égale à soit la date de l’entretien préalable visé à l’article L. 1233-11 du code du travail français, soit la date de présentation de la lettre de convocation à la première réunion des instances représentatives du personnel prévue aux articles L. 1233-28 à L. 1233-30 du code du travail français.

En cas de départ d'un salarié, indiquez :

• le motif du départ (fin de CDD, transfert, retraite, démission, etc.),
• la date de notification de la sortie,
• le dernier jour de travail du salarié.

Cette date est celle de la signature de l'accord concernant la rupture conventionnelle.

Numéro d'affiliation du salarié au Pôle Emploi.

Cochez cette case si le salarié est soumis à une clause de non concurrence.

Cochez cette case si le salarié bénéficie d'une indemnité supplémentaire légale.

Cochez cette case pour que le salarié puisse bénéficier de l'allocation chômage.

Cette case est disponible uniquement pour la législation française.

Cette case est accessible uniquement si la case Sortie définitive est cochée. Elle permet d’informer dès le niveau contrat le fait que le salarié a signé une transaction. Cette information est utilisée dans le cadre de l’extraction de la DSN fin de contrat (la case Transaction en cours sera cochée automatiquement lors du processus d’extraction dans la fonction Données contrats.

The Compl. retirement contribution agreement check box only applies to the French legislation. It is available only if the Final exit check box is selected.

For the DSN, the regulations of the French AGIRC and ARRCO complementary health schemes provide for the transfer of information concerning employees whose work contracts are terminated but who keep contributing to these complementary health schemes.

Select this check box if a complementary retirement contribution agreement has been signed with the employee. This information is used to extract data on 'Affiliated former employees'.

You must enter the start and end dates of the agreement.

The Period from andPeriod to fields only apply to the French legislation.

If the Compl. retirement contribution agreement check box is selected, you can enter the start and end dates of the agreement (the start date must be later than the final end date of the contract.

These dates are used for the French DSN to extract data for the 'Affiliated former employees'.

Le circuit dérogatoire ne concerne que les CDD d’usage. Il permet de procéder à une déclaration de fin de contrat d'usage en DSN en fin de mois, et non dans les 5 jours suivant la survenance de l’événement, sauf demande expresse du salarié.

Ce champ sert à la gestion de la rubrique DSN Modalité de déclaration de la fin du contrat d'usage S21.G00.62.017.

Les trois valeurs possibles de ce champ sont :

• Application du circuit dérogatoire,
• Non application du circuit dérogatoire,
• Non concerné.

La valeur du champs est initialisée avec la valeur Non concerné lorsque les conditions ne sont pas remplies ou avec la valeur Non application du circuit dérogatoire.

Lorsque les conditions suivantes sont remplies, il est obligatoire de choisir Application du circuit dérogatoire ou Non application du circuit dérogatoire :

1. Motif de recours au CDD = contrat d’usage (code DSN = 02 dans la table diverse 356 des motifs de remplacement),

2. Sortie définitive cochée,

3. Dernier jour travaillé renseigné,

4. Motif de fin de contrat = FDC Fin de contrat CDD (code DSN 031) ou ANN Annulation (code DSN 099 ajouté dans la table diverse 359).

Cette case sert à la gestion de la rubrique DSN Maintien de l’affiliation du salarié au contrat collectif S21.G00.62.016. La rubrique S21.G00.62.016 est conditionnelle et non obligatoire.

Cette case n’est accessible qu’en cas de sortie définitive au dernier jour du mois. Elle concerne des cas particuliers de gestion qui auparavant nécessitaient un échange bilatéral entre l’organisme complémentaire et l’entreprise.

Cochez cette case pour les cas listés ci-dessous :

Cet indicateur, non saisissable, est activé automatiquement à la création du bien lorsqu'il s'agit d'un bien de reprise (bien repris en saisie ou par import).
Un bien de reprise est un bien dont la date d'imputation comptable est inférieure à la date de début d'exercice courant au moment de sa création, ou dont le cumul de dotation début d'exercice est forcé lors de sa création, ou dont le cumul d'amortissement début de période est renseigné lors de sa création.

Dans le cas d'un préavis effectué et payé, indiquez ici les dates de début et de fin de la période du préavis.

Cochez cette case si le préavis est non effectué et payé.

Dans le cas d'un préavis non effectué et payé, indiquez ici les dates de début et de fin de la période du préavis.

Cochez cette case si le préavis est non effectué et non payé.

Dans le cas d'un préavis non effectué et non payé, indiquez ici les dates de début et de fin de la période du préavis.

Non respect du délai de prévenance.

Cochez cette case si le délai de prévenance n'a pas été respecté (rupture de période d'essai notamment).

Dans le cas d'une sortie avant le délai de prévenance, indiquez ici les dates de début et de fin de la période du préavis.

Champ dédié à la législation française.

Code INSEE de la commune du site d'affectation. Ce code est obligatoire.

Champ dédié à la législation française.

Précisez le statut catégoriel auquel le salarié appartient (Cadre dirigeant, Autres cadres, etc.) selon la convention collective de l'entreprise. Cette zone est utilisée pour les déclarations DADS-U.

Précisez le statut catégoriel auquel appartient le salarié dans le cadre du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Cette zone est utilisée pour les déclarations DADS-U.

Indiquez le statut professionnel du salarié. Cette zone est utilisée pour les déclarations DADS-U.

Le code AT définit le type d'accident du travail dont le salarié a été victime.
Cet champ est utilisé pour les déclarations DADS-U (déclaration française).

Cette zone détermine la procédure de règlement pour les frais professionnels :

• F pour indemnité forfaitaire,
• R pour remboursement sur justificatifs,
• P pour prise en charge directe par l'employeur,
• D pour remboursement de dépenses n'ayant pas encore été réglées par le salarié et n’ayant pas le caractère de frais professionnels incombant généralement à l'entreprise.

Ces 4 lettres peuvent se combiner, par exemple : RD.

When an employee is granted a specific fixed deduction for business expenses, the deduction rate and the 'Fixed' and 'Actual' option must be specified. 
In the payroll preparation, if a specific fixed deduction for business expenses is entered, a capped deduction of contribution bases is applied.
if the option is set to 'Fixed', the FRAIS_PROF heading is activated. This heading is added to the gross amount and completes the DADS-U 'Amount of business expenses' US41010044 total amount. The amount of the capped deduction is substracted from the gross tax basis (BRUT_FISC heading) and the new amount completes the DAD-U 'Gross tax basis' - S40.G40.00.035.001 total amount.

Cette catégorie doit être présente uniquement si le taux de la déduction forfaitaire est différent de zéro.

Elle est utilisée dans la N4DS dans la structure S40.G28.05.029.005.

Cette zone identifie le type des avantages en nature :

• N pour Nourriture
• L pour logement
• V pour Voiture
• A pour autres

Ces 4 lettres peuvent se combiner, par exemple NL.
Cette zone est utilisée pour les déclarations DADS-U françaises.

Évaluation des bénéfices des outils liés aux technologies de l'information et de la communication (TIC).

Indiquez si le salarié est rémunéré au pourboire. Cette zone est utilisée pour les déclarations DADS-U.

Sélectionnez la périodicité du salaire de l'employé parmi les valeurs suivantes :

• 1/2 journée,
• journée,
• hebdomadaire,
• décade,
• quinzaine,
• mois,
• trimestre,
• non concerné.

Zone liée exclusivement à la législation française.

Ce champ sert à préciser :

• si le contrat du salarié rentre dans le dispositif de la DSN mais avec un traitement particulier (dans ce cas vous devez préciser un statut particulier),
• ou si le contrat du salarié n'est pas du tout concerné par le dispositif DSN (dans ce cas la valeur est Exclusion DSN totale).

Non concerné

Si la fiche salarié est activée en gestion de la paie, c'est-à-dire si la case Gestion paie est cochée dans la fonction Salariés, la valeur est Non concerné (valeur par défaut alimentée automatiquement) : le contrat est concerné par le dispositif complet de la DSN.

Exclusion DSN totale

Si la fiche salarié n'est pas activée en gestion de la paie, c'est-à-dire si la case Gestion paie n'est pas cochée dans la fonction Salariés, la valeur est Exclusion DSN totale (alimentée automatiquement) : le contrat du salarié est exclu de toute déclaration DSN.

Autres valeurs

Les salariés qui ont un statut particulier (agents titulaires de l'une des trois fonctions publiques, marins-pêcheurs, etc.) sont concernés par le dispositif de la DSN, mais avec un traitement spécial.

Sélectionnez le type d'emploi du salarié parmi ceux ci-dessous :

• permanent,
• travailleur occasionnel,
• stagiaire,
• bénéficiaire,
• non géré.

Indiquez le ou les régimes de sécurité sociale du salarié : si tous les risques (maladie, maternité, accident du travail, vieillesse) sont couverts par l'affiliation à un seul et même régime de base, renseignez uniquement le régime de base. Si non, détaillez tous les régimes un par un. Ces zones sont utilisées pour les déclarations DADS-U françaises.

Indiquez le ou les régimes de sécurité sociale du salarié : si tous les risques (maladie, maternité, accident du travail, vieillesse) sont couverts par l'affiliation à un seul et même régime de base, renseignez uniquement le régime de base. Si non, détaillez tous les régimes un par un. Ces zones sont utilisées pour les déclarations DADS-U françaises.

Code de l'extension Alsace/Moselle : rubrique à ajouter si le salarié bénéficie du régime local Alsace-Moselle en complément du régime de base obligatoire de la Sécurité Sociale.

Ce champ est dédié à la législation portugaise.
Ce champ est disponible uniquement si le code activité PCOM - Communication sécurité sociale est activé.

Dans le cas d’un nouveau contrat, vous devez saisir la modalité contrat manuellement.
Pour les contrats existants, utilisez le processus UTI009131 pour alimenter ce champ de façon automatique avec la modalité du contrat.

La modalité contrat dépend des valeurs des champs Type et Type d’emploi de la fiche de contrat de travail du salarié. Ces valeurs sont les suivantes :

La modalité contrat fait partie des données communiquées à la Sécurité Sociale portugaise (au moyen de la fonction Communication disponible dans les volet des Actions).

Indiquez si le salarié a travaillé ou travaille pour plusieurs employeurs en même temps et précisez la période durant laquelle le salarié a été dans cette situation de multi-employeurs.

Code de situation administrative du salarié ou du fonctionnaire identifiant si ce dernier relève d’un contrat de droit privé ou de droit public.

Statut des salariés travaillant pour le compte d’une entreprise étrangère.

Champ dédié exclusivement à la législation française.

Code exonération de l’activité du salarié.

Il précise si l’activité du salarié bénéficie d'une exonération aux cotisations de l’Assurance Chômage ou non.

Code assujettissement de l’activité à l'Association de Garantie des Salaires.

Il précise si l’activité du salarié est assujettie aux cotisations de l'Association de Garantie des Salaires ou non.

Zone liée exclusivement à la législation française.

Zone liée exclusivement à la législation française.

Numéro d'objet attribué par le CNCS (Centre National Cinéma Spectacle) et reporté sur l'AEM des intemittents qui sont embauchés pour la réalisation de cet objet (spectacle, production, film..).

Indiquez si le salarié a plusieurs contrats de travail simultanément.

Cette case permet d'indiquer le site principal pour les salariés ayant plusieurs contrats dans la même société et pour des sites différents.
Ce site principal permet de définir par exemple sur quel site le salarié votera pour les élections du CE.

Champ dédié à la législation française.

Sélectionnez le collège de prud'hommes dont relève le salarié :

• salarié,
• employeur.

Champ dédié à la législation française.

Sélectionnez la section prud'homale du salarié dans la liste ci-dessous :

• industrie,
• commerce,
• agriculture,
• divers,
• encadrement.

Champ dédié à la législation française.

Sélectionnez le lieu de vote du salarié pour les élections prud'homales :

• lieu de travail,
• domicile.

Champ dédié à la législation française.

Indiquez si le contrat du salarié est de droit privé ou non.

Sélectionnez la catégorie de formation à laquelle le salarié appartient :

• CAD - cadres,
• EMP - employés,
• OUV - ouvriers,
• TEC - techniciens et agents de maîtrise.

Indiquez la caisse de retraite du salarié.

Catégorie de retraite du salarié.

Saisissez ou sélectionnez le code régime mutuelle.

Les codes régime mutuelle sont stockés dans la table diverse 329 - Régime mutuelle. Un code correspond à un couple nombre/type de bénéficiaires (par exemple, 1 adulte + 1 enfant).
Les bénéficiaires sont renseignés dans les champs du bloc Ayants droit (nombres d’enfants, d’adultes, ou d’autres personnes).

Le code régime est utilisé dans le bulletin de paie :

• Si le code régime ‘1’ est renseigné (valeur ‘Non’), aucune rubrique de cotisation mutuelle n’est calculée dans le bulletin de paie.
• Si un code régime différent de ‘1’ est renseigné, la rubrique de cotisation correspondante est calculée et présente dans le bulletin de paie.
  
  

Renseignez le numéro d’allocataire du salarié à l’organisme maladie.

Indiquez le nombre d'enfants ayants droit du salarié.

Indiquez le nombre d'adultes ayants droit du salarié.

Indiquez le nombre d'autres bénéficiaires de la mutuelle du salarié.

Cochez cette case si le salarié peut bénéficier des allocations chômage.

Précisez le taux de déduction dont le salarié bénéficie pour frais professionnels. Cette zone sert également aux déclarations DADS-U.

Indiquez le code précisant le type d'affiliation à l'institution de retraite complémentaire et à l'institution de prévoyance qui peut être différent du rattachement conventionnel du salarié. Cette zone est utilisée pour la DADS-U française.

Indiquez :

• l'unité d'expression du temps de travail,

• le temps de travail (total du temps de travail payé au cours de la période. Excluez les congés payés et les autres absences quelle qu'en soit la nature (congés sans solde, maladie, arrêt AT...etc.). Exprimez ce total en nombre entier sur 6 positions maximum. Par exemple : 1600 heures = 160000; 755 heures et 30 minutes = 75550).

Indiquez le type de jour qualifiant l’unité de temps (calendaire/ouvré).

Indiquez l'unité d'expression du type d'horaire à renseigner.

L'horaire salarié est en réalité l'horaire habituellement pratiqué par le salarié au cours de la période déclarée.

L'horaire employeur est l'horaire habituel de l'employeur pour les salariés à temps plein.

Ces horaires doivent être exprimés par un nombre entier sur 5 positions maximum.

Par exemple : 37 heures et 30 minutes = 3750

Indiquez le code métier BTP (Bâtiments Travaux Publics) du salarié.

 La liste des codes métier BTP est disponible sur le site web suivant :www.cnsbtp.fr.

 Cette zone sert également aux déclarations DADS-U françaises.

Indiquez le code classification-qualification du salarié.

Indiquez le niveau du salarié en fonction de la convention collective du BTP.

Zone liée exclusivement à la législation française.

Zone liée exclusivement à la législation française.

Indiquez le type de cachet du salarié artiste-intermittent.

Zone liée exclusivement à la législation française.

Indiquez le numéro de l'attestation employeur mensuelle (AEM) du salarié artiste-intermittent.

L'AEM doit être éditée au cours du mois (mois de référence de l'AEM) où la rémunération est versée pour chaque contrat de travail, même si celui-ci n'est pas terminé à la fin du mois.

Zone liée exclusivement à la législation française.

Indiquez si le contrat de travail du salarié artiste-intermittent est validé ou non.

Zone liée exclusivement à la législation française.

Indiquez l'objet du contrat concerné.

Zone liée exclusivement à la législation française.

Indiquez le lieu où se déroule la prestation du salarié artiste-intermittent.

Zone liée exclusivement à la législation française.

Indiquez les dates de début et de fin de la prestation du salarié artiste-intermittent.

Zone liée exclusivement à la législation française.

Zone liée exclusivement à la législation française.

Zone liée exclusivement à la législation française.

Zone liée exclusivement à la législation française.

Indiquez le nombre de cachets versés au salarié artiste-intermittent.

Zone liée exclusivement à la législation française.

Indiquez le montant des frais du salarié artiste-intermittent.

Zone liée exclusivement à la législation française.

Zone liée exclusivement à la législation française.

Zone liée exclusivement à la législation française.

Zone liée exclusivement à la législation française.

Saisissez le code du bulletin de paie du salarié, s'il diffère de celui défini dans la gestion des valeurs de paramètres au chapitre BUL, paramètre NOMRPTBUL pour le site ou l'entreprise du salarié.

Cocher cette case si un nouveau bulletin de paie doit être généré pour cette fiche de contrat spécifique. Par exemple, si le rôle d'un salarié est modifié en milieu de mois, deux bulletins de paie peuvent être générés : Un bulletin de paie pour le début de mois (ou de la période d'activité) à la dernière date correspondant au rôle initial (défini par la Date de fin) ; et un bulletin de paie à partir de leur date de transfert vers leur nouveau rôle (défini par le Motif de début et la Date d'effet) jusqu'à la fin du mois.

Décocher cette case si les détails de paiement pour cette fiche de contrat doivent être consolidés sur le même bulletin de paie que la fiche de contrat précédente. Par exemple, si le contrat du salarié change en milieu de mois avec un code de motif de début représentant un changement de capacité horaire, alors il n'aura pas besoin de deux bulletins de paie.

Cette case à cocher n'a aucune influence sur la paie réelle du salarié. A la fin de la période de paiement, le salarié recevra un paiement consolidé unique, pour cette fiche et tous les contrats précédents.

La valeur par défaut est définie par la valeur de la case 'Rupture bulletin' dans la fonction Motifs d'entrée d'un salarié.

Cette case à cocher reprend une valeur par défaut pour le Code motif de début affiché au début de chaque nouvelle période d'activité. Cette valeur ne pourra pas être modifiée.

Cette case à cocher affiche une valeur spécifique à la paie pour les fiches de contrat sélectionnées ne pouvant pas être modifiées. Les valeurs par défaut suivantes sont pré-définies :

• Vide - pour les salariés de type Intermittent
• Coché -

• pour les salariés qui signent leur premier contrat de travail
• Pour les paiements en rétroactivité (la case Rétroactivité est cochée)
• Pour un paiement effectué après le départ d'un salarié de l'entreprise (le code Motif de début a pour valeur "VAR" (paiement après sortie)

Indiquez si le salarié souhaite avoir un bulletin de paie dématérialisé ou non.

Cochez cette case pour masquer les références horaires du bulletin de paie.

Sélectionnez 'Oui', si le bulletin de paie du salarié doit être calculé du net au brut. Dans ce cas, les paramètres de paie à l'envers doivent être saisis.
Sinon, laissez la mention 'Non' dans le champ telle quelle.

Calcul de paie l'envers.
Ce calcul de paye a pour objectif d’établir un bulletin de paie ayant une rubrique "objectif" à une valeur donnée, en faisant varier la valeur d'une variable incidente.  On peut par exemple chercher à établir des bulletins avec un salaire net fixé en fonction du salarié, en faisant varier son salaire de base.

Dans ce cas :

• la rubrique "objectif" est SAL_NET (salaire net),
• l'élément "variable" est SALAIRE (salaire de base),
• la variable "objectif", par exemple NET_PAE, permet de saisir la valeur du salaire net requis pour chaque salarié.

Calcul de paie l'envers.
Ce calcul de paye a pour objectif d’établir un bulletin de paie ayant une rubrique "objectif" à une valeur donnée, en faisant varier la valeur d'une variable incidente.  On peut par exemple chercher à établir des bulletins avec un salaire net fixé en fonction du salarié, en faisant varier son salaire de base.

Dans ce cas :

• la rubrique "objectif" est SAL_NET (salaire net),
• l'élément "variable" est SALAIRE (salaire de base),
• la variable "objectif", par exemple NET_PAE, permet de saisir la valeur du salaire net requis pour chaque salarié.

Si le salarié bénéficie d'un acompte habituel (revenant chaque mois), indiquez le montant de cet acompte.

Si le salarié bénéficie d'un acompte habituel (revenant chaque mois), indiquez le jour de perception de cet acompte.

Indiquez les dates de début et de fin de la période concernée par l'exonération.

Saisissez une valeur décimale dans ce champ. Cette valeur est alors associée à une variable du bulletin. C’est cette variable que vous avez déterminée au moyen du paramètre général VARMTH - Salaire de base initial (chapitre BUL, groupe MIS).

Exemple :

• Vous avez attribué la valeur VENCIMENTO (la variable VENCIMENTO) au paramètre VARMTH - Salaire de base initial.
• Vous avez saisi 1700.00. dans le champ Salaire de base initial.
  = La valeur de la variable VENCIMENTO sur le bulletin est donc 1700.00.

Saisissez une valeur décimale dans ce champ. Cette valeur est associée à une variable du bulletin. C’est cette variable que vous avez déterminée au moyen du paramètre général VARHRS - Horaire contractuel initial (chapitre BUL, groupe MIS).

Vous pouvez choisir un intitulé pour ce champ au moyen du paramètre général FLDCTR1 - Intitulé zone dans contrat W (chapitre PAY, groupe PER).

Saisissez une valeur décimale dans ce champ. Cette valeur est associée à une variable du bulletin. C’est cette variable que vous avez déterminée au moyen du paramètre général VARZON1 - Zone libre (chapitre BUL, groupe MIS).

Exemple :

• Vous avez choisi d'attribuer la valeur 'Indemnité forfaitaire' au paramètre FLDCTR1 - intitulé zone dans contrat W.
  = Le champ Zone libre (ZON1) prend alors l’intitulé Indemnité forfaitaire.
• Vous avez choisi d'attribuer la valeur T_SUBALIM (variable T_SUBALIM) au paramètre VARZON1 - Zone libre.
• Vous avez saisi 240.00. dans le champ Zone libre (ZON1).
  = La valeur de la variable T_SUBALIM sur le bulletin est donc 240.00.
  

Vous pouvez choisir un intitulé pour ce champ au moyen du paramètre général FLDCTR2 - Intitulé zone dans contrat W (chapitre PAY, groupe PER).

Saisissez une valeur décimale dans ce champ. Cette valeur est associée à une variable du bulletin. C’est cette variable que vous avez déterminée au moyen du paramètre général VARZON2 - Zone libre (chapitre BUL, groupe MIS).

Exemple :

• Vous avez choisi d'attribuer la valeur 'Prime forfaitaire' au paramètre FLDCTR2 - intitulé zone dans contrat W.
  = Le champ Zone libre (ZON2) prend alors l’intitulé Prime forfaitaire.
• Vous avez choisi d'attribuer la valeur ISENCAO_H (variable ISENCAO_H) au paramètre VARZON2 - Zone libre.
• Vous avez saisi 240.00 dans le champ Zone libre (ZON2).
  = La valeur de la variable ISENCAO_H sur le bulletin est donc 240.00.
  

Date à laquelle le salaire est modifié. Cette information est mise à jour grâce à la fonction Extraction historique.

La fonction Extraction historique permet de mettre à jour cette colonne, qui retrace l'évolution de la variable salaire paramétrée dans le paramètre VARSAL - variable (chapitre PAY, groupe EVO).

La fonction Extraction historique permet de mettre à jour cette colonne, qui retrace l'évolution de la variable salaire paramétrée dans le paramètre VARSAL2 - variable (chapitre PAY, groupe EVO).

La fonction Extraction historique permet de mettre à jour cette colonne, qui retrace l'évolution de la variable salaire paramétrée dans le paramètre VARSAL3 - variable (chapitre PAY, groupe EVO).

La fonction Extraction historique permet de mettre à jour cette colonne, qui retrace l'évolution de la rubrique salaire paramétrée dans le paramètre RUBSAL - Rubrique salaire (chapitre PAY, groupe EVO).

La fonction Extraction historique permet de mettre à jour cette colonne, qui retrace l'évolution de la rubrique salaire paramétrée dans le paramètre RUBSAL2 - Rubrique salaire (chapitre PAY, groupe EVO).

La fonction Extraction historique permet de mettre à jour cette colonne, qui retrace l'évolution de la rubrique salaire paramétrée dans le paramètre RUBSAL3 - Rubrique salaire (chapitre PAY, groupe EVO).

Précisez le motif de la modification de l'élément salarial.

Spécifiez dans ce champ le code métier correspondant à ce contrat de travail.

La liste des codes métiers est définie dans la table diverse n° 11552.

Dans ce champ, indiquer le code de catégorie professionnelle pour ce salarié.

Les codes validés sont fournis par le bureau portugais de la stratégie et de la planification.

La liste des codes de catégorie professionnelle valides pour l'exercice en cours est défini dans la table diverse n° 11554.

Ce champ permet d'indiquer le code de la convention collective pour les heures de travail spécifiques au contrat de travail.

Les codes validés sont fournis par le bureau portugais de la stratégie et de la planification.

La liste des codes de convention collective est définie dans la table diverse n° 11555.

Ce champ permet d'indiquer le code de la convention collective pour les jours travaillés spécifiques au contrat de travail.

Les codes validés sont fournis par le bureau portugais de la stratégie et de la planification.

La liste des codes de convention collective est définie dans la table diverse n° 11556.

Utilisez ce champ pour indiquer le code de convention collective correspondant à ce contrat de travail. Ce numéro est fourni par le gouvernement.

La liste des codes de convention collective est définie dans la table diverse 11557.

Utilisez ce champ pour indiquer l'extension actuelle s'appliquant au code de convention collective défini dans le champ code IRCT.

La liste des codes d'extension de convention collective est définie dans la table diverse n° 11558.

Ce champ concerne uniquement les législations africaines.

Les dates de début et de fin IRP5 sont réinitialisées avec de nouvelles valeurs lorsqu’un programme de clôture de l’année est exécuté.

Ce champ concerne exclusivement les législations africaines.

Le bloc Infos fiscales contient les données fiscales. Ces données sont utilisées sur la ligne d’enregistrement fiscal dans la fonction Salariés, onglet Complémentaire, bloc Infos fiscales.

Les dates de début et de fin du cycle fiscal indiquent quand la totalisation des informations financières du salarié doit commencer et s’interrompre pour le calcul des taxes et les états réglementaires.
La date de début du cycle fiscal sert à calculer correctement les déductions fiscales du salarié pour l’année fiscale applicable.

This field is exclusively linked to African legislations.

Specify the tax status of the employee.
This status indicates the calculation and tax deduction method to apply to an employee. It is used to calculate the tax and benefits on the Payslip screen.

The list of statuses available from the drop down list is linked to the legislation of your folder. The possible values are:

• Statutory tables:
  - For Nigeria: PAYE is calculated according to statutory tax tables.
  For other countries, tax is calculated according to the latest statutory rates.
• Tax directive (directive fixed amount): Tax should be calculated according to a fixed amount as per the directive.
• Temporary/Part time: Tax is calculated according to the latest statutory rates, but rebates should not be applied. Tax deductible deductions are allowed for temporary or part time employees.
• Independent contractor: No tax should be calculated for a true independent contractor.
• No tax: No tax is calculated. This option is only allowed in prescribed cases and should not be used on a general basis.
• Resident: Tax is calculated according to the latest statutory rates.
• Non-resident: Tax is calculated according to the latest statutory rates for non-residents.
• Exempt:   No PAYE is calculated.
• Directive %:   Use this option to enter the percentage according to a Directive from the Commissioner. This percentage will be used to tax the employee’s income. The system will prompt you for a directive number when you enter the percentage. The 'Directive number' field is a mandatory field.
• Labor broker - Natural person: Tax should be calculated according to normal tax rates for a labor broker (natural person). Tax rebates should be applied and tax deductible deductions are allowed.
• Labor broker - Other: Tax should be calculated according to normal tax rates for a labor broker (other). Tax rebates should not be applied and tax deductible deductions are not allowed.
• Personal service company: Tax should be calculated at 30%. The percentage must be applied before taking allowable deductions into account. Rebates should not be applied.
• Personal service trust: Tax should be calculated at 33%. The percentage must be applied before taking allowable deductions into account. Rebates should not be applied.
• Non-executive director: Tax should be calculated at a flat rate of 33%. This percentage represents the highest marginal rate applicable to individuals. The percentage must be applied after taking allowable deductions into account, if applicable. Rebates should not be applied.
• Secondary job: Tax is calculated at a flat rate of 30%, This percentage represents the highest marginal rate applicable to individuals. Tax credit should not be applied.
• Permanent/Temporary resident
• Permanent/Temporary non-resident
• Part time resident
• Part time non-resident
• Casual Worker

Ce champ concerne exclusivement les législations africaines.

Si une directive est associée au salarié, le numéro ainsi que le pourcentage ou le montant de la directive doivent être saisis dans les champs correspondants.
Ces informations sont utilisées pour le calcul des taxes dans l’écran du bulletin de paie.
Elles sont réinitialisées avec de nouvelles valeurs lorsqu’un programme de clôture de l’année est exécuté.

Ce champ concerne exclusivement les législations africaines.

Cochez cette case si le salarié doit être exclus du calcul de la taxe VET.
Ces informations sont utilisées pour le calcul des valeurs dans l’écran du bulletin de paie.

Ce champ concerne exclusivement les législations africaines.

Sélectionnez la classe fiscale du salarié.
Ce champ est dédié à la législation du Swaziland.

Ce champ concerne exclusivement les législations africaines.

Ce champ concerne exclusivement les législations africaines.

Ce champ concerne exclusivement les législations africaines.

Utiliser ce champ pour indiquer le code de police d'assurance qui s'applique au contrat de travail, dans le cas où l'assurance liée au contrat diffère de la compagnie d'assurance.

Quand le champ est vide, la police d'assurance définie dans la fiche de la société est utilisée.

Le Numéro de Sécurité Sociale identifie le numéro de police de la société d'assurance indiquée dans le champ Assurance.
Cette information, ainsi que le champ Assurance, sont obligatoires.

Ce champ permet de spécifier le code syndicat correspondant à ce contrat de travail.

Ce champ est obligatoire si vous êtes enregistré auprès d'un syndicat.

Ce champ permet de spécifier le code d'affiliation du syndicat correspondant à ce contrat de travail.

Ces informations sont fournies par le syndicat.

Intitulé du poste de l'interlocuteur.

Sélectionnez le matricule du responsable concerné.

Le nom et le prénom du responsable s'affiche ici automatiquement lorsque son matricule est sélectionné.

Salarié apte à remplacer le salarié en question lors d'éventuelles absences de ce dernier.

Il est possible de saisir les tâches remplies par le remplaçant en l'absence du salarié.

Ce code permet d'identifier la population de salariés pour laquelle le traitement doit être exécuté.

Ce champ, non accessible, affiche le type de mise à jour pour un salarié.

Mise à jour manuelle
La mise à jour manuelle signifie que vous avez ajouté manuellement le salarié à cette population, via l’action Sélection salarié ou à partir de l’onglet Autres de la fiche salarié.

Si la mise à jour est manuelle, le salarié peut être supprimé de la population uniquement de façon manuelle.
 Cette suppression sera reportée sur la fiche du salarié.

Mise à jour automatique
La mise à jour automatique signifie que vous avez utilisé la fonction de mise à jour de la population (bouton Maj population depuis le volet d’actions) : les salariés répondant au critère d’appartenance défini dans le champ Règle sont automatiquement chargés dans le tableau.

Si la mise à jour est automatique, la suppression du salarié de la population courante, réalisée depuis cette fonction ou depuis la fiche du salarié, est temporaire. Pour supprimer définitivement un salarié d’un groupe de population, il est conseillé de changer le critère d’appartenance, puis d’actualiser la liste.

• Si cette case est cochée, le reste de l'onglet est accessible, saisissable et :
• en création de contrat, les valeurs sont initialisées par celles définies au niveau du salarié,
• en duplication de contrat, les valeurs sont initialisées par celles définies au niveau du contrat d'origine.
• Si cette case n'est pas cochée, aucune information n'est initialisée et saisissable, l'onglet est effacé et grisé.  
  

Selon la valeur du paramètre CTRCPT - Infos comptables au contrat (chapitre CPT, groupe MIS), il est possible ou non de cocher la case 'Informations comptables au contrat' :

• si la valeur du paramètre est 'Oui', cette case, non cochée par défaut lors de la création d'un nouveau contrat, peut être cochée,
• si la valeur du paramètre est 'Tous', cette case, cochée par défaut lors de la création d'un nouveau contrat, peut être cochée ou décochée,
• si la valeur du paramètre est 'Non', cette case ne peut pas être cochée.

Le compte individuel d'un matricule est utilisé dans les trois cas suivants :

 lors du calcul de l'OD de paye, si des comptes collectifs sont paramétrés dans l'interface comptable des rubriques de paie,

 lors de la validation des bordereaux de paiement, si des comptes collectifs sont paramétrés dans les comptes associés au type de paiement,

 lors de la comptabilisation des éléments de participation si des comptes collectifs sont paramétrés dans les comptes associés aux codes participation.

Si cette zone est renseignée et si une comptabilité est associée au dossier, cette zone doit correspondre à un compte de type Tiers.

Le modificateur comptable associé à un matricule est un code qui est référencé dans la table des codes comptables. Un code comptable de type salarié, de la forme xxx10, et qui s'applique à un compte 64100, renverra le compte 64110.

Les clés de répartitions analytiques permettent de ventiler automatiquement le montant d'une ligne d'écriture de comptabilité générale sur plusieurs lignes analytiques selon des coefficients de pondération.

La clé de répartition analytique est composée de un à 10 caractères alphanumériques.

Intitulé de la clé de répartition. Ce champ est renseigné automatiquement lorsque la clé de répartition est saisie.

Un axe analytique est défini par un code sur 3 caractères. Il correspond à un découpage particulier de l'entreprise en destinations analytiques. En effet, à un axe donné, on associe un plan de sections analytiques.

Une société peut utiliser 1 à 9 référentiels comptables (certains analytiques, d'autres non). Les référentiels analytiques peuvent partager les plans analytiques ou en utiliser de différents. C'est le modèle comptable qui définit une combinaisons de référentiels utilisés par un ensemble de sociétés.

Dans un référentiel comptable donné, on peut utiliser de 1 à 9 axes analytiques, ainsi qu'un plan de comptes (souvent appelé plan de natures).

En saisie, les axes sont automatiquement déterminés en fonction du modèle comptable sélectionné. La modification porte exclusivement sur l’ajout d’un ou plusieurs axes analytiques dans la limite de 20 axes par modèle comptable, donc par société.

L'ordre d'affichage des axes est déterminé par :

• l'ordre des types de référentiels (menu local 2644) paramétré dans le modèle comptable,
• l'ordre des axes paramétré dans chaque référentiel.

Indiquez la clé de répartition ou la section par défaut pour chaque axe analytique. Ces éléments peuvent servir à initialiser la saisie analytique des temps et la saisie analytique de chaque bulletin de paye, en fonction du type d'initialisation associé à chaque axe.

Les quatre types d'initialisation sont les suivants :

Conservation

La répartition analytique est identique à celle de la paye précédente.

Annulation

Pas de répartition analytique

Standard

Section par défaut

Maj. temps

Selon l'imputation analytique des temps saisis sur une période donnée.

Ce champ permet d'indiquer que l'avenant est de type "Rétroactivité". Il est accessible si la période d'activité correspond à un avenant de type "Rétroactivité" et que celui-ci n'a pas encore été traité.

Ce champ est accessible si la période d'activité correspond à un avenant de type "Rétroactivité" et que celui-ci n'a pas encore été traité. Le champ permet de définir si l'avenant est de type "Individuelle" ou "Extourne" :

• le type de rétroactivité "Individuelle" correspond à un rappel de salaire concernant une variable "individuelle" (salaire, prime) ou au rappel d'une information liée au contrat (nombre de points, échelon),
• le type de rétroactivité "Extourne" correspond à une modification individuelle impactant la totalité du bulletin (par exemple : changement de statut cadre) et/ou nécessitant la réédition du bulletin de paie.

Ce champ peut prendre les valeurs suivantes :

• 'Inactive' : dans le cas d'un avenant normal,
• 'En cours' : dans le cas d'un avenant avec rétroactivité, tant que la fiche de rétroactivité associée n'est pas créée (dans la fonction Rétroactivité), le statut reste en cours,
• 'Validée' : lorsque l'avenant avec rétroactivité a été traité dans le processus de paie. Les informations dans le tableau sont alors grisées et ne sont pas modifiables.

Date à partir de laquelle l'avenant au contrat de travail est pris en compte.

Ce champ permet de définir un motif de rétroactivité et est accessible si la période d'activité correspond à un avenant de type "Rétroactivité" et que celui-ci n'a pas encore été traité.

Ce bouton permet de remplir le tableau présentant les champs suivis pour la rétroactivité.

Les champs qui apparaissent dans la grille sont ceux pour lesquels la case 'Rétroactivité' a été cochée dans la fonction 'Dictionnaire champs salariés' (cf. paragraphe Pré-requis divers).

La date de la période correspond à la date saisie précédemment sur laquelle la rétroactivité est basée.

Cette variable indique par défaut les valeurs d'origine dans les différents contrats (les dates d'origine ou les autres valeurs avant qu’elles soient modifiées pour la rétroactivité).

Cette variable indique par défaut les valeurs de destination dans les différents contrats (les dates d'effet ou les autres valeurs après qu’elles ont été modifiées pour la rétroactivité).

Vous pouvez modifier les valeurs de destination ici. Ces nouvelles valeurs sont bien prises en compte pour les enregistrements et les calculs.