Conditions de facturation

Saisissez un code identifiant la condition de facturation.

En création, le code législation peut être initialisé via le paramètre utilisateur LEGFIL - Législation (filtre sélection) (chapitre SUP, groupe INT). Ce paramètre est utilisé également pour filtrer le volet de sélection afin de présenter uniquement les codes définis pour cette législation et ceux définis au niveau Toutes législations.
Vous pouvez indiquer une législation afin de restreindre l’utilisation de la condition de facturation aux seuls documents associés à des sociétés de même législation.

 Pour plus d'information, vous pouvez consulter la documentation sur les principes généraux liés au paramétrage multi-législations.

Cet intitulé long est utilisé en titre dans les écrans et les états.

Par défaut, l'intitulé court, l'intitulé long ou l'en-tête de colonne d'une donnée est enregistré (en création/modification) dans la langue de connexion de l'utilisateur.
Vous pouvez les traduire dans une autre langue par l'intermédiaire de la fonction Traduction :

• Cliquez sur Traduction depuis l'icône Actions dans le champ concerné.
• Dans la fenêtre Traduction, ajoutez un nouveau code langue et la traduction dans cette langue.

Un utilisateur qui se connecte dans cette langue disposera de l’intitulé court, de l'intitulé long ou de l'en-tête de colonne dans sa langue de connexion si la traduction a été effectuée. Sinon, les intitulés seront disponibles dans la langue du dossier.

 La langue de connexion doit être définie comme langue par défaut dudossier.

Si un groupe est précisé, la condition de facturation sera utilisable uniquement sur des commandes associées à des sociétés de ce groupe.
Un contrôle de cohérence sera également effectué entre législation/groupe précisés sur la condition de facturation et législation/groupe de la commande.
 Pour plus d'information, vous pouvez consulter la documentation sur les principes généraux liés au paramétrage multi-législations.

 Sélectionnez le type d’échéance : Pourcentage fixe ou Périodicité.
Le choix du type d’échéance n’est plus modifiable lorsque la condition de facturation est utilisée sur une commande de vente

• Lorsque l’échéance est de type Périodicité, le montant de l’échéance est calculé en divisant le montant global par le nombre d’échéances.
  Dans ce cas, vous devez renseigner les informations liées à la périodicité.
• Lorsque l’échéance est de type Pourcentage fixe, le montant de chaque échéance est calculé en appliquant le pourcentage indiqué au montant global.
  Dans ce cas, les informations de l’échéancier sont à renseigner dans le tableau de gestion.
  

Ce champ est accessible uniquement lorsque l’échéancier est de type Périodicité.
Dans ce cas, l’échéancier est déterminé en fonction du nombre d’échéances associé à la périodicité.

Ce champ est accessible uniquement lorsque l’échéancier est de type Périodicité.
Seule une périodicité au moins égale au mois vous autorise à indiquer un jour de facturation dans le mois.

Ce champ est accessible uniquement lorsque l’échéancier est de type Périodicité.
Sélectionnez la méthode retenue pour déterminer les dates de facturation :

• Pré-facturation (terme à échoir) : la date de facturation de chacune des échéances périodiques est déterminée par rapport à la date de début de période, en fonction du jour de facturation choisi. Elle a lieu au plus tôt à la date de départ de l'échéance et au plus tard en début de période. Elle tient compte également des jours exclus ainsi que des périodes d’indisponibilité.
   
• Post-facturation (terme échu) : la date de facturation de chacune des échéances périodiques est déterminée par rapport à la date de fin de période, en fonction du jour de facturation choisi. Elle a lieu au plus tôt en fin de période. Elle tient compte également des jours exclus ainsi que des périodes d’indisponibilité.

Exemples de détermination des dates de prochaine facture de la première période en fonction de la méthode de facturation :

• Jour (champ INVDAY)

Ce champ est accessible uniquement lorsque l’échéancier est de type Périodicité, et que la périodicité est au moins égale au mois.
Vous avez la possibilité d’indiquer un jour de préférence de facturation dans le mois.
La valeur 31 indique le dernier jour du mois.

 Cochez le ou les jours ne pouvant être des jours possibles de facturation.

Cochez cette case pour que les Périodes d’indisponibilité paramétrées au niveau du site soient exclues des jours possibles de facturation.
Si la date de facturation calculée correspond à une date d’indisponibilité, elle est automatiquement repoussée au prochain jour autorisé. Ce contrôle est couplé à celui des jours exclus.

Ce champ est accessible uniquement lorsque l’échéancier est de type Pourcentage fixe.
Saisissez le pourcentage de facturation affectée à chaque ligne d’échéance.

Ce champ est accessible uniquement lorsque l’échéancier est de type Pourcentage fixe
Vous pouvez indiquer un montant minimum pour l’échéance. Si l’échéance calculée est inférieure à ce montant, elle est automatiquement groupée avec l’échéance suivante et les montants sont cumulés.
 Vous ne pouvez pas saisir un montant minimum sur l’ensemble des échéances. Ce champ doit être vide sur au moins une ligne.

Exemple :
Date de départ de l’échéance : 05/02/2016

• Détermination des échéances pour un montant de 1 000,00.
   
  

  Echéances	Montant	Début période	Fin période	Prochaine facture
  1	500,00	05/02/2016	05/02/2016	05/02/2016
  2	400,00	06/02/2016	05/03/2016	05/03/2016
  3	100,00	06/03/2016	05/04/2016	05/04/2016

  
   
• Détermination des échéances pour un montant de 100,00.
   
  

  Echéances	Montant	Début période	Fin période	Prochaine facture
  1	50,00	05/02/2016	05/02/2016	05/02/2016
  2	50,00	06/02/2016	05/04/2016	05/04/2016

Ce champ n’est pas saisissable. Il s’agit de la devise par défaut du dossier.
Il est renseigné uniquement lorsque l’échéancier est de type Pourcentage fixe et lorsqu’un montant minimum est précisé.

Ce champ est accessible uniquement lorsque l’échéancier est de type Pourcentage fixe.
Indiquez le nombre de mois à ajouter à la date de départ de l'échéance pour déterminer la date  de fin de période ainsi que la date de prochaine facture.

Exemple

• Montant : 1 000
• Date de départ de l’échéance : 05/02/2016

Ce champ est accessible uniquement lorsque l’échéancier est de type Pourcentage fixe.
Indiquez le nombre de jours à ajouter à la date de départ de l'échéance et le cas échéant, au nombre de mois indiqué,  pour déterminer la date  de fin de période ainsi que la date de prochaine facture.

Exemple

• Montant :1 000 
• Date départ de l'échéance : 05/02/2016

Ce champ est accessible uniquement lorsque l’échéancier est de type Pourcentage fixe.
Vous pouvez indiquer si vous souhaitez tenir compte de la fin de mois pour calculer la date de facturation.

• Fin de mois après
  La date de facture est repoussée à la fin du mois, après application du nombre de mois et de jours.
• Fin de mois avant
  La date de départ de l’échéance est repoussée à la fin du mois, avant prise en compte du nombre de mois et de jours pour déterminer la date de prochaine facture.

Exemples :

• Montant : 1000
• Date de départ de l’échéance : 05/02/2016

1/ Fin de mois : Non sur toutes les lignes.

2/ Fin de moisaprès sur toutes les lignes.

3/ Fin de moisavant sur toutes les lignes.

 Si des jours sont exclus et si des périodes d’indisponibilité et quantièmes sont précisés, la date de facture ainsi déterminée est automatiquement repoussée au prochain jour autorisé.

Le quantième est une date dans le mois (entre 1 et 30) ou 99 qui correspond au dernier jour du mois.
L'utilisation d'un quantième permet de repousser automatiquement la date d'échéance calculée jusqu'au quantième le plus proche.
Il peut y avoir jusqu'à six quantièmes sur une ligne d'échéance.