Utilisez cette fonction pour créer et gérer les mandats de prélèvements SDD (SEPA Direct Debits).
Le mandat représente l'autorisation accordée par le débiteur et permettant au créditeur d'initier un ou des prélèvements SEPA.

SEEINFO À partir du 1er février 2014 et dans les pays qui ont adopté l’euro, tous les virements et prélèvements bancaires libellés en euro doivent être effectués selon les standards SEPA (Single Euro Payment Area ou Espace unique européen des paiements).

Pré-requis

SEEREFERTTO Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre

Gestion de l'écran

En-tête

Société (champ CPY)

La société est le créancier défini dans le mandat.
Saisissez une société juridique uniquement.

Référence mandat (champ UMRNUM)

Identifiant unique du mandat.

Ce champ est initialisé par le mandat principal validé du couple société/tiers payeur. S’il n’existe pas de mandat principal validé, le champ est vide mais vous pouvez sélectionner un autre mandat validé du couple.

SEEINFO  
Intitulé (champ DES)

Saisissez une description du mandat courant.

Onglet Mandats

Signataire créditeur

Code adresse (champ CPYADD)

Il s'agit du code adresse par défaut de la société.

Description adresse (champ CPYADDDES)
Identifiant créancier SEPA (champ SCINUM)

Identifiant du créancier récupéré de façon automatique de la fiche Sociétés (GESCPY) à la saisie du code société. Il n'est pas modifiable.

En cas d'absence d'identifiant, un message d'erreur bloquant s'affiche : "L'Identifiant Créancier SEPA de la société doit être renseigné." L'utilisateur doit alors renseigner cet identifiant dans la fiche Sociétés (GESCPY).

SEEINFO Il n'y a qu'un seul Identifiant créancier par entreprise.

Signataire débiteur

Code client (champ BPCNUM)

Il s'agit du tiers payeur (ou débiteur) défini dans le mandat.

Saisissez ou sélectionnez le code client (GESBPC).

SEEINFO Seul un tiers défini comme client peut être sélectionné.
Code adresse (champ BPCADD)

Il s'agit du code adresse par défaut du client.

Description adresse (champ BPCADDDES)
Code IBAN (champ IBACOD)

Renseignez ou sélectionnez l'IBAN débiteur parmi les codes IBAN associés au code adresse.
Code BIC (champ BICCOD)

Le code BIC est renseigné automatiquement en fonction de l’IBAN. Vous ne pouvez pas le modifier.

À partir du 01/02/2016, pour les transactions SEPA, le code BIC n’est pas obligatoire sur les mandats.

La date renseignée dans le paramètre OPTBICSTR – Date début BIC optionnel (chapitre TC, groupe SDD) détermine si vous pouvez laisser le champ Code BIC vide sur le mandat, en fonction de la date de création du mandat.

Si la valeur du paramètre permet de laisser ce champ vide, vous pouvez valider le mandat (depuis le bouton Validation, ou depuis la fonction de Validations des mandats (VALMDT)).

Identification

Mandat principal (champ MAIMDTFLG)

Cochez cette case pour indiquer que le mandat courant est le mandat principal pour le couple société/tiers payeur.
Cette référence permet d'initialiser la référence mandat utilisée :

  • lors de la création d'une facture portant sur ce couple société/tiers payeur et ayant un mode de règlement de type SDD,
  • lors du règlement de la facture.

Le statut de ce mandat doit être 'Validé'.


SEEINFO Pour chaque couple société/tiers payeur, il ne peut y avoir qu'un seul mandat principal.

Accessibilité

Code d'accès (champ ACS)
Statut (champ STA)

Le système affecte automatiquement le statut selon les événements impactant le mandat. Les satuts du mandat sont les suivants :

Initial

Ce statut est affiché lorsque le mandat est créé. Le mandat n'est pas encore validé.

Validé

Ce statut est affiché lorsque l'utilisateur a enregistré tous les éléments obligatoires à la validation du mandat courant, et a cliqué sur le bouton Validation. Une confirmation de validation est demandée à l’utilisateur. Des modifications sont possibles uniquement dans le cadre des amendements.

Ajourné

Ce statut est affiché en cas de mise en attente du mandat à cause d'un problème sur un prélèvement. Des modifications sont possibles uniquement dans le cadre des amendements.

Révoqué

Ce statut est affiché lorsque le créancier ou le débiteur met fin de façon permanente à l'autorisation de prélèvement. Le mandat n'est plus modifiable et il est stocké dans la base. Une confirmation de révocation est demandée à l’utilisateur.

Expiré

Ce statut est affiché lorsque le dernier prélèvement (ou le prélèvement unique) a été effectué. Le mandat n'est plus modifiable. Si le mandat expiré était un mandat principal, l'utilisateur doit sélectionner un autre mandat comme mandat principal. Le mandat expiré est automatiquement décoché comme mandat principal.

Caractéristiques

Date signature (champ SIGDAT)

La date de signature du mandat est renseignée manuellement par l'utilisateur.

Lieu signature (champ SIGCTY)

Le lieu de signature du mandat est renseigné manuellement par l'utilisateur.

Type (champ TYP)

Les trois choix types sont :

CORE

Le créancier ou le débiteur sont des entreprises ou des particuliers.

COR1

Ce type est dérivé du type CORE. Ce type permet un délai de présentation des prélèvements plus court que le type CORE. Il est principalment utilisé en Allemange et en Autriche.

B2B 

Le créancier ou le débiteur sont uniquement des entreprises.
Type paiement (champ PAYTYP)

Choisissez le type 'Récurrent' en cas de prélèvements multiples.
Choisissez le type 'Ponctuel' en cas de prélèvement unique. Dans ce cas, la case à cocher Final devient inactive et le champ Nombre prélèvements n'est plus accessible.
Final (champ FNLFLG)

Cette case est accessible uniquement en cas de mandats récurrents.

Elle permet de gérer la séquence finale (FNAL). Lorsque le dernier prélèvement est atteint, le système affecte la séquence finale à ce dernier prélèvement. Dans ce cas, le mandat est expiré et il n'est plus possible d'émettre de nouveaux prélèvements pour ce mandat.
Nombre prélèvements (champ PAYNBR)

Ce champ est accessible uniquement si la case Final est cochée.

Ce nombre ne peut pas être inférieur au nombre de lignes de prélèvements déjà émis et listées dans l'onglet Prélèvements.
Date fin mandat (champ ENDDAT)

Ce champ n'est pas saisissable. Le système calcule automatiquement la date de fin de mandat en fonction du type de mandat et de la séquence du dernier prélèvement.

  • Si le mandat est révoqué, la date de fin est la date de révocation.
  • Si le mandat est expiré, la date de fin est la date d'échéance du dernier prélèvement (FNAL ou OOFF).
  • Si le mandat est validé, la date de fin est la date du dernier prélèvement + 36 mois.
Sans séquence initiale (champ WIOFIRSEQ)

Cochez cette case pour gérer les mandats validés provenant d'un autre système comptable.
Dans ce cas, la séquence du prélèvement suivant est de type récurrent (RCUR), non pas initial (FRST).
Cette case est active uniquement pour le type de paiement récurrent et elle est non cochée par défaut en création de mandat.
Migration (champ MIGFLG)

Cette case est accessible uniquement pour les types de mandats CORE récurrents.

Cochez cette case pour migrer des autorisations de prélèvements existantes préalablement au régime SEPA. Ceci s'applique uniquement aux autorisations émises avant le 1er février 2014.

Lorsqu'elle est cochée, cette case conditionne l'activation du champ Identifiant national migration.
Identifiant national migration (champ NTLMIGIDT)

Renseignez l'identifiant national figurant sur les mandats existants (signés avant le 1er février 2014).
Ce champ est activé uniquement si la case Migration est cochée.

Autres

Débiteur final (champ FNLDBT)
Contrat sous-jacent (champ UDLCON)
Nom du signataire (champ SITNAM)

Personne qui signe le mandat en qualité de débiteur.

Fonction du signataire (champ SITFNC)

Onglet Prélèvements

Utilisez cet onglet pour consulter la liste des prélèvements émis pour le mandat courant. Renseignez, entre autres, la date de prélèvement, le montant et la devise.

Tableau

Date prélèvement (champ PAYDAT)

Il s'agit de la date d'échéance du prélèvement.

Montant (champ AMT)

Il s'agit du montant du prélèvement débité sur le compte du débiteur.

Devise (champ CUR)

Il s'agit de la devise du prélèvement (en euros obligatoirement).

No bordereau (champ FRMNUM)

Numéro de bordereau portant le prélèvement émis.

No règlement (champ PAYNUM)

Numéro du prélèvement émis.

Séquence (champ CODSEQTYP)

La séquence est une instruction à transmettre à la banque (via le fichier bancaire).
Elle est attribuée au règlement en fonction du type de mandat et de l'ordre de création des prélèvements.
Pour un mandat de type Ponctuel, la séquence est OOFF. Pour un mandat de type Récurrent, la séquence est FRST, RCUR et FNAL.

Intitulé (champ LIBSEQTYP)
Motif contestation (champ DPT)

Il s'agit du motif du rejet.

Bloc numéro 2

Total prélèvements (champ TOTSDDPAY)

Il s'agit du montant total des prélèvements émis.

champ SDDPAYCUR

La devise doit être obligatoirement l'euro.

Règlement
Bordereaux de remise

Etats

Par défaut, les états suivants sont associés à la fonction :

  MANDATE : Mandats

  LISMANDATE : Liste de mandats

Mais ceci peut être modifié par paramétrage.

Boutons spécifiques

Validation

Le bouton Validation est actif uniquement si les champs obligatoires suivants sont remplis :

  • Code adresse de la société,
  • Code adresse du client,
  • Code IBAN,
  • Code BIC, sauf si la valeur du paramètre OPTBICSTR – Date début BIC optionnel (chapitre TC, groupe SDD) indique que le code BIC est optionnel sur le mandat,
  • Date signature,
  • Lieu signature.

L’action de validation active les boutons Ajournement et Révocation.
SEEINFO Un message de confirmation s’affiche après la validation.

Ajournement

Utilisez le bouton Ajournement pour suspendre un mandat.

Le mandat ne peut plus être utilisé dans le cadre de factures, échéances et règlements. Des modifications sont possibles uniquement dans le cadre des amendements. Si le mandat ajourné est un mandat principal, la case Mandat principal est automatiquement décochée.

Cliquez sur le bouton Validation pour réactiver le mandat.
SEEINFO Le mandat doit être validé pour que le bouton Ajournement soit actif.

Révocation

Utilisez le bouton Révocation pour mettre fin de façon permanente à l'autorisation de prélèvement accordée au créancier.

Un mandat peut être révoqué même si le dernier prélèvement n'a pas été émis. 
Si le mandat révoqué est un mandat principal, la case Mandat principal est automatiquement décochée. Il n'est plus modifiable et il est stocké dans la base.

L'action de révocation étant irréversible, une confirmation est demandée à l’utilisateur : "La révocation du mandat $1$ est irréversible. Etes-vous sûr de vouloir continuer ?".

SEEINFO Le mandat doit être validé pour que le bouton Révocation soit actif.

Messages d'erreur

Outre les messages génériques, les messages d'erreur suivants peuvent apparaître lors de la saisie :

L'Identifiant Créancier SEPA de la société doit être renseigné.

Ce message d'erreur bloquant s'affiche en cas d'absence d'Identifiant Créancier SEPA. L'utilisateur doit renseigner cet identifiant dans la fonction Sociétés.

Ce changement d'IBAN correspond-il à un changement de banque ?

Ce message s’affiche lorsque le mandat est validé et que la date création du mandat est égale ou postérieure à la date de début du BIC optionnel, et si :

  • vous modifiez l’IBAN sur le mandat,
  • ou vous modifiez le code BIC sur la fiche du client (onglet ID bancaire) et modifiez ensuite le mandat.

Ce message est particulièrement important dans le cas où le code BIC n’est pas renseigné sur le mandat : le système ne peut pas savoir s’il s’agit uniquement d’un changement d’IBAN, ou d’un changement d’IBAN accompagné d’un changement de banque.

SEEINFO La date renseignée dans le paramètre OPTBICSTR – Date début BIC optionnel(chapitre TC, groupe SDD) détermine si vous pouvez laisser le champ Code BIC vide sur le mandat, en fonction de la date de création du mandat.

Selon votre réponse (‘Oui’ ou ‘Non’), le système effectue des contrôles de cohérence et des mises à jour dans la table des amendements.

En import, la réponse à la question est apportée selon la valeur du champ NDAIMPFLG- SMNDA ou IBAN du modèle d'import MDT.

SEEINFO La règle SMNDA s'applique dans le cas d'un changement d'IBAN et d'un changement de banque. La règle IBAN s'applique dans le cas d'un changement d'IBAN ('IBAN seulement').

Lorsque vous modifiez un IBAN sur un mandat, les messages d’erreur suivants peuvent s’afficher suite à ces contrôles de cohérence :

BIC incohérent avec un changement de banque.

Ce message bloquant s’affiche dans le cas suivant :

  • Vous avez modifié l’IBAN sur le mandat mais vous n’avez pas modifié le code BIC (il s’agit de la règle ‘IBAN seulement’).
  • Vous avez répondu ‘Oui’ à la question « Ce changement d’IBAN correspond-il à un changement de banque ? » alors qu’il n’y a pas eu de changement de banque.

Exemple avec changement d’IBAN sur le mandat :

IBAN et BIC du client :
IBAN1 et code BIC1
IBAN2 et code BIC1

Flux effectués :
1) Mandat validé avec IBAN1 et BIC1.
2) Changement IBAN1 pour IBAN2 et réponse 'Oui' à la question.

Résultat :
Message bloquant : BIC incohérent avec un changement de banque.

Code BIC modifié : le choix de la règle ‘IBAN seulement’ est incohérent

Ce message bloquant s’affiche dans le cas suivant :

  • Vous avez modifié l’IBAN et le code BIC est modifié également.
  • Vous avez répondu ‘Non’ à la question « Ce changement d’IBAN correspond-il à un changement de banque ? » alors qu’il y a bien eu changement de banque.

Exemple avec changement d’IBAN sur le mandat :

IBAN et BIC du client :
IBAN1 et code BIC1
IBAN3 et code BIC3

Flux effectués :
1) Mandat validé avec IBAN1 et BIC1.
2) Changement IBAN1 pour IBAN3 et réponse 'Non' à la question.

Résultat :
Message bloquant : Code BIC modifié : le choix de la règle ‘IBAN seulement’ est incohérent.

Exemple avec changement de BIC sur la fiche client :

IBAN et BIC du client sur le mandat :
IBAN1 et code BIC1

Flux effectués :
1) Mandat validé avec IBAN1 et BIC1.
2) Changement du BIC1 sur la fiche RIB du client pour BIC2.
3) Mise à jour du mandat et réponse 'Non' à la question.

Résultat :
Message bloquant : Code BIC modifié : le choix de la règle ‘IBAN seulement’ est incohérent.

Un amendement IBAN existe déjà depuis l'IBAN $1$ vers l'IBAN $2$.

La table des amendements stocke les modifications faites sur un IBAN ou un code BIC.

Ce message bloquant s’affiche dans le cas suivant :

  • Vous avez modifié l’IBAN mais vous n’avez pas modifié le code BIC (il s’agit de la règle ‘IBAN seulement’).
  • Vous avez ensuite remodifié l’IBAN (‘IBAN seulement’) pour l'ancienne valeur.
  • Vous avez répondu ‘Oui’ à la question « Ce changement d’IBAN correspond-il à un changement de banque ? » alors qu’il n’y a pas eu de changement de banque.

Exemple avec changement d’IBAN sur le mandat :

IBAN et BIC du client :
IBAN1 et code BIC1
IBAN4 et code BIC vide

Flux effectués :
1) Mandat validé avec IBAN1 et BIC1.
2) Changement IBAN1 pour IBAN4 et réponse 'Non' à la question.
3) Un enregistrement ‘IBAN seulement ‘ est créé dans la table des amendements.
4) Changement IBAN4 pour IBAN1 et réponse 'Oui' à la question.

Résultat :
Message bloquant : Un amendement IBAN existe déjà depuis l'IBAN IBAN1 vers l'IBAN IBAN4.

Un amendement SMNDA existe déjà depuis l'IBAN $1$ vers l'IBAN $2$

La table des amendements stocke les modifications faites sur un IBAN ou un code BIC.

Ce message bloquant s’affiche dans le cas suivant :

  • Vous avez modifié l’IBAN et le code BIC (il s’agit de la règle ‘SMNDA’).
  • Vous avez ensuite remodifié l’IBAN pour l'ancienne valeur.
  • Vous avez répondu ‘Non' à la question « Ce changement d’IBAN correspond-il à un changement de banque ? » alors qu’il y a eu changement de banque.

Exemple avec changement d’IBAN sur le mandat :

IBAN et BIC du client :
IBAN1 et code BIC1
IBAN4 et code BIC vide

Flux effectués :
1) Mandat validé avec IBAN1 et BIC1.
2) Changement IBAN1 pour IBAN4 et réponse 'Oui' à la question.
3) Un enregistrement SMNDA est créé dans la table des amendements.
4) Changement IBAN4 pour IBAN1 et réponse 'Non' à la question.

Résultat :
Message bloquant : Un amendement SMNDA existe déjà depuis l'IBAN IBAN1 vers l'IBAN IBAN4.




Tables mises en oeuvre

SEEREFERTTO Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre