Cet état permet d'imprimer un mandat dématérialisé pour le couple société/client sélectionné.
L'utilisateur imprime cet état via la fonction des Etats ou à partir de la barre de menu (Fichier/Imprimer/liste) de la fonction des Mandats.
Il peut modifier les valeurs de début et de fin en fonction du filtrage qu'il souhaite appliquer à l'impression du mandat.

Le nombre de copies à fournir dépend du type de mandat :

  • CORE : 2 copies (1 copie conservée par le débiteur, 1 copie à renvoyer au créancier après signature par le débiteur),
  • B2B : 3 copies (1 copie conservée par le débiteur, 1 copie à renvoyer au créancier après signature par le débiteur, 1 copie à transmettre à la banque du débiteur après signature par le débiteur).

SEEINFO - Le créancier est tenu de transmettre la version papier du mandat au débiteur. En effet, le débiteur doit systématiquement signer le mandat et vérifier certaines données telles que le code IBAN, le code BIC, etc.
       - Seule la signature du mandat papier valide le mandat.

Une fois que le débiteur a renvoyé le mandat signé, l'utilisateur peut compléter certaines informations sur la fiche du mandat (fonction des Mandats), telles que le lieu et la date de signature.

Pré-requis

Accès à l'état

Cet état est accessible à partir du menu d'impression du groupe Cpta Tiers.

Il est aussi appelé par défaut depuis les fonctions suivantes :

  Données de base > Tables tiers > Mandats de prélèvement

Liste des critères

Paramètre

Intitulé paramètre

Type

societe

Société

CPY

bpcstr

Client

BPC

umrnumstr

Référence mandat

MDT

credatstr

Date de création

D

prt1stpage

Impression première page (Menu local Non, Oui)

M1

prtlogo

Logo société (Menu local Non, Oui)

M1

adrdesgau

Pays adresse destinat.à gauche

A

insertcoordexp

Pays insertion adresse expédi.

A

impselections

Impression des sélections (Menu local Non, Oui)

M1

Remarques

Un filtrage des données par site est réalisé selon les habilitations  accordées à l'utilisateur sur la fonction GESMDT (Mandats).

Description de l'état

Le mandat papier contient les mentions légales et les données obligatoires. Ces données ne peuvent pas être modifiées.
Le texte du mandat doit être édité dans l'une des langues du pays du débiteur (à défaut en anglais).