Cette fonction peut être appelée de deux façons différentes :

  • Soit en visualisation d'un Bien comptable en concession par le bouton Plan provisions disponible au niveau de l’onglet Concessions.
  • Soit par la fonction Provisions pour renouvellement accessible via le menu Immobilisations / Immobilisations.

Elle permet de visualiser  sous la forme de deux tableaux, le plan des provisions pour renouvellement d’un bien :

  • Le premier présente le détail des provisions exercice.
     
  • Le second présente le détail des provisions périodiques de l’exercice sur lequel est situé le curseur dans le premier tableau.

Dès lors qu'un bien En concession est porteur d’une obligation effective de renouvellement, il fait l’objet d’un calcul de provisions pour renouvellement.
 Le calcul et la mémorisation des provisions pour renouvellement s’effectue dans une table dédiée (CCNRPR). La gestion des enregistrements de cette table est réalisée à l’identique de celle des amortissements, avec un enregistrement par période selon l’horizon de calcul déterminé par le nombre d'exercices à calculer précisé au niveau du paramétrage du Contexte : le calcul des provisions génère ainsi autant d’enregistrements qu’il y a de périodes et d’exercices sur la durée de vie du bien, dans la limite de cet horizon de calcul. Le découpage en périodes est pris en compte sur l’exercice courant, suivant et suivant +1 ; au-delà, l’exercice étant considéré comme une période.

Le calcul des provisions détermine le montant des provisions pour un exercice puis ces montants sont répartis sur les périodes non closes après déduction des provisions déjà constatées sur les périodes closes. La répartition s’effectue au prorata du poids en jours des périodes.
Deux différents montants de provisions sont calculées : les provisions comptables et les provisions fiscales. Toutefois la comptabilisation des provisions concerne soit les provisions comptables, soit les provisions fiscales, en fonction du type de provisions à comptabiliser précisé dans la fonction de paramétrage du contexte Comptable et fiscal.

Remarques :

  • Il n’existe pas de lancement de calcul propre aux provisions, le traitement de calcul des provisions s’effectue à l’issue du traitement du calcul des dotations.
  • Le découpage du plan des provisions est calqué sur celui du plan d’amortissement du contexte Comptable et fiscal.
  • Aucune provision pour renouvellement n’est calculée lorsque le bien est un bien En cours.

Pré-requis

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Gestion de l'écran

Cette fonction est accessible uniquement en visualisation, aucune valeur n'étant modifiable.

Les informations affichées peuvent également être présentées :
- sous forme de champs regroupés dans une fenêtre Détail appelée par clic droit depuis une ligne du tableau,
- sous forme graphique par simple clic sur l'icône située dans le coin supérieur gauche du tableau. (cf. documentation sur la Gestion des tableaux.

Ecran de saisie

Plan des provisions exercice

Ce tableau présente le détail des provisions  de l'exercice, chaque ligne correspondant à un exercice. Le nombre d'exercices affiché est fonction du nombre d'exercices à calcuer précisé au niveau du paramétrage du Contexte. La ligne correspondant à l'exercice courant est repérable par son affichage dans une couleur différente.

Plan des provisions périodiques

Ce tableau présente le détail des provisions périodiques du bien, relatives à l'exercice sélectionné dans le premier tableau, chaque ligne correspondant à une période.
A l'ouverture de la fonction, l'affichage présente, par défaut, le plan de provisions des périodes relatives à l'exercice courant. La ligne correspondant à la période courante est repérable par son affichage dans une couleur différente.
 
Rappel :
 Seuls les plans de provisions périodiques relatifs aux exercices clos ainsi qu'aux exercices courant, suivant, suivant +1 peuvent être affichés.

Bloc numéro 1

Société (champ CPY)

Ce champ, non modifiable, rapelle la société dans laquelle est référencé le bien comptable.

Site financier (champ FCY)

Ce champ, non modifiable, rappelle le site dans lequel est référencé le bien comptable.

Le choix du site financier est soumis aux règles de gestion et d'habilitations données à l'utilisateur.
Le site peut également être alimenté automatiquement, par défaut, avec la référence du site financier précédemment affiché. Il est possible d'activer / désactiver cette alimentation par défaut, via le paramètre REMAFCY -  Rémanence du site, défini au niveau du chapitre AAS - Immobilisations.

Si l’utilisateur est mono-site, le site financier est automatiquement alimenté et non modifiable.

Bloc numéro 2

Référence (champ AASREF)

Ce champ, non saisissable, contient la référence du bien comptable.

Désignation 1 (champ AASDES1)

Ce champ, non modifiable, contient la désignation du bien comptable.

Désignation 2 (champ AASDES2)

Ce champ, non modifiable, contient la désignation complémentaire du bien comptable.

Tableau Provisions exercice

Début (champ FIYSTRDAT)

Ce champ, non modifiable, contient la date de début d'exercice du contexte Comptable et fiscal.

Fin (champ FIYENDDATC)

Ce champ, non modifiable, contient la date de fin d'exercice du contexte Comptable et fiscal. 

Mt initial (champ STRRNWVAL)

Ce champ, non modifiable, contient la valeur de remplacement du bien en début d’exercice, exprimée dans la devise de gestion du contexte Comptable et fiscal.
Sur l’exercice d’acquisition, cette valeur est égale à la base du plan gérant l’amortissement industriel ; sur les exercices suivants, elle est égale au montant actualisé à fin d'exercice précédent.

Coef. actu. (champ RNWVALCOE)

Ce champ, non modifiable, contient le coefficient d’actualisation à appliquer pour déterminer la valeur de remplacement fin d’exercice.

Mt actualisé (champ ENDRNWVAL)

Ce champ, non modifiable, contient la valeur de remplacement fin d’exercice, exprimée dans la devise de gestion du contexte Comptable et fiscal. Elle correspond à la valeur saisie par l’utilisateur, lorsque cette valeur a été forcée. Dans les autres cas, elle est égale à : montant initial début d’exercice * coefficient d’actualisation.

Cum E-1 Prov Cpt (champ E_1ACGRPR)

Ce champ, non modifiable, contient le cumul des provisions comptables pour renouvellement constatées dans les exercices précédents. Ce montant est exprimé dans la devise de gestion du contexte Comptable et fiscal.

Provision cpt (champ EXEACGRPR)

Ce champ, non modifiable, contient le montant des provisions comptables pour renouvellement, de l’exercice. Ce montant est exprimé dans la devise de gestion du contexte Comptable et fiscal.
Ce montant est calculé de la façon suivante :
(Valeur de remplacement fin d’exercice – Base d’amortissement du plan gérant l’amortissement industriel (1) ) – Somme des  provisions comptables fin d’exercice précédent.
(1) Si le bien a pour origine d’apport le Concédant, le calcul est réalisé en considérant comme étant nulle la valeur de la base d’amortissement du plan gérant l’amortissement industriel.
SEEINFO Ces provisions sont calculées jusqu’à l’horizon de calcul défini par le nombre d'exercices précisé au niveau du paramétrage du Contexte.
Cum E-1 Prov Fisc (champ E_1FISRPR)

Ce champ, non modifiable, contient le cumul des provisions fiscales pour renouvellement constatées dans les exercices précédents. Ce montant est exprimé dans la devise de gestion du contexte Comptable et fiscal.
Provision Fisc (champ EXEFISRPR)

Ce champ, non modifiable, contient le montant des provisions fiscales pour renouvellement, de l’exercice. Ce montant est exprimé dans la devise de gestion du contexte Comptable et fiscal.
Ce montant est calculé de la façon suivante :
(Valeur de remplacement fin d’exercice – Base d’amortissement du plan gérant l’amortissement industriel (1) ) * (DU / DT) – Somme des provisions fiscales fin d’exercice précédent.
(1) Si le bien a pour origine d’apport le Concédant, le calcul est réalisé en considérant comme nulle la valeur de la base d’amortissement du plan gérant l’amortissement industriel.
DU = Durée exprimée en jours, correspondant à la plus petite des 3 dates suivantes : Date de fin d’exercice N, Date de fin d’amortissement du plan gérant l’amortissement industriel, Date de renouvellement si forcée  – Date début d’amortissement du plan gérant l’amortissement industriel.
DT =  Durée exprimée en jours, correspondant à : Date de fin d’amortissement du plan gérant l’amortissement industriel (ou date de renouvellement si forcée) – Date début d’amortissement du plan gérant l’amortissement industriel.
SEEINFO Ces provisions sont calculées jusqu’à la date prévisionnelle de renouvellement.

Cum E-1 Reprise Fisc (champ E_1RVERPR)

Ce champ, non modifiable, contient le cumul des reprises de provisions fiscales pour renouvellement, constatées dans les exercices précédents. Ce montant est exprimé dans la devise de gestion du contexte comptable et fiscal.

Reprise Prov Fisc (champ EXERVERPR)

Ce champ, non modifiable, contient le montant de la reprise de provisions fiscales pour renouvellement, de l’exercice. Ce montant est exprimé dans la devise de gestion du contexte comptable et fiscal.

Cum E-1 Sup Cad Fisc (champ E_1SUPCAD)

Ce champ, non modifiable, contient le cumul des suppléments de caducité constatés dans les exercices précédents. Ce montant est exprimé dans la devise de gestion du contexte comptable et fiscal.

Suppl. Caducité Exe (champ EXESUPCAD)

Ce champ, non modifiable, contient le montant du supplément de caducité de l’exercice. Ce montant est exprimé dans la devise de gestion du contexte comptable et fiscal.

Tableau Provisions période

Début (champ PERSTRDAT)

Ce champ contient la date de début de la période courante du contexte considéré.

Fin (champ PERENDDATC)

Ce champ, non modifiable, contient la date de fin de période du plan.

Mt initial (champ STRRNWVAL2)

Ce champ, non modifiable, contient la valeur de remplacement du bien en début de période, exprimée dans la devise de gestion du contexte comptable et fiscal.

Coef. actu. (champ RNWVALCOE2)

Ce champ, non modifiable, contient le coefficient d’actualisation à appliquer pour déterminer la valeur de remplacement fin de période.

Mt actualisé (champ ENDRNWVAL2)

Ce champ, non modifiable, contient la valeur de remplacement fin de période, exprimée dans la devise de gestion du contexte comptable et fiscal.

Cum P-1 Prov Cpt (champ P_1ACGRPR)

Ce champ, non modifiable, contient le cumul des provisions comptables pour renouvellement constatées dans les périodes précédentes. Ce montant est exprimé dans la devise de gestion du contexte comptable et fiscal.

Provision cpt pér. (champ PERACGRPR)

Ce champ, non modifiable, contient le montant des provisions comptables pour renouvellement, de la période. Ce montant est exprimé dans la devise de gestion du contexte comptable et fiscal. Il est calculé à partir du montant de la provision exercice auquel est appliqué un prorata selon le poids en jours de la période.

Cum P-1 Prov Fisc (champ P_1FISRPR)

Ce champ, non modifiable, contient le cumul des provisions fiscales pour renouvellement constatées dans les périodes précédentes. Ce montant est exprimé dans la devise de gestion du contexte comptable et fiscal.

Provision fisc pér. (champ PERFISRPR)

Ce champ, non modifiable, contient le montant des provisions fiscales pour renouvellement, de la période. Ce montant est exprimé dans la devise de gestion du contexte comptable et fiscal. Il est calculé à partir du montant de la provision exercice auquel est appliqué un prorata selon le poids en jours de la période.

Cum P-1 Reprise Fisc (champ P_1RVERPR)

Ce champ, non modifiable, contient le cumul des reprises de provisions fiscales pour renouvellement, constatées dans les périodes précédentes. Ce montant est exprimé dans la devise de gestion du contexte comptable et fiscal.

Reprise Prov Fis Per (champ PERRVERPR)

Ce champ, non modifiable, contient le montant de la reprise de provisions fiscales pour renouvellement, de la période. Ce montant est exprimé dans la devise de gestion du contexte comptable et fiscal.

Cum P-1 Sup Cad Fisc (champ P_1SUPCAD)

Ce champ, non modifiable, contient le cumul des suppléments de caducité constatés dans les périodes précédentes. Ce montant est exprimé dans la devise de gestion du contexte comptable et fiscal.

Suppl Caducité Per (champ PERSUPCAD)

Ce champ, non modifiable, contient le montant du supplément de caducité de la période. Ce montant est exprimé dans la devise de gestion du contexte comptable et fiscal.

Prov Cpt à compta (champ ACGRPRDEV)

Ce champ, non modifiable, contient le montant de la provision comptable restant à comptabiliser. Ce montant est exprimé dans la devise de gestion du contexte comptable et fiscal.

Prov C comptabilisé (champ PSTACGRPR)

Ce champ, non modifiable, contient le montant de la provision comptable déjà comptabilisée. Ce montant est exprimé dans la devise de gestion du contexte comptable et fiscal.

Prov Fisc à compta (champ FISRPRDEV)

Ce champ, non modifiable, contient le montant de la provision fiscale restant à comptabiliser. Ce montant est exprimé dans la devise de gestion du contexte comptable et fiscal.

Prov F comptabilisé (champ PSTFISRPR)

Ce champ, non modifiable, contient le montant de la provision fiscale déjà comptabilisée. Ce montant est exprimé dans la devise de gestion du contexte comptable et fiscal.

Détail

Ce bouton, disponible sur les lignes de chacun des deux tableaux, permet d'afficher une fenêtre contenant dans l’onglet Général, le détail des provisions par période ou par exercice.
Ces informations sont  identiques à celles présentes sur les lignes du tableau.

Les boutons standard de navigation permettent d'afficher les exercices précédents/suivants.

L'en-tête rappelle les informations d'identification du bien, l'exercice et le cas échéant la période concernée. Il présente également l'état des provisions au regard du calcul (Voyant vert : Calculées - Voyant rouge : A calculer).

Messages d'erreur

Il n'y a pas de message d'erreur autre que les messages d'erreur génériques.

Tables mises en oeuvre

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