Extraction
La déclaration annuelle des salaires (DADS) se décompose en deux parties distinctes:
- Déclaration des salaires (DAS1) versés au cours de l'exercice;
- Déclaration des honoraires (DAS2) versés au cours de l'exercice;
Sage ERP X3 permet de déclarer les montants DAS2: toute personne ayant payé à des tiers des honoraires, commissions et autres rémunérations dans le cadre de sa profession, doit déclarer ces sommes à l'administration, quel que soit leur montant.
Cette fonction permet d'extraire les honoraires réglés afin de les déclarer à l'administration.
Prérequis
Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre
Gestion de l'écran
Onglet Écran de saisie
On sélectionne la société, le site, les prestataires et les natures d'honoraires à extraire.
On borne l'extraction sur les période de lettrage ("Date de début" et "Date de fin"). Le critère "Echéance jusqu'au" permet de ne déclarer les montants qu'à l'échéance du règlement. Ce critère permet par exemple d'extraire les règlements qui ne sont pas remis en banque : seul le décaissement final doit être déclaré et une pièce (effet) qui est comptabilisée en portefeuille peut ainsi être exclue de la sélection.
Enfin on indique si les règlements en statut 'provisoire" (par opposition à "définitif") doivent être pris en compte. Si la réponse est 'Oui', toutes les pièces sont prises en compte, qu'elles soient temporaires ou définitives. A l'inverse, les paiements temporaires sont exclus (mais les factures, temporaires ou définitives, sont prises en compte).
A chaque fois qu'une extraction des lignes d'honoraires est lancée, les lignes extraites s'enregistrent dans le fichier détail. Dans le cas où l'extraction est relancée sur la même période il ne faut pas oublier de cocher "Raz du fichier" avant l'extraction, pour effacer le contenu du fichier et ne pas cumuler deux fois les mêmes lignes.
Algorithme d'extraction
Le traitement de déclaration de la DAS2 se base, sur les décaissements de la période.
Pour les tiers de type DAS2, les pièces de règlements sont analysées pour la période de déclaration. La contrepartie de lettrage de ces pièces est analysée afin de déterminer les montants et les natures à déclarer.
Si pour un règlement (type de pièce déclenchant), figure dans le même groupe de lettrage, une pièce de facture (type de pièce déclenchant), dont une des lignes contient un compte avec une nature d’honoraires, la ligne de la pièce est extraite. Ne sont prises en comptes que les pièces de factures pour lesquelles le type de pièce est flagué DAS2 et dont le flag DAS2 est coché.
Les montants retenus étant HT, en fonction du code taxe, le montant TTC est recalculé.
En fonction du montant du règlement et de l’équilibre ou non du groupe de lettrage, les montants TTC à déclarer sont proratisés ou non.
Un fichier de détail, contenant toutes les pièces justificatives de la déclaration est crée : HONLIN.
Critères
| Société (champ CPY) |
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La société donnée. Les lignes d'honoraires sont extraites de la comptabilité pour une société donnée. |
| Tous sites (champ ALLFCY) |
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Site de la société (il faut indiquer ce site et décocher 'Tous sites') ou pour tous les sites (il faut cocher 'Tous sites'). L'extraction des lignes d'honoraires peut se faire pour un site de la société (il faut indiquer ce site et décocher 'Tous sites') ou pour tous les sites (il faut cocher 'Tous sites'). Quelque soit le site il doit être rattaché à la société définie ci-dessus. |
| Site (champ FCY) |
| Tous prestataires (champ ALLPRVNUM) |
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L'extraction des lignes d'honoraires peut se faire pour un prestataire particulier (il faut indiquer le nom du prestataire et décocher 'Tous prestataires') ou pour tous les prestataires (il faut cocher 'Tous prestataires'). |
| Prestataire (champ PRVNUM) |
| Tous honoraires (champ ALLHON) |
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L'extraction des lignes d'honoraires peut se faire pour une nature d'honoraire précise (il faut indiquer cette nature et décocher 'Tous honoraires') ou pour toutes les natures d'honoraires (il faut cocher 'Tous honoraires'). |
| Nature honoraire (champ HON) |
Bornes de dates
| Date début (champ STRDAT) |
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L'extraction des lignes d'honoraires peut se faire pour une période donnée. |
| Date fin (champ ENDDAT) |
| Date d'échéance jusqu'au (champ DATPCE) |
Sélection
| Règl. provisoires + (champ DASSTA) |
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Le calcul des honoraires se base sur les écritures comptables de type provisoir ou définitif. |
| Raz des lignes DAS2 (champ RAZDAS) |
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Le fichier qui contient l'extraction des honoraires, peut être remis à zéro pour les critères de sélection saisis (pour la société, les sites, les prestataires, les honoraires et la période demandés). |
| Fichier de trace (champ TRC) |
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Fichier trace |
Tâche batch
Cette fonction peut être lancée en batch. La tâche standard HONLINEXT est prévue à cet effet.