Le montant de TVA facturée lors d'un achat peut être récupéré totalement ou partiellement par l'entreprise, ceci en fonction de la position de l'entreprise vis-à-vis de la réglementation fiscale.

Le montant de TVA récupérée est déterminé, lors de la création d'une dépense, à partir du coefficient de déduction provisoire qui lui est appliqué. Ce coefficient de déduction est égal au produit des 3 coefficients suivants (arrondis chacun par excès à la 2ème décimale) :

1/ Le coefficient d'assujettissement.
Il exprime la proportion d’utilisation de cette dépense à des opérations imposables.
 
2/ Le coefficient de taxation
Il traduit le principe selon lequel, au sein des opérations imposables, seule peut être déduite la taxe grevant des biens ou des services utilisés à des opérations ouvrant droit à déduction.
Sa valeur est définie pour le secteur d'activité auquel la dépense est affectée.

3/ Le coefficient d'admission
Il exprime la proportion maximale de taxe que la réglementation autorise un assujetti à déduire sur une telle dépense.

Le droit à déduction initialement exercé peut être remis en cause par la fixation du coefficient de déduction définitif appliqué à la dépense. Ce traitement permet de calculer le montant de la régularisation et de mettre à jour sur les dépenses non rattachées à des biens, les taux et montants de TVA récupérée.

Il doit être mis en œuvre avant la clôture.

Seules sont prises en compte dans le traitement, les dépenses :

- dont le secteur d'activité est renseigné et pour lequel le coefficient définitif de taxation est forcé,
- dont la durée résiduelle de régularisation est supérieure ou égale à 0,
- non rattachées à des biens,
- dont le date de comptabilisation se situe dans l'exercice courant ou suivant du contexte Comptable et fiscal.
- dont la nature comptable PCG ou IFRS est Immo en service ; il peut s'agir également des dépenses dont la nature est Immo en cours si le paramètre REGENCOURS : Immos en cours : Régul. TVA ? est positionné à Oui.

..\FCT\SEEINFO Remarques :

1/ La TVA récupérée d'une dépense rattachée à un bien n'est pas actualisée. La régularisation s'effectue sur le bien.

2/ Lorsqu'une dépense est détachée d'un bien, la TVA facturée de ce bien est diminuée de celle de la dépense et la TVA récupérée est re-calculée en appliquant le taux de récupération au nouveau montant de TVA facturée.

Pré-requis

SEEREFERTTO Reportez-vous à la documentation de Mise en oeuvre

Gestion de l'écran

Cette fonction est constituée :

  • d'un en-tête permettant de préciser les options du traitement et de choisir la société et les sites sur lesquels le traitement de régularisation de TVA doit porter,
     
  • de l'onglet Paramètres rappelant les dates de début et fin de l'exercice courant du contexte Comptable et fiscal de la société sélectionnée.

En-tête

L'en-tête contient les options du traitement et permet de sélectionner la société ainsi que le ou les sites financiers pour lesquels un traitement de régularisation de TVA est demandé.

Options

Simulation (champ FLGSIM)

Cette case à cocher est sélectionnée par défaut et permet d'exécuter la clôture en mode simulation. Dans ce cas, le contrôles et le traitement sont effectués, mais aucune mise à jour n'est enregistrée dans la base de données.

Laissez cette case désactivée pour lancer le traitement en mode réel. Dans ce cas, vous ne pouvez pas annuler la clôture et les mises à jour sont enregistrées dans la base de données. Si vous utilisez des commits intermédiaires, il est recommandé de positionner le paramètre NIVTRACE – Niveau de trace (chapitre AAS, groupe MIS) sur 0.
Edition (champ FLGETA)

Cet indicateur est accessible uniquement lorsque un ou plusieurs états sont associés au traitement massif. Dans ce cas, l'activation de cet indicateur permet d'éditer ces états.

Trace détaillée (champ FLGDET)

Une trace est systématiquement affichée à l'issue du traitement, rappelant les paramètres du traitement. Un bloc Statistiques donne le nombre de biens sélectionnés, le nombre de biens mis à jour ainsi que le nombre de biens non traités suite à une erreur. Les biens en erreur sont listés avec l'indication du motif de l'erreur.

Lorsque cette case est cochée, la trace est affichée sous forme de compte-rendu détaillé présentant, en plus des informations indiquées ci-dessus, la liste des biens traités avec succès.

La consultation et l'impression des fichiers trace est possible à tout moment via la demande d'édition du code état ATRACE - Impression fichier de trace, obtenue depuis la fonction Superviseur du menu Impression / Impression groupe.

Tableau Sélection Société

champ FLGCPY

Aide commune à l'ensemble des traitements massifs.
Le tableau affiche la liste des sociétés gérées pour lesquelles l'utilisateur est habilité.
Cochez une case pour sélectionner la société sur laquelle doit porter le traitement.
Après sélection d'une société, tous les sites financiers qui lui sont rattachés sont, par défaut, sélectionnés. Vous pouvez dé-sélectionner sélectivement ceux non concernés par le traitement.
Vous pouvez également sélectionner directement le ou les sites sur lesquels va porter le traitement. Dans ce cas, la société à laquelle ils sont rattachés, est automatiquement sélectionnée.

SEEINFO Lorsque le paramètre société ACCPERCTL - Contrôle périodes comptabilité(chapitre AAS, groupe CPT) a pour valeur 'Oui', la société n'est pas présente dans la liste dès lors qu'au moins un de ses contextes n'est pas synchronisé avec le découpage exercice/périodes de la comptabilité. La situation de désynchronisation d'un contexte est visible au niveau de l'écran Statut détaillé des contextes accessible depuis l'icône Actions. Dans cet écran, sur l'onglet Calcul, le champ Type de modification a pour valeur 'CNX' et le champ Paramètre modifié a pour valeur 'DESYNC'. Il est nécessaire, dans ce cas, de lancer le traitement de Synchronisation des contextes.
Société (champ CPY)

Ce champ affiche le code de la société.

Tableau Sélection Site

champ FLGFCY

Le tableau affiche la liste des sites rattachés aux sociétés et pour lesquels l'utilisateur est habilité.
Cochez une case afin que le site soit pris en compte dans le traitement.
Après sélection d'une société, tous les sites financiers qui lui sont rattachés sont, par défaut, sélectionnés. Vous pouvez dé-sélectionner sélectivement ceux non concernés par le traitement.

Société (champ FCYCPY)

Code d'identification de la société à laquelle le site est rattaché.

Site (champ FCY)

Code d'identification du site.

Options

  • Simulation :
    Cette case, cochée par défaut, permet d'effectuer une simulation de régularisation de TVA. La modification des dépenses n'est pas enregistrée dans la base.
    L'impact du traitement sur les dépenses peut être visualisé, au niveau de la trace affichée à l'issue du traitement.
     
  • Trace détaillée :
    Une trace est systématiquement affichée à l'issue du traitement, rappelant les options de ce traitement, la société et sites sélectionnés ainsi que le nombre de dépenses sélectionnées et le nombre de dépenses ayant fait l'objet d'une régularisation de TVA.
    Lorsque cette case est cochée, la trace est affichée sous forme de compte-rendu détaillé présentant, en plus des informations indiquées ci-dessus, la liste des dépenses ayant fait l'objet d'une régularisation de TVA.  
    Pour chacune des dépenses sont présentées les informations suivantes : Secteur d'activité, Coefficient de déduction provisoire et Coefficient de déduction définitif de TVA, montant de TVA récupéré, montant de Régularisation de TVA et Valeur bilan vis à vis des normes comptables PCG.

Remarque : la consultation et l'impression des fichiers trace est possible à tout moment via la demande d'édition du code état ATRACE Impression fichier de trace, obtenue depuis la fonction Superviseur du menu Impression / Impression groupe.

Sélection Société - Sélection Site

Ces tableaux affichent, d'une part, la liste de sociétés gérées pour lesquelles l'utilisateur est habilité, et d'autre part, la liste des sites financiers rattachés à ces sociétés et pour lesquels l'utilisateur est habilité.

SEEINFO Lorsque le paramètre société ACCPERCTL - Contrôle périodes comptabilité(chapitre AAS, groupe CPT) a pour valeur Oui, la société n'est pas présente dans la liste dès lors qu'au moins un de ses contextes n'est pas synchronisé avec le découpage exercice/périodes de la comptabilité. Il est nécessaire, dans ce cas, de lancer le traitement de Synchronisation des contextes.
La situation de désynchronisation d'un contexte est visible au niveau du Statut détaillé des contextes,onglet Calcul (le champ Type de modification a pour valeur : CNX et le champ Paramètre modifié a pour valeur : DESYNC).

Il convient de sélectionner la société et les sites dans lesquels sont référencées les dépenses affectées par le traitement. Après sélection de la société, l'ensemble des sites de la société sont, par défaut, sélectionnés. Il est possible de dé-sélectionner sélectivement ceux non concernés par le traitement.
Sous réserve qu'ils appartiennent à la même société, il est également possible de sélectionner directement le ou les sites sur lesquels va porter le traitement ; dans ce cas, la société à laquelle ils sont rattachés, est automatiquement sélectionnée.

Rappel : les dépenses doivent obligatoirement être référencées dans des sites financiers rattachés à la même société. Le fait de sélectionner une deuxième société, ou des sites rattachés à une société autre que celle déjà sélectionnée provoque, après validation d'un message de confirmation, la dé-sélection de la première société sélectionnée.

Onglet Paramètres

Cet onglet affiche, pour rappel, les dates de début et fin de l'exercice courant du contexte Comptable et fiscal, de la société sélectionnée.

Bloc numéro 1

Exercice (champ STRDAT)

Ce champ, non saisissable, contient la date de début de l'exercice courant du contexte Comptable et fiscal de la société sélectionnée.

Date régularisation (champ MVTDAT)

Ce champ, non saisissable, contient la date de fin de l'exercice courant du contexte Comptable et fiscal de la société sélectionnée.

Descriptif du traitement

Le traitement de régularisation des dépenses s'applique avant la clôture sur chacune des dépenses pour lesquelles il existe un écart entre le coefficient provisoire et le coefficient définitif de déduction. 
 
Montant de régularisation :
Il correspond à :
TVA déductible calculée à partir du coefficient de déduction définitif - TVA déductible calculée à partir du coefficient de déduction provisoire
Cette régularisation consiste :
--> En une déduction complémentaire de TVA, si le résultat de ce calcul est positif
--> En un reversement de TVA, si le résultat de ce calcul est négatif.

  • Les coefficients de taxation et de déduction ainsi que les taux et montants de TVA récupérée sont mis à jour sur l'onglet Principal de la fonction des Dépenses.
  • Un événement de Régularisation de TVA – Dépense (ELOFVATREG) est généré afin de permettre la comptabilisation du reversement ou de la déduction complémentaire de TVA.

Exemple :
Soit une dépense correspondant à un bien acheté en 2008 pour un montant de 10 000.

  • Le taux de TVA facturée est fixé à 19,6 % soit un montant de TVA facturée de 1 960.
  • Coefficient de déduction provisoire = (1 x 0,5 x 1) = 0,5
    Coefficient d’assujettissement = 1
    Coefficient de taxation = 0,5
    Coefficient d’admission = 1
  • Montant de TVA récupérée = 1 960 €  x 0,5 = 980,00 €

1er cas : avant clôture 2008 : le coefficient de taxation définitif est fixé à 0 ,7

  • Coefficient de déduction définitif = (1 x 0,7 x 1) = 0,7
    Coefficient d’assujettissement = 1
    Coefficient de taxation = 0,7
    Coefficient d’admission = 1
  • Montant de TVA récupérée = 1 960 € x 0,7 = 1 372,00 €

Une régularisation de TVA d'un montant de 392 € (1 372 – 980) est constatée, correspondant à une déduction complémentaire de TVA.

2ème cas : avant clôture 2008 : le coefficient de taxation définitif est fixé à 0 ,3

  • Coefficient de déduction définitif = (1 x 0,3 x 1) = 0,3
    Coefficient d’assujettissement = 1
    Coefficient de taxation = 0,3
    Coefficient d’admission = 1
  • Montant de TVA récupérée = 1 960 € x 0,3 = 588,00

Une régularisation de TVA d'un montant de -392 (588 – 980) est constatée, correspondant à un reversement de TVA.

Remarques

1/ Ce traitement de régularisation de TVA doit être obligatoirement soumis avant la clôture de l'exercice Comptable et fiscal.

2/ Ce traitement peut être soumis plusieurs fois car seules les dépenses qui ont un coefficient de déduction définitif de TVA différent du coefficient provisoire, sont prises en compte.

Tâche batch

Cette fonction peut être lancée en batch. La tâche standard LOFVATREG est prévue à cet effet.

Messages d'erreur

Il n'y a pas de message d'erreur autre que les messages d'erreur génériques.

Tables mises en oeuvre

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