Utilisez ce paramètre pour garantir la cohérence des données financières et des données d'immobilisations lors du découpage des exercices ou des périodes comptables.

Lorsque que ce paramètre a pour valeur Oui sur une société, les contrôles suivants s'appliquent :

Comptabilité

Vous ne pouvez pas clôturer une période dans les conditions suivantes :

  • La période correspond à la période courante d'un contexte d'amortissement
  • La période correspond à une période ouverte d'un contexte d'amortissement, et la comptabilisation de cette période est Réelle.
  • La période n'est pas clôturée dans les Immobilisations.

Toute modification du découpage des exercices ou périodes associés à un type de référentiel entraîne la désynchronisation des contextes d'amortissement de la société utilisant ce référentiel.

Si au moins un contexte de la société est désynchronisé, vous ne pourrez plus effectuer d'action métier, individuelle ou en masse (réévaluation, dépréciation, changement de méthode, clôture ...), dans les Immobilisations pour cette société. Lorsque la clôture est interdite dans les Immobilisations, elle l'est également dans la Comptabilité.

Pour consulter le statut de désynchronisation d'un contexte, ouvrez la fonction Statut des contextes et cliquez sur l'icône de sélection (loupe) sur une ligne. Dans l'écran Statut détaillé, vous pouvez consulter les raisons de la désynchronisation dans la section Calcul. Le champ Type de modification contient la valeur CNX, ce qui indique que le contexte a été modifié. Le champ Paramètre modifié a pour valeur DESYNC. De plus, lorsque vous ouvrez la fonction Immobilisations (GESFAS), un message vous prévient lorsqu'un contexte est désynchronisé.

Pour résoudre ce problème, vous devez exécuter le traitement Synchronisation des contextes.

Immobilisations

Vous pouvez uniquement créer un contexte dans les conditions suivantes :

  • Le découpage des exercices/périodes a été effectué en Comptabilité (découpage automatique à la création d'une société).
  • Au moins un exercice et une période sont ouverts en Comptabilité. La période comptable sélectionnée est également ouverte dans les Immobilisations.
  • Au moins un exercice supplémentaire (ouvert ou non) a été défini après l'ouverture du premier exercice en Comptabilité. Cela est nécessaire pour pouvoir créer l'exercice suivant dans les Immobilisations.
    Remarque : Il n'est pas nécessaire d'ouvrir les périodes suivantes des Immobilisations dans le module Comptabilité.
  • Le découpage de contexte s'effectue automatiquement, de la façon suivante :
    • Le premier exercice ouvert est l'exercice courant du contexte.
    • La première période ouverte est la période courante.

Vous ne pouvez pas modifier directement le découpage des exercices/périodes.

Si vous prolongez une période dans la Comptabilité, exécutez le traitement Synchronisation des contextes pour la prolongez également dans les Immobilisations.

Vous ne pouvez pas réduire la durée d'une période.

Si vous réduisez la durée d'une exercice dans la Comptabilité, exécutez le traitement Synchronisation des contextes pour la réduire également dans les Immobilisations.

Vous pouvez uniquement ouvrir une période si elle est ouverte en Comptabilité.

Vous pouvez uniquement changer le type de comptabilisation d'une période de Simulation à Réel si la période est ouverte en Comptabilité.

Si au moins un contexte de la société est désynchronisé, vous ne pourrez plus effectuer d'action métier, individuelle ou en masse (réévaluation, dépréciation, changement de méthode, clôture ...), dans les Immobilisations pour cette société. De plus, lorsque vous ouvrez la fonction Immobilisations (GESFAS), un message vous prévient lorsqu'un contexte est désynchronisé.

Vous pouvez uniquement modifier un exercice ou une période dans les conditions suivantes :

  • La période suivante est ouverte en Comptabilité, même si vous clôturez un exercice.
  • Le contexte doit être synchronisé avec la Comptabilité.

Lorsque le type de comptabilisation des contextes est Simulation, vous pouvez clôturer la période dans les Immobilisations, même si elle est clôturée en Comptabilité. Lorsque vous générez des écritures en mode Réel, les écritures liées à la période clôturée sont générées pour la première période ouverte en Comptabilité. Dans ce cas, dans les Pièces automatiques, la case à cocher Première date doit être sélectionnée.


Niveau de localisation / Variable globale

Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre AAS (Immobilisation) et au groupe CPT (Comptabilité), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :

Aucune variable globale ne lui est associée.

Paramètres liés

Les paramètres suivants sont liés au paramètre ACCPERCTL  :

Tronc commun

  FRADGI (défini au niveau Société) : Règlementation DGI N° 13L-1-06

Fonctions concernées

Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :

  Immobilisations > Traitements > Amortissements > Calcul amortissements

  Immobilisations > Traitements > Amortissements > Clôture période et exercice

  Immobilisations > Traitements > Utilitaires > Synchronisation contextes

  Immobilisations > Traitements > Amortissements > Génération flux provisoires

  Immobilisations > Traitements > Amortissements > Dépréciation

  Immobilisations > Traitements > Mouvements > Sortie d'actif

  Immobilisations > Traitements > Mouvements > Modif. méthode amortissement

  Immobilisations > Traitements > Amortissements > Réévaluation

  Immobilisations > Traitements > Mouvements > Eclatement massif des biens

  Immobilisations > Traitements > Mouvements > Modif. imputation comptable

  Immobilisations > Traitements > Mouvements > Transfert analytique / géographique

  Immobilisations > Traitements > Régularisation TVA > Biens

  Immobilisations > Traitements > Régularisation TVA > Globale

  Paramétrage > Immobilisations > Contextes d'amortissements

  Immobilisations > Immobilisations > Biens comptables

  Données de base > Tables comptables > Exercices

  Données de base > Tables comptables > Périodes

  Immobilisations > Immobilisations > Plan de production

  Immobilisations > Traitements > Régularisation TVA > Dépenses

  Immobilisations > Traitements > Statut des contextes

  Immobilisations > Traitements > Interface comptable > Génération écritures comptables

Remarques

Les valeurs par défaut et les conditions de modification du paramètre dépendent à la fois de la valeur du paramètre FRADGI - Réglementation DGI N° 13L-1-06 et de la législation de la société.

Au niveau dossier : La valeur par défaut est Non.

Au niveau de la législation française (FRA) : La valeur par défaut est Oui.

Au niveau société :

  • Si la société est soumise à la législation française : La valeur par défaut est Oui et n'est pas modifiable si le paramètre FRADGI a pour valeur Oui.
  • La valeur par défaut est Non et peut être modifiée si le paramètre FRADGI a pour valeur Non.

Si la société n'est pas soumise à la législation française, la valeur par défaut de ce paramètre est Non, mais elle reste modifiable.

SEEWARNINGSi vous changez la valeur du paramètre de Non à Oui, alors pour chaque contexte, vous devez lier tous les plans au même référentiel.