Biens comp. % durée d'amort
Ce paramètre est utilisé dans le cadre de la gestion des biens dont le statut est Composant.
Lorsqu'un bien est qualifié de Composant, la durée d'amortissement de son plan Fiscal est automatiquement déterminée, lors de sa création, à partir de la durée figurant sur le plan du bien Principal auquel il est rattaché, de la façon suivante :
- Si le paramètre CPLDURPRC - Bien comp. % durée d'amort est renseigné, la durée d'amortissement sera égale à la valeur maximum entre les deux valeurs suivantes (sans, pour autant, que cette durée conduise à une fin d'amortissement supérieure à celle du bien principal) :
- [Durée d'amortissement du bien principal x pourcentage de la durée d'amortissement précisé dans le paramètre CPLDURPRC]
et
- Durée d'amortissement minimum précisée dans le paramètre CPLDURMIN - Bien comp. durée minimum, si celle-ci est renseignée.
- Si le paramètre CPLDURPRC n'est pas renseigné, le paramètre CPLDURMIN n'est pas pris en compte.
La durée d'amortissement sera égale à celle précisée sur le bien composant.
Aucun contrôle de cohérence sur cette durée par rapport à celle du bien principal, ni sur la date de fin d'amortissement n'est alors effectué.
Niveau de localisation / Variable globale
Le paramètre est défini au niveau Société. Il appartient au chapitre AAS (Immobilisation) et au groupe FAS (Immobilisations), dans lequel on trouve aussi les paramètres suivants :
- AASAUTNUM (Numérotation Bien comptable)
- CPLDURMIN (Biens comp. durée minimum)
- CPYTAXRUL (Régime d'imposition)
- CREDIRFAS (Biens : création directe)
- CREDIRLOF (Dépenses : création directe)
- DEFUOM (Unité par défaut)
- DEROENCOUR (Dérogatoire sur Immo. en cours)
- GCMPMAX (Nbre maxi de biens composants)
- IMLNSPNBV (Déprécier si Valeur marché >VN)
- IMLRVEISS (Sortie : Reprise dépréciation)
- LOFAUTNUM (Numérotation Dépenses)
- LOFIASAMT (Saisie mt. IAS immob. dépense)
- LVALIM (Seuil biens de faible valeur)
- LVAMSG (LVA Message unique)
- NBEXESTO (Nombre d'exercices à stocker)
- NBEXNOHIS (Nb exercices clos à conserver)
- POOLIM (Seuil pooling de bien)
- PPLAUTNUM (Numérotation Plan Production)
- PRVSITUPD (Modif situation antérieure)
- SALINV (Facture de vente à produire)
- STKISSACC (Indice ligne code comptable)
- WIPDEP (Amort. en-cours plans libres)
Aucune variable globale ne lui est associée.
Paramètres liés
Les paramètres suivants sont liés au paramètre CPLDURPRC :
Immobilisation
CPLDURMIN (défini au niveau Société) : Biens comp. durée minimum
Fonctions concernées
Les fonctions suivantes sont concernées par ce paramètre :
Immobilisations > Immobilisations > Biens comptables